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02/11/07 (B420) LA HAYE (AFP) – Plainte de Djibouti dans l’affaire Borrel: audiences publiques devant la CIJ en janvier (Info lectrice)

La Cour internationale de justice de La Haye va entamer le 21 janvier ses audiences publiques concernant la plainte de Djibouti contre la France dans l’affaire du magistrat français Bernard Borrel, a-t-elle annoncé vendredi.

Djibouti avait saisi en janvier 2006 la Cour internationale de justice (CIJ) contre la France, l’accusant de manquer à ses devoirs d’entraide judiciaire dans l’enquête sur la mort du magistrat français Bernard Borrel en 1995.

Le programme exact des audiences sera communiqué ultérieurement, a ajouté la CIJ.

Le corps à moitié calciné de Bernard Borrel avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti en 1995.

Une enquête djiboutienne avait conclu à un suicide, mais l’enquête française privilégie désormais la thèse de l’assassinat et certains témoignages mettent directement en cause le président Ismaël Omar Guelleh et son entourage.

Selon Djibouti, les autorités gouvernementales et judiciaires françaises avaient refusé « d’exécuter une commission rogatoire internationale » en refusant de lui transmettre le dossier relatif à l’instruction par des juges français autour de la mort de Bernard Borrel.

Ce « refus » de transmettre aux autorités judiciaires djiboutiennes des dossiers sur l’affaire Borrel constitue une « violation des obligations internationales de la France découlant de la Convention de coopération judiciaire en matière pénale entre la France et Djibouti en date du 27 septembre 1986 », selon Djibouti.

Djibouti accuse aussi la France d’avoir « violé son obligation de prévenir les atteintes à la personne, la liberté ou la dignité d’individus » jouissant d’une protection internationale en convoquant notamment comme témoin assisté le chef de l’Etat, Ismaël Omar Guelleh.

En octobre 2005, la justice française avait délivré deux mandats d’arrêt internationaux contre le procureur de la République de Djibouti, Djama Souleiman Ali, et contre le chef des services secrets djiboutiens, Hassan Saïddes.

Quelques jours plus tard, Djibouti, qui réclame de son côté les résultats de l’enquête française, avait répondu en suspendant l’entraide judiciaire entre les deux pays.

Selon la veuve du magistrat, Elizabeth Borrel, son époux enquêtait sur des trafics d’armes et des attentats dans lesquels Ismaël Omar Guelleh aurait été impliqué.

02/11/07 (B420) A lire sur LOI, cette semaine …

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1225 – 03/11/2007
AFFAIRES & RESEAUX/ENTREPRISES
SabaFon

Après avoir obtenu une licence d’activité pour la Saba Islamic Bank yéménite à Djibouti, les principaux actionnaires de cette banque veulent maintenant obtenir une licence de téléphonie mobile pour leur autre société SabaFon . (…)

02/11/07 (B420) AP / Affaire Borrel : la CIJ entamera le 21 janvier ses audiences publiques (Info lectrice)

______________________________________ Note de l’ARDHD

Comme cela a été dit publiquement dans l’entourage de Mme Borrel, la position de la CIJ va être difficile … En effet la CIJ statue sur les différends entre état.

Or il est prouvé, d’après les documents recueillis lors des perquisitions effecutée dans les Ministères français et la Justice et des Affaires étrangères, que ce sont le plus hautes autorités françaises qui ont conseillé à Djibouti, en plein accord avec elles, de déposer cette plainte afin de faire pression sur la Juge Clément qui refuse à juste titre d’envoyer la copie de son travail à Guelleh.

Dès lors qu’il y avait accord complet entre Djibouti et la France, la CIJ est-elle compétente pour juger … sur un point qui ne représente pas un litige ? Gros problème en perspective !!

De plus, selon les informations que nous détenons, le jugement de la CIJ ne serait pas contraignant, puisque la Juge Clément conserverait la possibilité de s’opposer au transfert de son dossier à Djibouti. Ce point de droit reste néanmoins à vérifier avec des juristes experts en la matière.

________________________________________ AP
La Cour internationale de justice, principal organe judiciaire des Nations unies, entamera le 21 janvier ses audiences publiques dans l’affaire du juge Bernard Borrel.

La République de Djibouti a saisi la CIJ en janvier 2006 pour une « violation » par la France de ses « obligations internationales » dans le cadre de l’affaire de ce magistrat retrouvé mort brûlé le 19 octobre 1995 face à l’Ile du Diable à Djibouti.

La version officielle parle d’un suicide par immolation, une hypothèse vivement contestée par la famille et démentie par des expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures. La veuve du magistrat, Elisabeth Borrel, désigne le président Ismaël Omar Guelleh comme l’un des commanditaires de cet assassinat.

Le différend porté devant la CIJ concerne le refus des autorités gouvernementales et judiciaires françaises de transmettre à Djibouti le dossier de l’enquête ouverte en France sur la mort du juge.

Dans sa requête, Djibouti estime que ce refus constitue « une violation des obligations internationales de la France découlant tant du traité d’amitié et de coopération signé entre les deux Etats le 27 juin 1977 que de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Djibouti, en date du 27 septembre 1986 ».

Les autorités djiboutiennes protestent par ailleurs contre la convocation par la France de ressortissants djiboutiens bénéficiant d’une protection internationale, dont Ismaïl Omar Guelleh.

Paris avait accepté en juillet 2006 de se soumettre à la compétence de la Cour pour le règlement de ce différend.