Articles

01/06/2014 (Breves 393) LDDH : Situation catastrophique à Djibouti et risque d’un conflit armé.


Le Président
Bref Rapport sur la situation des droits de l’Homme à Djibouti

Djibouti, 30 mai 2014

Situation catastrophique à Djibouti et risque d’un conflit armé

Depuis le début du mois de mai 2014, la crise politique postélectorale s’enlise davantage avec une répression policière sans précédente dans la République. Arrestations massives et détentions arbitraires des militants , violence physique des militants et leaders de l’USN (groupement des partis politiques de l’opposition), torture et tirs des balles réelles sur les militants de l’opposition , saccage, destruction et fermeture des sièges des partis politiques d’opposition sont devenus le lot quotidien de l’opposition politique djiboutienne.

D’autre part, les conditions de détentions sont inhumaines et horribles où les militants de l’opposition quelque soit leur âge ou leur sexe sont jetés dans des locaux à la puanteur et l’insalubrité épouvantables à tel point que les militants USN ayant des maladies sérieuses (asthme, diabète, etc) décompensent sur place sans soins de secours ni d’évacuation vers les urgences des hôpitaux de la capitale.

S’y ajoute, les interrogatoires musclés, les mesures coercitives, le déshabillement en public des femmes, les gardes à vue longues et incompatibles avec l’état de santé des militants, le refus de l’assistance des avocats par la police et la justice, les menaces de toutes formes sont utilisées pour punir les militants d’opposition.
Aussi, la société civile et les syndicats sont muselés, les défenseurs des droits de l’homme harcelés et traqués par les services de sécurité, des médias libres quasi inexistants car il y a un seul radio gouvernemental, une seule chaîne de télévision gouvernementale (RTD) et un seul journal gouvernemental (La Nation). 

Cette crise multidimensionnelle plonge le pays dans un désastre à la somalienne qui est à nos portes mais dont les djiboutiens et les djiboutiennes évitent toujours au péril de leurs vies et de leurs biens pour préserver la République de ces irresponsables au pouvoir.

Par ailleurs, nous déplorons la situation socio-économique catastrophique dont traverse la Nation avec le manque d’électricité et d’eau courant, les prix des denrées alimentaires exorbitantes, l’extrême pauvreté de la population, l’absence des services sociaux de basse, une santé devenue le cimetière des nos citoyens, une éducation en détresse.

Face à cela, le Peuple djiboutien continue sa lutte pour arracher sa liberté et faire valoir ces droits confisqués avec l’absence des cameras du monde et sous le silence des puissances occidentales (France, USA,..) présentes à Djibouti qui ont choisit un homme au détriment d’un peuple et d’un pays.

Bref, tous les maux de  la mal gouvernance sont réunis et risquent de provoquer un conflit armé ou du moins un soulèvement populaire qui échapperait à tout
contrôle.

Par conséquent, nous lançons un appel solennel à toutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme et les pays amis de Djibouti pour que les droits de l’homme et les libertés fondamentales soient respectées à Djibouti et de traduire les auteurs de ces crimes et tortures et d’autres violations des droits de l’homme devant les juridictions internationales.

Said Houssein Robleh,
Défenseur des droits de l’homme et Secrétaire de la LDDH
Tél : +253 77717396
Email : saidhoussein2020@gmail.com

 

04/05/07 (B393-B) ALLAFRICA : Somalie: Des journalistes somaliens lancent un nouveau site web

International
Freedom of Expression Exchange Clearing House (Toronto)

Transmettre les nouvelles au sujet de la liberté de la presse en Somalie
sera dorénavant plus facile pour la communauté internationale,
grâce aux efforts du Réseau des journalistes de Somalie (Somali
Journalists Network, SJN).

L’organisation vient de lancer ce qu’elle désigne comme le premier
site web de Somalie qui couvre les violations de la liberté de la presse
dans le pays.

Le site contient des dossiers d’information sur les médias somaliens
et les lois sur la presse, de même que des documents sur les activités
de formation du SJN. Le SJN a été créé en 2002
et s’est donné le mandat de défendre et de promouvoir les journalistes
somaliens.

Pour consulter le nouveau site web, aller à : http://www.sojon.org

04/05/07 (B393-B) BBC – Un accord « Historique (?) entre Starbucks et l’Ethiopie sur la reconnaissance de la qualité de la production éthiopienne de café. Cet accord fera-t-il jurisprudence. De nombreux pays africains le regardent avec attention. Starbucks strikes Ethiopia deal

Starbucks
and the Ethiopian government have reached an agreement which could help end
a dispute over trademarks.

The two sides agreed in principle to sign a licensing and marketing deal which
recognises the importance of Ethiopia’s speciality coffee beans.

Cultivation of the coffee bean first began in Ethiopia, and the country has
been seeking to trademark its best-known coffee beans.

However, US officials have argued that the plan is not economically viable.

Ethiopia and UK charity Oxfam claimed Starbucks was attempting to block plans
by the African nation to trademark its Sidamo, Harar and Yirgacheffe coffee
beans.

But the coffee chain giant denied initiating opposition to the trademark application,
insisting the decision to do so was taken by the US National Coffee Association
(NCA).

The NCA had warned that if Ethiopia succeeded in obtaining the trademarks,
it may price its coffee beans uncompetitively high.

‘Positive change’

Ethiopia hopes to substantially lift the income of its coffee farmers through
the trademarking plan.

Oxfam

The poverty
stricken country is heavily reliant on coffee bean exports, and about a quarter
of its 80 million people are involved in the industry.

Oxfam welcomed news of the licensing agreement between Ethiopia and Starbucks,
adding it could add momentum to the country’s trademarking project.

« This action by Starbucks could represent a huge step towards
a real positive change for the 15 million Ethiopians who depend on coffee
for their livelihood, » the charity said.

« The eyes of Africa will be on this agreement,
which could even set a precedent for further deals beyond Ethiopia in the
future. »

04/05/07 (B393-B) BBC / Le Kenya bénéficiaire de fonds anti-terroristes US. Kenya gets US anti-terror funds (En Anglais – Info lectrice)

The
US government has announced new funding to Kenya’s security forces aimed at
countering "terrorist activities" in the Horn of Africa.

The US administration will provide $14m-worth of training and equipment.

Kenya is a close US ally in the region – several terror suspects have been
arrested in Kenya and sent to Somalia or Ethiopia for questioning.

The US blames terror attacks in Kenya on al-Qaeda operatives it says have
been hiding in Somalia.

Last month, Kenyan Security Minister John Michuki held talks with US officials
in Washington on fighting terrorism.

Guantanamo Bay

A statement from the US embassy in Nairobi says some of the money will be
used to construct a maritime security camp, boost coastline patrols and set
up a cyber forensic laboratory.

The US government has been pushing Kenya to enact and anti-terrorism law and
boost its efforts to crack down on drug trafficking.

But a draft law which gives the security minister powers to declare an individual
or organisation a terrorist, was shelved by parliament after Muslim groups
said it violated the rights of Kenyans.

Last month, a Kenyan Abdulmalik Mohammed was moved to Guantanamo Bay camp
after he was handed over to the US following his arrest in the Kenyan port
city of Mombasa.

US officials say Mr Mohammed had confessed to having taken part in the 2002
attack on an Israeli-owned hotel near Mombasa.

But Islamic leaders accuse the government of working with the US to persecute
Muslims.

Some 250 people were killed in Nairobi in 1998 during simultaneous attacks
on US embassies in Kenya and Tanzania.

The US says Islamists who controlled much of southern Somalia last year were
sheltering al-Qaeda operatives, responsible for these and the 2002 Mombasa
attacks.

The Islamists have been driven from power, with the US and Ethiopia helping
Somali government troops.

04/05/07 (B393-B) Communiqué conjoint SURVIE et ARDHD : affaire Borrel – L’Elysée ferme sa porte.

Affaire
Borrel
L’Elysée se ferme à la Justice

Communiqué
conjoint de SURVIE et de l’ARDHD, le 4 mai 2007

SURVIE
et l’ARDHD sont indignées par le refus d’ouvrir les portes
de la cellule « Afrique » de l’Elysée aux juges Fabienne
Pous et Michèle Ganascia, qui enquêtent sur une possible tentative
de pression sur la Justice française, dans le cadre d’une plainte
déposée par Mme Borrel contre M H. Hervé Ladsous, porte-parole
du Ministère des Affaires étrangères à l’époque.

En fermant
la porte de l’Elysée aux deux juges qui voulaient perquisitionner
la Cellule « Afrique » de la Présidence, les plus hautes
autorités de l’Etat ont-elles voulu dresser un énième
obstacle à l’instruction sur l’assassinat du juge Borrel
(assassiné à Djibouti en 1995) ou ont-elles cherché à
gagner du temps pour détruire les documents les plus compromettants
?

L’instruction
complexe d’une Affaire d’Etat, dans un contexte diplomatique difficile
entre la France et Djibouti

Il s’agit manifestement
d’une nouvelle manœuvre visant à empêcher le bon fonctionnement
de la Justice. On peut légitimement craindre que les autorités
profitent de ce délai pour faire disparaître des preuves, des
documents importants et pour effacer des mémoires d’ordinateur,
ce qui est inacceptable de la part des plus hautes autorités de notre
pays, censés donner le bon exemple. Alors que les citoyens n’ont
aucun moyen de s’opposer à une perquisition de leurs domiciles
et/ou de leurs bureaux …

Depuis la mort du
juge Borrel, il y a 12 ans, les autorités françaises ont multiplié
les obstacles à l’avancée de l’instruction. Seule
l’obstination de la veuve du Magistrat Elisabeth Borrel a permis de
faire avancer la vérité : d’une instruction pour suicide
(thèse défendue à l’origine par les juges Le Loir
et Moracchini ), on est passé à une instruction pour assassinat.
Ce changement d’orientation est intervenu sur la base d’une contre-expertise
médico-légale, ordonnée par le juge Parlos et qui avait
révélé des blessures provoquées par une intervention
de tierce personne.

Quand
le porte-parole du Quai d’Orsay, en contradiction avec le principe sacré
de la séparation des pouvoirs, prend des initiatives au nom de la Justice
…

En 2005, Djibouti avait
demandé la copie du dossier d’instruction à la France.
Sans se soucier de solliciter l’accord de la juge Sophie Clément,
le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères
avait annoncé dans un communiqué, qu’une copie du dossier
d’instruction serait transmise aux autorités djiboutiennes. Cette
ignorance du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs,
avait conduit Mme Elisabeth Borrel à déposer plainte pour tentative
de pression sur la Justice ; plainte jugée recevable par la suite.

Aussitôt
le Procureur général de Djibouti a annoncé publiquement
la fin de l’accord franco-djiboutien de coopération judiciaire.

Pour
la recherche de la vérité et l’indépendance de
la Justice.

SURVIE et l’ARDHD
rappelle qu’en octobre 2006, la liste des 180 personnalités qui
avaient signé l’appel pour la vérité dans l’assassinat
du juge Borrel a été transmise à Jacques Chirac. Parmi
les signataires on relevait : 3 anciens premiers ministres, 30 anciens ministres,
80 députés et des personnalités des mondes économiques,
associatifs et artistiques.

SURVIE et
l’ARDHD demande au Président de la République de faire
cesser toutes les manœuvres qui visent à empêcher le bon
déroulement de l’instruction et qui le retardent, avec tous les
risques de destruction de preuves.

Survie
et l’ARDHD précisent que ce refus opposé aux deux juges
de perquisitionner la cellule « Afrique » de l’Elysée
ne fait que confirmer le rôle opaque que joue cette instance dans
la politique de la France en Afrique, en dehors de tout contrôle parlementaire
et en toute impunité.

Considérant qu’un tel dispositif est inconcevable dans un régime
démocratique, nos associations demandent en outre la suppression
pure et simple de cette officine de la Françafrique .

Contacts
presse :

SURVIE www.survie-france.org
Olivier Thimonier

olivier.thimonier@survie-france.org
Tél : 01 44 61 03 25

ARDHD www.ardhd.org
Jean-Loup
Schaal

jlschaal@ardhd.org
Tél : 01 46 34 70 70

___________________________________________________________
Annexe

Comprendre le
dossier et les différentes instructions ou procédures en cours

Affaire
Borrel : pas moins de quatre instructions directes en cours et deux affaires
annexes.

L’affaire principale :
d’abord conduite pour rechercher les causes et les circonstances
du suicide du juge Bernard Borrel par les magistrats Le Loir et Moracchini.
Ils ont été dessaisis en 2000 du dossier par le Garde des Sceaux
qui a confié l’instruction au juge Parlos. C’est lui qui a ordonné
une seconde autopsie qui a permis de conclure à la mort violente par
une intervention de tiers. Ce dernier a été muté à
la Cour de Cassation et l’affaire a été transférée
dans le bureau de la juge Sophie Clément qui poursuit l’instruction,
mais pour assassinat cette fois. Elle a convoqué à deux reprises
Guelleh comme témoin, mais il a toujours refusé de répondre.

Les affaires annexes directes

1 – L’affaire de subornation de témoins :

instruite au Tribunal de Versailles, sur plainte de MM Alhoumekani et Iftin
à l’encontre de plu-sieurs personnes : en particulier Mme Moracchi-ni,
Djama Souleiman, le procureur, Hassan Saïd, le patron de la SDS et l’avocat
français établi à Djibouti Me Martinet. Mme Moracchini
et Me Martinet se sont rendus aux convocations. Ni Djama Souleiman, ni Hassan
Saïd n’ont obtem-péré. Ils sont désormais sous le
coup d’un man-dat d’arrêt international et ne peuvent plus sortir de
Djibouti, au risque d’être incarcérés et proba-blement
extradés vers la France.

2 – La plainte de Mme Borrel pour tentative
de pressions sur la Justice :
Les perquisitions actuelles aux A.E., au Ministè-re
de la Justice et à l’Elysée ont été conduites
dans ce cadre. A l’origine de l’affaire, un com-muniqué du Quai d’Orsay
qui annonçait l’envoi d’une copie du dossier d’instruction de l’affaire
principale à Djibouti. La juge Clément avait refu-sé
à juste titre, car Djibouti en aurait profité pour juger l’affaire,
rendant impossible toute instruc-tion en France.

3
– La plainte de Djibouti devant la Cour inter-nationale de Justice de La Haye
:

Cette affaire découle de la précédente. Djibouti n’a
pas accepté la décision de MMe Clément de refuser l’envoi
d’une copie du dossier à Djibouti, qui a saisi la Cour internationale
de Justice. La France aurait pu refuser la compétence de la Cour, mais
curieusement, elle l’a accepté. Nouvel obstacle, nouvelle entrave des
autorités françaises dans le bon fonctionnement de la Justice
française ou désir d’étouffer l’affaire ?

Les affaires annexes indirectes :

4 – Plainte en diffamation de Mme Moracchini
Madame Moracchini a porté plainte en diffama-tion contre
Mme Anne Crenier, ancienne Prési-dente du Syndicat de la Magistrature,
magistrate comme elle … L’affaire est jugée à Lille ; elle
concerne des déclarations de Mme Crenier à propos de l’instruction
de l’affaire Borrel et d’une autre affaire concernant M. Levy. Le procès
s’est achevé jeudi 3 mai et le jugement a été mis
en délibéré au 27 juin.

5 – Condamnation, par contumace, à Djibouti d’Alhoumekani.

Djibouti a organisé en 2004, un procès à Djibouti pour
juger Mohamed Saleh Alhoumekani, l’un des témoins clefs, pour
dénonciations calom-nieuses. Il a été condamné
par contumace à un an de prison ferme et 1 Millions de FDJ d’amende.
(~4 200 €)

6 – Complément de dossier envoyé
à la Justice française
pour dénoncer les tentatives de subornation de témoins
qui ont été commises en Belgique par l’Ambassadeur de
Djibouti.

04/05/07 (B393-B) L’HUMANITE – L’opaque cellule africaine de l’Élysée (Info lectrice)

Sans
existence légale, la cellule africaine de l’Élysée
est le lieu où se décide la politique africaine de la France.

Elle a été fondée dans les années 1960 par Jacques
Foccart, le « Monsieur Afrique » du général de Gaulle,
que le président Chirac a rappelé à ses côtés
en 1995.

Nommés par le président de la République dont ils sont
proches, les diplomates et les militaires qui composent la cellule sont chargés
d’analyser les situations et de proposer des solutions au président,
qui prend ses décisions en dehors de tout contrôle parlementaire.

Malgré ses promesses, le président Mitterrand a continué
à gouverner en s’appuyant sur la cellule Afrique, qu’il
a même un temps confié à son fils, Jean-Christophe. Depuis
2002, elle est dirigée par Michel de Bonnecorse.

04/05/07 (B393-B) L’HUMANITE – Le statut du chef de l’État à l’épreuve. (Info lectrice)

L’article
67 de la Constitution pouvait-il être invoqué par l’Élysée
?

Voilà au moins une réforme qui n’aura pas tardé
à trouver une application concrète sur le terrain.

Hier, en effet, c’est le flambant neuf article 67 de la Constitution,
adopté en février, que l’Élysée a invoqué
pour refuser l’entrée du palais présidentiel aux juges
instruisant l’affaire Borrel.

Un article qui précise que « le président de la République
n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité »
et que donc, il ne peut, « durant son mandat et devant aucune juridiction
ou autorité administrative française », être requis
de témoigner, faire l’objet d’une action, d’un acte
d’information, d’instruction ou de poursuite.

Sauf que ce n’était pas le chef de l’État que les
deux magistrates étaient venues voir, mais l’un de ses services,
en l’occurrence la « cellule Afrique » du « Château.

Pour le professeur de droit Frédéric Rolin, « il y a deux
interprétations possibles : la plus stricte consiste à dire
que tant qu’on ne vise pas nommément le chef de l’État,
on peut continuer (l’instruction) ; et l’interprétation
large, qui dit que dès qu’on risque de viser le chef de l’État,
on rentre dans le champ d’application de la loi ».

Son collègue Didier Rebut, professeur de droit pénal à
l’université de Paris-II, évoque, lui, « une utilisation
opportuniste de l’article 67 de la Constitution ». «

Je ne suis pas certain (que cet article) s’applique aux services de
l’Élysée », indique-t-il, soulignant toutefois que
« les juges ont parfois tendance à réclamer la séparation
des pouvoirs à leur profit, pas à celui de l’exécutif.
Or la séparation des pouvoirs vaut dans tous les sens. »

A.
F.

04/05/07 (B393-B) L’Humanité : Le palais de l’Élysée rattrapé par l’affaire Borrel (Info lectrice)

Les
juges qui instruisent d’éventuelles pressions sur la justice,
dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du juge Borrel,
ont été empêchées hier de perquisitionner l’Élysée.

« C’est une obstruction à la justice. »

Comme sa consoeur du Syndicat de la magistrature (SM), Bruno Thouzellier,
président de l’Union syndicale des magistrats (USM), n’avait
hier pas de mots assez durs pour dénoncer le refus de l’Élysée
de laisser les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia procéder
à une perquisition dans le cadre de leur instruction sur d’éventuelles
pressions exercées sur la justice dans l’enquête sur l’assassinat,
en 1995, à Djibouti, du juge Bernard Borrel.

Arrivée en matinée, les deux juges, qui cherchaient à
recueillir des documents émanant de la « cellule africaine »
de l’Élysée (lire notre encadré), ont été
bloquées par les gendarmes. Elles sont finalement reparties sans avoir
perquisitionné, après avoir tenté sans succès
de requérir l’autorité du gouverneur militaire de Paris,
qui dispose d’une autorité sur l’Élysée dont
le statut est celui d’une enceinte militaire.

La présidence de la République a justifié ce refus en
invoquant l’article 67 de la Constitution (lire ci-dessous), qui octroie
l’immunité au président dans l’exercice de ses fonctions,
et a engagé les juges à reprendre leur enquête après
le départ du président Chirac. Une argumentation que contestent
les organisations de magistrats. Elles rappellent que ce n’est pas la
personne du chef de l’État qui était visé mais
un des services de la présidence et s’inquiètent des risques
de destructions de preuves.

« dépérissement des preuves »

L’instruction des juges Pous et Ganascia pour « pression
sur la justice » est un des trois volets judiciaires de l’affaire
Borrel. Elle concerne une plainte déposée en février
2005 par la veuve Borrel contre Hervé Ladsous, alors porte-parole du
ministère des Affaires étrangères. Ce dernier avait affirmé
dans une déclaration officielle que le dossier de l’instruction
en cours sur le meurtre du juge Borrel allait être « transmis
à la justice djiboutienne ». Une déclaration qui avait
précédé l’avis négatif de la juge en charge
du dossier, pourtant seule habilitée à trancher sur une éventuelle
transmission du dossier.

Interrogé comme témoin, Hervé Ladsous a justifié
sa déclaration par une erreur technique du ministère de la Justice.
Une version démentie par Pierre Vimont, alors directeur de cabinet
du quai d’Orsay, qui a confié que la déclaration incriminée
avait été rédigée en accord avec le chef de cabinet
du garde des sceaux, l’actuel procureur général de Paris,
Laurent Le Mesle, et du responsable de la cellule Afrique de l’Élysée,
Michel de Bonnercorse.

Pour tenter de comprendre comment et par qui cette déclaration a été
élaborée, les juges Pous et Ganascia avaient procédé,
les 19 et 20 avril, à des perquisitions au quai d’Orsay et la
chancellerie. Elles y ont récolté de nombreux documents, se
heurtant déjà au refus de participer de la section recherche
de la gendarmerie (SR).

Selon les informations révélées par le journal
le Monde, la SR, bien que légalement contrainte d’exécuter
les commissions rogatoires des juges, avait invoqué les risques d’une
« exploitation politique et médiatique » d’une telle
perquisition « en période électorale » pour justifier
son refus.
Elle avait proposé de procéder aux perquisitions
après le second tour de la présidentielle, alors même
que les deux juges avaient évoqué, de leur côté,
« l’urgence tenant au risque de dépérissement des
preuves ».

« Cela fait douze ans bientôt que je subis obstruction sur obstruction
de la part de mon propre pays, de ses institutions, et là c’est
l’institution suprême (…) qui prend ombrage d’une perquisition
dans une cellule qui n’a aucune existence juridique », a commenté
hier la veuve Borrel. Le refus de l’Élysée n’est
en effet qu’un des épisodes d’une saga judiciaire marquée
par les manoeuvres des autorités djiboutienne et française,
qui ont tenté pendant des années de faire passer le décès
du juge Borrel pour un suicide, pour empêcher la manifestation de la
vérité.

Une longue saga judiciaire

Une attitude que pourrait expliquer l’implication des plus hautes autorités
djiboutiennes dans cette affaire, notamment celles de l’actuel président
Ismail Omar Gelleh ou encore de Hassan Said, chef des services de sécurité,
également mis en cause pour « subordination de témoins
» dans un autre volet de l’affaire. Ces accusations sont vues
d’un mauvais oeil par Paris, qui dispose d’une importante base
à Djibouti mais dont l’influence est menacée par la présence
croissante des Américains. Bien que convoqué par la justice
française, c’est une fois de plus sans être inquiété
que le président Gelleh a pu participer, en février dernier,
au sommet Afrique-France de Cannes.

Camille
Bauer