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04/05/2015 (Brève 456) Morice c/ France : l’avocat, la liberté d’expression et l’impartialité objective du juge. Un excellent article sous la plume de Juliette de Clermont-Tonnerre (Affiches parisiennes)

Lien avec l’article : http://www.affiches-parisiennes.com/morice-c-france-l-avocat-la-liberte-d-expression-et-l-impartialite-objective-du-juge-5275.html

C’est une décision historique qu’a récemment rendu la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans son arrêt de Grande Chambre du 23 avril 2015, rendu dans l’affaire Morice c. France, la CEDH a en effet estimé que la condamnation de l’avocat de la veuve du juge Borrel pour diffamation était une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression.

Les faits

L’histoire nous ramène vingt ans en arrière. Le 19 octobre 1995, le juge français Bernard Borrel est retrouvé mort à quelques kilomètres de la ville Djibouti. La veuve du juge Borrel choisit Me Olivier Morice comme avocat. L’information judiciaire est par ailleurs confiée à deux juges d’instruction M. et L.L. qui pourtant seront dessaisis du dossier suite à recours de Me Morice qui déplorait une ordonnance des deux magistrats refusant l’organisation une reconstitution des faits sur les lieux.

A l’été 2000, l’instruction revient alors aux mains du juge P. Mais décidément, les couacs s’enchaînent quand le nouveau magistrat instructeur consigne dans un procès verbal une cassette vidéo transmise à la juge M., accompagnée d’un mot manuscrit rédigé par le procureur de la République de Djibouti évoquant « une entreprise de manipulation » de la veuve Borrel et de ses avocats, signée « Je t’embrasse. Djama ». Me Morice met alors en doute, dans un courrier adressé à la garde des Sceaux, « l’impartialité » et « la loyauté » de la juge M. La lettre est aussitôt reprise dans les colonnes du quotidien Le Monde, ainsi que la carte du procureur de Djibouti.

Rien ne va plus : les juges M. et L.L. déposent plainte, quelques jours plus tard, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la fois contre le directeur du Monde,  l’auteur de l’article et Me Morice lui-même. En 2008, ce dernier est déclaré coupable par la cour d’appel de Rouen et la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’avocat, en motivant que « les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique de l’action des magistrats avaient été dépassées ». Mais l’histoire se répète et Me Morice s’indigne, une fois encore, de la présence dans la formation de jugement qui rejette son pourvoi, d’un certain conseiller J.M. qui avait clairement exprimé son soutien à la juge M. à l’occasion d’une autre affaire dit de la Scientologie.

Le(s) recours devant la CEDH

>Les différents dossiers s’imbriquent et il semble que l’impartialité des juges soit dénoncée à tous les étages dans cette affaire à multiples rebondissements.  C’est bien dans le contexte de cette dernière affaire devant la Cour de cassation que Me Morice introduit une première requête devant la juridiction de Strasbourg, le 7 mai 2010. Invoquant à la fois les articles 6§1 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, l’avocat estime que son droit à un procès équitable n’a pas été respecté devant la cour de Cassation et que sa condamnation pénale de 2008 a violé son droit à la liberté d’expression. Par un arrêt du 11 juillet 2013, la CEDH conclut finalement au viol de l’article 6§1, mais non à celui de l’article 10.

Cette décision n’a pas de quoi satisfaire Me Morice. Qu’à cela ne tienne, l’avocat sollicite le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre, la plus faute formation de la juridiction de Strasbourg. Une nouvelle audience est donc fixée le 21 mai 2014.

La dernière décision de la Grande Chambre

L’arrêt rendu il y a quelques jours donne finalement raison à l’avocat de la juge Borrel et conclut à la violation des deux articles 6§1 et 10. Dans les grandes lignes, la Grande Chambre reconnaît que « Me Morice s’est exprimé par des jugements de valeur reposant sur une base factuelle suffisante » et que les limites du droit à la liberté d’expression n’ont pas été franchies en ce que les propos de l’avocat participaient à un débat d’intérêt général sur le fonctionnement de la justice.

Toutefois, la CEDH tient à rappeler que « l’avocat ne saurait être assimilé à un journaliste puisqu’il n’est pas un témoin extérieur chargé d’informer le public, mais qu’il est directement impliqué dans le fonctionnement de la justice et dans la défense d’une partie ». La précision est importante car elle laisse à penser que si sa décision est effectivement historique, elle n’a pas vocation à être une arborée comme une jurisprudence toute puissante sous laquelle pourraient se ranger d’éventuels avocats qui mettraient en doute à l’envi la loyauté des juges. « Il faut accorder une grande importance au contexte de cette affaire, tout en soulignant qu’il convient de préserver l’autorité du pouvoir judiciaire et de veiller au respect mutuel entre magistrats et avocats », précise en effet l’arrêt de la Grande Chambre.

Pour l’heure, l’avocat de la veuve Borrel a obtenu gain de cause et, en l’occurrence, sa condamnation pénale doit être analysée comme une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression. Pour la peine, la France devra verser à Me Morice près de 35 000  euros.

18/07/08 (B456) AFRIKLIVE / Somalie: des dissensions au gouvernement retardent les pourparlers

L’ouverture de nouveaux pourparlers entre le gouvernement de transition somalien et les tribunaux islamiques a été retardée lundi à Khartoum par des dissensions au sein de la délégation gouvernementale, a-t-on appris de source officielle.

"La conférence sera retardée à cause de dissensions internes dans le gouvernement de transition", a déclaré sous couvert d’anonymat un responsable de la Ligue arabe, qui assure une médiation dans ces pourparlers.

L’ouverture des travaux était initialement prévue à 11h00 locales (08h00 GMT), mais la délégation gouvernementale n’avait pas rejoint la capitale soudanaise à cette heure. "Quand ils seront arrivés, la conférence commencera dans l’après-midi", selon le même responsable.

Selon d’autres sources officielles, des rivalités au sein de la délégation gouvernementale sont à l’origine du retard. Ces dissensions au sein du gouvernement accroissent les incertitudes sur le succès de cette troisième phase de pourparlers, cruciaux pour la stabilité de la Corne de l’Afrique.

Dimanche, les islamistes ont affirmé qu’il ne discuteraient avec le gouvernement qu’à la condition que les troupes éthiopiennes quittent la Somalie. Plus tôt dans la journée, ils avaient déjà rejeté la médiation kényane, la jugeant favorable au gouvernement de transition. L’Ethiopie, puissant voisin de la Somalie, a constamment démenti l’envoi de troupes aux côtés du gouvernement de transition mais a reconnu avoir dépêché des observateurs militaires.

La Somalie est livrée au chaos depuis le début d’une guerre civile en 1991. Les institutions de transition, mises en place en 2004, ont été jusqu’ici impuissantes à rétablir l’ordre dans le pays, où les islamistes ne cessent de gagner du terrain depuis le mois de juin 2006.

18/07/08 (B456) AFRIKLIVE / Somalie: nouveaux combats meurtriers, la population redoute une guerre

Au moins cinq personnes ont été tuées dimanche lors de nouveaux affrontements entre combattants islamistes et troupes loyales au gouvernement somalien dans une zone stratégique du sud de la Somalie, que fuient des centaines de villageois, selon des témoins.

Des miliciens islamistes dans les rues de Mogadiscio en Somalie, le 11 septembre 2006 Alors que les deux parties rivales semblaient se préparer à de nouveaux combats près de Baïdoa (sud), qui est le siège des fragiles institutions politiques somaliennes, les affrontements ont secoué dimanche la ville voisine de Buale pendant environ deux heures, selon des témoins.

La ville est tombée sous le contrôle des tribunaux islamiques, selon un commandant islamiste, Sheikh Yakubu Ali.

Les combats ont éclaté au lendemain de la prise de la ville de Burahakaba, située au sud-est de Baïdoa par des troupes somaliennes appuyées par des soldats éthiopiens, selon la même source.

Les autorités éthiopiennes ont une nouvelle fois démenti samedi avoir déployé des troupes en Somalie voisine, comme elles l’avaient déjà fait au cours des dernières semaines.

La ville de Buale est située au nord du port stratégique de Kismayo dont les islamistes ont pris le contrôle en septembre.

Des témoins et des commandants islamistes à Buale, située à environ 88 km de Kismayo, ont indiqué que des islamistes armés avaient emmené avec eux des membres de l’Alliance de la vallée de la Juba (JVA) en quittant la ville après les combats et qu’ils se dirigeaient vers le nord.

"Nous nous sommes emparés de leurs véhicules militaires après de violents combats avec le JVA à Buale," a déclaré Ibrahim Hassan Shukri, un commandant au sein du Conseil islamique suprême de Somalie.

"Un de nos moudjahidin a été tué lors des combats", a-t-il dit.

"Nous avons pris possession de huit wagons militaires", a déclaré le commandant islamiste Sheikh Yakubu Ali, dans une allusion à des pick-up équipés d’armes lourdes, également appelés "technicals."

"La zone est sous le contrôle des tribunaux islamiques", a-t-il ajouté.

Un commandant de la JVA, Deeq Abbi, a déclaré pour sa part que ses combattants s’étaient retirés après les combats à Buale aux cours desquels quatre de ses hommes ont été tués.

"Nous avons été attaqués par des milices des tribunaux islamiques", a-t-il déclaré à l’AFP, joint par téléphone satellitaire. "Ils se sont emparés de deux véhicules et ont tué quatre de nos soldats. Nous nous sommes retirés de Buale", a-t-il déclaré.

La JVA est dirigée par le ministre somalien de la Défense dans le gouvernement transitoire somalien, qui est confronté à la vive opposition des Islamistes, qui ont pris en juin dernier le contrôle de Mogadiscio jusqu’alors tenu par les seigneurs de guerre et qui contrôlent désormais une grande partie du sud et du centre du pays.

Des habitants ont indiqué que des centaines de villageois étaient en train de fuire Buale par craintes de nouvelles violences.

"La tension est trop grande et tout le monde redoute une guerre", a déclaré un Ancien, Osman Ibrahim Aden. "Les gens ont commencé à fuir leurs villages pour y échapper", a-t-il dit.

Ces nouveaux affrontements surviennent une dizaine de jours avant la reprise prévue à Khartoum, le 30 octobre, des négociations de paix entre le gouvernement somalien et les islamistes.

Face à la montée des islamistes, qui contrôlent la majeure partie du sud et du centre du pays, les institutions politiques somaliennes, en place depuis 2004, ne parviennent pas à rétablir l’ordre.

Jeudi, le président somalien Adbullahi Yusuf Ahmed a accusé les islamistes somaliens d’opérer "sous le pavillon noir des talibans" et de l’organisation terroriste islamiste Al-Qaïda, et de recruter des "combattants étrangers" notamment arabes et européens.

Mais les islamistes ont démenti tout lien avec Al-Qaïda et se sont targués au contraire d’avoir restauré l’ordre et la sécurité dans les régions qu’ils contrôlent.

18/07/08 (B456) AFRIKLIVE avec AFP / Somalie: les islamistes acceptent des pourparlers avec le gouvernement

Les islamistes somaliens ont accepté dimanche d’ouvrir de nouveaux pourparlers avec le gouvernement de transition à l’issue d’entretiens à Mogadiscio avec le président du Parlement de transition, ont annoncé les tribunaux islamiques.

Le président du parlement de transition Sharif Hassan Cheikh Aden (d) à côté du président somalien Adbullahi Yusuf Ahmed, le 5 janvier 2005 à Aden "Les tribunaux islamiques ont accepté l’offre de pourparlers du président du Parlement de transition", a déclaré cheikh Mohamed Ibrahim, un haut responsable du Conseil suprême islamique de Somalie (SCIS).

"Nous sommes désormais prêts à continuer le processus de paix à Khartoum", a-t-il ajouté.

L’influent président du Parlement de transition, Sharif Hassan Cheikh Aden, s’est rendu dimanche à Mogadiscio pour selon ses propres dires "continuer les négociations entre le gouvernement et les tribunaux islamiques" et "éviter une guerre imminente en Somalie".

Des pourparlers entre le gouvernement somalien et le mouvement islamiste – qui contrôle le sud et le centre de la Somalie – avaient échoué mercredi à Khartoum et avaient été reportés sine die. Ces pourparlers sont cruciaux pour la stabilité de la région de la Corne de l’Afrique.

"La raison principale de ma venue à Mogadiscio est de continuer les négociations entre les tribunaux islamiques et le gouvernement" de transition, avait déclaré M. Aden lors d’une conférence de presse dans la capitale somalienne, avant de rencontrer à huis clos les responsables du mouvement islamiste.

Le président du Parlement s’est notamment entretenu avec le chef du SCIS, cheikh Hassan Dahir Aweys, a-t-on indiqué de source officielle.

Evoquant sa volonté "d’éviter une guerre imminente en Somalie", le président du Parlement avait également affirmé "vouloir arrêter le bain de sang" dans son pays et vouloir obtenir le soutien des islamistes et du gouvernement.

Après l’échec des pourparlers de Khartoum, M. Aden avait annoncé vendredi son intention de rencontrer directement les islamistes à Mogadiscio. Samedi soir, le gouvernement de transition lui avait demandé de reporter cette mission en attendant des consultations préalables avec les institutions de transition.

La Somalie est plongée dans le chaos depuis le début de la guerre civile en 1991. Le gouvernement de transition, mis en place depuis 2004, se montre incapable de rétablir l’ordre, alors que les islamistes ne cessent d’étendre leur influence dans le pays.

18/07/08 (B456) Press TV / Cinq civils dont une femme et deux enfants ont été tués en Somalie, au cours de l’attaque du camp militaire éthiopien de Huriwa au Nord de Mogadiscio. Five civilians die in Huriwa crossfire (En Anglais – Info lecteur )

Five civilians, including a woman and her two children, are killed in crossfire between Somali rebels and Ethiopian forces in Mogadishu.

Early on Thursday, armed insurgents used heavy artillery fire to attack an Ethiopian camp in Huriwa district in the north of the Somali capital.

The raid prompted the foreign soldiers to launch mortars in response which took the lives of the mother and her two children, AFP quoted witnesses as saying.

Two other civilians died in the same area after they were hit by stray bullets, taking the death toll to five.

Islamic Courts Union (ICU) has claimed responsibility for attacks on five positions in northern Mogadishu, admitting of two its forces died and three others were wounded in the clashes.

The incident comes a week after a July 9 deadline for the implementation of a ceasefire, initialed last month by the Somali government and top leaders from the main opposition movement.

The peace accord, signed in Djibouti, demanded all foe sides to start enforcing a truce within a month, but was quickly rejected by opposition groups who insist that the government’s Ethiopian military allies should pull out before any talks start.

18/07/08 (B456) XINHUA : Somalie : les déplacés dénoncent les crimes contre les agents humanitaires (REPORTAGE)

Par Abdurrahman Warsameh

"L’assassinat d’agents humanitaires n’est pas seulement le meurtre d’hommes innocents, il provoquera la famine à des milliers de civils déplacés par les violences à Mogadiscio", s’indigne Omar Gaal, l’un des déplacés somaliens qui s’installent dans la banlieue de la capitale.

Cinq agentss humanitaires ont été tués en Somalie récemment, le dernier étant un fournisseur du Programme alimentaire mondial (PAM) abattu par des hommes armés non identifiés dans la ville australe de Buale. Au moins quatre autres sont pris en otage par des combattants somaliens.

"Qui que ce soient, ces gens-là (hommes armés) commettent délibérément ces crimes odieux et ont l’intention de tuer les civils innocents qui courent pour leur vie", martèle Omar Gaal.

Il reste toujours inconnu qui est derrière ces assassinats et enlèvements visant les agents humanitaires locaux et internationaux en Somalie. La majorité des groupes armés ont dénoncé ces actes et prennent la distance des auteurs de ces crimes.

L’insécurité dans ce pays, ravagé depuis une dizaine d’années par une guerre civile, a forcé les agences humanitaires à réduire ou suspendre leurs opérations depuis l’escalade des violences contre leurs travailleurs.

Cependant, des centaines de milliers de déplacés séjournant dans la banlieue de Mogadiscio misent sur l’aide humanitaire pour acquérir de la nourriture, de l’eau, des médicaments et d’autres matériaux nécessaires.

Lundi, des centaines de civils se sont encouragés à descendre dans les rues pour protester contre les récents assassinats d’agents humanitaires qui travaillent difficilement dans un pays tourmenté par les violences et l’arnarchie.

"C’est complètement incompréhensible", déclare à Xinhua Ahmed Yousouf, un septuagénaire, "pourquoi il y a des gens qui veulent tuer Osman Ali Ahmed qui travaille tous les jours pour nourrir les personnes dépossédées, faibles et qui ont très faim."

Osman Ali Ahmed, un resposnable du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Somalie, a été tué la semaine dernière à la sortie d’une mosquée dans le sud de Mogadiscio.

Pour Sahro Muse, une mère de neuf enfants, vit dans un abris précaire dans le camp de d’Elasha, ces tueries et enlèvements ciblent directement les personnes dépossédées comme elle.

"Si les agences s’arrêtent de fournir de l’aide aux gens vivant dans ces camps qui n’a nulle part à trouver ni de travail ni de nourriture, alors les conséquences réelles sont la famille massive suivie de morts massives", dit Muse, les larmes aux yeux.

"Les agences ont commencé à donner de moins en moins, ces derniers jours. Ils ne peuvent pas venir vous aider. Nous attendons notre Allah", dit-elle.

Quelques déplacés ont même l’intention de rentrer à Mogadiscio qu’ils ont fui il y a deux ans. Pour eux, il vaut mieux rentrer que d’attendre de mourir de faim, et là il y aurait peut-être un miracle.

"Si cela continue encore ainsi, je pense que je ne dois pas attendre que moi et mes enfants nous mourrions de faim, je veux rentrer chez moi et prier Allah qui nous nourrira comme toujours", confie Aisha Elmi, une mère de quatre enfants dont le père est mort l’année dernière.

17/07/08 (B456) AfrikLive.com avec AFP / Somalie: le gouvernement de transition propose une alliance aux islamistes

Le gouvernement de transition somalien a proposé dimanche aux tribunaux islamiques qui contrôlent une partie du pays d’unir leurs forces armées, au second jour des négociations de paix sous l’égide de la Ligue arabe à Khartoum.

Le président du Parlement somalien Sharif Hassan Sheikh Aden (G) et le vice Premier ministre Abdullahi Sheikh Ismail, le 2 septembre 2006 à Khartoum "Le gouvernement propose la création d’une force armée somalienne qui pourrait consister en une armée et une police constituées des forces du gouvernement de transition et de l’union des tribunaux islamiques", selon la proposition gouvernementale.

Le gouvernement a également demandé la fin des incursions politiques dans son pays.

Le Conseil suprême islamique de Somalie (SICS) accuse le gouvernement d’avoir fait entrer sur le territoire des troupes éthiopiennes à Baïdoa (250 km au nord-ouest de Mogadiscio) venues, selon lui, le soutenir.

De son côté, le gouvernement somalien dément la présence des troupes éthiopiennes sur le territoire national mais accuse l’Erythrée d’avoir envoyé soldats et armes en Somalie pour soutenir les islamistes.

La Somalie doit "coexister de façon pacifique avec ses voisins et ses voisins ne doivent faire aucune intervention, même militaire. Ils ne doivent pas interférer dans les affaires somaliennes, sous peine de retourner à l’instabilité politique", selon la proposition gouvernementale.

Les islamistes n’ont pas répondu immédiatement à cette proposition mais avaient affirmé par le passé que la présence de troupes éthiopiennes sur le territoire somalien pouvait nuire au processus de paix.

Les deux parties restent également divisées sur la proposition de déploiement de forces de paix régionales pour renforcer l’autorité du gouvernement central.

Les islamistes refusent toute présence étrangère qu’ils menacent de combattre.

Les tribunaux islamistes ne sont pas représentés dans le gouvernement fédéral intérimaire, créé en 2004 au Kenya mais fragilisé par les rivalités entre ses ministres, dont nombre l’ont abandonné, et incapable d’étendre son autorité au-delà de Baïdoa.

Les islamistes se sont peu à peu installés dans les zones affectées par les rivalités entre clans. Ils ont pris le contrôle de la capitale et d’une bonne partie du sud du pays où ils ont installé un ordre islamique extrêmement rigide.

De nombreux diplomates ont suggéré que les divergences pourraient être résolues si les islamistes se voyaient offrir des postes ministériels, ce qui n’avait toujours pas été abordé aux négociations de samedi.

La veille, lors de l’ouverture des pourparlers, les islamistes ont demandé un partage du pouvoir arguant que la prise de Mogadiscio notamment leur en donnait le droit. Soulignant, comme signe de bonne volonté, qu’ils reconnaissaient le gouvernement de transition.

L’envoyé spécial de l’ONU en Somalie, François Lonseny Fall a pressé les deux parties de parvenir à un accord. "La Somalie est en proie aux violences depuis trop longtemps et vous détenez maintenant une chance historique de l’éloigner de la confrontation et des conflits".

La Somalie est privée de gouvernement central depuis un coup d’Etat contre le président Mohamed Siad Barre en 1991. En 15 ans, des dizaines de factions se sont affrontées pour contrôler le pays.

Toutes les tentatives internationales d’aider à la restauration d’un gouvernement fort ont jusqu’à présent échoué et certains craignent que ce territoire peuplé de 10 millions d’habitants ne se transforme en un havre pour le terrorisme.

17/07/08 (B456) Centre actualités ONU / Somalie : le représentant de l’ONU salue des progrès après l’accord de Djibouti.

16 juillet 2008 – Le Représentant spécial des Nations Unies pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, a félicité mercredi les parties somaliennes en conflit pour les progrès réalisés après l’accord de trêve signé le 9 juin à Djibouti.

« Les progrès réalisés jusqu’à maintenant sont encourageants », a déclaré dans un communiqué M. Ould-Abdallah, qui a mené les dix jours de pourparlers ayant abouti à l’accord de Djibouti. « Il y a un mois, les dirigeants somaliens de diverses origines ont fait une avancée courageuse pour restaurer la dignité de leur pays blessé », a-t-il ajouté.

L’accord de trêve signé sous les auspices des Nations Unies par le gouvernement fédéral de Transition somalien et l’Alliance pour la re-libération de la Somalie prévoit la cessation des hostilités pour une période de trois mois assorti d’une possibilité d’un retrait éthiopien d’ici quatre mois.

« La période depuis la signature de l’accord a permis […] de donner à tous ceux encore mal à l’aise avec l’idée d’une renaissance de la Somalie le temps de s’adapter », a souligné le Représentant spécial de l’ONU. Il a précisé que le Conseil de sécurité se réunirait bientôt pour discuter de la Somalie et a souhaité qu’une délégation conjointe somalienne se rende devant le Conseil de sécurité et rencontre la Jaliyadda (diaspora) aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

“Après 18 ans de confrontation armée qui a évolué d’une lutte politique à un conflit entre tribus, il y a désormais un espoir de voir la naissance d’une nouvelle ère”, a ajouté M. Ould-Abdallah. Il a condamné le « meurtre inutile de Somaliens innocents », citant l’assassinat récent du chef du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Mogadiscio et de plusieurs conducteurs employés par le Programme alimentaire mondial (PAM).