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26/12/2015 (Brève 568) Communiqué de la LDDH  » Une justice expéditive à Djibouti »

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La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (L.D.D.H) Djibouti,

COMMUNIQUE de PRESSE 

Une justice expéditive

La LDDH vient d’apprendre que le secrétaire général de l’USN, Mr Abdourahman Mohamed Guelleh et un membre de cette opposition Mr Eleyeh Hassan Ali ont été présentés au parquet hier soir vers 23 heures et ils ont été placés en détention provisoire à la prison de GABODE et ce en catimini.

Selon nos informations Mr Abdourahman TX et Eleyeh Hassan ont été torturés lors de leurs détentions par la police et plusieurs membres de l’opposition ont été arrêté ces derniers jours et sont détenus dans des différents centres interrogatoires de la police et la gendarmerie.
Le secret total entoure ces détentions.

Il faut rappeler que Mr abdourahman a été arrêté au cours de l’assaut sanglant qui a été mené dans la maison où se tenait la réunion de haut conseil de l’USN le lundi.

L’ancien ministre Mr Hamoud Abdi Souldan qui avait été blessé au cours de cet assaut est hospitalisé à l hôpital militaire BOUFFARD mais depuis hier la police Djiboutienne mène un siège devant Bouffard et veut récupérer Mr Hamoud.

La LDDH dénonce la justice expéditive et demande aux autorités du pays de respecter le code pénal et la constitution du pays pour que les détenus puissent bénéficier l assistance d’un avocat et d’un médecin.

Enfin la LDDH condamne le cycle de la répression et la fin des arrestations arbitraires.

Le Président de la LDDH :

Omar Ali Ewado
Tél : +253 77 61 55 49

E-mail : iwado_lddh@yahoo.fr

10/09/10 (B568) Communiqué d’Uguta-Toosa pour informer les Djiboutiens de la mise en ligne du dernier numéro de son journal mensuel.

La direction d’Uguta-Toosa nous informe de la mise en ligne du numéro 56 d’Uguta-Toosa, sur son site.

Lien : http://www.uguta.org

10/09/10 (B568) A lire sur LOI cette semaine ….

____________________________ Djibouti

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Triskel
En raison de sa situation géostratégique et du fait de sa législation autorisant le transit d’armes et d’équipes de sécurité, Djibouti est devenu une base-arrière pour une bonne douzaine de sociétés de sécurité maritime officiant dans la région. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Gras Savoye
Après Djibouti où il s’est installé récemment (LOI nº1279), le courtier en assurances français Gras Savoye s’est maintenant implanté au Soudan. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Mohamed S. Guedi dans la fibre optique
Le nouveau président du Somaliland, Ahmed Mohamed Mohamoud, dit Silanyo, vient de confirmer la décision de son prédécesseur, Dahir Rayale Kahin, d’attribuer à la société Somcable de Mohamed Said Guedi le contrat pour connecter ce territoire autoproclamé indépendant à un des câbles sous-marin à fibre optique qui longe l’Afrique de l’Est. (…).

AFRICA MINING INTELLIGENCE – Edition française N°233 – 08/09/2010
Mineral Invest fait son entrée dans l’or
En prospection depuis plus d’un an pour recruter de nouveaux partenaires sur les blocs Moku, Wanga, Tangold, Amani et Rambi, l’Office des mines d’or de Kilo-Moto (Okimo) a enfin trouvé preneur sur… Wanga. (…).

______________________________ Somalie

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Le TFG de plus en plus fragile en Somalie
Le Transitional Federal Government (TFG) est en proie à une véritable valse de ses chefs militaires. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Un foyer islamiste au Puntland
Courant août, les forces armées du Puntland, administration autogérée du Nord-Est de la Somalie , ont tenté d’éradiquer un foyer rebelle dans les montagnes de Galgala, région de Bari, à une cinquantaine de kilomètres au sud du port de Bossasso et à proximité de la frontière avec le Somaliland. (…).

_____________________________ Ethiopie

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Addis-Abeba
Après avoir été invité comme représentant de l’Afrique au sommet du G20 qui s’est tenu fin juin au Canada, Meles Zenawi a eu moins de succès lors de son déplacement au Congo-Brazzaville, à la mi-août. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
L’EPRP s’affiche en Ethiopie
Le 1er septembre, des autocollants de l’Ethiopian People’s Revolutionary Party (EPRP), portant le sigle de cette organisation d’opposition et un slogan en amharique appelant à intensifier la lutte anti-TPLF (noyau dur de la coalition gouvernementale), ont simultanément fait leur apparition en plusieurs points d’Addis-Abeba. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Le TPLF est une affaire de famille
De tous les récents congrès des diverses composantes de l’Ethiopian People’s Revolutionary Democratic Front (coalition gouvernementale), c’est sans doute celui du Tigray People’s Liberation Front (TPLF), la formation du premier ministre Meles Zenawi, qui a débouché sur des modifications de leadership ayant le plus de signification. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
La vieille garde toujours aux commandes
Les résultats des congrès de l’Amhara National Democratic Movement (ANDM) et de l’Oromo People Democratic Organisation (OPDO), qui viennent de se terminer, ont révélé peu de changements inattendus à la tête du leadership de ces deux organisations gouvernementales. (…).

LA LETTRE DE L’OCEAN INDIEN N°1292 – 11/09/2010
Geoff Tooth

Le prochain ambassadeur d’Australie au Kenya, avec accréditation dans plusieurs pays de la région et auprès des organisations des Nations unies basées à Nairobi, Geoff Tooth, n’est pas un grand spécialiste de l’Afrique (…)

10/09/10 (B568) Message personnel du Sergent Ariko à l’occasion de la fête de l’Aïd.

Je tiens à présenter à toute la nation djiboutienne, une tres bonne fête de l’Aïd-el-Fitr. Puisse Allah le Grand accepter notre jeûne du Ramadan. Il a été demandé à la population de participer aux meetings de l’opposition et non à celui de la Présidence de la République.

Je vous souhaite à toutes et à tous, une tres bonne fête de l’Aïd-el-Fitr.

Sergent Ariko
votre camarade de lutte.
Londres.

PS: les djiboutiens, qui le souhaitent, peuvent me recontrer à la grande mosquée de Londres où je ferai ma prière.

10/09/10 (B568) Petites nouvelles du front (Sergent Ariko à Londres) – Guelleh remettra le couvert habituel lors de la réception de l’Aïd au Palais de l’Escale – Des incidents sérieux à la frontière avec l’Erythrée ? – Les étudiants djiboutiens se sont inscrits à l’Universite de Djibouti, mais nombreux sont ceux qui restent sur le carreau, ne pouvant assumer les frais d’inscription – Le vieux chef d’orchestre est souffrant ! – Mohamed Aden Waiss, consul à Ryad, pourrait perdre son poste – Pas de réception prévue cette année à l’Ambassade de Bruxelles – Menaces pour la vie du Sergent Ariko.

Guelleh remettra le couvert habituel lors de la réception de l’Aïd au Palais de l’Escale ..

Les secrétaires de la présidence de la république se sont employées à envoyer des centaines d’invitation a tous ceux qui comptent afin de faire croire à l’opinion publique que le peuple est uni et solidaire derrière son président, candidat à la candidature à vie.

Les invitations ont été envoyées à tous les corps de la République : aux militants actifs et aux suiveurs de la cause perdue d’avance.

Tous avaient reçu leur sésame ! La cérémonie devrait se dérouler ce vendredi.et être présidée par le couple régnant à la présidence de la République.

Quand Gouled présidait les cérémonies, les gens se réunissaient dans les jardins de l’Escale.

Aujourd’hui sous IOG, les gens se réunissent sous des chapiteaux. Comme cela, le président dictateur peut assommer ses courtisans avec des messages qui lui sont destinés à lui seul et non aux auditeurs : mais ils ne peuvent pas s’échapper, quand ils sont prisonniers sous la tente !

Il va leur dire que le pays va bien, que tout va bien, que l’économie est florissante, qu’il y a des projets grandioses et autres sornettes.

Il évitera de parler de la misere, du chomage, des tensions aux frontieres, de l’exode des Djiboutiens vers les pays riches, …. Sous le chapiteau de la Présidence, jeunes et vieux, au coude à coude, devront subir les rengaines habituelles.

L’ex premier ministre Barkhat Gourad devrait venir, de même que Djama Djilale et Aden Robleh. Pendant ce temps, la nation crève de faim et de soif.
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Des incidents sérieux à la frontière avec l’Erythrée ?

Des rumeurs sérieuse rapportent que des éléments éryhtréens auraient ouvert le feu sur des positions de nos forces armées, il y a quelques jours. Tous les régiments auraient été mis en alerte. Les soldats qui auraient du participer aux festivités de l’Aïd auraient été consignés sur le front.

Furieux certains affirmeraient que ce serait une manoeuvre dont IOG à le secret, la main de iog pour les contraindre à passer la fête sous des bâches dans le sable. On signale des désertions. Les qataries auraient demandé des explications aux Erythréens.

La situation sanitaire et financière continue de se dégrader dans la capitale. Les ordures ne sont même plus ramassées et le pays devient un dépotoir à ciel ouvert. Les refugies s’entassent dans nos quartiers, comme ici, à la cité lère.

C’est une accumulation de decisons injustes, que les djiboutiens n’arrivent plus supporter.

Pendant ce temps,
le gouvernement n’a plus qu’une priorité. Organiser le soutien à la candidature du dictateur. Les conditions de vie de la population lui sont totalement indifférentes.

Les étudiants djiboutiens se sont inscrits à l’Universite de Djibouti, mais nombreux sont ceux qui restent sur le carreau, ne pouvant assumer les frais d’inscription.

Les droits d’insciption de 20.000 Fdj par étudiant. De nombreux ménages ne peuvent pas les assumer et des enfants méritants sont privés de l’accès aux études supérieures.

Il est temps qu’IOG et son ministre de l’éducation Hamoud se penche que le niveau des droits d’inscription pour les plus défavorisés.

L’eau manque cruellement à Djibouti. A Balbala, les habitants se plaignent d’avoir été oubliés par l’Etat au milieu de cette décharge que l’on appelait autrefois "ega" ou regarder en langue somali.

Le régime djiboutien sait bien que ce lieu etait cloaque où les colons français se débarassaient de leurs ordures. Des centaines de familles djiboutiennes s’y entassent aujourd’hui.

L’etat ne fait rien, d’autant plus que le jeune directeur de l’Office des Eaux de Djibouti Mirgane a bien d’autres chats à fouetter, en particulier pour assurer sa survie professionnelle et ne pas risquer de mettre sa carrière en péril.

Le terrain sur lequel, le dictateur et sa suite faisait la prière de l’Aïd est pollué. En plus il est innondé par les intempéries. Sur cette photo qui nous a été envoyées par ceux qui soutiennent notre lutte, on voit bien que le terrain du plateau est recouvert d’eau.

Où notre minable, qui s’est auto-accaparé le titre de Chef de l’Etat ira-t-il faire sa priere : probablement pas les pieds dans l’eau !

La Garde "dite" républicaine a certainement du partir à la recherche d’un lieu propice.

Le seul lieu serait Balbala ! Mais le dictateur a bien trop peur d’y aller. Non seulement il risquerait de constater la misère de ses propres yeux, mais en plus, il risquerait de s’y faire conspuer par une population en détresse qui sait fort bien désigner l’auteur de ses malheurs.

Les gens disent qu’on leur rouvre les portes des mosquées que le régime avait fait fermer depuis lontemps. Pour eux, c’est la preuve qu’Allah est de nouveau à leurs côtés et qu’il a cessé de soutenir le dictateur et sa suite.

Le Commandant Ali Gabb a quitté Djibouti via l’Arabie saoudite.

Le vieux chef d’orchestre est souffrant !

Panique à Haramouss. Guelleh a requis l’aide de son ami saoudien, le Roi Abdallah. Ali Direih Egal a été transporté sur un brancard, mourant et ne savant plus où il était.

IOG doit être inquiet de perdre son maître de musique. C’est lui qui composait les musiques que l’on jouait pour honorer la dictature en place. Il a été évacué sur l’hôpital King Fayçal où les meilleurs docteurs l’attendaient pour étabir un diagnostic et prescrire un traitement. Sa femme et sa fille faisaient partie du voyage.

Mohamed Aden Waiss, consul à Ryad, pourrait perdre son poste.

Le consul général de Djibouti à Ryad en Arabie saoudite, Mohamed Aden Waiss "Che" sait qu’il n’est plus en odeur de sainteté à Haramouss. La première dame, dame de fer de Djibouti lui a ordonné de quitter au plus vite son poste de Ryad.

On dit que le consul che aurait dit que le 3ème mandat du dictateur est haram.

Immédiatement informé, Guelleh a chargé sa femme de lui répondre par telephone. Elle aurait sollicité l’aide d’Hachi Abdillahi Orah mais en vain, car Hachi a laissé pourrir la situation. Che et son fils, qui est Capitaine dans la Police criminelle devraient être débarqués à court terme.

La femme du consul Che est déjà rentrée à Djibouti. Quel avenir pour le consul l’homme qui fut l’un des plus proches d’Ismaïl Omar Guelleh ?

La France envoie son nouvel ambassadeur à Djibouti. IOG a demandé des explications à Paris sur le choix de ce fonctionnaire. Il craint en effet que Paris lui envoie un Ambassadeur qui aura le pouvoir et le courage de lui servir ses 4 verités en face.

Pas de réception prévue cette année à l’Ambassade de Bruxelles

Le Prince des noisettes, Ambassadeur de Djibouti en Belgique, Mohamed Moussa Chehem n’a pas organisé d’Aftour cette année dans l’enceinte de l’ambassade. A-t-il eu peur du mécontentement grandissant des Djiboutiens de Belgique à propos de la façon dont le pays est gouverné ? Ceux qui soutiennent se raréfient : il faut qu’ils aient de séreiux intérets à protéger.

L’immeuble du Prince des noissettes devenu un palais fantome ! C’est le seul Ambassadeur djiboutien qui ose demander aux resortissants djiboutiens, établis en Hollande de fournir un certificat d’hébergement pour certifier qu’ils se rendent bien en France et non pas à Djibouti leur pays natal.

Incroyable mais vrai !.

Menaces pour la vie du Sergent Ariko

Des amis de la Gendarmerie m’ont alerté sur le fait que Guelleh aurait pu demander à collaborateurs du SDS d’attener à ma vie.

J’ai alerté la Police de Londres "Scotland Yard", pour assurer la protection de ma famille.

Si le SDS cherche à m’éliminer c’est parce que je détiens des informations dérangeantes et que je parle sans avoir peur du régime ni de ses menaces.

Je remercie Allah le grand parce qu’il me permet de m’exprimer librement. Je n’aurais jamais de cesse de dénoncer ce régime pourri.

Je remercie aussi chaleuresement mon ami Jean-Loup Schaal et toute l’équipe de l’ARDHD, ainsi que tous les Djiboutiens qui nous soutiennent dans ce combat, en particulier ceux qui nous transmettent des informations en prenant parfois d’énormes risques.

Inch Allah : la victoire est proche. Je connais parfaitement les deux collaborateurs que le SDS et son chef Hassan Saïd ont délégué à ma rencontre.

Ils devraient arriver à Londres sur un vol Daallo. Je les accueillerai de pied ferme. Avec l’aide de Dieu et celle des autorités policières britanniques, nous allons leur réserver un accueil inoubliable … !

Le combat continue.
Sergent Chef Ariko
Londres

10/09/10 (B568) Radio Trottoir (Lecteur) Enfin… enfin ! mais ce n’est pas possible. Le P’tit Zak venge l’affront subi par RPP, en attaquant les réfugiés, de préférence d’origine éthiopienne et de sexe féminin …

IOG a-t-il décidé d’envoyer une gifle magistrale à Meles par l’intérmédiaire du P’tit Zak de la Gendarmerie ?

Meles n’a pas été tendre ces dernier temps avec celui qu’il avait pourtant créé de
toutes pièces en 1999.

Le gros prétentieux d’IOG a la mémoire courte.

Comme Meles ne cesse jamais de le lui rappeler : « Mais qui t’a fait roi ! » Guelleh n’apprécie pas vraiment qu’on le mette face à ses faiblesses …

Quand Kadra l’a prise en main, Guelleh n’était qu’un vaurien

Depuis que le Qatar a mis son nez entre l’Erythrée et Djibouti, Meles s’énerve chaque jour davantage. Il a la bougeotte et il a même du mal à se contenir pour ne pas relancer
un dossier brûlant en instance, depuis 12 ans, devant la Justice Ethiopienne.

De quoi s’agit-il ?

D’une
très sale affaire dans laquelle IOG, Kadra et Boreh sont impliqués, une sale Affaire de trafic
de mercure, de café avec l’évasion de capitaux pour laquelle Tamra Layne a été
condamné à plusieurs années de prison ferme.

Pour Meles : IOG n’est qu’un sale petit traitre et il mériterait la peine de mort.

Ecœuré par l’ingratitude de son ancien protégé, Meles s’est tourné, pour assurer ses importations et ses exportations, vers Port Soudan et aussi vers Berbera, mais à moindre échelle.

Il a été déclaré récemment par les plus hautes autorités éthiopiennes que 95% du trafic maritime de l’Ethiopie, qui passait autrefois par Djibouti, a été réacheminé sur d’autres ports plus sérieux !

Outre les raisons politiques et les différends humains entre les deux responsables éthiopiens et djiboutiens, il y a surtout le fait que le port de Djibouti avait développé des  » us et des coutumes locales », contraires à l’éthique et à la fluïdité du commerce :

– le racket incontournable organisé par les Gendarmes et les Policiers du port,

l’augmentation régulière,
sans consultation préalable avec les transitaires Ethiopiens des taxes portuaires

Les Autorités Djiboutiennes sont désormais classées parmi les « Voyous ».

Décidemment Meles ne mâche pas ses mots ces derniers temps.

Après la raclée infligée à son beauf’, le guitariste, patron de l’Aviation Civile Djiboutienne
par Ethiopian Airlines, la Paulette aurait imposé à IOG de ne pas se laisser
faire.

Trop c’est trop. La riposte ne s’est pas fait attendre.

Immédiatement un Conseil de guerre secret a réuni IOG, Hassan Saïd de la SDS, Mohamed Djama de la Garde Républicaine, et le pet’it Zakaria de la
Gendarmerie.

En tant qu’ancien flic de la Police des mœurs IOG a tout de suite proposé d’arrêter les filles éthiopiennes qui commercent leurs charmes, réalisant de jolis bénéfices qu’elles expédient en Ethiopie, afin d’ouvrir des minis Hôtels, bars et restaurants, et de faire construire de belles villas pour leurs vieux jours …

Ces Ethiopiennes ne font aucun investissement à Djibouti, où elles dépensent un minimum. Peut-on les considérer comme de
véritables sangsues qui contribuent à l’évasion des capitaux ?

Timidement, car il n’a jamais été ni courageux ni sur de lui, le P’tit Zak a proposé que ces mesures s’étendent en priorité à tous les
immigrés éthiopiens.

Le plan a été approuvé par IOG avec mise en application immédiate par le remplaçant du Colonel Bogoreh assassiné. Et on ne répétera jamais assez que le P’tit Zak connaît parfaitement les conditions de l’assassinat et le nom des meurtriers. (L’article du Sergent Ariko sur le sujet n’a jamais donné lieu à un démenti, donc on peut considérer qu’il doit être proche de la vérité)

Rapidement il a envoyé ses troupes en tenue de combat pour rafler et jeter en prison, à la frontière de Gallileh (Région d’Ali Sabieh), plusieurs centaines de femmes, (nombreuses avaient un bébé sur le dos), des enfants et des jeunes que le p’tit Zak considère comme des « Ethiopiens envahisseurs ».

La majorité de ces « Immigrés », (dont une partie ont été vus à Télé en plein mois Béni du Ramadan) ressemblent physiquement à des Somalis ou à des Afar.

Vérifications faites, il apparait que ces « immigrés » vivaient simplement à Arta ou à Obock, dans l’espoir de trouver des passeurs pour
se rendre au Yémen et ils ne dérangeaient personne.

Mais les choses ont pris une autre tournure et une autre dimension

Cela a commencé, mardi dernier
avec le déploiement
vers 23 heures des commandos de la Gendarmerie, armes lourdes au
poing fouillant à Arhiba.

Ils ont investi et fouillé les maisons une par une, à la recherche d’immigrés Ethiopiens, puis mis le feu à leurs habitations.

Mercredi matin, toutes ces personnes qui avaient été
raflées dans la nuit, ont été directement embarquées sur des camions après que la RTD
ait pris des images d’ensemble. Fire comme un coq’ de basse-cour, le p’tit Zak a déclaré qu’il s’agissait
de « 650 immigrés Ethiopiens indésirables à Djibouti » (entendre par là qui
polluent la capitale et créent l’insécurité).

On a bien vu que la quasi-totalité des personnes raflées étaient des enfants, des femmes
et beaucoup de jeunes, en majorité des filles. (Les filles sont violées dans les centres de Police et si elles sont jolies, c’est mieux … !!!)

Dans la nuit de mercredi soir 9 septembre 2010, l’ordre a été donné aux commandos antiterroristes de la Police d’investir la zone mitoyenne de l’Etat-major de la Gendarmerie où ils ont pu cueillir la centaine « d’immigrés protégés par la Gendarmerie » qui vivaient là. Ceux-là ont été conduits à Nagad, où ils ont été triés : immigrés, r éfugiés et citoyens djiboutiens.

Il n’en reste pas moins que le Colonel de la Police a été humilié dans ces opérations. Les rafles et le maintien
de l’ordre sont du ressort de la Police nationale. En cas de débordement, le
Colonel de la Police peut faire appel à la Gendarmerie nationale.

Double humiliation.

D’abord parce que le Colonel de la Police n’avait pas été informé de cette opération d’une
grande ampleur. Pire, elle s’est déroulée sous ses yeux dans sa zone
territoriale : Arhiba jouxte le camp de l’Etat-major de la Police.

Ensuite parce que les opérations ont été éxécutées sans qu’aucune décision écrite n’ait été formalisée et sans aucun Décret signé par le Chef de l’Etat, ce qui était normal et indispensable ..

C’est vraiment « du n’importe quoi » ne se lassent de répéter, les collaborateurs directs du Colonel Abdillahi Abdi, Chef
d’Etat-major et Directeur de la Police Nationale.

Abdillahi Gabaney dit le court
de la Sécurité Militaire.

09/09/10 (B568) Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007

Lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000022788872
&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

JORF n°0206 du 5 septembre 2010 page 16260
texte n° 5

DECRET
Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007 (1)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI SUR L’ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, ci-après dénommés « les Parties contractantes »,
Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour les investissements français à Djibouti et djiboutiens en France,

Persuadés que l’encouragement et la protection de ces investissements sont propres à stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l’intérêt de leur développement économique,
Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er
Définitions

Pour l’application du présent accord :
1. Le terme « investissement » désigne tous les avoirs, tels que les biens, droits et intérêts de toutes natures et, plus particulièrement mais non exclusivement :
a) Les biens meubles et immeubles, ainsi que tous autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements et tous droits analogues ;
b) Les actions, primes d’émission et autres formes de participation, même minoritaires ou indirectes, aux sociétés constituées sur le territoire de l’une des Parties contractantes ;
c) Les obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique ;
d) Les droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle tels que les droits d’auteur, les brevets d’invention, les licences, les marques déposées, les modèles et maquettes industrielles, les procédés techniques, le savoir-faire, les noms déposés et la clientèle ;
e) Les concessions accordées par la loi ou en vertu d’un contrat, notamment les concessions relatives à la prospection, la culture, l’extraction ou l’exploitation de richesses naturelles, y compris celles qui se situent dans la zone maritime des Parties contractantes.

Le présent Accord s’applique aux investissements réalisés à partir de la date de son entrée en vigueur, ainsi qu’aux investissements existant à cette même date, étant entendu que lesdits investissements doivent être ou avoir été réalisés conformément à la législation de la partie contractante sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle l’investissement est réalisé.

Ce présent accord ne s’applique pas aux différends survenus avant son entrée en vigueur.

Aucune modification de la forme d’investissement des avoirs n’affecte leur qualification d’investissement, à condition que cette modification ne soit pas contraire à la législation de la Partie contractante sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle l’investissement est réalisé.

2. Le terme d’ « investisseur » désigne :
a) Les nationaux, c’est-à-dire les personnes physiques possédant la nationalité de l’une des parties contractantes.
b) Toute personne morale constituée sur le territoire de l’une des Parties contractantes, conformément à la législation de celle-ci et y possédant son siège social, ou contrôlée directement ou indirectement par des nationaux de l’une des Parties contractantes, ou par des personnes morales possédant leur siège social sur le territoire de l’une des Parties contractantes et constituées conformément à la législation de celle-ci.
Sont notamment considérées comme des personnes morales au sens du présent article les sociétés, d’une part, et les organisations à but non lucratif dotées de la personnalité juridique d’autre part.
3. Le terme de « revenus » désigne toutes les sommes produites par un investissement, telles que bénéfices, redevances ou intérêts, durant une période donnée.
Les revenus de l’investissement et, en cas de réinvestissement, les revenus de leur réinvestissement jouissent de la même protection que l’investissement.
4. Le présent accord s’applique au territoire de chacune des Parties contractantes ainsi qu’à la zone maritime de chacune des Parties contractantes, ci-après définie comme la zone économique et le plateau continental qui s’étendent au-delà de la limite des eaux territoriales de chacune des Parties contractantes et sur lesquels elles ont, en conformité avec le Droit international, des droits souverains et une juridiction aux fins de prospection, d’exploitation et de préservation des ressources naturelles.
5. Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme empêchant l’une des Parties contractantes de prendre toute disposition visant à régir les investissements réalisés par des investisseurs étrangers et les conditions d’activités desdits investisseurs, dans le cadre de mesures destinées à préserver et à encourager la diversité culturelle et linguistique.

Article 2
Champ de l’accord

Pour l’application du présent Accord, il est entendu que les Parties contractantes sont responsables des actions ou omissions de leurs collectivités publiques ou de toute autre entité sur lesquels la Partie contractante exerce une tutelle, la représentation ou la responsabilité de ses relations internationales ou sa souveraineté.

Article 3
Encouragement et admission des investissements

Chacune des Parties contractantes encourage et admet, dans le cadre de sa législation et des dispositions du présent accord, les investissements effectués par les investisseurs de l’autre Partie sur son territoire et dans sa zone maritime.

Article 4
Traitement juste et équitable

Chacune des Parties contractantes s’engage à assurer, sur son territoire et dans sa zone maritime, un traitement juste et équitable, conformément aux principes du Droit international, aux investissements des investisseurs de l’autre Partie et à faire en sorte que l’exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit ni en fait. En particulier, bien que non exclusivement, sont considérées comme des entraves de droit ou de fait au traitement juste et équitable, toute restriction à l’achat et au transport de matières premières et de matières auxiliaires, d’énergie et de combustibles, ainsi que de moyens de production et d’exploitation de tout genre, toute entrave à la vente et au transport des produits à l’intérieur du pays et à l’étranger, ainsi que toutes autres mesures ayant un effet analogue.

Les Parties contractantes examineront avec bienveillance, dans le cadre de leur législation interne, les demandes d’entrée et d’autorisation de séjour, de travail, et de circulation introduites par des nationaux d’une Partie contractante, au titre d’un investissement réalisé sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie contractante.

Article 5
Traitement national et traitement de la Nation la plus favorisée

Chaque Partie contractante applique, sur son territoire et dans sa zone maritime, aux investisseurs de l’autre Partie, en ce qui concerne leurs investissements et activités liées à ces investissements, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses investisseurs, ou le traitement accordé aux investisseurs de la Nation la plus favorisée, si celui-ci est plus avantageux. A ce titre, les nationaux autorisés à travailler sur le territoire et dans la zone maritime de l’une des Parties contractantes doivent pouvoir bénéficier des facilités matérielles appropriées pour l’exercice de leurs activités professionnelles.

Ce traitement ne s’étend toutefois pas aux privilèges qu’une Partie contractante accorde aux investisseurs d’un Etat tiers, en vertu de sa participation ou de son association à une zone de libre échange, une union douanière, un marché commun ou toute autre forme d’organisation économique régionale.

Les dispositions de cet Article ne s’appliquent pas aux questions fiscales.

Article 6
Dépossession et indemnisation

1. Les investissements effectués par des investisseurs de l’une ou l’autre des Parties contractantes bénéficient, sur le territoire et dans la zone maritime de l’autre Partie contractante, d’une protection et d’une sécurité pleines et entières.
2. Les Parties contractantes ne prennent pas de mesures d’expropriation ou de nationalisation ou toutes autres mesures dont l’effet est de déposséder, directement ou indirectement, les investisseurs de l’autre Partie des investissements leur appartenant, sur leur territoire et dans leur zone maritime, si ce n’est pour cause d’utilité publique et à condition que ces mesures ne soient ni discriminatoires ni contraires à un engagement particulier.

Toutes les mesures de dépossession qui pourraient être prises doivent donner lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate dont le montant, égal à la valeur réelle des investissements concernés, doit être évalué par rapport à la situation économique qui prévalait la veille de toute menace de dépossession.

Cette indemnité, son montant et ses modalités de versement sont fixés au plus tard à la date de la dépossession. Cette indemnité est effectivement réalisable, versée sans retard et librement transférable. Elle produit, jusqu’à la date de versement, des intérêts calculés au taux d’intérêt de marché approprié.

3. Les investisseurs de l’une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, révolution, état d’urgence national ou révolte survenu sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie contractante, bénéficieront, de la part de cette dernière, d’un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres investisseurs ou à ceux de la Nation la plus favorisée.

Article 7
Libre transfert

Chaque Partie contractante, sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle des investissements ont été effectués par des investisseurs de l’autre Partie contractante, accorde à ces investisseurs le libre transfert :
a) Des intérêts, dividendes, bénéfices et autres revenus courants ;
b) Des redevances découlant des droits incorporels désignés au paragraphe 1, lettres d) et e) de l’article 1 ;
c) Des versements effectués pour le remboursement des emprunts régulièrement contractés ;
d) Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l’investissement, y compris les plus-values du capital investi ;
e) Des indemnités de dépossession ou de perte prévues à l’article 6, paragraphes 2 et 3 ci-dessus.

Les nationaux de chacune des Parties contractantes qui ont été autorisés à travailler sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie contractante, au titre d’un investissement agréé, sont également autorisés à transférer dans leur pays d’origine une quotité appropriée de leur rémunération.

Les transferts visés aux paragraphes précédents sont effectués sans retard au taux de change normal officiellement applicable à la date du transfert.

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les mouvements de capitaux en provenance ou à destination de pays tiers causent ou menacent de causer un déséquilibre grave pour la balance des paiements, chacune des Parties contractantes peut temporairement appliquer des mesures de sauvegarde relatives aux transferts, pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires, appliquées sur une base équitable, non discriminatoire et de bonne foi et qu’elles n’excèdent pas une période de six mois.

Les dispositions des alinéas précédents du présent article, ne s’opposent pas à l’exercice de bonne foi, par une Partie contractante, de ses obligations internationales ainsi que de ses droits et obligations au titre de sa participation ou de son association à une zone de libre échange, une union douanière, un marché commun, une union économique et monétaire ou toute autre forme de coopération ou d’intégration régionale.

Article 8
Règlement des différends entre un investisseur
et une Partie contractante

Tout différend relatif aux investissements survenant entre l’une des Parties contractantes et un investisseur de l’autre Partie contractante est réglé à l’amiable entre les deux Parties concernées. Les Parties contractantes pourront faciliter ce règlement à l’amiable par voie diplomatique.

Si un tel différend n’a pas pu être réglé dans un délai de neuf mois à partir du moment où il a été soulevé par l’une ou l’autre des parties au différend, il est soumis à la demande de l’investisseur concerné :
a) Au tribunal compétent de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l’investissement est effectué ; ou
b) A l’arbitrage d’un tribunal arbitral ad hoc constitué selon les règles d’arbitrage de la commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (« CNUDCI ») ; ou
c) A l’arbitrage ou à la conciliation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) conformément aux règles régissant le Mécanisme Supplémentaire pour l’administration de procédures par le Secrétariat du centre (Règlement du mécanisme supplémentaire) ; ou
d) A l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements créé par Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, signée à Washington le 18 mars 1965, lorsque les deux Parties contractantes seront devenues membres de ladite Convention.

Dans le cas où le différend est de nature à engager la responsabilité pour les actions ou omissions de collectivités publiques ou d’organismes dépendants de l’une des deux Parties contractantes, au sens de l’article 2 du présent accord, ladite collectivité publique ou ledit organisme sont tenus de donner leur consentement de manière inconditionnelle au recours à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), au sens de l’article 25 de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, signée à Washington le 18 mars 1965.

Article 9
Garantie et subrogation

1. Dans la mesure où la réglementation de l’une des Parties contractantes prévoit une garantie pour les investissements effectués à l’étranger, celle-ci peut être accordée, dans le cadre d’un examen cas par cas, à des investissements effectués par des investisseurs de cette Partie sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie.
2. Les investissements des investisseurs de l’une des Parties contractantes sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie ne pourront obtenir la garantie visée à l’alinéa ci-dessus que s’ils ont, au préalable, obtenu l’agrément de cette dernière Partie.
3. Si l’une des Parties contractantes, en vertu d’une garantie donnée pour un investissement réalisé sur le territoire ou dans la zone maritime de l’autre Partie, effectue des versements à l’un de ses investisseurs, elle est, de ce fait, subrogée dans les droits et actions de cet investisseur.
4. Lesdits versements n’affectent pas les droits du bénéficiaire de la garantie à recourir aux procédures mentionnée à l’article 8 du présent Accord ou à poursuivre les actions ainsi introduites jusqu’à l’aboutissement de la procédure.

Article 10
Engagement spécifique

Les investissements ayant fait l’objet d’un engagement particulier de l’une des Parties contractantes à l’égard des investisseurs de l’autre Partie contractante sont régis, sans préjudice des dispositions du présent Accord, par les termes de cet engagement dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions plus favorables que celles qui sont prévues par le présent accord. Les dispositions de l’article 8 du présent Accord s’appliquent même en cas d’engagement spécifique prévoyant la renonciation à l’arbitrage international ou désignant une instance arbitrale différente de celles mentionnées à l’article 8 du présent Accord.

Article 11
Règlement des différends entre Parties contractantes

1. Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application du présent accord, doivent être réglés, si possible, par la voie diplomatique.
2. Si dans un délai de six mois à partir du moment où il a été soulevé par l’une ou l’autre des Parties contractantes, le différend n’est pas réglé, il est soumis, à la demande de l’une ou l’autre Partie contractante, à un tribunal d’arbitrage.
3. Ledit tribunal sera constitué pour chaque cas particulier de la manière suivante : chaque Partie contractante désigne un membre, et les deux membres désignent, d’un commun accord, un ressortissant d’un Etat tiers qui est nommé Président du tribunal par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l’autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage.
4. Si les délais fixés au paragraphe 3 ci-dessus n’ont pas été observés, l’une ou l’autre Partie contractante, en l’absence de tout autre accord, invite le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies à procéder aux désignations nécessaires. Si le secrétaire général est ressortissant de l’une ou l’autre Partie contractante ou si, pour une autre raison, il est empêché d’exercer cette fonction, le Secrétaire général adjoint le plus ancien et ne possédant pas la nationalité de l’une des Parties contractantes procède aux désignations nécessaires.
5. Le tribunal d’arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les Parties contractantes.
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l’une ou l’autre Partie contractante. A moins que le tribunal n’en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes.

Article 12
Entrée en vigueur et durée

Chacune des Parties notifiera à l’autre l’accomplissement des procédures internes requises pour l’entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après le jour de la réception de la dernière notification.

L’accord est conclu pour une durée initiale de dix ans. Il restera en vigueur après ce terme, à moins que l’une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d’un an.

A l’expiration de la période de validité du présent Accord, les investissements effectués pendant qu’il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans.

En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

Signé à Paris (France), le 13 décembre 2007 en deux originaux en langue française.

Pour le Gouvernementde la République française :
Le Secrétaire général
du Ministère
des affaires étrangères
et européennes

Pour le Gouvernement
de la République de Djibouti :
L’Ambassadeur de Djibouti
en France

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangèreset européennes,
Bernard Kouchner

10/09/10 (B568) LDDH : L’UE ACCORDE UN FINANCEMENT INHUMAIN AUX FORCES TUEUSES DE L’OUGANDA ET DU BURUNDI.



Le Président

NOTE D’INFORMATION DU 9 SEPTEMBRE 2010

L’UE ACCORDE UN FINANCEMENT INHUMAIN
AUX FORCES TUEUSES
DE L’OUGANDA ET DU BURUNDI.

Certes, la période coloniale est révolue mais, hélas, les reliquats de l’Ecole Coloniale restent en vigueur.

Cette sinistre Ecole Coloniale continue à tuer, à s’accaparer les ressources naturelles, les ressources financières, les Biens publics et Sociaux, ainsi qu’une partie transportable du Patrimoine national ;

Cette sinistre Ecole Coloniale continue à favoriser :
– l’Extermination des Populations entières ;
– à dilapider la Faune et la Flore ;
– à pirater les ressources halieutiques et la faune des zones économiques et côtières Somalies ;

à décharger des produits toxiques dangereux pour l’Environnement, notamment des
déchets nucléaires, chimiques sur les côtes de la Somalie de Doumeira (frontière Erythro-Djiboutienne à Gima proche de la frontière du Kenya, soit plus de trois mille kilomètres de zones côtières de la République de Somalie et un peu de Djibouti ;

Cette sinistre Ecole a pour principe :
– de polluer le climat social, économique et culturel ;
– de déstabiliser la situation politique en imposant des hommes à leur solde tout en s’ingérant dans les Affaires Intérieures Africaines,
– d’envoyer des Troupes sous la bannière d’un Conseil de Sécurité à leurs bottes.

Cette politique est encore bien ancrée dans bon nombre de pays en particulier en France avec un paternalisme agaçant et une France-Afrique dégradante, ainsi que l’Administration du 10 Down Street de Londres, « still manipulated by » Tony BLAIR, nostalgique de la période de Laurence d’Arabie.

Il faut rappeler, que Tony Blair avait induit en erreur l’Administration de Bush et surtout les Nations Unies avec des importantes actions sur les visées « Mondialistes » des Sociétés Pétrolières de Bush qui récemment se sont appropriées 99% des champs pétroliers en Irak, avec actuellement le bilan négatif d’un million de morts sous les bombardements et autres opérations de massacres contre les populations civiles Irakiennes.

Hier, avec les financements de 10 millions de Dollars pour l’Ouganda dans ses opérations de massacres en République de Somali, financements décidés unilatéralement par le Président Obama pourtant originaire de cette Région, décision prise à peine qu’Obama fut installé à la Maison Blanche et ce en parfaite continuité avec l’Equipe de Bush encore au Pentagone.

Cette politique du Pentagone a peut-être convaincue les Membres l’UE à débloquer plusieurs centaines d’Euros pour les Forces Ougandaises et Burundaises dans leur vaste programme d’Extermination des Populations de Mogadiscio puis ensuite dans le reste de la Somalie.

En tant que Défenseur des Droits Fondamentaux, je suis très préoccupé des Bombardements aveugles et quotidiens contre un Peuple qui n’aspire qu’au départ immédiat des Forces d’Occupations.

Je suis plus qu’inquiet face au Drame en Somali, face aux bombardements aveugles et quotidiens des Forces de l’Ouganda et du Burundi, face à l’acharnement d’une politique d’Extermination des populations ciblées de Mogadiscio, Exterminations et Massacres malheureusement financés sur le dos des Peuples amis de l’Europe et des Etats-Unis, Eliminations ciblées, qui se déroulent à Mogadiscio.

Juste après la Fête Religieuse du Ramadan, il est de notre Devoir et je ne manquerais pas d’Informer les Parlementaires de l’UE et des USA, en publiant une Résolution Ouverte à l’Attention des élus des Peuples d’Europe et des Etats-Unis, afin de demander, voir exiger leur Gouvernement d’arrêter les Financements Inhumains en stricte violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme tout en mettant fin, à l’envoi de Troupes Etrangères qui ne peuvent que favoriser les Crimes de Guerre, les Crimes de Génocide, les Crimes contre l’Humanité.

NOEL ABDI Jean-Paul