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07/05/2015 (Brève 457) L’affaire Borrel maltraitée par la justice française (Par Michel Deléan – Mediapart)

Voilà 20 ans que le juge Bernard Borrel a été assassiné à Djibouti. Face aux errements de la justice, l’avocat de sa veuve, Me Olivier Morice, vient de faire condamner sévèrement la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a par ailleurs obtenu récemment de faire rouvrir un volet du dossier.

Une gifle.
Dans un arrêt de 62 pages rendu à l’unanimité par les membres de la grande chambre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient, le 23 avril, de condamner la France pour plusieurs anomalies lors du traitement judiciaire de l’affaire Borrel.

Alors chargé de mission auprès du ministre de la justice de Djibouti au titre de la coopération entre les deux Etats, le magistrat français Bernard Borrel avait été retrouvé assassiné à Djibouti le 19 octobre 1995, son corps en partie dénudé et calciné. Depuis lors, la justice française a joué de lenteur, quand elle n’a pas purement et simplement essayé d’étouffer le scandale afin de maintenir de bonnes relations avec Djibouti, des hommes du pouvoir local étant très sérieusement soupçonnés.

Aujourd’hui définitive, la décision de la CEDH est d‘une grande sévérité pour la justice française. La Cour européenne a en effet retracé en détail les nombreux errements et autres dysfonctionnements qui ont affecté cette procédure très sensible, avant de  faire droit aux demandes de l’avocat Olivier Morice, qui défend (avec son confrère Laurent De Caunes) la veuve et les enfants de Bernard Borrel.

Dans un premier temps, la CEDH condamne la France pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit à un procès équitable. Ayant été condamné pour diffamation après des critiques acerbes lancées sur deux juges d’instruction, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire, chargés conjointement du dossier Borrel de 1998 à 2000, Olivier Morice avait finalement vu son pourvoi en cassation rejeté, fin 2009. Or parmi les conseillers de la Cour de cassation ayant pris part à cette décision de rejet, figurait un magistrat, Jean-Yves Monfort, qui avait manifesté publiquement (avec d’autres), son soutien à sa collègue Moracchini quelques années plus tôt (en 2000), et n’avait pas pensé pour autant à se déporter. Olivier Morice l’ignorait avant de voir son pourvoi rejeté. La CEDH a jugé que cela justifiait les craintes de l’avocat quant à un manque d’objectivité de cette formation de la Cour de cassation.
Dans un second temps, la CEDH condamne également la France pour violation de l’article 10 de cette même Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit la liberté d’expression. Au terme d’un raisonnement argumenté et minutieux, la CEDH estime que la condamnation de Me Morice pour diffamation, en raison des critiques adressées publiquement aux deux juges d’instruction Moracchini et Le Loire, qui ne croyaient pas à un assassinat de Bernard Borrel, et instruisaient sans forcer leur talent, constitue une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression ». S’agissant d’un avocat ayant pris la parole dans l’exercice de ses fonctions, cette décision de la Cour européenne renforce la jurisprudence sur la liberté d’expression et élargit sa portée : ce droit n’était jusqu’ici garanti systématiquement que dans l’enceinte judiciaire.

L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’Etat. Ainsi, les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris en juin 2000.

Plus grave encore, le nouveau juge désigné, Jean-Baptiste Parlos, découvre alors qu’une pièce importante, l’enregistrement filmé d’un transport sur les lieux à Djibouti, n’a pas été versé au dossier d’instruction par ses collègues. Quand la juge Moracchini lui remet finalement la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton plus qu’amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission « Sans aucun doute » sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « A très bientôt. Je t’embrasse. Djama ». De quoi douter – pour le moins – de l’impartialité de certains juges dans le traitement de l’affaire Borrel.

Le juge Parlos change de poste en 2002, et le dossier est repris par Sophie Clément, qui va le faire avancer non sans difficulté. La juge rassemble des indices sérieux et des témoignages suggérant que des officiels djiboutiens, jusqu’au sommet de l’Etat, ont pu être mêlés à l’assassinat de Bernard Borrel. Elle délivre deux mandats d’arrêt internationaux en 2006, qui visent des témoins clefs, un Tunisien et un Djiboutien. Ces mandats d’arrêt ne sont pas suivis d’effet. Sophie Clément finit par changer de poste à son tour, en 2012. Le dossier est alors repris par un collège de trois juges d’instruction, sans avancée notable à ce jour. Vingt ans ont passé.

L’Elysée de Chirac à la manoeuvre

Dans un deuxième volet du dossier Borrel, les pressions exercées par le procureur de Djibouti et le chef des services secrets sur un protagoniste important de l’affaire aboutissent tout de même à un procès pour subornation de témoin, à Versailles, qui donne lieu à des condamnations en mars 2008… puis à une relaxe générale en appel, en mai 2009. Fermez le ban.

Enfin, un troisième volet qui concerne les pressions exercées par l’exécutif français sur la justice vient d’être rouvert. La chambre de l’instruction de la cour d‘appel de Paris a, dans un arrêt du 10 mars (dont Mediapart a pris connaissance), en effet ordonné la reprise du cours d‘une information judiciaire pour « publication de commentaire en vue d’influencer une décision de justice » qui avait été clôturée par un non-lieu en décembre 2013.

Cette dernière affaire concerne la diffusion d’un communiqué stupéfiant du Quai d’Orsay, le 29 janvier 2005, visant à calmer l’Etat de Djibouti qui venait d’expulser six ressortissants français à cause de l’affaire Borrel. Ce communiqué annonce tout de go que « rien », dans les documents déclassifiés des enquêtes judiciaires sur l’assassinat du magistrat, « ne permet de conclure à la mise en cause des autorités djiboutiennes ». Mieux : « A la demande de ces mêmes autorités, une copie du dossier relatif au décès du juge Borrel sera prochainement transmise à la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire à ce sujet », annonce alors carrément le Quai d’Orsay.

Pour les avocats de la famille Borrel, il s’agit là d’une immixtion flagrante du politique dans le judiciaire, de la diffusion d’un mensonge d’Etat, et d’une pression directement exercée sur la juge alors en charge du dossier principal, Sophie Clément, pour lui forcer la main.

Celle-ci a finalement refusé de transmettre une copie de son dossier à la justice djiboutienne. Et une enquête sur la genèse de ce communiqué sans précédent démarre en août 2005. Elle aboutit au placement sous le statut de témoin assisté, en 2007, des diplomates Hervé Ladsous et Pierre Vimont (en qualité de porte-parole et directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères à l’époque des faits), ainsi, en juin 2010 que du haut magistrat Laurent Le Mesle (en qualité de directeur de cabinet du ministre de la justice à l’époque des faits).

Cette partie du dossier montre des interventions de l’Elysée tous azimuts pour retenir les juges tout en calmant Djibouti. Les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui l’instruisaient à l’époque, ont d’ailleurs tenté d’effectuer une perquisition à l’Elysée, mais avaient été repoussées sans ménagement par les gardes républicains, et n’avaient pu rédiger leur procès-verbal sur place que sur une poubelle….

L’enquête montre également que bizarrement, quand il a quitté la direction des affaires criminelles du ministère de la justice pour devenir procureur de Paris, en décembre 2004, Jean-Claude Marin, ne disposait pas de tous les éléments de ce dossier pourtant « signalé » : il manquait notamment un document important (un soit-transmis du 13 septembre 2004) dans lequel la juge Sophie Clément expliquait les raisons de fond pour lesquelles elle refusait de transmettre une copie du dossier Borrel à Djibouti. Encore une bizarrerie.

Le prédécesseur de Jean-Claude Marin, Yves Bot, n’a pas pu être interrogé au cours de cette instruction. C’est un des manques pointés par la chambre de l’instruction dans l’arrêt du 10 mars dernier, avec l’absence de confrontations entre Laurent Le Mesle, Hervé Ladsous et Pierre Vimont, dont les récits comportent pourtant des contradictions de taille sur le rôle des uns et des autres.

C’est aujourd’hui le juge Cyril Paquaux (également en charge du dossier principal) et sa collègue Sabine Kheris qui ont hérité de ce volet de l’affaire.

Peu après l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, et quelques heures seulement après que le nouveau président a reçu Elisabeth Borrel et son avocat, qui demandent un geste fort de l’Etat, c’est un communiqué… du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui rend officiel l’assassinat du juge, le 17 juin 2007. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose ce communiqué.

« Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », expliquait alors le procureur de Paris.

25/07/08 (B457) AFP / Somalie: les deux humanitaires italiens enlevés le 21 mai sont vivants

Les deux humanitaires italiens enlevés le 21 mai par des hommes armés en Somalie sont vivants, a déclaré jeudi le ministre italien des Affaires étrangères Francesco Frattini, cité par l’agence Ansa.

M. Frattini a assuré que les deux Italiens étaient vivants lors d’une conversation avec des journalistes, a précisé Ansa.

Les deux Italiens, un homme et une femme, qui travaillent pour l’ONG humanitaire italienne CINS (Coopération italienne nord-sud) comme leur collègue somalien, ont été enlevés le 21 mai à Awdhegle, à 70 km au sud de Mogadiscio.

Les autorités somaliennes ont annoncé le 28 mai que les otages, Iolanda Occhipinti, Giuliano Paganini et Yussuf Arale, étaient détenus par leurs ravisseurs dans la capitale somalienne.

De son côté, un parent du Somalien retenu en otage avec les deux Italiens avait indiqué que les ravisseurs avaient réclamé une rançon et que des négociations étaient en cours.

Rome a observé depuis le début la plus grande discrétion sur cet enlèvement.

25/07/08 (B457) France 24 / Organisation militaire La réforme des armées s’accompagne de la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale fondée sur les « bases de défense » regroupant et mettant en commun le soutien aux différentes armes.

"La dispersion géographique et l’organisation propre à chaque armée ont conduit à un dispositif d’administration générale et de soutien (logistique, ressources humaines, achats…, NDLR) important et très cloisonné", selon le ministère de la Défense.

Dans un souci de rationalisation, une nouvelle architecture va être expérimentée, fondée sur la "base de défense" (BDD), plate-forme de services mutualisant les moyens d’administration générale et de soutien commun.

Onze bases de défense – 10 en métropole et 1 à Djibouti – seront en place dès le 1er janvier 2009, en préfiguration de la future organisation territoriale de la Défense, qui comprendra environ 90 de ces bases de défense.

Les futures bases seront diverses par leur taille (la moitié regroupant plus de 3.000 personnes) et leur composition: une seule ou plusieurs unités majeures, de la même armée ou d’armes différentes.

Les bases regrouperont tous les organismes du ministère de la défense: armées, DGA (Direction générale de l’armement), SGA (secrétariat général pour l’administration).

Les bases expérimentales de métropole seront à Avord (Cher), Brest, Clermont-Ferrand, Creil (Oise), Laudun-l’Ardoise (Gard), La Valbonne (Ain), Marseille, Nancy, Rennes, Valence.

"Notre objectif est de consacrer 60% des effectifs de la défense aux missions opérationnelles contre 40% pour l’administration générale et le soutien", relève le ministère de la défense.

Actuellement, le rapport inverse prévaut: 60% pour administration et soutien, 40% pour l’opérationnel.

25/07/08 (B457) XINHUA / 20 marins philippins confirmés être à bord d’un navire détourné sur la côte somalienne.

20 marins philippins ont été confirmés être à bord d’un bateau de marchandises enregistré au Panama, détourné dimanche par des pirates au large de la côte somalienne, lorsqu’il était en route vers le golfe d’Aden, a déclaré mercredi le ministère philippin des Affaires étrangères.

Le sous-secrétaire aux affaires des travailleurs migrants du ministère philippin des Affaires étrangères Esteban Conejos a fait savoir que l’agence d’amarinage locale de l’équipage philippin, une compagnie japonaise, était entrée en contact avec les marins enlevés et avait assuré que les 20 Philippins étaient "sains et saufs", a rapporté le réseau d’informations philippin Inquirer.net.

Le navire, nommé MV Stella Maris, naviguait en direction du golfe d’Aden lorsqu’il a été détourné dimanche, a précisé M. Conejos.

Le ministère philippin des Affaires étrangères a déjà souligné à l’agence d’amarinage l’importance de garantir une libération sûre des Philippins aussi tôt que possible.

Les eaux de la Somalie, qui ne dispose pas de gouvernement central opérationnel depuis plus de 17 ans, sont censées être les plus dangereuses du monde.

24/07/08 (B457) JDD / Somalie: Aweys va protéger les humanitaires.

Le nouveau chef islamiste radical somalien Hassan Dahir Aweys affirme que ses forces assureront la sécurité des travailleurs humanitaires dans le pays, où la violence a contraint de nombreuses ONG à renoncer à leurs missions.

Aweys figure sur les listes d’activistes liés à Al Qaïda dressées par les Etats-Unis et les Nations unies et vient de prendre la tête de l’opposition en exil en Erythrée au détriment du plus modéré Charif Ahmed, qui a signé le mois dernier un accord de trêve avec le gouvernement transitoire somalien.

"Nous ferons tout pour protéger les travailleurs humanitaires en particulier dans les zones que nous contrôlons.

Nous les aiderons, les escorterons et les défendrons", a déclaré d’Asmara, mercredi soir au téléphone, le chef islamiste. "Ils sont tués par nos ennemis qui nous accusent ensuite", a-t-il ajouté.

Les insurgés islamistes imputent à des franges extrémistes du gouvernement une vague d’attaques visant le personnel humanitaire local

24/07/08 (B457) Le Monde / Combats en Somalie: neuf civils tués par des soldats éthiopiens (témoins)

Neuf civils ont été tués jeudi dans la localité de Beledewyne, dans le centre de la Somalie, par des soldats éthiopiens qui ripostaient à une attaque d’insurgés contre leur camp, a appris l’AFP auprès de témoins.

Les soldats éthiopiens ont été attaqués par des insurgés alors qu’ils entraient dans leur camp dans la localité de Beledewyne (350 km au nord de Mogadiscio) et ont riposté en tirant sur des civils, ont précisé ces témoins.

"Nous avons trouvé neuf cadavres de civils tués par balle ou par des (obus de) mortier", a rapporté à l’AFP l’un des chefs coutumiers de la ville, Mohamed Moalin Abdullahi.

"Sept civils ont été tués par balle près d’un pont à l’intérieur de la ville et les deux autres ont été tués par des tirs (d’obus) de mortier", a confirmé à l’AFP un autre résident Musa Sheikh Haji.

Le dernier incident similaire remonte au 7 mai où des soldats éthiopiens ont tué au moins douze civils somaliens dans la localité de Walaweyne (sud de la Somalie), peu après l’attaque de leur convoi par des insurgés, avaient rapporté des chefs coutumiers.

L’armée éthiopienne, venue soutenir le gouvernement somalien, a mis en déroute fin 2006 – début 2007 les forces des tribunaux islamiques qui contrôlaient la majeure partie du centre et du sud de la Somalie, dont Mogadiscio.

Depuis, des insurgés dirigés par les islamistes mènent des actions de guérilla quasi quotidiennes visant en particulier les soldats éthiopiens et somaliens et des représentants du gouvernement somalien, à Mogadiscio mais aussi en province.

24/07/08 (B457) Le Monde / Josette Sheeran, directrice du Programme alimentaire mondial / « Un désastre alimentaire guette 14 millions de personnes »

Josette Sheeran est, depuis 2007, à la tête du Programme alimentaire mondial (PAM), l’agence des Nations unies chargée de lutter contre la faim dans le monde. Elle intervient dans les situations d’urgence.

Une crise alimentaire majeure frappe nombre de pays en développement. Vous êtes satisfaite de la réponse de la communauté internationale ?
Au moins le dossier est sur la table. Il fait partie de l’agenda international. J’avais lancé un appel en mars et écrit à tous les chefs d’Etat pour les sensibiliser. En moins de trois mois, j’ai récupéré plus d’un milliard de dollars de promesses de financements complémentaires. J’ai vu aussi avec satisfaction qu’au dernier G8 (qui réunit les pays les plus riches de la planète) il y a eu une déclaration sur la sécurité alimentaire. C’est une première. Il faut maintenant que cette mobilisation se poursuive. La situation l’exige. Comme l’a dit à sa façon la présidente du Liberia, Ellen Johnson Sirleaf : "Ce n’est pas demain que l’on a besoin d’aide ; c’est hier."

Donc, non, je ne suis pas déçue. Nos besoins sont couverts pour les mois à venir. Le défi véritable, ce sera l’année 2009 et les suivantes. Il nous faut mobiliser deux fois plus de moyens financiers. Le budget actuel du PAM est de l’ordre de 2 milliards d’euros. Pour faire face aux besoins et couvrir nos coûts, il doit doubler. La communauté internationale doit en être consciente.

Combien de personnes sont touchées par la crise alimentaire actuelle ?
C’est difficile à dire avec précision. On estime qu’il y a un milliard de personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour, pour nous le seuil de pauvreté en deçà duquel la survie est problématique.

Or, avec l’envolée des prix alimentaires et de ceux de l’énergie, le pouvoir d’achat que représente un dollar a été d’un coup divisé par deux ! Ces populations sont dans une situation de vulnérabilité extrême. Elles sont les principales victimes de la crise actuelle. Bien sur, dans les pays développés aussi on pâtit de l’envolée des prix, mais des remèdes existent, que les Etats mettent en oeuvre. Dans les pays en développement, il n’y a rien de tout ça. Ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes.

Comment expliquez-vous la situation actuelle, ces prix agricoles qui grimpent comme jamais ?
C’est ce que j’appelle "la tempête parfaite", autrement dit la conjonction de divers facteurs qui, pris séparément, n’auraient eu qu’un impact limité.

Je pense que tout a commencé il y a trois ou quatre ans, lorsque la consommation de certains produits agricoles de base a dépassé la production à l’échelle mondiale. La sécheresse dans des pays comme l’Australie n’a rien arrangé. Les stocks alimentaires ont commencé à baisser, et pas simplement dans les pays riches. Ça a été la même chose en Ethiopie par exemple. Est venue s’ajouter la hausse des cours du pétrole. A 80 dollars le baril de brut, il devenait intéressant, d’un point de vue économique, de fabriquer des carburants à partir de denrées agricoles. C’était rentable.

Voilà l’enchaînement qui nous a conduits au "tsunami agricole". J’emploie ce terme parce que la crise alimentaire, comme un tsunami, ignore les frontières. Elle frappe tous les pays. Nous sommes confrontés à la première crise alimentaire globale.

Même parmi les pays pauvres, certains sont davantage touchés que d’autres.

C’est exact. Les conditions locales viennent parfois aggraver les choses. On le voit bien dans la Corne de l’Afrique, où un désastre alimentaire guette plus de 14 millions de personnes. Elles doivent affronter des difficultés supplémentaires propres à la région : une succession de mauvaises récoltes, une sécheresse récurrente, une situation politique chaotique comme en Somalie, où d’ailleurs cinq de nos travailleurs ont été tués.

Dans la Corne de l’Afrique on est au bord du désastre. Tous les jours, nos équipes locales scrutent le ciel. S’il pleut d’ici à quinze jours, on peut espérer de bonnes récoltes en fin d’année. Sinon, le pire nous attend.

Vous n’avez pas mentionné la spéculation, parmi les facteurs expliquant la crise.
J’aurais pu. C’est un élément parmi les autres. Mais, comme les économistes de la Banque mondiale, je ne crois pas que la spéculation joue un rôle essentiel.

Vous pensez que les prix vont se maintenir aux niveaux actuels ?
J’espère qu’ils vont se stabiliser. A long terme, je suis convaincue que le monde va trouver une solution. La crise alimentaire des années 1970 a permis à des pays comme le Brésil d’investir avec succès dans la production agricole.

Le même phénomène va se produire. Mais cette fois, c’est l’Afrique qui prendra le relais. Certains pays, je pense à l’Ouganda, à l’Ethiopie, à la Zambie, et à d’autres encore, ont d’immenses possibilités agricoles.

Propos recueillis par Jean-Pierre Tuquoi

24/07/08 (B457) LE VIF.BE avec Belga / Somalie : un cargo japonais et son équipage aux mains des pirates

Des pirates ont intercepté ce dimanche un cargo japonais et son équipage, au large de la Somalie.

Trente-huit pirates lourdement armés ont attaqué un cargo japonais ce dimanche, dans les eaux du golfe d’Aden, au large des côtés somaliennes. Ils ont utilisé des bateaux rapides pour encadrer le bateau.

Le MV Stella Maris, battant pavillon panaméen et transportant une cargaison de plomb et de zinc, compte à son bord un équipage de 21 personnes.

Selon du Centre d’information sur la piraterie, des pirates somaliens ont lancé pas moins de trois attaques dans le golfe d’Aden depuis une semaine. "Nous continuons à conseiller aux bateaux d’exercer une stricte vigilance" en naviguant dans le golfe d’Aden, a ajouté M. Choong, chef du Centre d’information.

Une zone dangereuse

Les eaux côtières de la Somalie, pays de la Corne de l’Afrique ravagé par la guerre civile depuis 17 ans, sont considérées comme les plus périlleuses du monde pour la navigation. En 2007, plus de 25 navires y ont été détournés par des pirates.

En avril dernier, un voilier de croisière de luxe français, le Ponant, a également été intercepté par des pirates somaliens. Ses 32 membres d’équipages, dont 22 Français, ont été retenus en otage à bord de leur bateau durant une semaine. Le président français Nicolas Sarkozy et son gouvernement avaient lancé une vaste opération anti-piratage pour les délivrer, opération qui avait porté ses fruits.

Actuellement, les pirates retiennent toujours deux Allemands en otage. Ils les ont enlevés le 23 juin au large de la côte somalienne, à bord d’un voilier. Les pirates interceptent les bateaux pour obtenir des rançons.