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10/12/1999 – APPEL DU PRESIDENT DE L’UNION DJIBOUTIENNE DES ETUDIANTS AU PAKISTAN

ETANT PRESIDENT DE L’UNION DJIBOUTIENNE- ETUDIANTE AU PAKISTAN

 » I would like to inform all the djiboutien that we are celebrating our 10 years of this union
..as we are citizen we are about ot make a network between djiboutien in the world where ever they are so try to cooperate with us « 

assoweh
President

« Je voudrais informer tous les djiboutiens que nous célébrons les 10 ans de cette union … Comme nous sommes des citoyens, nous sommes en train de mettre en place un réseau entre tous les djiboutiens dans le monde, où qu’ils se trouvent, de façon à ce qu’ils puissent coopérer avec nous. »

10/12/1999 – BURKINA FASO – Communiqué de l’UIDH au sujet de la mise en examen des responsables de l’UIDH

La situation nationale au Burkina Faso est marquée par une crise institutionnelle profonde depuis l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de trois (3) autres personnes, le 13 Décembre 1998.

La recherche de la vérité dans ces dossiers et dans d’autres dossiers de crimes d’opinion concernant une centaine de personnes, identifiées par le Mouvement Burkinabè des Droits de l’homme et des Peuples (MBDHP), le Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques, le collège de sages, rencontre de nombreux obstacles au niveau de la justice.

D’autres griefs relevés par le collectif contre le pouvoir de la IVe République et concernant l’impunité, les lois liberticides, les obstacles institutionnels (code électoral et constitution), ne trouvent pas de solution, malgré l’insistance du mouvement social, qui s’est dessiné au Burkina Faso, depuis le 13 décembre 1998.

Blaise Compaoré et son régime ont choisi d’accroître la répression sur les citoyens et les jeunes (élèves, étudiants) et donnant ainsi l’impression de couvrir les assassinats et meurtres commis et contre lesquels le mouvement citoyen  » trop c’est trop  » s’est constitué pour exiger que toute la lumière soit faite sur ces crimes.

La constance et la détermination du collectif à exiger la lumière sur tous les dossiers de crimes impunis valent à ses responsables des tracasseries de toutes sortes :

désinformation sur la nature du mouvement contre l’impunité ;

agressions contre le Président du collectif et tracasseries judiciaires (attaque de son domicile le 10 Mai 1999 par un groupe de milices, dirigés par le Maire de Ouagadougou ;

interpellation par la gendarmerie au motif d’appel à un coup d’état contre le régime ;

création de journaux à connotation fasciste par les suppôts du pouvoir pour s’en prendre au collectif et à son Président Halidou Ouédraogo. Il s’agit de : l’opinion et l’hebdo du Faso ;
Après la publication du journal  » le Pays  » d’une déclaration du collectif appellant les forces armées nationales à ne pas utiliser la force contre les manifestants, tous les membres du bureau du collectif ainsi que deux (2) journalistes firent l’objet d’une interpellation le 1er décembre 1999, par la Sûreté de l’Etat. Il s’agit de :

Halidou Ouédraogo, Président du MBDHPet de l’UIDH, Président du Collectif ;

Mr Sagnon Tolé , Secrétaire Général de la Confédération Générale du Travail
du Burkina (CGTB) et Vice Président du Collectif ;
Norbert Tiendrebeogo, Vice Président du Collectif et Président du Front des Forces Sankaristes ;
André Tibiri, Président de l’Union Générale des étudiants Burkinabè (UGEB)
Rapporteur du Collectif ;
Maître Sankara Benwendé, Représentant de l’Union des Jeunes Avocats
du Burkina , Rapporteur du Collectif ;

Medah Jean – Claude , Président de l’Association des Journalistes du Burkina, Rapporteur du Collectif.
les deux journalistes :

Boureima Sigué, Directeur du Journal le  » Pays  »
Paulin Yaméogo, Directeur du Journal  » SAN FINA  »
Présentés au Parquet du tribunal de Grande Instance de Ouagadougou le 3/12/99 avec les conclusions d’une enquête de la Sûreté de l’Etat les chargeant des faits suivants :

atteinte à la sûreté de l’Etat ;

appel à la dissidence au sein de l’armée ;

appel à la désobéissance au sein de l’armée ;

Ils seront remis en liberté et invités à se représenter le mardi 7/12/99. Le Procureur du Faso leur signifiera qu’ils seront convoqués en justice incessamment pour s’entendre juger des faits de démoralisation des forces armées. Ces faits peuvent entraîner une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une peine d’amende de 300 000 à 1 500 000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Ces faits montrent clairement que la IVe République a choisi ses moyens, c’est-à-dire s’abriter derrière des lois scélérates pour juger à sa manière les membres de la société civile et des partis qui conduisent la lutte du mouvement citoyen  » Trop, c’est trop « .

Dans tous les cas, pour ce qui est de la démarche du procureur du Faso, les personnes convoquées devant lui ont répondu que l’armée était un service public, ouverte aux critiques des citoyens sur les plans de son fonctionnement, de son organisation, de ses défectuosités éventuelles.

Ainsi, les conclusions du rapport de la Commission d’Enquête Indépendante (CEI) indiquant six sérieux suspects en son sein relativement aux assassinats de Sapouy en sont des signes. Les tortures faites à David Ouédraogo jusqu’à ce que mort s’en suive, les tortures faites à Hamidou Ilboudo qui porte cette affreuse blessure dans le dos, le meurtre de Pépin Auguste Ouédraogo, de Mamadou Koné dans les locaux de la Police et de la Gendarmerie Burkinabè sont des faits qui indiquent, que l’armée n’est pas exempte de toutes critiques. En plus, demander aux militaires burkinabè de ne pas lever leurs fusils sur les enfants comme ce fut le cas à Garango en 1995, à Réo en 1996, à Toma en 1999, traduit un bon comportement du collectif.

Le monde entier célèbre cette année le 10e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’enfant. Par ailleurs, très tôt et à titre de contribution, l’UIDH a organisé à Bamako, au Mali un séminaire sur  » le rôle et la place de l’armée dans le processus démocratique « . Ont pris part à cette rencontre des Hautes personnalités de nos différentes armées.

Le Burkina Faso a ratifié de nombreux textes aussi bien sur le plan régional qu’international ( Convention sur les Droits de l’enfant, les Pactes sur les droits civils et politiques, économiques, sociaux – culturels de 1976…). La Communauté Internationale a adopté le 9 décembre 1998 la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. L’Etat Burkinabè doit appliquer ces textes.

L’UIDH n’est pas satisfaite de l’état des droits de l’homme au Burkina Faso et rappelle que ce pays a promis et laissé un écrit devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme où il promet de tout mettre en oeuvre pour régler les questions pendantes dans le domaine des droits de l’homme.

Le fait d’avoir interpellé également pendant quelques heures des membres du bureau de coordination de l’UIDH le 27 Novembre 1999 (Kapet de Bana, responsable UIDH pour les Iles, Julien Tobadja, responsable UIDH pour l’Afrique Anglophone), au motif qu’ils n’ont pas à prendre la parole dans un meeting du collectif, témoigne d’une frilosité injustifiable.

En conséquence,

l’UIDH demande l’annulation pure et simple de la procédure, initiée contre les membres du bureau du collectif dont son président Halidou OUEDRAOGO.

Elle souhaite vivement le traitement des dossiers pendants et non encore élucidés par une institution judiciaire véritablement indépendante.

Ouagadougou , le 9 Décembre 1999

Le Secrétaire Administratif

Christophe COMPAORE

Copie à :
– Toutes les sections de l’UIDH
– Tous les membres du Bureau de Coordination
– Tous les membres ayant le statut d’observateur auprès de l’UIDH
– Membres auprès desquels nous avons un statut

1) Commission Africaine (Banjul)
2) ECOSOC-New-York
3) ICBL
4) Nord/Sud de Lisbonne
5) Nord/Sud XXI
– Toutes chancelleries
– Toutes institutions des Nations Unies à Ouagadougou

– Collectif des Organisations de Masse et de Partis Politiques

NB : Un collectif d’Avocats s’est constitué pour un éventuel procès. Vos contributions sont souhaitées.

Merci de bien vouloir informer le secrétariat de l’UIDH de toutes actions entreprises.

UIDH
Tél : ( 226) 31 61 45
Fax : (226) 31 61 44
E-mail : uidh@fasonet.bf

10/12/1999 – Communiqué de l’AFADD: libération des trois prisonniers politiques et poursuite des actions pour la libération de tous les prisonniers d’opinion à Djibouti

LES TROIS LEADERS DE L OPPOSITION DJIBOUTIENNE ONT ETE LIBERES.

MOUSSA IDRISS AHMED, ALI MEIDAL et DAHER AHMED ONT FAIT L OBJET D UNE MESURE DE CLEMENCE DE LA PART DU REGIME DICTATORIAL DE DJIBOUTI.

L ASSOCIATION FRANÇAISE DES AMIS DES DÉMOCRATES DE DJIBOUTI SE RÉJOUIT DE CETTE NOUVELLE QUI EST LE RÉSULTAT DE LA LUTTE MENÉE PAR TOUS LES HOMMES ET LES FEMMES DE CE PAYS, PAR TOUTES LES ORGANISATIONS DE PAR LE MONDE POUR QUE DJIBOUTI ENTRE DANS LA VOIE DE LA DÉMOCRATIE.

L’A.F.A.D.D. RESTE MOBILISEE POUR ATTEINDRE CET OBJECTIF ET DEMANDE QUE TOUS LES PRISONNIERS POLITIQUES SOIENT LIBÈRES, QUE LES RÈGLES DE L ÉTAT DE DROIT SOIENT RESPECTÉES ET QUE TOUS LES CITOYENS PUISSENT BÉNÉFICIER EN CETTE FIN DE SIÈCLE DES PRINCIPES DE LIBERTÉ DE PROGRÈS ET DE PAIX.

FAIT A PARIS, LE 9 DÉCEMBRE 1999

Roger Calatayud
Président de l’A.F.A.D.D.

Avocat à la Cour
20, rue Brauhauban
F-65000 Tarbes
tél.: 00 33 (0) 5 62 34 10 83
fax.: 00 33 (0) 5 62 51 39 09
courriel: rv.calatayud@wanadoo.fr

10/12/1999 – ALERTE: L’ETHIOPIE TORTURE UN JOURNALISTE DJIBOUTIEN – AMIR ADAWE -, SUR ORDRE DU PRESIDENT GUELLEH.

–Urgent–

Je viens d’etre informé par le Président du PND,M.Aden Robleh, que le journaliste djiboutien AMIR ADAWE, détenu à Harar (Ethiopie) depuis 5 mois, sur instruction du regime dictatorial de Djibouti, est dans une situation très grave:I

09/12/1999 – Message de l’Actus en faveur de la Libération des prisonniers politiques à Djibouti

– MOBILISER POUR CONSTRUIRE –
ACTION TCHADIENNE POUR L’ UNITE ET LE SOCIALISME ( ACTUS )
FEDERATION D’EUROPE-SECTION FRANCE
54, Passage des Becquerelles 80 000 AMIENS (FRANCE)
Tél: 03.22.92.02.39 Fax: 03.22.72.05.66
E-Mail :

08/12/1999 – Libération de trois détenus d’opinion. Un premier geste de M. Guelleh en réponse à nos appels ?

Nous venons d’apprendre à l’instant la libération des trois journalistes qui avaient été incarcérés en Septembre 99. Il s’agit de MM.

ALI MEIDAL WAIS (Ancien chef d’Etat-Major)

MOUSSA IDRISS (Ancien candidat unique de l’opposition)

DAHER AHMED FARAH (journaliste)
Tous les trois avaient été arrêtés et condamnés à des peines de prison ferme en raison d’articles parus dans les journaux « Le Temps » et « Le Renouveau ». Ces journaux sont actuellement interdits à Djibouti par le pouvoir.
Dès que possible nous publierons des informations complémentaires.

Leurs premiers mots ont été des remerciements pour les lecteurs de La Liberté qui se sont mobilisés si fortement depuis quelques jours. Avec leur appui et l’action de nos Associations, nous avons joué un rôle important. C’est un premier succès et nous devons poursuivre la mobilisation pour obtenir la libération de tous les autres prisonniers.

Nous voulons espérer que ce geste soit le premier que le Président Guelleh envoie à la communauté internationale, pour montrer que son régime cesse de s’enfoncer dans la répression et qu’il a décidé de change de voie…. Nous y sommes sensible, mais il reste encore à Gabode tous les prisonniers politiques dont nous publions la liste dans ce numéro et nous attendons l’annonce de leur libération pour conforter cette hypothèse et pour le faire savoir à tous nos lecteurs.

07/12/1999 – BURKINA FASO: Communiqué de Reporters Sans Frontières.

Reporters sans frontières
Secrétariat international
Bureau Afrique
5, rue Geoffroy Marie – 75009 Paris France
Tél : (33) 1 44 83 84 84
Fax : (33) 1 45 23 11 51
E-mail : afrique@rsf.fr
Web : www.rsf.fr

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Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate Paris, 7 décembre 1999

Burkina Faso

Où en est l’enquête
sur la mort de Norbert Zongo ?

A l’occasion du premier anniversaire de la mort du journaliste Norbert Zongo, le 13 décembre 1999, Reporters sans frontières rend public un rapport qui fait le point sur les avancées de l’enquête et sur les promesses faites par les autorités burkinabés pour élucider cette affaire.

« Le fait, constate l’organisation, qu’aucun des six suspects cités par la Commission d’enquête indépendante n’ait été inculpé à ce jour, et que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat, n’ait même pas été entendu par le juge d’instruction, témoigne que le pouvoir, malgré ses déclarations, n’est toujours pas décidé à faire toute la lumière sur cette affaire. » L’organisation ajoute que « l’expulsion à deux reprises des représentants de Reporters sans frontières – en mai et septembre 1999 – témoigne de la mauvaise volonté des autorités burkinabés. Ces mesures ne contribuent pas à apaiser la situation créée par la mort de Norbert Zongo et renforcent l’impression que le régime a des choses à cacher. »

Reporters sans frontières s’inquiète également de la lenteur de la justice burkinabé dans cette affaire : « L’argument largement invoqué de la présomption d’innocence ne saurait cacher le peu d’empressement dont la justice fait preuve pour mettre en cause les véritables responsables de la mort du directeur de L’Indépendant. Aujourd’hui, le juge d’instruction en charge du dossier dispose de tous les moyens matériels pour mener à bien son enquête, mais sûrement pas de la latitude nécessaire. »

Enfin, Reporters sans frontières recommande « aux principaux bailleurs de fonds du Burkina Faso, et tout particulièrement à l’Union européenne (l’article 5 de la Convention de Lomé IV conditionne l’aide apportée par les instances de Bruxelles au « respect des droits de l’homme »), de faire pression sur les autorités de Ouagadougou pour que toute la lumière soit faite sur les assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons. »

Ce rapport, dans un souci de transparence, a été envoyé au gouvernement burkinabé plus d’un mois avant sa diffusion. A ce jour, Reporters sans frontières n’a reçu aucune réponse.

Par ailleurs, toujours à l’occasion du premier anniversaire de la mort du journaliste, l’organisation mène une campagne de presse dans sept pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo). Une vingtaine de journaux ont accepté d’offrir de l’espace publicitaire pour diffuser la photo du véhicule carbonisé de Norbert Zongo accompagnée du message : « Monsieur le président du Burkina Faso, vous aviez fait des promesses concernant les assassins du journaliste Norbert Zongo. Seraient-elles parties en fumée, elles aussi ? ».

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Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Jean-François Julliard au (33) 1 44 83 84 84 ou consultez le site de Reporters sans frontières : www.rsf.fr

Reporters sans frontières
5, rue Geoffroy-Marie – 75009 Paris – France
Tél. (33) 1 44 83 84 84 – Fax (33) 1 45 23 11 51
E-mail : afrique@rsf.fr – Web : www.rsf.fr

Paris, le 7 décembre 1999

Burkina Faso
Où en est l’enquête
sur la mort de Norbert Zongo ?

Le 7 mai 1999, la Commission d’enquête indépendante, chargée de faire la lumière sur la mort du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons, remet son rapport au Premier ministre burkinabé. Mise en place à l’initiative des autorités, elle conclut, après avoir auditionné plus de deux cents personnes, que, « concernant les mobiles de ce quadruple meurtre (Š), il faut les chercher du côté des enquêtes menées depuis des années par le journaliste, et notamment sur ses récentes investigations concernant la mort de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, conseiller à la présidence ». Et d’ajouter : « En ce qui concerne les auteurs du crime, la Commission d’enquête indépendante ne dispose pas de preuves formelles permettant de les désigner. Elle a cependant relevé des contradictions et des incohérences dans les auditions d’un certain nombre de personnes suspectées en relation avec leur emploi du temps du 13 décembre 1998 [jour de l’assassinat de Nobert Zongo et de ses compagnons], notamment le soldat Christophe Kombacéré, le soldat Ousseini Yaro, le caporal Wampasba Nacoulma, le sergent Banagoulo Yaro, le sergent Edmond Koama et l’adjudant Marcel Kafando du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP). Cela n’en fait pas des coupables mais de sérieux suspects. »

Réagissant aux conclusions de la Commission d’enquête indépendante, le président Blaise Compaoré annonce, le 21 mai, dans un discours à la nation, « la réorganisation et le recasernement du Régiment de la sécurité présidentielle » et s’engage à faciliter la tâche de la justice à qui il appartient, selon lui, de « trancher désormais en toute souveraineté ». Le chef de l’Etat explique également que des dispositions seront prises pour « assurer une couverture sociale aux veuves et orphelins de Norbert Zongo, de ses compagnons, ainsi que de David Ouedraogo ».

Le 1er juin, un « Collège de sages » est mis en place à l’initiative du président Blaise Compaoré avec pour « mission d’¦uvrer à la réconciliation des c¦urs et la consolidation de la paix sociale ». Présidé par Mgr Anselme Sanou, évêque de Bobo-Dioulasso, il comprend seize membres, dont trois anciens chefs d’Etat, des représentants des autorités religieuses et coutumières, et des « personnes ressources ». Le 17 juin, le « Collège de sages » demande l’arrestation des personnes mises en cause dans la mort de David Ouedraogo. Le lendemain, trois membres de la garde rapprochée du président Blaise Compaoré (Yaro Ousseini, Edmond Koama et Marcel Kafando) sont écroués à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO), inculpés de « coups mortels, coups et blessures volontaires et recel de cadavre » dans le cadre de la mort du chauffeur de François Compaoré. Mais ce dernier n’a pas été inquiété.

Le rapport du « Collège de sages », remis le 2 août au président Blaise Compaoré, fait un certain nombre de « propositions de solutions pour la sortie de crise » : « mise en place d’un gouvernement d’union nationale de large ouverture », création d’une « commission vérité et justice pour la réconciliation nationale » et constitution d’une « commission ad hoc consensuelle chargée de la relecture de certains articles de la Constitution et de l’élaboration des textes relatifs à la vie des partis politiques ». Concernant l’affaire Norbert Zongo et les autres « crimes récents », le « Collège de sages » propose notamment d’accélérer l’instruction et que l’Etat prenne en charge les veuves et les orphelins.

Lors de la cérémonie de remise du rapport du « Collège de sages », le chef de l’Etat déclare qu’il « prend acte » des propositions des sages, et affirme qu’il prendra « les mesures qui vont dans le sens de l’intérêt supérieur du peuple burkinabé » après avoir mené des consultations.

Ce rapport a pour objectif de faire le point sur la mise en ¦uvre effective des propositions de la Commission d’enquête indépendante et des suggestions du « Collège de sages » concernant exclusivement l’assassinat de Norbert Zongo. Des recommandations ont été faites par ces deux structures, depuis maintenant sept mois par la première et depuis quatre mois par la seconde. Au-delà des discours et des promesses, qu’en est-il réellement des suites données par les autorités concernant les recommandations de la Commission d’enquête indépendante et du « Collège de sages » sur la mort du directeur de l’hebdomadaire L’Indépendant et de ses trois compagnons ?

1. La Commission d’enquête indépendante recommande « qu’une suite judiciaire soit donnée aux résultats de l’enquête et que des moyens matériels et financiers suffisants soient alloués au magistrat chargé de ce dossier ».

L’affaire Zongo est entre les mains du juge d’instruction Wenceslas Ilboudo du cabinet n°1 du tribunal de grande instance de Ouagadougou, depuis le début de l’année 1999. Une somme de plus de 20 millions de francs CFA a été débloquée sur un compte ouvert à son nom. Il dispose, par ailleurs, de matériel (véhicules 4×4, téléphone cellulaire, ordinateurs, etc.) et de personnel (gendarmes et policiers) pour assurer sa sécurité.

Le juge Ilboudo a ouvert une information contre X. Plusieurs personnes, déjà auditionnées par la Commission d’enquête indépendante, ont été entendues. Mais il ne semble pas que les personnalités au centre de cette affaire aient été auditionnées, et notamment François Compaoré, le frère du chef de l’Etat. A ce jour, aucun des six suspects désignés par la Commission d’enquête indépendante n’a été inculpé.

Pour les organisations locales de défense des droits de l’homme, le juge aurait pu prendre en compte les résultats des travaux de la Commission d’enquête indépendante et inculper les six membres de la garde présidentielle ainsi que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat. Il s’agirait, selon elles, d’un véritable recul.

2. La Commission d’enquête indépendante recommande « que les veuves et les orphelins de Norbert Zongo et de ses compagnons bénéficient d’une prise en charge par les services de l’Etat ».
Le « Collège de sages » va dans le même sens, suggérant « que les veuves et orphelins des victimes soient pris en charge par l’Etat sur la base d’un texte de loi ».

Le 11 juin 1999, un arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Action sociale et de la Famille a été promulgué. Il faisait suite à deux décrets, en date des 9 et 11 juin, portant respectivement sur la « prise en charge sociale des ayants droit des feus Norbert Zongo, Ernest Yembi Zongo, Ablassé Nikiema, Blaise Ilboudo et David Ragnagnèwendé Ouedraogo », et sur « l’octroi d’une allocation spéciale accordée à titre exceptionnel aux familles » de ces mêmes personnes.

Cet arrêté précise que la famille Norbert Zongo recevra la somme de 3 900 000 francs CFA, la famille Ernest Zongo 420 000 francs CFA, la famille Ablassé Nikiema 1 080 000 francs CFA, la famille Blaise Ilboudo 720 000 francs CFA et la famille David R. Ouedraogo 1 440 000 francs CFA. L’article 2 de l’arrêté précise que cette « dépense est imputable sur le budget de l’Etat ». Ces sommes auraient été calculées en fonction du nombre de personnes à la charge des défunts et de leurs revenus.

La famille Zongo a décidé « de ne pas entrer en possession de la moindre somme tant que les auteurs du crime ne seront pas connus ». Et d’ajouter : « La famille demande que la lumière soit faite sur cette affaire, sinon il n’est pas question que l’Etat [nous] parle de prise en charge car ce n’est pas l’argent qui [nous] intéresse mais [la recherche du] coupable d’abord et avant toute chose. »

3. La Commission d’enquête indépendante recommande « que les textes en matière de police soient respectés de façon rigoureuse afin de faire la distinction entre fonctions militaires et fonctions policières, y compris en matière de sécurité d’Etat ».

Pour le moment, explique un homme de loi : « Aucune mesure pratique n’a été envisagée ». Et d’ajouter : « Il est vrai que les fonctions policières exercées par les membres de la garde présidentielle ne relèvent pas de la loi, mais d’une pratique arbitraire ». Dans l’esprit de la Commission d’enquête indépendante, il s’agissait d’en finir avec ce qui s’était passé au moment de la mort du chauffeur de François Compaoré : comme l’enquête l’a révélé, David Ouedraogo a été arrêté par des membres de la garde présidentielle, alors que dans le cas d’un vol, l’auteur présumé aurait dû être immédiatement remis à la gendarmerie nationale. Dans cette affaire, les gendarmes n’ont fait que « couvrir », après coup, les agissements de la garde présidentielle.

4. La Commission d’enquête indépendante recommande « que le Conseil de l’Entente, qui abrite la garde présidentielle, soit soumis aux règles d’une armée républicaine et que le Régiment de la sécurité présidentielle se limite à sa mission qui est d’assurer la protection du chef de l’Etat ».
Le « Collège de sages » propose de son côté « d’organiser la protection républicaine du chef de l’Etat par la gendarmerie et la police ».

Le « Conseil de l’Entente » continue d’abriter le Régiment de la sécurité présidentielle. Si des mutations ont eu lieu au niveau de la hiérarchie de la garde présidentielle, ce sont, pour l’essentiel, les mêmes hommes qui assurent la sécurité du chef de l’Etat.

Ces changements d’affectation – dont on ne connaît pas le détail – surviennent alors que la mauvaise humeur de certains militaires s’est fait entendre jusque dans la rue. Au cours de ces derniers mois, les hommes de troupe ont fait part de leur mécontentement concernant notamment des indemnités de logement qui auraient été détournées.

Certains observateurs font remarquer que le régime du président Blaise Compaoré s’appuie largement sur l’armée et, tout particulièrement, sur la garde rapprochée du chef de l’Etat. Aussi, ajoutent-ils, « il semble invraisemblable que le président de la République se sépare d’un régiment qui fait sa force et son autorité ».

Concernant le « recasernement » annoncé par le chef de l’Etat, il n’est toujours pas effectif : le Régiment de la sécurité présidentielle occupe toujours les mêmes locaux. Une nouvelle caserne serait en construction dans le quartier de Ouaga 2000.

5. La Commission d’enquête indépendante recommande « que l’ensemble des dossiers de « disparitions » et d’assassinats toujours sans explication soient ouverts et définitivement réglés ».
De son côté, le « Collège de sages » propose de « faire toute la lumière sur ces affaires, sans passion, sans pression et sans parti pris », de « prendre toutes les mesures utiles pour accélérer l’instruction des dossiers », « d’inculper tous les auteurs, commanditaires et complices conformément aux règles du droit », de « rendre la justice en toute liberté et équité dans des délais raisonnables » et « d’appliquer effectivement les sanctions prononcées à l’exclusion de la peine de mort ».

Aucun dossier concernant des affaires passées et jamais élucidées n’a fait l’objet d’une véritable instruction ou de nouvelles investigations. Seule, « l’Affaire David » est aux mains d’un tribunal militaire, le dossier sur Norbert Zongo relevant de la justice pénale. La proposition du « Collège de sages » de mettre en place une « commission vérité et justice pour la réconciliation nationale » n’a toujours pas été suivie d’effet. Déjà, en 1998, saisie par le Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), la Commission des droits de l’homme et des peuples de l’Organisation de l’unité africaine, qui siège à Banjul (Gambie), avait demandé à l’Etat burkinabé de tout mettre en ¦uvre pour faire la lumière sur ces affaires. Ouagadougou s’y était engagée. Mais rien n’a été fait.

Les organisations locales de défense des droits de l’homme affirment que les autorités ne les ont toujours pas interrogées sur les différents cas de « disparitions » et d’assassinats toujours inexpliqués. Pour le MBDHP, on ne peut rien attendre de la justice dans l’état actuel du Burkina Faso. Même si, depuis la remise des conclusions de la Commission d’enquête indépendante, certains des magistrats, les plus contestés, ont changé d’affectation, le MBDHP affirme que « ces mesures n’ont pas ébranlé l’affreuse situation de dépendance de la justice ». Et d’ajouter : « Ce ne sont même pas des réformettes. Le plus gros reste à faire ».

Interrogé sur la nécessité de « faire toute la lumière sur cette affaire », comme le demandait le « Collège de sages », un responsable d’un média local résume bien le sentiment de beaucoup quand il affirme que « pour l’instant, le pouvoir n’a pas amorcé un début de solution ».

6. La Commission d’enquête indépendante recommande « qu’en raison de la barbarie avec laquelle il a été commis et la cruauté qu’il dénote, des dispositions législatives soient prises afin que le crime du 13 décembre 1998 soit considéré comme un crime imprescriptible ».

Les autorités ne se sont toujours pas prononcées sur cette proposition de la Commission d’enquête indépendante. Avec l’ouverture d’une information judiciaire, le risque de voir le crime prescrit est écarté. Reste que pour les familles des victimes, comme pour les militants des droits de l’homme, cette mesure doit être rapidement votée par le Parlement. Selon les uns et les autres, il s’agit, avant tout, d’une affaire de morale, d’un symbole. Un test de la bonne volonté du pouvoir.

Conclusions et recommandations

Les autorités burkinabés n’ont que partiellement donné suite aux propositions de la Commission d’enquête indépendante et du « Collège de sages » concernant l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons (ce rapport n’a pas pour objet de se prononcer sur les recommandations politiques et économiques du « Collège de sages »). Des allocations spéciales pour les familles des victimes ont été débloquées, le juge d’instruction a été doté de moyens suffisants et l’enquête judiciaire se poursuit. Mais le fait qu’aucun des six suspects cités par la Commission d’enquête indépendante n’ait été inculpé à ce jour, et que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat, n’ait même pas été entendu par le juge d’instruction, témoigne que le pouvoir, malgré ses déclarations, n’est toujours pas décidé à faire toute la lumière sur cette affaire.

L’expulsion à deux reprises des représentants de Reporters sans frontières – en mai et septembre 1999 – témoigne de la mauvaise volonté des autorités burkinabés. Ces mesures ne contribuent pas à apaiser la situation créée par la mort de Norbert Zongo et renforcent l’impression que le régime a des choses à cacher.

Une importante opération de « relations publiques » a été menée par les responsables burkinabés auprès des bailleurs de fonds, des partenaires politiques et des médias internationaux. Mais concrètement, on constate que la transparence n’est pas à l’ordre du jour : l’argument largement invoqué de la présomption d’innocence ne saurait cacher le peu d’empressement dont la justice fait preuve pour mettre en cause les véritables responsables de la mort du directeur de L’Indépendant. Aujourd’hui, le juge d’instruction en charge du dossier dispose de tous les moyens matériels pour mener à bien son enquête, mais sûrement pas de la latitude nécessaire.

Sans une pression, tant au niveau local qu’international, il serait naïf d’espérer que le pouvoir burkinabé accepte que toute la lumière soit faite sur la mort du directeur de L’Indépendant. Comme la Commission d’enquête indépendante l’a démontré, cet assassinat est trop directement lié à la famille présidentielle elle-même, pour que le chef de l’Etat, sauf s’il y est contraint, laisse la justice aller jusqu’au bout de ses investigations.

Après avoir mis en place la Commission d’enquête indépendante et le « Collège de sages » – deux initiatives qu’il faut saluer -, les autorités de Ouagadougou semblent aujourd’hui paralysées, effrayées de leur propre audace. Après avoir pris les bonnes décisions – sous la pression de la rue, ajoutent certains -, elles semblent aujourd’hui dans l’incapacité de laisser les investigations se dérouler normalement. D’où les tergiversations, les retards, les arguties invoqués depuis la remise du rapport de la Commission d’enquête indépendante au Premier ministre.

Aujourd’hui, les dossiers concernant David Ouedraogo et Norbert Zongo sont au point mort. Le juge militaire qui a hérité du cas de David Ouedraogo a des difficultés pour accéder au fond du dossier constitué par les deux premiers juges qui ont eu à instruire cette affaire. Dans quelques jours, le 13 décembre 1999, on commémorera le premier anniversaire de l’assassinat du directeur de L’Indépendant et de ses trois compagnons, un crime toujours impuni.

Reporters sans frontières demande aux autorités burkinabés de mettre enfin en ¦uvre toutes les recommandations de la Commission d’enquête indépendante et du « Collège de sages », et notamment la réorganisation de la sécurité du chef de l’Etat.

Reporters sans frontières s’étonne que le juge en charge du dossier du quadruple meurtre de Sapouy n’ait pas engagé des poursuites et procédé à l’arrestation des trois autres membres de la garde présidentielle cités dans le rapport de la Commission d’enquête indépendante et toujours en liberté, ainsi que de François Compaoré, directement impliqué dans « l’affaire David Ouedraogo », un dossier à l’origine de l’assassinat du directeur de L’Indépendant (le juge d’instruction, avant qu’il ne soit dessaisi du dossier au profit d’une juridiction militaire, avait inculpé celui-ci de « meurtre » et « recel de cadavre »).

Reporters sans frontières recommande aux principaux bailleurs de fonds du Burkina Faso, et tout particulièrement à l’Union européenne (l’article 5 de la Convention de Lomé IV conditionne l’aide apportée par les instances de Bruxelles au « respect des droits de l’homme »), de faire pression sur les autorités de Ouagadougou pour que toute la lumière soit faite sur les assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons.

N. B : Reporters sans frontières, dans un souci de transparence, a envoyé le présent rapport au Ministre de la Justice, au Ministre de la Communication et à l’Ambassadeur du Burkina Faso à Paris, plus d’un mois avant sa diffusion. A ce jour, notre organisation n’a reçu aucune réponse.

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