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12/05/2000 – Fortes tensions diplomatiques entre le Somaliland et Djibouti.

D’après la Lettre de l’Océan Indien, les relations entre Djibouti et le Somaliland se dégraderaient fortement. La compagnie Air Djibouti n’aurait plus le droit de survoler le territoire du Somaliland ni de s’y poser.

Par ailleurs, nous avons été informés des bruits qui circulent et selon lesquels les autorités du Somaliland auraient conseillé à M. Guelleh « de nettoyer » dans son propre pays avant de s’occuper de celui des autres …

12/05/2000 – LDDH : QUELLE ANALYSE PEUT-ON TIRER DE L’ACCORD CADRE ?

LIGUE DJIBOUTlENNE DES DROITS HUMAINS
(LDDH)
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Note d’information N°7/LDDH/2000

QUELLE ANALYSE PEUT-ON TIRER DE L’ACCORD CADRE ?

I- INTRODUCTION

L’accord-cadre du 7 février 2000 signé entre le FRUD et le Gouvernement de Djibouti stipule explicitement dans son article trois relatifs à la démocratie :

 » Qu’il n’y a pas de république viable sans démocratie, ni démocratie sans équilibre des pouvoirs, pluralité de l’opinion, liberté d’en faire état et droit d’agir pour les faire valoir « .

Cet article bien que  » transcris  » généralement dans les dispositions constitutionnelles de 1992 mérite d’être discuté à mains égards car il reflète, au fond, l’état de fonctionnement de nos institutions, l’exigence de l’application de la loi fondamentale garantissant entre autres la Séparation des Pouvoirs, et en particulier l’indépendance d’une Justice réellement déconnectée du Joug de l’Exécutif. Or, dans la pratique, le résultat escompté est loin d’être atteint si l’on se réfère à la litanie des abus perpétrés encore par le système politico-judiciare inhérents au non-respect de la dite disposition :
Il est source des difficultés auxquelles est confronté aujourd’hui le pays. Crise multiforme : institutionnelle politique, économique et sociale.

II- DU PRÉAMBULE

Au vu des paragraphes 6 et 7 on constaterait qu’il s’agit là de la principale argumentation qui pose une fine analyse politique pour deux raisons :
1) Le pouvoir issu de l’élection Présidentielle du 9 avril dernier reconnaît tacitement et sans détour que pendant les 22 ans précédents, le peuple de Djibouti a souffert et a fait d’énormes sacrifices. Ce qui revient à dire qu’il s’agissait d’un régime du type dictatorial.
2) En contrepartie, le FRUD dirigé par le Président Ahmed Dini Ahmed reconnaît le pouvoir en place issu de la dernière élection présidentielle du 9 avril 1999.

Partant de là, cette reconnaissance mutuelle bien que relativement différente dans son appréciation et dans sa portée politique devient la base de départ pour la restauration de la Paix civile et de la concorde nationale dans un pays démocratique, respectant la dignité de la personne humaine, et garantissant l’épanouissement de l’Homme, fondement de tout progrès économique et social par :
· La réforme des institutions de l’État
· Une gestion saine des affaires publiques
· Une transparence dans les actions de l’État

DES POINTS OBJETS DE L’ACCORD CADRE

Ils portent essentiellement sur 2 (deux) volets :
1) Le volet militaire
2) Le volet institutionnel

LE VOLET MILITAIRE

Portant sur l’arrêt des hostilités, il pose les conditions indispensables à un retour à la paix civile et à la libre circulation des biens et des personnes. La garantie sécuritaire adossée à l’indemnisation des victimes du conflit, à la réparation des préjudices causés par la guerre, et enfin à l’insertion professionnelle des combattants armés ou civils.

III- LE VOLET INSTITUTIONNEL

Ce volet dont le socle est la mise en place une Démocratie effective, laquelle trouve sa pérennité dans l’équilibre des pouvoirs, à la pluralité de l’opinion, etc…, nécessite, bien entendu des réformes institutionnelles. Ces réformes tout en réaménageant les grands équilibres démocratiques doivent dégager et garantir une véritable décentralisation donnant aux régions une large autonomie et une participation active et responsable au développement de la Nation. De plus tout développement repose sur la transparence dans les actions de l’État et notamment la gestion saine des affaires publiques d’où un contrôle en amont comme en aval fait par une Cour des Comptes à mettre en place (du moins à mettre en application).

Les obstructions et autres entraves diligentées par le pouvoir en place contre les organisations politiques et organisations syndicales ont toujours constitué une entorse au  » processus démocratique « . Une constante de ces pratiques demeure être l’inéligibilité qui frappe encore sur le plan politique, les leaders de l’Opposition et au grand dam de l’Indépendance de la Justice et ce en dépit de la liberté d’expression, d’entreprise, d’association, le droit de grève etc…

L’instauration d’une Justice impartiale et indépendante désintéressée de  » toutes influences extérieures  » et veillant à l’application stricto sensu des lois et règlements en vigueur permettra, de baliser sans équivoque à ces méandres politico-judiciare frappant encore les citoyens et les hommes politiques dans l’exercice de leur citoyenneté pleinement consentie.

Aussi l’évocation de la problématique par les deux parties suppose déjà une prise de conscience et une responsabilité engagée. Par conséquent, elle doit et elle ouvre une perspective nouvelle et courageuse pour la Nation tout entière.

IV- UN RÉSUME DES ARTICLES DE L’ACCORD CADRE

Article 1er :
Toutes les victimes du conflit doivent bénéficier des réparations et des indemnisations dans les mêmes conditions.

Article 2 : Autonomie régionale
Les diverses régions bénéficieront d’une large autonomie par la réforme instituant une véritable décentralisation.

Article 3 : Réforme démocratique
1) Réaménagement de grands équilibres démocratiques par des dispositions légales et un multipartisme plus satisfaisant sont conditionnés par des libertés d’associations, d’opinion, d’expression, de réunion, de presse.
2) Limite chaque pouvoir, dans l’exercice de ses fonctions par des institutions démocratiques républicaines qui résultent d’un véritable consensus national fondé sur l’équité d’un équilibre national.

Article 4 :
Mettre fin à l’opacité de la gestion des deniers publics : lutter contre la corruption généralisée par la mise en place d’une cour de comptes.

Article 5 :
Nécessité de mettre en place une paix civile et la sécurité par :
– Mise en place des réformes garantissant la cohésion nationale et la préservation du patrimoine nationale commun.
– Réintégration des militaires dans leurs positions postérieures au conflit.
– Suspension des hostilités
– Libération mutuelle des prisonniers des deux camps ;

– Réintégration de tous les membres du FRUD dans leur fonction occupée avant la guerre.

Article 6 :
Application honnête, intégrale et conjointe du contenu de toutes autres mesures entreprises ou en rapport avec ses objectifs.

Questions subsidiaires

Actuellement, on peut considérer que ces deux points sont résolus à savoir : la suspension des hostilités et la libération des prisonniers civils et militaires par les deux parties.

Au vu de cet accord cadre, les cinq premiers articles fixent les grandes orientations des discussions et des négociations. Mais la question fondamentale, que l’on est en droit de se poser est :  » est-ce que le Gouvernement et le FRUD mèneront à eux deux et à huis clos toutes le négociations et décideront seuls des réformes et de la gestion de la chose publique ?  »

Est-ce que les négociations seront des négociations à deux avec tous les risques du dialogue, au lieu des négociations globales ?

Il est facile de comprendre que dans une première phase, des négociations préalables, afin d’approfondir des points spécifiques, se déroulent uniquement entre le FRUD et le Gouvernement, mais, il serait difficile de comprendre que l’ensemble de l’opposition djiboutienne qui n’a pas pris les armes soit écarté des discussions, il serait aussi difficile de comprendre sur l’ensemble des négociations se passent à huis clos sans transparence aucune et débouche sur des décisions brutales et finales.

V- COMMENT SE DÉROULENT LES NÉGOCIATIONS DEPUIS LE RETOUR d’Ahmed Dini ?

1) Faits positifs

a) Présentation des condoléances au président de la République lors du décès de son père par une délégation unifiée de toute l’opposition djiboutienne conduite par le président Ahmed Dini.
b) Début des négociations par la rencontre de deux commissions Ad Hoc pour la désignation de 4 commissions co-présidées.
c) Répartition de différents points de l’accord entre les 4 commissions désignées et début de travaux.

2) Les observations

a) Pour le choix du président de la délégation gouvernementale, il serait plus souhaitable que la conduite des négociations soit confiée du côté gouvernemental, à  » la primauté  » entourée de certains ministres et des techniciens en charge des dossiers. A cet égard, la présence des députés, en particulier celle d’un président de l’Assemblée Nationale (lors des  » négociations  » de 1994) et actuellement du président de la commission permanente de l’Assemblée Nationale est inadmissible et contraire à l’article 20 de la Constitution sur la Séparation des Pouvoirs (il ne faut pas confondre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale et plus exactement le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif).
b) Lors des déclarations successives des chefs des délégations, il est à noter, malheureusement l’emploi des termes dévalorisants, par le chef de la délégation gouvernementale (dans le journal télévisé en langue somali).
c) Partialité de l’organe officiel de la presse écrite : le Journal  » La Nation  » qui n’a pas, jusqu’à présent, publié le droit de réponse de l’autre partie, en l’occurrence celui du président de la délégation du FRUD.
d) Sur la disparité des libérations des prisonniers politiques la LDDH n’avait pas manqué de dénoncer les risques de dérapage et de faire des propositions concrètes, notamment la révision des procès.

VI- CONCLUSION GENERALE

La ligue djiboutienne des Droits Humains est convaincue de la nécessité d’une paix globale qui s’ouvre avec des accords entérinés par les signataires du Document Cadre et veillera scrupuleusement aux modalités d’application des dispositions prises en vue d’accompagner la fin de l’état de belligérance et le retour à la cohésion et la concorde civile.

La LDDH est consciente et soucieuse des difficultés et des embûches qui peuvent à chaque fois surgir. La Ligue déclare qu’à chaque fois, dans la mesure de ses moyens, elle sera toujours présente pour accompagner la Paix tant espérée.

La LDDH demande au Gouvernement de faire plus d’efforts durant les négociations vers une politique d’ouverture démocratique et surtout vers la réalité d’une Justice indépendante.

09/05/2000 – AFFAIRE BORREL: APRES LA DECISION DES JUGES DE CONCLURE AU SUICIDE DU JUGE. QUEL SERA LE CREDIT DES MAGISTRATS FRANCAIS ?

Les juges français vont conclure, si ce n’est pas déjà fait, au suicide du juge Borrel. Depuis le déplacement des juges Borrel à Djibouti en Mars 2000, ntus avions prévu et annoncé cette décision.

Elle nous consterne. D’abord parce qu’elle porte une atteinte grave à l’indépendance et à la droiture des magistrats. C’est d’autant plus regrettable que la grande majorité d’entre eux sont intègres : ils accomplissent leur métier en toute indépendance et ils jugent en leur âme et conscience. Comme le fait certainement Madame BORREL, magistrate elle-même.

La décision des juges LE LOIRE et MORACCHINI est choquante à plusieurs titres et elle pose de nombreuses questions.

Elle constitue un déni de justice, car les faits maintes fois relatés dans notre journal, tendent à contredire la possibilité d’un suicide : un juge mettant fin à ses jours et parcourant une certaine distance enflammé, sans respirer et sans se blesser les pieds …. puis mort, se relevant pour se donner un coup ultime …
Elle pourrait confirmer que certains juges français ne sont pas indépendants. (Après d’autres affaires qui s’ajoutent à celle-ci, les autres magistrats risquent désormais de perdre leur crédit et de rencontrer quelques difficultés pour faire admettre leur autorité et leur indépendance …),
Elle confirme que l’Etat français ne peut pas reconnaître la thèse du meurtre : porterait-t-il alors une part de responsabilité dans cette affaire et pour quelles raisons ? Que cherchent à câcher les autorités françaises ? Sur quels dossiers le juge Borrel enquêtait-il pour risquer sa vie ?
Elle laisse supposer des liens étroits (de connivence) avec le Gouvernement djiboutien dans cette affaire où le Président de la République lui-même a été mis en cause par deux témoins.
Après avoir suivi le déplacement des juges à Djibouti et leur stratégie pour conduire les interrogatoires, nous avions déjà compris qu’ils ne prendraient pas d’autre décision. Qu’ont ils fait sur place ? Interroger des djiboutiens pour leur demander ce qu’ils pensaient du témoin réfugié en Belgique. N’auraient-ils pas été plus inspirés de demander aux témoins d’autres informations ?

Les affaires passent et s’oublient. Nous sommes peinés pour Madame Borrel et pour ses enfants qui vont devoir affronter de nouvelles épreuves, car ils continueront leur combat. Nous en sommes persuadés et nous les soutiendrons.

09/05/2000 – L’HOMME DE LA SEMAINE: ALI MOHAMED ABDOU QUI JUSTIFIE UNE CONDAMNATION A UN AN DE PRISON DE FERME POUR DES MINEURS AYANT « SNIFFE DE LA COLLE » ET …

Monsieur Ali Mohamed ABDOU est une « vieille connaissance ». Il avait signé fin janvier 2000 le communiqué commun « de la famille judiciaire » qui prétendait que Djibouti était un état de Droit.

Cette fois, il persiste, mais il est le seul signataire …

Il ose prétendre que des enfants âgés entre 10 et 15 ans ont le discernement suffisant pour juger de leurs actes … et que leur condamnation à un an de prison ferme pour avoir « SNIFFE de la COLLE » est une mesure douce, puisqu’ils encouraient CINQ ANS …

Il ose prétendre que des réfugiés ont pu reconnaître « librement » les faits qui leur sont reprochés, alors qu’ils ne parlaient probablement pas la même langue que les policiers et qu’ils ne savent probablement pas lire …

Monsieur le Procureur Général, vous gagnez le titre cette semaine. Nous espérons simplement que vous n’avez pas d’enfants, car vous pourriez avoir du mal à leur expliquer un jour vos actes honteux sur des mineurs …

08/05/2000 – De nouvelles réactions concernant les mineurs incarcérés à la prison de Gabode.

LES REACTIONS CONTINUENT

MORE THAN 30 MINORS (18 0F THEM ETHIOPIANS)
IN DJIBOUTI’S GABODE PRISON –

COMITE DE SOLIDARITE AVEC LES PRISONNIERS POLITIQUES ETHIOPIENS.
Solidarity Comittee for Ethipian Political Prisoners

Lien avec le site : http://www.socepp.de/

08/05/2000 – DUBAI au secours des finances de DJIBOUTI et de M. GUELLEH, moyennant la concession exclusive du PORT de DJIBOUTI ?

LES AUTORITES PORTUAIRES DE DUBAI obtiennent la concession de l’Exploitation du PORT de DJIBOUTI pendant les vingt prochaines années.

D’après une dépêche AFP du 8 mai, les autorités du Port de Dubai (DPA) ont obtenu de M. Guelleh une concession de 20 ans pour l’exploitation du Port de Djibouti. Les DPA ont déjà obtenu des accords pour gérer les ports de Beyrouth et de Djeddah. La dépêche ne précise pas les conditions de l’accord, ni le montant obtenu par M. Guelleh en échange de cette concession.

05/05/2000 – AFFAIRE BORREL: vers un non-lieu. Le mécanisme français d’étouffement joue parfaitement son rôle !!

PARIS (AP) — Les deux juges d’instruction qui enquêtent sur les conditions du décès en 1995 à Djibouti d’un magistrat français ont reçu mardi sa veuve et lui notifié les dernières expertises qui concluent au suicide de son époux, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Le corps de Bernard Borrel a été retrouvé carbonisé le 19 octobre 1995 au lieu dit  »Le Goubet », face à l’île du Diable. L’enquête confiée à la brigade criminelle a conclu à la thèse du suicide alors que la veuve du magistrat est persuadée que son mari a été victime d’un assassinat.

 »Nous avons critiqué ce rapport d’expertise dénué de tout fondement », a déclaré à l’Associated Press, Me Olivier Morice, l’avocat d’Elisabeth Borrel qui va solliciter  »une contre-expertise ». Une première expertise, réalisée à la demande de Mme Borrel, estimait que son mari était mort avant son immolation car aucune trace de suie n’avait été relevée dans les bronches.

Dans leur rapport remis le 5 avril, les Drs Lecomte et Guy Nicolas soutiennent que le magistrat français s’est suicidé par immolation. Les experts éliminent l’hypothèse selon laquelle Bernard Borrel aurait pu être précipité par ses assassins de la falaise qui surplombe  »Le Goubet », comme le soutiennent les avocats de son épouse.

Un ancien militaire de la garde présidentielle, aujourd’hui réfugié en Belgique, entendu au mois de janvier par les juges français, a accusé sans apporter d’éléments probants, l’actuel président de la République de Djibouti, Ismaël Omar Guelleh, ainsi qu’un terroriste libanais et un restaurateur corse, d’être les commanditaires de l’assassinat du magistrat français.

Les deux juges se sont rendu au mois de mars à Djibouti. Aucunes preuves ou témoignages ne sont venu conforter ces accusations.