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26/11/2016 (Brève 872) Affaire Borrel : un combat pour la liberté d’expression des avocats (Par Marc Leplongeon dans Le Point)

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La Cour de cassation se prononcera en décembre sur la condamnation en diffamation de Me Morice, avocat de la famille du magistrat assassiné à Djibouti en 1995.

Rarement affaire aura autant cristallisé les dysfonctionnements de l’institution judiciaire. Plus de vingt ans après la mort du juge Bernard Borrel, en octobre 1995, les conditions de son décès n’ont toujours pas été éclaircies. Le magistrat, qui était en mission auprès du ministère de la Justice de Djibouti et qui avait eu à connaître plusieurs affaires sensibles mettant en cause des personnes proches du pouvoir, a-t-il été assassiné ou l’a-t-on poussé au suicide ? Lui, dont le corps avait été retrouvé au bas d’une falaise, en partie dénudé et carbonisé, un jerrican d’essence non loin de la dépouille.

Après des années d’instruction, des dépaysements et dessaisissements de juges, une condamnation fracassante de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le dossier Borrel a été à nouveau examiné ce vendredi après-midi devant la Cour de cassation, qui devait réexaminer la condamnation pour diffamation de l’avocat historique de la famille, Olivier Morice.

– « Connivence »

Tout remonte au 7 septembre 2000. Ce jour-là, Me Olivier Morice, avocat de la veuve Borrel, décide d’attaquer frontalement dans le journal Le Monde les juges d’instruction Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini. L’avocat remet publiquement en cause leur impartialité, les accuse de « connivence » avec le procureur de la République de Djibouti, et affirme qu’ils ont dissimulé une pièce fondamentale de la procédure. Des propos qui lui valent immédiatement un procès pour diffamation, qu’il perd, avant de laver son honneur en avril 2015 devant la CEDH. L’arrêt est resté célèbre et est aujourd’hui enseigné dans les écoles de droit : il dispose que l’avocat n’a pas outrepassé les limites de la liberté d’expression, et que ses propos étaient de nature à « révéler un dysfonctionnement grave du service de la justice ».

Vendredi, devant la Cour de cassation, l’avocat général a expliqué que l’avocat n’était pas un journaliste, et qu’il n’était donc « pas tenu à un devoir d’objectivité ». Des propos salués par Me Morice qui a dit attendre « un grand arrêt de principe sur la liberté d’expression des avocats, hors du prétoire ». La décision est attendue le 16 décembre prochain.


Multiples ingérences politiques et diplomatiques
« Pendant des années, on a expliqué que Bernard Borrel, ancien major de l’École nationale de la magistrature (ENM), s’était suicidé à Djibouti parce qu’il était pédophile. (…) Vous imaginez un instant ce que sa femme et ses enfants ont entendu ? » interrogeait Me Morice en mars dernier. Ajoutant que l’affaire Borrel était une « honte pour la justice française ».

Au lendemain de la mort du juge, en 1995, l’ambassade de France et la DGSE s’étaient empressées de conclure au suicide. Une version des faits reprise par les juges Moracchini et Le Loire, avant que le dossier change de main en 2000. Et que le nouveau juge d’instruction, Jean-Baptiste Parlos, ainsi que ses successeurs privilégient la thèse de l’assassinat. Depuis, le dossier est une succession d’errements judiciaires. Les demandes d’audition et les mandats d’arrêt internationaux sont ignorés des autorités concernées, les juges se heurtant à l’immunité diplomatique des suspects, protégés par la France. Ultime ingérence : le 29 janvier 2005, le ministère des Affaires étrangères français promet par communiqué aux autorités djiboutiennes qu’une copie du dossier d’instruction leur sera bientôt transmise. Du jamais-vu !

Face à toutes ces pressions, les juges d’instruction, dont Sophie Clément, tiennent bon et parviennent même à perquisitionner la chancellerie et le Quai d’Orsay. En novembre 2015, coup de massue : la ministre de la Justice Christiane Taubira annonce la destruction de scellés réalisés « dans le cadre de l’information judiciaire conduite sur la mort du magistrat Bernard Borrel ». L’Inspection générale des services judiciaires est saisie. On apprend que les indispensables preuves ont été détruites sur la foi d’une mention manuscrite ajoutée à la hâte sur un document… La famille du juge Borrel décide de porter plainte. En mars dernier, Me Morice avait appelé à ce que « la justice française ait enfin le courage de se remettre en question ». « Nous espérons que même avec la destruction des scellés, ceux qui ont commandité le meurtre de Bernard Borrel seront un jour jugés », avait-il conclu.