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16/10/05 (B320) LDDH – Appel à la mobilisation pour l’indépendance de la Justice djiboutienne. Evaluation de toutes les faiblesses et contradictions actuelles.


Le Président


MOBILISATION POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE
DIFFUSION DU 15 OCTOBRE 2005



Cette année la fin des vacances Judiciaires s’est passée « dans une impeccable » …discrétion. Il est vrai que le nouveau Palais de Justice continue à se rénover et il est temps aussi de rénover la politique des dirigeants politiques ou para politiques qui considèrent encore la Justice comme leur chasse gardée. Les pressions que subissent actuellement les Juges sont franchement bouleversantes.

Il est à espérer que le rapport de force ne sera toujours pas en leur faveur ; Avec les injustices, les risques sont constamment là et « abyssus abyssum invocat » (l’abîme appelle l’abîme)

Aux jeunes étudiants spécialement en Droit vos réflexions sur ce que vous attendez de votre Justice ne peuvent qu’aider les Défenseurs des Droits de l’Homme à mieux suivre, à mieux dénoncer ; à mieux encourager lorsque les acteurs directes font preuve de courage et d’honnêteté dans leurs décisions.

A vous de vous renseigner par comparaison et de voir ce qui est recensable et critiquable pour vous permettre de donner des solutions qui vous paraîtront meilleures.

Ci-après les questions à se poser, qui ne peuvent qu’être liées à l’inventaire du Ministère de la Justice, dont le Secrétaire Général de la Justice M.HERSI (apparemment inamovible) doit certainement connaître par cœur car ils sont périodiques et pratiquement sans suites connues.

Il temps à notre avis de publier officiellement les réponses des actions entreprise depuis les Etats Généraux de la Justice et dont le bilan des inventaires reste toujours le même. Les questions pour résoudre reviennent périodiquement sans aucun changement, sans aucun résultat tangible, mise à part l’augmentation du nombre des magistrats, ce qui est louable, mais le reste sans changement. La volonté politique pour une Justice totalement indépendante est encore loin.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

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INVENTAIRE DES FAIBLESSES-DIFFICULTES
ET SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Faiblesses et Difficultés recensées

  • Solutions existantes (nature, références des textes, difficulté d’application constatées…)
  • Solutions préconisées (nature, résultats escomptés, textes législatifs ou réglementaires …)
  • Priorité à accorder dans la définition des objectifs du Ministère
  • Observations

ACCES A LA JUSTICE

  • Vétusté des locaux et des matériels, et insécurité des installations électriques
  • Absence de concours dans le recrutement des magistrats qui laisse subsister des risques de favoritisme
  • Sous effectifs dans certaines juridictions notamment la Cour d’Appel et la Cour Suprême
  • Concentration des juridictions dans la capitale impliquant pour les justiciables des régions de l’intérieur un déplacement onéreux

FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

  • Organisation des greffes (classement des dossiers, répartition du travail inadéquate, plan de carrière non clairement défini, redéfinition des liens entre les greffiers des différentes juridictions et avec les magistrats…) à redéfinir par la mise en place d’un schéma directeur du fonctionnement des greffes
  • Gestion opaque et non sécurisation des reversements des fonds collectés par les greffes des Juridictions
  • Disparition de fait du Conseil du Contentieux Administratif (absence d’audience pour des raisons mineures)
  • Inexistence d’un système d’archivage des dossiers et des actes de procédure
  • Non tenue régulière des registres des juridictions et non-conformité aux règles de base
  • Absence de statistiques
  • Réformes du système judiciaire de 1994 a été incomplète car la Cour Suprême n’a pas été touchée (transformation en cour de cassation)
  • Absence de permanences au parquet qui entraîne un risque de dépassement du délai de garde à vue
  • Impossibilité pour les membres de la Cour Suprême de siéger sur un nombre important de dossiers pour les avoir connus dans les juridictions inférieures
  • Statut ambigu de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire
  • Manque de dotation suffisante en matériel de bureau, en matériel informatique et de reprographie et en fourniture de bureau
  • Impossibilité de recherche dans le registre du commerce et risque d’inexactitudes fort important

ELABORATION OU REFORMES DU CADRE JURIDIQUE

  • Refontes des textes anciens de la procédure civile, du code civil.., et codifications du droit commercial, maritime…
  • Absence de décrets d’application pour des textes législatifs très importants (par exemple le Code de Procédure Pénale)
  • Atteinte à l’inamovibilité des magistrats
  • Absence d’un statut protecteur affirmant 1’ indépendance et l’inamovibilité des magistrats

DECISION JURIDICTIONNELLE ET EXECUTION

  • Report fréquent des audiences et des prononcés des décisions
  • Impossibilité d’exécution des décisions de justice
  • Justice sensible aux pressions extérieures
  • Système judiciaire laissant persister des risques élevés de corruption
  • Décisions rendues fortement critiquables sur le plan du droit
  • Lenteur dans la procédure d’écoulement d’instruction des prisonniers au mépris des droits fondamentaux
  • Absence d’autonomie financière des juridictions
  • Indisponibilité des décisions de la Cour suprême ou voire de la Cour d’Appel pour les magistrats de première instance pour tenir compte de l’évolution de la Jurisprudence
  • Décisions rendues (rédigées) non conformes au délibéré vidé sur le siège
    les pourvois sur ordre du Ministre font obstacle à la sécurité judiciaire et à l’autorité de la chose jugée

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

  • Manque d’un programme de formation continue pour les greffiers (tenue d’un greffe, procédure civile, pénale, commerciale…,informatique,…)
  • Abandon du système de notation des magistrats et des greffiers
  • Non application à ce jour du décret du 2 mai 2002 instituant deux grades dans la hiérarchie judiciaire
  • Non évaluation du rendement et des compétences des magistrats
  • Gestion des ressources humaines ne permettant pas de sanctionner les magistrats et greffiers défaillants
  • Absence de documentation (nationale – y compris le Journal Officiel de la République – ou étrangère)
  • Absence d’indemnités et autres avantages en nature pour les greffiers
  • Paralysie interne de la gestion administrative du corps judiciaire due essentiellement au dysfonctionnement du C.S.M.
  • Gestion anarchique des formations à l’étranger (absence de critères objectifs de sélection des personnes les mieux aptes à représenter les services judiciaires dans les conférences internationales, les ateliers …)

AUXILIAIRE DE JUSTICE

  • Existence des pratiques contraires à la déontologie des avocats
  • Non recouvrement des condamnations financières au profit de la collectivité
  • Absence de définition d’une véritable politique pénale
  • Difficultés dans la distribution des assignations du Parquet du fait du non paiement des honoraires dus aux huissiers
  • Existence des tribunaux coutumiers dirigés par des fonctionnaires non assermentés et hors la présence d’un représentant du Ministère Public, sur la base d’aucun texte
  • Irrégularités procédurale dues trop souvent à des mentions inexactes portées par les Huissiers sur leurs actes
  • Coût élevé des honoraires des avocats obstacle à l’égalité des citoyens devant la justice combinée à l’obsolescence des textes sur l’assistance judiciaire basée sur des considérations tribales
  • Recrutements des huissiers en dehors des textes régissant leur profession

16/10/05 (B320) Les Partis d’opposition seront-ils présents le 18 octobre au Palais de Justice pour soutenir l’ARDHD, qui permet au peuple de s’exprimer sans censure et pour profiter de cette tribune médiatique inespérée, pour médiatiser la situation d’asservissement de la population ? (Lecteur)

Dans moins de 48 heures s’ouvrira devant la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, le procès qui opposera l’ARDHD (Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti) et son Président, au Général Zakaria, Chef d’Etat Major de la Défense de l’Armée djiboutienne. Le Général djiboutien poursuit en diffamation l’ARDHD devant les tribunaux français et par cette démarche, espère faire taire définitivement, comme cela a été le cas à Djibouti, toutes celles et tous ceux qui dénoncent quotidiennement les injustices et les brimades en tous genres subies par les Djiboutiens.

Celui qui n’a aucune idée de ce qu’est une Justice indépendante, chez lui ( à Djibouti ), vient la chercher en France. La question qui me taraude l’esprit : est ce que l’inverse serait possible à Djibouti, c’est à dire que l’ARDHD, aurait la possibilité de poursuivre le Général Zakaria à Djibouti ? Sûrement pas, car il fait partie des  » intouchables  » du régime !

On annonce la présence, entre autres, de 2 anciens Officiers de la Gendarmerie djiboutienne, Ali Abdillahi Iftin et Ali Saleh Alhoumekani au procés du Mardi 18 Octobre 2005. Les 2 hommes viendront selon certaines sources, appuyer l’ARDHD, par leurs témoignages contre le Général Zakaria, qui serait auteur des différentes exactions lors de la guerre. La rumeur annonce des révélations importantes dont on devrait avoir connaissance dès mardi.

Outre ces deux personnes, on parle également de la présence de Abdallah Déberkalleh, d’un autre haut fonctionnaire djiboutien en exil : Abdourahman Yassin et du Docteur Ali Coubba. Voilà un bel exemple de courage politique et de la démonstration d’un sens profond des responsabilités morales.

Mais au fait, où sont les leaders des Partis politiques d’opposition ? Est ce que Kadami sera là ? Est ce que DAF va répondre présent pour témoigner, ne serait-ce que sa gratitudeà l’ARDHD, qui n’a cessé de le soutenir lors de ses nombreuses mésaventures avec le régime, desquelles l’affaire Zakaria a éclaté ?

Vont-ils profiter de la formidable tribune et du tremplin médiatique inespéré qu’offre ce procès aux véritables opposants de Guelleh ?

Et la représentation de l’U.A.D en France, choisira t-elle de bouder le procès Zakaria/ARDHD, pour le plus grand plaisir de Guelleh ?

En tous cas les uns et les autres sont tenus par devoir moral, de témoigner ne serait-ce que de la sympathie et un soutien, à l’égard de l’Association qui défend becs et ongles depuis 15 ans, les Droits de l’Homme à Djibouti et qui offre à celles et ceux qui en sont privés, le moyen de s’exprimer …

Si j’étais à la place des avocats de la Défense, je ne manquerai pas de souligner l’absence éventuelle des DAF et Kadami pour tenter de minimiser l’action et le rayonnement incontestable de l’ARDHD. Ils ne rateront certainement pas une aussi bonne occasion et nous en serons tous les grands perdants.

S.G.

16/10/05 (B320) Vous avez tout mon soutien et je regrette que le MRD et son Président DAF ne soient pas intervenus pour en faire de même. (Lecteur USA)

Ce petit mot pour vous faire part de mon soutien.

Il est des fois où l’homme doit faire face à ses responsabilités.

A la veille d’un procès qui pourrait redonner espoir à tout le peuple
Djiboutien, je trouve aussi triste et navrant que DAF et les membres du MRD
ne soutiennent pas votre action louable.

Ce jour peut être le début d’un jour de gloire et d’un futur nouveau.

Portant ensemble ces prémices de changement et permettons au peuple Djiboutien de croire….

Avec vous de tout mon coeur et Big merci pour le peuple Djiboutien.

Un lecteur des Etats Unis

15/10/05 (B320) Comme Tony Blair, Guelleh salue la réelection de Meles Zenawi à la tête de l’Ethiopie. (Info lecteur – en anglais)

Lien avec l’article http://allafrica.com/stories/printable/200510140506.html
Guelleh, Blair Congratulate Premier On Re-Election

The Ethiopian Herald (Addis Ababa)
NEWS
October 14, 2005
Posted to the web October 14, 2005

By Ena
Addis Ababa

The President of the Republic of Djibouti Smael Omar Guelleh and British Prime Minister Tony Blair congratulated Prime Minister Meles Zenawi on his re-election to serve for third term in office.

In his letter of felicitation, President Guelleh expressed his deep desire to further strengthen the long-standing relations between the two countries.

Prime Minister Blair expressed his happiness over the re-election of Meles as Prime Minister as well as the peaceful and democratic establishment of federal and state governments in Ethiopia.

The Office of the Prime Minister told ENA that in his letter of felicitation, Prime Minister Blair congratulated the Ethiopian government and people over the victory of EPRDF to form federal and state governments as well as the re-election of Meles as Prime Minister.

Blair also said a situation has to be created to enable to consider the parliamentary code of conduct endorsed by the previous parliament in comparison with that of other countries that have developed democratic system.

Blair urged opposition political parties that boycotted the parliament to join the parliament and said his government supports re-commencement of the dialogue between the EPRDF and opposition political parties.

14/10/05 (B320) Le très controversé intellectuel musulman Tariq Ramadan à prononcé une conférence à l’Université Carleton hier soir. (Information lecteur)

mmm
Professeur de philosophie et d’islamologie à l’Université de Fribourg, en Suisse depuis longtemps engage dans le débat concernant l’islam du monde contemporain. Il a notamment publie : «les musulmans dans la laïcité : Responsabilités et droits des musulmans dans les sociétés occidentales», Tariq Ramadan était un des conférenciers invités de la conférence. La conférence, intitulée “

La sécurité pour le Canada et une perspective de droits islamique et Humaine”, a eu lieu le jeudi 13 octobre 2005, de 19h30 à 21h30, à l’Université Carleton, au Alumni Auditorium, Southam Hall 1125 Colonel By Drive. M. Ramadan était le conférencier vedette de la soirée avec la participation du secrétaire générale de l’amnistie internationale du Canada Monsieur Alex Neve.

Cet événement, qui a eu lieu à l’Université Carleton., est organisé par Présence Musulmane Canada, un collectif d’individus et d’organismes musulmans qui a pour mission de “promouvoir une présence musulmane participative dans les sociétés québécoise et canadienne tout en contribuant à leur essor et à celui de l’humanité”.

Brillant intellectuel et orateur, symbole d’un islam modernisé, Tariq Ramadan ne cesse de défrayer la chronique et de susciter de vives polémiques. Surtout, depuis qu’il a publié à l’automne 2003, sur le site musulman oumma.com, un article cinglant-les journaux Le Monde et Libération ont refusé de publier dans leurs colonnes cet article-, intitulé “Critique des (nouveaux) intellectuels communautaires”

Hier soir après la prière de Magreb Dr Tariq Ramadan a rencontre la communauté Djiboutien à Ottawa au Zambousa Village sud d’Ottawa. A cette occasion, Dr Tariq Ramadan a été accueilli a son arrivée par Mr Abdourahman Kahin et Mousse Ragueh Community Leader