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06/06/08 (B451) Téléchargez l’extrait et l’arrêt intégral de la CIJ qui déboutte Djibouti de toutes les demandes qu’elle avait formulée devant la Cour. (Article complété et mis à jour le 7/06/08)

A noter que le préambule (qui est aussi la conclusion) est clair et qu’il précise que la reconnaissance de la faute qui a été commise par la France en ne motivant pas son refus d’envoyer la copie du dossier d’instruction de l’Affaire Borrel à Djibouti, est une satisfaction suffisante ! Il n’est pas demander à la France de s’excuser.

Télécharger l’arrêt complet (PDF 300 Ko -qui est publié en libre-service sur le site de la CIJ)

Télécharger l’extrait qui a été préparé par le Service de communication (PDF 60 Ko – qui est publié en libre-service sur le site de la CIJ)