Articles

15/12/14 (Brève 440) ADD : appel à manifester le 18 décembre devant l’Ambassade de Djibouti à Paris pour commémorer le massacre d’Arhiba

Association pour la Démocratie et le Développement – A.D.D.-
Add-Djibouti@hotmail.fr

Commémoration du massacre du 18 décembre 1991

Mercredi 18 décembre 1991, restera à jamais gravé dans la mémoire de la République de Djibouti dont les représentants en uniforme de l’Etat (armée djiboutienne,  F.N.P, Gendarmerie et Marine) ont mené une opération militaire contre les civils du quartier d’Arhiba (habité par des Afars), les exclus du champ de l’Etat, en représailles à une défaite des troupes gouvernementales dans le Nord du pays face au Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (F.R.U.D). Bilan connu : 59 morts, 88 blessés.

Il s’agit d’une décision politique délibérée et assumée par les plus hautes autorités de l’Etat. Depuis 23 ans, non seulement  ce crime d’Etat qui a toutes les caractéristique d’un crime de guerre reste impuni, mais il n’y a  eu même pas un début de reconnaissance.

Cette année encore, cette commémoration se déroule dans un contexte marqué par l’escalade de la répression contre des civils, des démocrates, des jeunes manifestants, des familles des membres du FRUD et des viols des femmes par l’Armée à Obock et à Syaru

Aussi nous réclamons :

  • L’ouverture d’une enquête internationale sur le massacre d’Arhiba ;
  • Libération des prisonniers politiques, notamment de Mohamed Ahmed dit Jabha ;
  • Reconnaissance officielle de massacre d’Arhiba et de tous les autres crimes commis par l’Etat Djiboutien

Et nous dénonçons :

  • Les violations permanentes des droits humains ;
  • Les viols des femmes par l’armée, les arrestations arbitraires et les tortures systématiques infligées aux personnes arrêtées

L’Association pour la Démocratie et le Développement vous convie :
A la mémoire des victimes du 18 décembre 1991, à participer au rassemblement qui aura lieu  
Jeudi 18 décembre 2014 de 16h30 à 18h30 devant l’Ambassade
De la République de Djibouti en France

28/03/08 (B440) Commentaire de l’un des témoins clefs de l’affaire, qui a lu l’article de David Servenay dans RUE 89.

Suite à la visite de Madame Borrel ici même (Bruxelles) et à la position prise par Rue89 et tous les observateurs, le silence de Szpiner semble montrer l’efficacité de notre démarche.

Je me permet d’écrire "notre" point de vue de témoins sur Rue89, car il nous permet de le faire.

N’oublions que Djibouti avait saisi le tribunal de La Haye et que Guelleh avait reconnu que la saisine lui avait été conseillée par Chirac. Il s’agissait d’avoir accès au dossier d’instruction français qui a conclu à l’assassinat et qui a définitivement abandonné la thèse du suicide..

Ce conseil de Chirac, s’il semblait judicieux à l’époque pour satisfaire des intérêts diplomatiques, s’est révélé être, dans les faits, une énorme ânerie … à double détente :

– La première a conduit Djibouti à reconnaître la thèse de l’assassinat, qui a été confirmée par Me Spizner, Avocat de Djibouti en audience publique,

– La seconde en amenant un Président de la République française à se positionner comme le conseiller d’un Etat considéré, dans cette affaire, comme un "ennemi", puisque soupçonné d’avoir commandité l’assassinat d’un magistrat français en exercice.

Me
Szpiner ne s’y est pas trompé et il est tombé dans le piège.

A-t-il envoie aujourd’hui de s’en vanter auprès de son client ?

Quant à la Justice elle continue sereinement son travail et vient de frapper un grand coup en touchant deux représentants de l’état Djiboutien.

L’étau se reserre chaque jour, un peu plus, autour du Président de Djibouti, mais il risque aussi d’englober l’ancien Président français ?

On peut toujours réver, nous disait-on souvent ! Eh bien, parfois les rêves se réalisent.

28/03/08 (B440) LE FIGARO avec AFP Affaire Borrel : « avancée capitale » (SM)

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a salué comme une "avancée capitale dans le dossier de l’assassinat du juge Borrel" la condamnation à de la prison ferme de deux hauts dignitaires djiboutiens pour "subornation de témoin". Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, ont été condamnés en leur absence par le tribunal correctionnel de Versailles respectivement à 18 mois et un an de prison ferme, pour avoir fait pression sur deux témoins dans l’enquête sur l’assassinat du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti.

"Par cette décision, la justice française reconnaît que deux hauts représentants de la République de Djibouti, toujours en fonction, ont usé de pressions pour entraver l’enquête sur la mort de Bernard Borrel", a estimé le SM dans un communiqué.

Le deuxième syndicat de magistrats "attend désormais que l’Etat français, comme l’Etat djiboutien, permettent à la justice de progresser afin que le(s) auteur(s) de cet assassinat soient enfin démasqués".

28/03/08 (B440) RUE 89 / L’ensemble de la presse française a repris la condamnation d’Hassan Saïd et Djama Souleiman et de nombreux journalistes saluent l’action courageuse d’une justice indépendante du pouvoir politique. Nous ne pourrons pas reprendre tous les articles publiés par chaque support et nous avons fait une ultime sélection …

___________________________________ Rue 89 (David Servenay)

Affaire Borrel: deux Djiboutiens lourdement condamnés

Coup de tonnerre à Versailles.

Le tribunal correctionnel a fermement condamné, ce jeudi, deux haut fonctionnaires djiboutiens dans un dossier annexe de l’affaire Borrel. Djama Souleïman, procureur de la République, écope de dix-huit mois de prison ferme et Hassan Saïd, le chef des services secrets, de douze mois ferme. Tout deux étaient poursuivis pour "subornation de témoins", après avoir tenté de circonvenir deux témoins clés.

L’examen du dossier avait pris deux jours aux magistrats de Versailles. Deux jours, en l’absence des prévenus (qui ne se sont jamais présentés une seule fois devant la justice française) mais aussi en l’absence des deux principaux témoins, au moment où le tribunal examinait les faits.

Ces débats à trous n’ont pas fait faillir les trois juges. En sanctionnant les deux Djiboutiens au-delà des réquisitions du procureur de la République -qui avait réclamé souze mois de prison avec sursis- les magistrats ont voulu donner un signal très clair. La justice française ne veut plus avoir à rougir dans la gestion d’un dossier aussi symbolique que délicat. Pour Elisabeth Borrel:

"C’est important qu’on ne tolère pas ce genre de procédé dans notre démocratie.
Pour une première décision au fond, c’est très bien. Cela montre que les preuves existent et qu’elles sont dans le dossier. Nous verrons la suite."

A l’énoncé du jugement, Francis Szpiner a pâli.

Sans doute l’avocat de Djibouti n’avait-il pas imaginé une telle issue. Sans doute aussi va-t-il faire appel de cette décision. Sollicité par Rue89, il ne nous a jamais rappelé.

David Servenay

28/03/08 (B440) Texte intégral du jugement rendu par le Tribunal de Versailles le 27 mars en première instance contre Djama Souleiman et Hassan Saïd. (ARDHD)

Lien pour téléchargement en format PDF (4,5 Mo env)

28/03/08 (B440) Versailles : les détails du jugement, tels qu’ils ont été notés par notre correspondante sur place. (L’intégral du jugement sera mise à dispostion en format PDF sous 24-48 heures maximum). Ces précisions annulent et remplacent l’article que nous avions publié hier au sortie de l’audience. (Info lectrice)

Le tribunal
– rejette toutes les exceptions à fin de nullité sur l’action publique .
– déclare Djama Souleiman Ali coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 18 mois d’emprisonnement.Maintien les effets de mandat d’arret,
– d éclare Hassan Saïd Khaîreh coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 12 mois d’emprisonnement .Maintien les effets de mandat d’arret,

Action civile:
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile d’Elisabeth Borrel à l’encontre de Djama Souleiman et d’Hassan Saïd. Déclare ceux ci entièrement responsables des conséquences domageables des faits et condamne DS et HS a payer 1€ en réparation du préjudice moral et 2.000 € en application de l’art.475-1 du code de procédure pénal.
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Louis Alexandre B…..(idem )
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de François Xavier B …..(idem)

– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Aloumekani et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 8.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,

– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Ali Iftin et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 4.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,

– déclare recevable la constitution de partie civile de Arnaud Montebourg contre Hassan Saïd, déclare celui ci responsable des conséquences domageables des faits et le condamne à lui payer la somme de 1.500 € pour préjudice moral et 1.000 € in solidum

par ailleurs les parties civiles sont débouttés pour le surplus de demande ;

composition du tribunal : présidente : Danièle Dionisi ,
assesseurs: Laurent Duval(juge) et François Nivet(juge)
ministère public :Jean-Michel Desset(Dessit?)

27/03/08 (B440) LE MONDE / Affaire Borrel : deux dignitaires djiboutiens condamnés par contumace à des peines de prison ferme

Pour la première fois depuis le début de l’enquête sur la mort du juge français Bernard Borrel, il y a douze ans, deux hauts dignitaires djiboutiens, Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassan Saïd, chef des services secrets, ont été condamnés jeudi 27 mars par le tribunal correctionnel de Versailles à dix-huit mois et un an de prison ferme pour "subornation de témoin".

Les mandats d’arrêts internationaux délivrés à l’encontre des deux dignitaires ont été maintenus.

Car l’audience s’est tenue mi-mars en l’absence des deux prévenus et des deux témoins clés de l’affaire sur lesquels les premiers sont accusés d’avoir fait pression pour annuler ou discréditer leurs témoignages.

Condamné à dix-huit mois de prison ferme, le procureur général de Djibouti a été reconnu coupable d’avoir fait pression sur Mohammed Alhoumekani, ancien militaire djiboutien qui a mis en cause sur procès-verbal l’actuel président de Djibouti, Ismaël Omar Guelleh.

Condamné à un an de prison, le chef des services secrets djiboutiens est, lui, convaincu d’avoir fait pression sur un autre témoin, Ali Iftin, lié au premier.

Dans sa déposition, Mohammed Alhoumekani assurait avoir assisté, le soir de la mort du juge en 1995, à une conversation entre Ismaël Omar Guelleh et plusieurs autres hommes dans les locaux de la présidence, où il aurait été évoqué le meurtre du magistrat. C’est le seul élément à l’appui de la thèse du meurtre politique.

"CORPORATISME"

En condamnant les deux hommes à de la prison ferme, le tribunal, première juridiction française à examiner le fond de l’affaire, est allé beaucoup plus loin que les réquisitions du parquet qui n’avait demandé qu’un an de prison avec sursis, ce qui n’a pas manqué de faire vivement réagir leur avocat Me Francis Szpiner : "C’est un jugement marqué du sceau du corporatisme (…), j’espère que nous n’apprendrons pas un jour que les magistrats qui ont rendu ce jugement sont membres des syndicats de la magistrature, parties civiles dans l’affaire", a-t-il ajouté, précisant que "jamais ses clients ne se présenteront devant le tribunal". Il a indiqué son intention de faire appel.

"C’est une très belle victoire", a déclaré pour sa part l’avocat de Mme Borrel, Me Olivier Morice. "Il faut donc considérer aujourd’hui que le procureur général et le chef des services secrets de Djibouti sont considérés par la justice française comme des délinquants recherchés par des mandats d’arrêt (…). Mme Borrel est à la fois très satisfaite et peu surprise que des magistrats indépendants soient allés plus loin que les réquisitions. Les faits qui étaient reprochés étaient tellement graves qu’il convenait de prononcer des peines de prison ferme", a-t-il ajouté.

27/03/08 (B440) NouvelObs : Affaire Borrel : prison ferme pour deux Djiboutiens.

Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, sont condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir fait pression sur deux témoins clefs, dans l’affaire du meurtre du juge français Bernard Borrel, en 1995 à Djibouti. Ils sont sous le coup de mandats d’arrêt.

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné, jeudi 27 mars, hauts dignitaires djiboutiens, à de la prison ferme dans le cadre de l’affaire Borrel. Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, ont été condamné à 18 mois et un an de prison ferme pour "subornation de témoin".

Le procès des deux dignitaires s’était ouvert jeudi 13 mars, en l’absence des deux hommes, qui sont sous le coup de mandats d’arrêt délivrés par la justice française en 2006.

Les deux hauts responsables djiboutiens ont été jugés coupable d’avoir fait pression sur deux témoins clefs du dossier pour annuler ou discréditer un témoignage mettant en cause l’actuel président de Djibouti, Ismaël Omar Guelleh, comme le possible commanditaire du meurtre du juge français Bernard Borrel, en 1995 à Djibouti.

Homicide

Le magistrat avait été découvert en contrebas d’un ravin, le corps en partie calciné, à 80 km de Djibouti où il travaillait, dans le cadre de la coopération, auprès du ministre de la justice. La thèse d’un suicide a longtemps été privilégiée avant que des expertises n’orientent l’enquête vers un homicide.

C’était la première fois qu’était évoqué devant une juridiction française le fond de l’affaire Borrel et les différentes affaires de pression sur la justice liées à ce dossier.

L’enquête pour "subornation de témoin" fait suite à une plainte déposée en novembre 2002 par Elisabeth Borrel.

Le procureur Djama Souleiman est accusé d’avoir tenté de faire pression pour obtenir la rétractation d’un ex-membre de la garde présidentielle djiboutienne, Mohamed Saleh Alhoumekani, exilé en Belgique.

L’homme a affirmé devant la justice française avoir entendu, le jour de la mort du juge, cinq hommes rendre compte à Ismaël Omar Guelleh, alors directeur de cabinet du président, de la mort du "juge fouineur".

A l’appui de l’accusation figurent notamment l’enregistrement téléphonique d’un dialogue entre le procureur et Mohamed Saleh Alhoumekani et un document écrit de la main du procureur, selon une expertise.

Le chef des services secret est pour sa part accusé d’avoir fait pression sur Ali Iftin, l’ex-chef de la garde présidentielle, pour qu’il rédige une attestation discréditant le témoignage de Mohamed Saleh Alhoumekani.

Non lieu

Outre Djama Souleiman et Hassan Said, l’enquête pour "subornation de témoins" visait également Marie-Paule Moracchini, la première juge chargée de l’affaire Borrel, et Me Alain Martinet, avocat au barreau de Djibouti, qui ont tous deux bénéficiés d’un non-lieu.

L’audience correctionnelle de Versailles intervient à l’issue d’une longue bataille judiciaire durant laquelle les parties civiles ont été soutenues par la cour d’appel de Versailles

Cette dernière a notamment ordonné en octobre 2006 la diffusion de mandats d’arrêt contre le procureur et le chef des services secrets de Djibouti qui avaient refusé de venir s’expliquer en France sur cette affaire.

L’affaire Borrel, à l’origine de plusieurs procédures en cours devant la justice française et la cour internationale de justice (CIJ). Elle empoisonne les relations entre Paris et Djibouti, où la France a installé sa principale base militaire à l’étranger.