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15/12/14 (Brève 440) ADD : appel à manifester le 18 décembre devant l’Ambassade de Djibouti à Paris pour commémorer le massacre d’Arhiba

Association pour la Démocratie et le Développement – A.D.D.-
Add-Djibouti@hotmail.fr

Commémoration du massacre du 18 décembre 1991

Mercredi 18 décembre 1991, restera à jamais gravé dans la mémoire de la République de Djibouti dont les représentants en uniforme de l’Etat (armée djiboutienne,  F.N.P, Gendarmerie et Marine) ont mené une opération militaire contre les civils du quartier d’Arhiba (habité par des Afars), les exclus du champ de l’Etat, en représailles à une défaite des troupes gouvernementales dans le Nord du pays face au Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (F.R.U.D). Bilan connu : 59 morts, 88 blessés.

Il s’agit d’une décision politique délibérée et assumée par les plus hautes autorités de l’Etat. Depuis 23 ans, non seulement  ce crime d’Etat qui a toutes les caractéristique d’un crime de guerre reste impuni, mais il n’y a  eu même pas un début de reconnaissance.

Cette année encore, cette commémoration se déroule dans un contexte marqué par l’escalade de la répression contre des civils, des démocrates, des jeunes manifestants, des familles des membres du FRUD et des viols des femmes par l’Armée à Obock et à Syaru

Aussi nous réclamons :

  • L’ouverture d’une enquête internationale sur le massacre d’Arhiba ;
  • Libération des prisonniers politiques, notamment de Mohamed Ahmed dit Jabha ;
  • Reconnaissance officielle de massacre d’Arhiba et de tous les autres crimes commis par l’Etat Djiboutien

Et nous dénonçons :

  • Les violations permanentes des droits humains ;
  • Les viols des femmes par l’armée, les arrestations arbitraires et les tortures systématiques infligées aux personnes arrêtées

L’Association pour la Démocratie et le Développement vous convie :
A la mémoire des victimes du 18 décembre 1991, à participer au rassemblement qui aura lieu  
Jeudi 18 décembre 2014 de 16h30 à 18h30 devant l’Ambassade
De la République de Djibouti en France

28/03/08 (B440) RUE 89 / L’ensemble de la presse française a repris la condamnation d’Hassan Saïd et Djama Souleiman et de nombreux journalistes saluent l’action courageuse d’une justice indépendante du pouvoir politique. Nous ne pourrons pas reprendre tous les articles publiés par chaque support et nous avons fait une ultime sélection …

___________________________________ Rue 89 (David Servenay)

Affaire Borrel: deux Djiboutiens lourdement condamnés

Coup de tonnerre à Versailles.

Le tribunal correctionnel a fermement condamné, ce jeudi, deux haut fonctionnaires djiboutiens dans un dossier annexe de l’affaire Borrel. Djama Souleïman, procureur de la République, écope de dix-huit mois de prison ferme et Hassan Saïd, le chef des services secrets, de douze mois ferme. Tout deux étaient poursuivis pour "subornation de témoins", après avoir tenté de circonvenir deux témoins clés.

L’examen du dossier avait pris deux jours aux magistrats de Versailles. Deux jours, en l’absence des prévenus (qui ne se sont jamais présentés une seule fois devant la justice française) mais aussi en l’absence des deux principaux témoins, au moment où le tribunal examinait les faits.

Ces débats à trous n’ont pas fait faillir les trois juges. En sanctionnant les deux Djiboutiens au-delà des réquisitions du procureur de la République -qui avait réclamé souze mois de prison avec sursis- les magistrats ont voulu donner un signal très clair. La justice française ne veut plus avoir à rougir dans la gestion d’un dossier aussi symbolique que délicat. Pour Elisabeth Borrel:

"C’est important qu’on ne tolère pas ce genre de procédé dans notre démocratie.
Pour une première décision au fond, c’est très bien. Cela montre que les preuves existent et qu’elles sont dans le dossier. Nous verrons la suite."

A l’énoncé du jugement, Francis Szpiner a pâli.

Sans doute l’avocat de Djibouti n’avait-il pas imaginé une telle issue. Sans doute aussi va-t-il faire appel de cette décision. Sollicité par Rue89, il ne nous a jamais rappelé.

David Servenay

28/03/08 (B440) Texte intégral du jugement rendu par le Tribunal de Versailles le 27 mars en première instance contre Djama Souleiman et Hassan Saïd. (ARDHD)

Lien pour téléchargement en format PDF (4,5 Mo env)

28/03/08 (B440) Versailles : les détails du jugement, tels qu’ils ont été notés par notre correspondante sur place. (L’intégral du jugement sera mise à dispostion en format PDF sous 24-48 heures maximum). Ces précisions annulent et remplacent l’article que nous avions publié hier au sortie de l’audience. (Info lectrice)

Le tribunal
– rejette toutes les exceptions à fin de nullité sur l’action publique .
– déclare Djama Souleiman Ali coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 18 mois d’emprisonnement.Maintien les effets de mandat d’arret,
– d éclare Hassan Saïd Khaîreh coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 12 mois d’emprisonnement .Maintien les effets de mandat d’arret,

Action civile:
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile d’Elisabeth Borrel à l’encontre de Djama Souleiman et d’Hassan Saïd. Déclare ceux ci entièrement responsables des conséquences domageables des faits et condamne DS et HS a payer 1€ en réparation du préjudice moral et 2.000 € en application de l’art.475-1 du code de procédure pénal.
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Louis Alexandre B…..(idem )
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de François Xavier B …..(idem)

– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Aloumekani et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 8.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,

– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Ali Iftin et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 4.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,

– déclare recevable la constitution de partie civile de Arnaud Montebourg contre Hassan Saïd, déclare celui ci responsable des conséquences domageables des faits et le condamne à lui payer la somme de 1.500 € pour préjudice moral et 1.000 € in solidum

par ailleurs les parties civiles sont débouttés pour le surplus de demande ;

composition du tribunal : présidente : Danièle Dionisi ,
assesseurs: Laurent Duval(juge) et François Nivet(juge)
ministère public :Jean-Michel Desset(Dessit?)

28/03/08 (B440) Commentaire de l’un des témoins clefs de l’affaire, qui a lu l’article de David Servenay dans RUE 89.

Suite à la visite de Madame Borrel ici même (Bruxelles) et à la position prise par Rue89 et tous les observateurs, le silence de Szpiner semble montrer l’efficacité de notre démarche.

Je me permet d’écrire "notre" point de vue de témoins sur Rue89, car il nous permet de le faire.

N’oublions que Djibouti avait saisi le tribunal de La Haye et que Guelleh avait reconnu que la saisine lui avait été conseillée par Chirac. Il s’agissait d’avoir accès au dossier d’instruction français qui a conclu à l’assassinat et qui a définitivement abandonné la thèse du suicide..

Ce conseil de Chirac, s’il semblait judicieux à l’époque pour satisfaire des intérêts diplomatiques, s’est révélé être, dans les faits, une énorme ânerie … à double détente :

– La première a conduit Djibouti à reconnaître la thèse de l’assassinat, qui a été confirmée par Me Spizner, Avocat de Djibouti en audience publique,

– La seconde en amenant un Président de la République française à se positionner comme le conseiller d’un Etat considéré, dans cette affaire, comme un "ennemi", puisque soupçonné d’avoir commandité l’assassinat d’un magistrat français en exercice.

Me
Szpiner ne s’y est pas trompé et il est tombé dans le piège.

A-t-il envoie aujourd’hui de s’en vanter auprès de son client ?

Quant à la Justice elle continue sereinement son travail et vient de frapper un grand coup en touchant deux représentants de l’état Djiboutien.

L’étau se reserre chaque jour, un peu plus, autour du Président de Djibouti, mais il risque aussi d’englober l’ancien Président français ?

On peut toujours réver, nous disait-on souvent ! Eh bien, parfois les rêves se réalisent.

28/03/08 (B440) LE FIGARO avec AFP Affaire Borrel : « avancée capitale » (SM)

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a salué comme une "avancée capitale dans le dossier de l’assassinat du juge Borrel" la condamnation à de la prison ferme de deux hauts dignitaires djiboutiens pour "subornation de témoin". Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, ont été condamnés en leur absence par le tribunal correctionnel de Versailles respectivement à 18 mois et un an de prison ferme, pour avoir fait pression sur deux témoins dans l’enquête sur l’assassinat du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti.

"Par cette décision, la justice française reconnaît que deux hauts représentants de la République de Djibouti, toujours en fonction, ont usé de pressions pour entraver l’enquête sur la mort de Bernard Borrel", a estimé le SM dans un communiqué.

Le deuxième syndicat de magistrats "attend désormais que l’Etat français, comme l’Etat djiboutien, permettent à la justice de progresser afin que le(s) auteur(s) de cet assassinat soient enfin démasqués".

27/03/08 (B440) Flash Info ARDHD : Le Général Fathi opéré à Djedah pour un problème articulaire au niveau du bassin. Fin de carrière ou intervention plus « diplomatique » que « médicale » ? (Lecteur)

On nous signale la présence à Djedah du Général Fathi, actuel chef d’Etat-Major des Armées djiboutiennes, hospitalisé pour un problème d’articulation au niveau du bassin.

Les observateurs se demandent s’il s’agit de la préparation à une mise à la retraite et à la prise de pouvoir total par Zakariah sur l’ensemble des Armées.

Bien qu’ayant moins de pouvoir compte-tenu d’une moins bonne cotation "tribale", Fathi a toujours su faire le contrepoids aux excés de Zakaria et il menait, contrairement à son second, une vie personnelle qui n’a jamais fait les gros titres. Cela dit, ce n’est ni un ange, ni un enfant de choeur et il a participé aussi à plusieurs coups "tordus" au service de la dictature.

A suivre.

27/03/08 (B440) France Info / Affaire Borrel : prison ferme pour deux dignitaires de Djibouti.

Une avancée majeure. Après douze ans de procédure, c’est la première fois qu’un tribunal français rend un jugement sur le fond de l’affaire Borrel. Deux hauts fonctionnaires de Djibouti ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Versailles de "subordination de témoins", après le meurtre du juge français Bernard Borrel en 1995 à Djibouti.

L’un est procureur de Djibouti, l’autre chef des services secrets de ce petit pays à l’est de l’Afrique. Tous deux ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Versailles d’avoir tenté d’entraver l’enquête sur la mort du juge français Bernard Borrel, en 1995, par "subordination de témoins".

Au cœur de leur condamnation : le témoignage d’un ex-membre de la garde présidentielle djiboutienne. Cet homme a affirmé devant la justice française avoir entendu, le jour de la mort de Bernard Borrel, cinq hommes rendre compte de la mort du "juge fouineur" à l’actuel président de Djibouti – qui était alors directeur de cabinet du président.

Un témoignage qui vaut 3 millions d’euros

Djama Souleiman, le procureur, a été reconnu coupable d’avoir offert 3 millions d’euros et un poste diplomatique à ce témoin, pour qu’il se rétracte. Il a été condamné à 18 mois de prison ferme.

Quant à Hassad Saïd, le chef des services secrets, il a été condamné à un an de prison ferme : il a soudoyé l’ex-chef de la garde présidentielle pour qu’il rédige chez un notaire une attestation discréditant le témoin.

Ni Djama Souleiman ni Hassad Saïd n’étaient pas présents à l’audience. Un mandat d’arrêt international a été délivré à leur encontre. Leur avocat a indiqué qu’il ferait appel du jugement.

Le corps en partie calciné du magistrat avait été retrouvé en 1995 en contrebas d’un ravin à 80 kilomètres de Djibouti où il travaillait, dans le cadre de la coopération, auprès du ministre de la Justice.

La thèse d’un suicide a longtemps été privilégiée avant que des expertises n’orientent l’enquête vers un homicide.

Céline Asselot avec agences