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07/05/2015 (Brève 457) L’affaire Borrel maltraitée par la justice française (Par Michel Deléan – Mediapart)

Voilà 20 ans que le juge Bernard Borrel a été assassiné à Djibouti. Face aux errements de la justice, l’avocat de sa veuve, Me Olivier Morice, vient de faire condamner sévèrement la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a par ailleurs obtenu récemment de faire rouvrir un volet du dossier.

Une gifle.
Dans un arrêt de 62 pages rendu à l’unanimité par les membres de la grande chambre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, le 23 avril, de condamner la France pour plusieurs anomalies lors du traitement judiciaire de l’affaire Borrel.

Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux Etats, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Aujourd’hui définitive, la décision de la CEDH est d‘une grande sévérité pour la justice française. La Cour européenne a en effet retracé en détail les nombreux errements et autres dysfonctionnements qui ont affecté cette procédure très sensible, avant de  faire droit aux demandes de l’avocat Olivier Morice, qui défend (avec son confrère Laurent De Caunes) la veuve et les enfants de Bernard Borrel.

Dans un premier temps, la CEDH condamne la France pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit à un procès équitable. Ayant été condamné pour diffamation après des critiques acerbes lancées sur deux juges d’instruction, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire, chargés conjointement du dossier Borrel de 1998 à 2000, Olivier Morice avait finalement vu son pourvoi en cassation rejeté, fin 2009. Or parmi les conseillers de la Cour de cassation ayant pris part à cette décision de rejet, figurait un magistrat, Jean-Yves Monfort, qui avait manifesté publiquement (avec d’autres), son soutien à sa collègue Moracchini quelques années plus tôt (en 2000), et n’avait pas pensé pour autant à se déporter. Olivier Morice l’ignorait avant de voir son pourvoi rejeté. La CEDH a jugé que cela justifiait les craintes de l’avocat quant à un manque d’objectivité de cette formation de la Cour de cassation.
Dans un second temps, la CEDH condamne également la France pour violation de l’article 10 de cette même Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la liberté d’expression. Au terme d’un raisonnement argumenté et minutieux, la CEDH estime que la condamnation de Me Morice pour diffamation, en raison des critiques adressées publiquement aux deux juges d’instruction Moracchini et Le Loire, qui ne croyaient pas à un assassinat de Bernard Borrel, et instruisaient sans forcer leur talent, constitue une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ». S’agissant d’un avocat ayant pris la parole dans l’exercice de ses fonctions, cette décision de la Cour européenne renforce la jurisprudence sur la liberté d’expression et élargit sa portée : ce droit n’était jusqu’ici garanti systématiquement que dans l’enceinte judiciaire.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’Etat. Ainsi, les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versé au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission « Sans aucun doute » sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « A très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’Etat, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clefs, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour. Vingt ans ont passé.

L’Elysée de Chirac à la manoeuvre

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice vient d’être rouvert. La chambre de l’instruction de la cour d‘appel de Paris a, dans un arrêt du 10 mars (dont Mediapart a pris connaissance), en effet ordonné la reprise du cours d‘une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’Etat de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « A la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’Etat, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010 que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Elysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Elysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle….

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin, ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant « signalé » : il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Le prédécesseur de Jean-Claude Marin, Yves Bot, n’a pas pu être interrogé au cours de cette instruction. C’est un des manques pointés par la chambre de l’instruction dans l’arrêt du 10 mars dernier, avec l’absence de confrontations entre Laurent Le Mesle, Hervé Ladsous et Pierre Vimont, dont les récits comportent pourtant des contradictions de taille sur le rôle des uns et des autres.

C’est aujourd’hui le juge Cyril Paquaux (également en charge du dossier principal) et sa collègue Sabine Kheris qui ont hérité de ce volet de l’affaire.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Elisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’Etat, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué.

« Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris.

25/07/08 (B457) AFP / Somalie: les deux humanitaires italiens enlevés le 21 mai sont vivants

Les deux humanitaires italiens enlevés le 21 mai par des hommes armés en Somalie sont vivants, a déclaré jeudi le ministre italien des Affaires étrangères Francesco Frattini, cité par l’agence Ansa.

M. Frattini a assuré que les deux Italiens étaient vivants lors d’une conversation avec des journalistes, a précisé Ansa.

Les deux Italiens, un homme et une femme, qui travaillent pour l’ONG humanitaire italienne CINS (Coopération italienne nord-sud) comme leur collègue somalien, ont été enlevés le 21 mai à Awdhegle, à 70 km au sud de Mogadiscio.

Les autorités somaliennes ont annoncé le 28 mai que les otages, Iolanda Occhipinti, Giuliano Paganini et Yussuf Arale, étaient détenus par leurs ravisseurs dans la capitale somalienne.

De son côté, un parent du Somalien retenu en otage avec les deux Italiens avait indiqué que les ravisseurs avaient réclamé une rançon et que des négociations étaient en cours.

Rome a observé depuis le début la plus grande discrétion sur cet enlèvement.

25/07/08 (B457) France 24 / Organisation militaire La réforme des armées s’accompagne de la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale fondée sur les « bases de défense » regroupant et mettant en commun le soutien aux différentes armes.

"La dispersion géographique et l’organisation propre à chaque armée ont conduit à un dispositif d’administration générale et de soutien (logistique, ressources humaines, achats…, NDLR) important et très cloisonné", selon le ministère de la Défense.

Dans un souci de rationalisation, une nouvelle architecture va être expérimentée, fondée sur la "base de défense" (BDD), plate-forme de services mutualisant les moyens d’administration générale et de soutien commun.

Onze bases de défense – 10 en métropole et 1 à Djibouti – seront en place dès le 1er janvier 2009, en préfiguration de la future organisation territoriale de la Défense, qui comprendra environ 90 de ces bases de défense.

Les futures bases seront diverses par leur taille (la moitié regroupant plus de 3.000 personnes) et leur composition: une seule ou plusieurs unités majeures, de la même armée ou d’armes différentes.

Les bases regrouperont tous les organismes du ministère de la défense: armées, DGA (Direction générale de l’armement), SGA (secrétariat général pour l’administration).

Les bases expérimentales de métropole seront à Avord (Cher), Brest, Clermont-Ferrand, Creil (Oise), Laudun-l’Ardoise (Gard), La Valbonne (Ain), Marseille, Nancy, Rennes, Valence.

"Notre objectif est de consacrer 60% des effectifs de la défense aux missions opérationnelles contre 40% pour l’administration générale et le soutien", relève le ministère de la défense.

Actuellement, le rapport inverse prévaut: 60% pour administration et soutien, 40% pour l’opérationnel.

25/07/08 (B457) XINHUA / 20 marins philippins confirmés être à bord d’un navire détourné sur la côte somalienne.

20 marins philippins ont été confirmés être à bord d’un bateau de marchandises enregistré au Panama, détourné dimanche par des pirates au large de la côte somalienne, lorsqu’il était en route vers le golfe d’Aden, a déclaré mercredi le ministère philippin des Affaires étrangères.

Le sous-secrétaire aux affaires des travailleurs migrants du ministère philippin des Affaires étrangères Esteban Conejos a fait savoir que l’agence d’amarinage locale de l’équipage philippin, une compagnie japonaise, était entrée en contact avec les marins enlevés et avait assuré que les 20 Philippins étaient "sains et saufs", a rapporté le réseau d’informations philippin Inquirer.net.

Le navire, nommé MV Stella Maris, naviguait en direction du golfe d’Aden lorsqu’il a été détourné dimanche, a précisé M. Conejos.

Le ministère philippin des Affaires étrangères a déjà souligné à l’agence d’amarinage l’importance de garantir une libération sûre des Philippins aussi tôt que possible.

Les eaux de la Somalie, qui ne dispose pas de gouvernement central opérationnel depuis plus de 17 ans, sont censées être les plus dangereuses du monde.

24/07/08 (B457) ONU / Conseil de Sécurité / L’ONU DOIT RESTER EN SOMALIE, AFFIRME LE REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

« Une force internationale de stabilisation mettrait fin au calvaire du peuple somalien », estime le Ministre des affaires étrangères de la Somalie

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Ahmedou Ould-Abdallah, a estimé ce matin devant le Conseil de sécurité que la priorité pour les Nations Unies était de « rester sur place » et de « continuer à permettre la mise en œuvre de l’Accord de Djibouti ».

Si le Conseil de sécurité autorisait le déploiement d’une force internationale de stabilisation, il y aurait de « bonnes raisons de penser que le calvaire du peuple somalien qui dure depuis 17 ans prendra fin », a déclaré pour sa part le Ministre somalien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Pour M. Ali Ahmed Jama Jengeli, une force d’environ 26 000 membres chargée de stabiliser la Somalie, et telle qu’envisagée dans un précédent rapport du Secrétaire général, « n’est peut être pas nécessaire et faisable ». En revanche, « une force bien plus réduite, mandatée et financée par les Nations Unies pourrait faire un bon travail dans des circonstances raisonnables », a-t-il estimé, ajoutant que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), déjà déployée dans le pays, devrait être « le noyau » de toute future force internationale de stabilisation des Nations Unies ou force de maintien de la paix.

« Le temps est venu pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures audacieuses, décisives et rapides », a souligné M. Ould-Abdallah, qui présentait un exposé de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en Somalie.

Tout en saluant l’ « excellent travail que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a accompli dans des conditions extrêmement difficiles », il a cependant estimé que le Conseil pourrait envisager d’en « changer la casquette » dans l’hypothèse où elle serait en mesure de fournir les capacités nécessaires. Deux autres options consisteraient à déployer une force internationale de stabilisation ou une force de maintien de la paix des Nations Unies.

Le Représentant spécial a proposé que le Conseil de sécurité exprime un « appui public fort » à l’Accord de Djibouti et appelle les États Membres à faciliter sa mise en œuvre rapide. « L’Accord de Djibouti constitue une occasion de marginaliser et peut-être même de mettre un terme à la violence en Somalie », a-t-il affirmé.

L’Accord de Djibouti, signé le 9 juin, prévoit une cessation des hostilités par les deux parties pendant une période initiale de 90 jours, commençant 30 jours après la signature de l’Accord. Il porte également sur une demande conjointe au Conseil de sécurité concernant l’autorisation et le déploiement, dans les quatre mois à venir, d’une force internationale de stabilisation dont les éléments seraient fournis par des pays amis, à l’exclusion des États voisins. Enfin, il engage les deux parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un accès sans entrave au personnel humanitaire.

Le Commissaire pour la paix et à la sécurité de l’Union africaine, M. Ramtame Lamamra, a noté que la mobilisation internationale allait dans le sens voulu par le Gouvernement fédéral de transition et des autres parties prenantes, à savoir « parvenir à la stabilisation du pays par le biais du dialogue et de la réconciliation nationale ».

Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de renforcer la composante navale dans la perspective de la mise en place d’une opération de maintien de la paix de l’ONU en Somalie. « Une opération de ce type s’appuyant sur une composante navale solide permettrait de mener une action de paix et de stabilisation au-delà de la capitale Mogadishu, en renforçant les efforts entrepris pour s’assurer du respect de l’embargo sur les armes, de la bonne marche des activités humanitaires et de la protection des ressources maritimes somaliennes », a-t-il expliqué.

« La Somalie demeure un véritable problème pour la communauté internationale mais l’évolution récente de la situation donne des raisons d’espérer », souligne le Secrétaire général dans son rapport*.

« L’Accord de Djibouti marque un pas important sur la voie de la paix et de la stabilité en Somalie. Le principal défi réside maintenant dans sa mise en œuvre », affirme M. Ban Ki-moon, invitant « les deux parties à respecter les dispositions de cet Accord et, en particulier, celles concernant la cessation des hostilités et la facilitation de l’accès humanitaire ».

Le Secrétaire général souligne qu’« il importe que les progrès enregistrés sur le front politique s’accompagnent de plans de mise en place d’un dispositif de sécurité approprié destiné à appuyer la réinstallation de l’ONU en Somalie et le déploiement d’une force de stabilisation internationale ».

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LA SITUATION EN SOMALIE
Déclarations

M. AHMEDOU OULD-ABDALLAH, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, a rappelé que lors de son premier exposé devant le Conseil de sécurité, le 17 décembre, il avait proposé trois options pour aborder la crise somalienne. La première était de poursuivre la routine habituelle avec une assistance massive, y compris de l’aide humanitaire, comme nous l’avons fait au cours des 18 précédentes années. Cette approche, qui a permis de sauver des millions de vies et devrait être poursuivie, ne peut néanmoins apporter une paix durable.

La deuxième option serait de se retirer d’un pays où nous n’avons toujours pas fait une grande différence. Dans la troisième option, il proposait une action simultanée sur les fronts politique et sécuritaire.

Le Représentant spécial a souligné que le 9 juin, le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie sont arrivés à un accord politique qui a été paraphé par les deux parties. Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique et l’Organisation des Nations Unies ont été les témoins de cet accord, a-t-il dit. La visite de travail du Conseil de sécurité à Djibouti à l’ouverture des discussions a été, a estimé M. Ould-Abdallah, l’une des contributions les plus importantes à la conclusion réussie de cet accord.

Il a proposé que le Conseil de sécurité exprime un appui public fort à l’Accord de Djibouti et appelle les États Membres à faciliter sa mise en œuvre rapide. L’Accord de Djibouti constitue une occasion de marginaliser et peut-être même de mettre un terme à la violence en Somalie, a-t-il affirmé. La priorité doit être de rester sur place et de continuer à permettre la mise en œuvre de l’Accord de Djibouti, a-t-il ajouté.

M. Ould-Abdallah a également déclaré que la communauté internationale devrait demeurer unie et manifester sa solidarité à l’égard du peuple somalien. Il a estimé que ce serait une erreur très grave de permettre à certains individus de jouer avec l’avenir de la Somalie et de l’ensemble de la corne de l’Afrique. La violence peut aisément se répandre à travers les frontières et constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. La Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a fait un excellent travail dans des conditions extrêmement difficiles, a-t-il indiqué.

Mais, il convient, à ses yeux, d’envisager de changer la casquette de cette force si cela peut contribuer à apporter les capacités nécessaires. Une autre option serait ainsi de déployer une force internationale de stabilisation, comme l’a indiqué le Secrétaire général dans une lettre adressée le 20 septembre 2007 au Président du Conseil de sécurité. Enfin, comme troisième possibilité crédible, le Conseil de sécurité pourrait établir une force de maintien de la paix des Nations Unies. Le temps est venu pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures audacieuses, décisives et rapides, a conclu le Représentant spécial du Secrétaire général.

M. RAMTAME LAMAMRA, Commissaire pour la paix et à la sécurité de l’Union africaine (UA), a présenté les derniers développements en ce qui concerne la situation en Somalie. Il a noté que la mobilisation internationale allait dans le sens voulu par le Gouvernement fédéral de transition et des autres parties prenantes, à savoir parvenir à la stabilisation du pays par le biais du dialogue et de la réconciliation nationale. Le Commissaire a évoqué les différents efforts engagés à cette fin, notamment l’Accord de Djibouti conclu le 9 juin 2008 entre le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie. Lors du dernier Sommet de l’Union africaine tenu à Charm el-Cheikh, en Égypte, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union a salué les nouvelles perspectives pour une paix durable et la réconciliation en Somalie et appelé au soutien à la mise en œuvre de l’Accord de Djibouti, a ajouté M. Lamamra.

Le Commissaire pour la paix et la sécurité a ensuite rappelé que l’Accord prévoyait la création, sous les auspices de l’Union africaine et des Nations Unies, de deux comités clefs, le Comité mixte de sécurité et le Comité de haut niveau, qui auront pour mandat de consolider le processus politique en cours et d’améliorer la situation du pays au plan de la sécurité. M. Lamamra a estimé que pour que cette disposition soit réalisée et que l’ONU et l’Union africaine participent pleinement au processus de paix, il faudrait que les parties somaliennes s’engagent avec détermination à restaurer la confiance mutuelle en vue de mettre un terme au conflit.

Il a ajouté que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) userait de tous les moyens dont elle dispose pour aider au rapprochement des parties. À ce sujet, M. Lamamra a déploré que l’AMISOM ne soit pas en mesure, pour l’heure, d’exercer pleinement son mandat, la Mission se heurtant à des manques sérieux sur le plan financier et sur le plan logistique. Selon les estimations des Nations Unies, son budget s’élève à 817 500 dollars. Il est crucial de renforcer la Mission en vue de parvenir à l’objectif international convenu de porter à 8 000 troupes le nombre de Casques bleus déployés sur place, a-t-il dit.

M. Lamamra a réaffirmé que ses visites sur place l’avait conforté dans l’idée qu’il était nécessaire de renforcer la composante navale dans la perspective de la mise en place d’une opération de maintien de la paix de l’ONU en Somalie. « Une opération de ce type s’appuyant sur une composante navale solide permettrait de mener une action de paix et de stabilisation au-delà de la capitale Mogadishu, en renforçant les efforts entrepris pour s’assurer du respect de l’embargo sur les armes, de la bonne marche des activités humanitaires et de la protection des ressources maritimes somaliennes. » Une forte composante navale représenterait aussi une garantie contre les attaques à l’encontre du personnel de l’ONU et une sécurisation des frontières maritimes, a encore ajouté le Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine.

Il a conclu en appelant le Conseil de sécurité à donner aux Nations Unies et à la communauté internationale les moyens de déployer « une mission robuste en Somalie ». C’est un moyen unique, a-t-il estimé, de saisir l’opportunité qui s’offre de restaurer la paix durable et la sécurité dans le pays.

M. ALI AHMED JAMA JENGELI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Somalie, qui a rappelé que le Conseil de sécurité avait été pour la première fois saisi de la situation en Somalie au début de 1992, a fait état de l’Accord de paix et de réconciliation conclu à Djibouti le 9 juin dernier entre le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie. Le Ministre a assuré que tout serait entrepris par le Gouvernement fédéral de transition pour mettre en œuvre les dispositions de cet Accord et a espéré que l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie fera de même.

Dans ce contexte, si le Conseil de sécurité autorisait le déploiement d’une force internationale de stabilisation des Nations Unies, il y aurait de bonnes raisons de penser que le calvaire du peuple somalien qui dure depuis 17 ans prendra fin, a-t-il dit. De l’avis du Ministre, une force d’environ 26 000 membres chargée de stabiliser la Somalie, et telle qu’envisagée dans un précédent rapport du Secrétaire général, n’est peut être pas nécessaire et faisable. Une force bien plus réduite, mandatée et financée par les Nations Unies pourrait faire un bon travail dans des circonstances raisonnables, a-t-il estimé, ajoutant que l’AMISOM, déjà déployée en Somalie, devrait être le noyau de toute future force internationale de stabilisation des Nations Unies ou force de maintien de la paix. Le Ministre a souligné que son gouvernement était déterminé à faire tout ce qu’il pouvait pour créer un climat favorable au déploiement et au bon fonctionnement d’une force de stabilisation.

S’agissant de l’aide humanitaire, une assistance considérable est requise pour les mois à venir, a-t-il affirmé. Le Ministre a mis l’accent sur la corrélation étroite entre la sécurité et la réconciliation et les besoins humanitaires. Toute action devra être prioritairement axée à l’avenir sur les plans politique et sécuritaire, a-t-il dit. Le Ministre a par ailleurs exprimé sa tristesse face aux meurtres et enlèvements délibérés commis contre des agents humanitaires qui accomplissent un travail héroïque dans des conditions difficiles. Le Gouvernement et le peuple somaliens sont attachés, en priorité, à poursuivre les auteurs de ces crimes et à les traduire en justice, a-t-il assuré. M. Jama Jengeli a appelé le Conseil de sécurité à régler de manière prioritaire la question de l’impunité pour les crimes commis contre le peuple somalien.

Le Ministre somalien des affaires étrangères a enfin estimé qu’il y avait de bonnes raisons d’être optimiste et positif concernant l’avenir de la Somalie. Beaucoup dépend du peuple et de ses dirigeants, ainsi que de la qualité, de la pertinence et de la quantité de l’assistance du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, a-t-il fait remarquer. C’est pourquoi, il a souhaité qu’une force de stabilisation des Nations Unies appropriée reçoive l’appui du Conseil de sécurité au cours de cette réunion.

24/07/08 (B457) REUTERS / Le PAM veut des escortes navales contre les pirates en Somalie (Info lectrice)

Le Programme alimentaire mondial a fait savoir vendredi que les livraisons de vivres à la Somalie se tarissaient parce que de nombreux navires refusaient de se hasarder dans des eaux infestées de pirates et il a demandé aux gouvernements de fournir des escortes.

Peter Goossens, directeur du PAM pour la Somalie, a déclaré que son agence n’avait reçu aucune offre de protection navale depuis juin. "J’ai 80.000 tonnes (de vivres) qui attendent en Afrique du Sud leur transfert d’urgence en Somalie, et jusqu’ici je n’ai pu trouver qu’un seul bateau de 8.000 tonnes prêt à le faire", a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

Les affrontements entre le gouvernement provisoire de Somalie et des insurgés islamistes ont provoqué une crise humanitaire de grande ampleur.

Depuis le début 2007, un million au moins de personnes ont été chassées de leur domicile par les violences. La hausse record des prix des produits alimentaires, l’inflation galopante et la sécheresse ne font qu’aggraver les problèmes.

Le PAM livre 90% de son aide alimentaire à la Somalie par mer. Depuis le début de l’année, 24 bateaux ont été attaqués par des pirates au large des côtes, contre 31 attaques pour l’ensemble de l’an dernier.

Goossens a souligné que ces huit derniers mois, les escortes navales fournies par la France, le Danemark et les Pays-Bas avaient protégé avec succès les bateaux affrétés par le PAM.

Le PAM s’attend à ce que, d’ici décembre, le nombre de Somaliens nécessitant une aide alimentaire atteigne 3,5 millions. Il nourrit actuellement un million de personnes par mois, chiffre qui devrait passer à 2,4 millions d’ici la fin de l’année, le solde étant assuré par d’autres ONG. Actuellement, le PAM ne dispose en Somalie que de réserves couvrant les besoins pendant cinq à six semaines.

Tim Large,
version française Nicole Dupont

24/07/08 (B457) AFP – Le juge chargé de l’enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer à Abidjan en 2004 a saisi mardi à l’Elysée un dossier sur cette affaire, un « signe fort », selon la famille du journaliste. (Par Matthieu RABECHAULT et Benjamin SPORTOUCH )(Info lectrice)

Cette visite du juge Patrick Ramaël intervient alors que le magistrat cherche à entendre comme témoin Simone Gbagbo, l’épouse du chef de l’Etat ivoirien.

Cette dernière ne s’est pas déplacée à une convocation le 10 juillet mais le magistrat cherche toujours à l’entendre et envisagerait de se rendre en Côte d’Ivoire pour l’auditionner, selon une source proche du dossier.

Pour le frère du disparu, Bernard Kieffer, le déplacement à l’Elysée est "un signe fort". "Dans la mesure où l’Elysée accepte de jouer le jeu et de remettre le dossier, on ne comprendrait pas que la présidence ivoirienne ne fasse pas de même", a-t-il expliqué.

Le juge et sa greffière se sont présentés mardi en début d’après-midi à la cellule diplomatique de la présidence de la République, au 2 rue de l’Elysée, où ils se sont fait remettre des documents relatifs à la disparition du journaliste franco-canadien le 16 avril 2004 alors qu’il enquêtait sur des malversations en Côte d’Ivoire dans la filière cacao.

Le journaliste aurait été abattu par ses ravisseurs. Son corps n’a jamais été retrouvé.

Ce déplacement du juge Ramaël est le premier connu d’un juge d’instruction à l’Elysée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.

"Un juge d’instruction s’est présenté hier rue de l’Elysée. Il lui a été remis volontairement un dossier archivé relatif à l’affaire Kieffer", a-t-on indiqué mercredi à l’Elysée, précisant qu’il s’agissait d’un "transport sur les lieux" et non d’une perquisition.

Le dossier remis au magistrat par un conseiller, "après scellés et copies d’usage", concerne des "documents antérieurs" à l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence, a ajouté l’Elysée.

Selon une source proche du dossier, ces documents comprennent de nombreux télégrammes diplomatiques ainsi que des notes des services de renseignement.

Ces dernières, classées secret-défense, ont été mises sous scellés avant une éventuelle déclassification.

Durant les derniers jours de Jacques Chirac à la présidence, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient vainement tenté le 2 mai 2007 de faire une perquisition à l’Elysée dans le cadre de leur enquête sur d’éventuelles pressions politiques sur la justice dans l’affaire Borrel.

"Cela montre qu’il (le magistrat, ndlr) est en train de secouer le cocotier et qu’il s’intéresse aux informations que pouvaient détenir les autorités françaises", a ajouté Bernard Kieffer, qui est partie civile dans le dossier.

"Si nous, avec internet et un téléphone, pouvons avoir des informations, les services de renseignements, le Quai d’Orsay peuvent aussi en avoir", a-t-il estimé.

La saisie de ce document fait suite à l’audition vendredi comme témoin, révélée par Libération, de l’ancien conseiller pour les affaires africaines du président Chirac, Michel de Bonnecorse.

Les enquêteurs ne soupçonnent pas le couple présidentiel ivoirien d’être impliqué directement dans cette affaire, mais certains cadres du régime liés aux milieux d’affaires, notamment ceux du cacao.

Patrick Ramaël, qualifié de "don Quichotte" par le président Laurent Gbagbo, souhaite également entendre le ministre d’Etat ivoirien du Plan et du Développement, Paul-Antoine Bohoun Bouabré, dont le nom, selon une source proche du dossier, serait lié à des affaires de corruption au sein de la filière café-cacao.

24/07/08 (B457) AFP / La Somalie demande à l’ONU d’envoyer des forces de maintien de la paix (Info lectrice)

Le ministre des Affaires étrangères somalien Ali Ahmed Jama a exhorté mercredi le Conseil de sécurité de l’ONU à autoriser le déploiement de forces de maintien de la paix ou de stabilisation dans son pays en proie à des violences quasi-quotidiennes.

Le ministre somalien a affirmé que de nombreux pays seraient d’accord pour participer à une telle force et qu’il avait été "encouragé" par les entretiens qu’il avait eu avec les représentants de plusieurs d’entre eux.

"Nous demandons au Conseil de sécurité de déployer une force des Nations unies, une force financée par l’ONU, une force sous mandat de l’ONU" pour remplacer les troupes éthiopiennes, a-t-il souligné, après avoir assisté à des consultations du Conseil sur la Somalie.

M. Jama a annoncé espérer que l’accord de cessez-le-feu conclu à Djibouti le 9 juin entre le gouvernement somalien et la coalition de l’opposition dominée par les islamistes, ont l’Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (ARS), serait formellement signé "dans les 3 semaines à venir."

Cet accord, visant à mettre fin à une guerre civile dévastatrice entamée en 1991 et qui prévoit le retrait des forces éthiopiennes de Somalie, devait entrer en vigueur le 9 juillet pour une période initiale de 3 mois renouvelable.

Mais les combats entre insurgés islamistes et troupes éthiopiennes et du gouvernement somalien, quasi-quotidiens depuis plusieurs mois, n’ont pas cessé à Mogadiscio depuis la signature de cette trêve.

Par ailleurs, l’envoyé spécial de l’ONU pour la Somalie Ahmedou Ould Abdallah, a prévenu que ceux qui ont violé les droits de l’Homme dans ce pays ne pourront se cacher ni éviter d’affronter la justice.

"Il est très important d’aborder le sujet de l’impunité des ceux qui ont tué pendant des années, qui continuent à tuer," a-t-il dit à la presse après avoir assisté à la même réunion du Conseil de sécurité.