18/10/1999 – Lettre de Me Arnaud MONTEBOURG à M Charles JOSSELIN, ministre délégué à la coopération.

ASSEMBLÉE NATIONALE
ARNAUD MONTEBOURG
DÉPUTE DE SAÔNE ET LOIRE

SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DES LOIS

PRÉSIDENT DU GROUPE D’AMITIÉ FRANCE DJIBOUTI

Monsieur Charles JOSSELIN
Ministre Délégué à la Coopération

20 rue Monsieur
75700 PARIS

Monsieur le Ministre Délégué,

Permettez-moi de poursuivre le dialogue que nous avions engagé lors de votre audition à l’Assemblée Nationale par le groupe d’amitié parlementaire France – Djibouti le 23 mars dernier.

Nous nous étions à cette occasion entretenus des aides financières apportées par la France à l’État djiboutien au service des projets d’équipements et de développement djiboutiens. J’avais à ce titre pris acte de ce qu’un rapport de contrôle sur l’utilisation de ces fonds par les autorités djiboutiennes serait établi par vos services.

A la veille de l’examen par l’Assemblée Nationale des crédits alloués à chacun des ministères dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2000, je souhaiterais recevoir ce rapport.

Par ailleurs, pendant cette même audition, nous avions longuement évoqué les atteintes aux droits de l’homme perpétrées par les autorités djiboutiennes et plus particulièrement le dossier de Maître Aref Mohamed Aref. Nous nous sommes réjouis de ce que ce dernier ait recouvré la liberté le 11 mai dernier après trois mois d’incarcération dans les conditions que vous connaissez.

Depuis sa libération pour ” remise de peine “, Maître Aref Mohamed Aref est de fait assigné à résidence à Djibouti puisque son passeport ne lui a jamais été restitué, en dépit des demandes officielles qu’il a pu déposer auprès des autorités compétentes.

Vous n’ignorez pas l’investissement soutenu de Maître Aref Mohamed Aref en faveur des droits de l’homme. Ce dernier est régulièrement invité à participer aux colloques internationaux organisés dans le monde. Le refus des autorités djiboutiennes de lui restituer son passeport illustre la volonté de ce régime de le priver d’un droit pourtant reconnu à chaque citoyen ressortissant d’un État ” démocratique “.

Deux anciens ministres du Président Hassan Gouled Aptidon, Messieurs Moumin Badhon Farah et Aden Roble Awaleh, sont également retenus sur le territoire djiboutien, par le même procédé. L’état de santé de Monsieur Moumin Badhon Farah nécessite pourtant une visite annuelle auprès d’un chirurgien à Riad.

De surcroît, au début de ce mois de septembre, deux journalistes, Daher Ahmed Farah et Ali Meidal Wais ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme aux termes d’une audience du Tribunal Correctionnel de Djibouti qui s’est déroulée à huis clos, sans assistance d’avocat pour les prévenus et sans que ceux-ci soient autorisés à s’exprimer.

A cela, s’ajoute la suspension pour un an de deux journaux d’opposition au pouvoir présidentiel, ” Le Renouveau ” et le ” Temps “. Devrais-je poursuivre cette litanie de violations des libertés individuelles et publiques ?

Le nouveau Président, Ismael Omar Guelleh, met ainsi en œuvre sa politique de changement, dans une irrésistible continuité.

Il me reste donc à vous prier, Monsieur le Ministre Délégué, de bien vouloir indiquer précisément au groupe d’amitié que je préside dans quelles conditions l’aide que les contribuables français apportent à Djibouti favorise ou contribue au respect des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les parlementaires du groupe utiliseront votre réponse comme élément d’appréciation de l’opportunité d’approuver ou non le budget de votre Ministère.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre Délégué, en l’assurance de mon attentive considération.

Arnaud MONTEBOURG