21/11/1999 – FIDH : Éléments d’information sur la situation des D.H. à Djibouti – Un constat accablant de toutes les violations des Droits de l’Homme.

fidh : International Fédération of Human Rights

Éléments d’information

République de Djibouti

État des Iieux de la situation des droits de l’Homme
en République de Djibouti

15 novembre 1999

Sommaire
I. Présentation
Il. Droits économiques et sociaux
111. La situation des défenseurs des Droits de l’Homme IV. Liberté!-syndicale
V. Liberté d’aller et venir
VI. Liberté d’opinion
VII. Arrestations arbitraires et tortures
VIII. Liberté de la presse
IX. Droit d’asile
Glossaire

République de Djibouti

En septembre 1997, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) publiait un rapport intitulé” Djibouti, 20 après l’indépendance: une République en perdition”.
le 7 mai 1999, le Parlement Européen votait une résolution (cf. La liberté N° 7) dans laquelle il :

condamne les violations des droits de l’homme commises en République de Djibouti et demande au gouvernement Djiboutien de respecter désormais pleinement les droits et libertés fondamentaux, notamment la liberté d’opinion, la liberté d’expression ou encore le droit à un procès équitable

condamne fermement les traitements actuellement réservés aux détenus des prisons de Djibouti, notamment celle de Gabode, demande que les soins nécessaires soient donnés de toute urgence aux malades et blessés emprisonnés et que des conditions de détention convenables soient garanties par les autorités djiboutiennes.

I. Présentation
.Rappel historique
Jusqu’en 1977, année de son accession à l’indépendance, Djibouti était un territoire français.
Aujourd’hui, il subsiste une présence militaire française sur son territoire d’environ 2.500 hommes.
La République compterait environ 650.000 habitants.
la capitale du même nom est un port sur le Golfe d’Aden à l’entrée de la mer rouge.
Djibouti vit essentiellement de sa potion géographique.
L’économie de la République repose essentiellement sur les activités et les services du port grâce à la présence française.

.Politique
Le Président Hassan Gouled (ethnie des Issas) a régné sans partage pendant plus de 20 ans.
En novembre 1991, une guerre civile éclate. Elle oppose le Front de Restauration de l’Unité Démocratique (FRUD) et les forces gouvernementales. le FRUD regroupe en réalité quatre courants d’opposants Afar :
-MPL : Mouvement Populaire de Libération
-FRPD : le Front de Résistance Patriotique de Djibouti

-AFD : l’Alliance des Forces pour la Démocratie
-AROD : l’Action pour une Révision de l’Ordre à Djibouti.

Cette guerre durera trois ans, jusqu’au 26 décembre 1994, date à laquelle est signé un traité de paix entre un groupe dissident du FRUD et une partie du gouvernement à Ab’a.

Quelques ministres issus du FRUD figurent encore au gouvernement. Cependant, une part!e du FRUD a rejeté les accords de paix.

Les opposants au pouvoir sont poursuivis et beaucoup ont du fuir dans les pays voisins ou en Europe.
En 1997, la coalition au pouvoir rafle la totalité des 65 sièges aux élections législatives.

.Situation actuelle
Président actuel
Les élections présidentielles du 9 avril 1999, très contestées, portent au pouvoir Monsieur Ismail Omar Guelleh, qui n’est autre que le neveu et le plus proche collaborateur de l’ancien Président Hassan Gouled et l’ancien chef des services de sécurité.
Le nouveau chef de l’État est investi dans ses fonctions le 8 mai 1999.

Conflits
les affrontements armés entre les forces gouvernementales et le mouvement armé du FRUD, présidé par M. AHMED DINI AHMED s’intensifient depuis plusieurs mois au Nord et à l’Ouest du pays.
Dans ces zones de conflits les violations caractérisées des droits de l’Homme par les forces régulières (Force nationale de police -FNP, et l’Armée nationale djiboutienne -AND) de l’État Djiboutien sont nombreuses.
En guise de représailles, ces dernières exercent une répression féroce à l’encontre des nomades soupçonnés d’appartenir ou “susceptible de connivence avec la rébellion” sans produire au préalable la moindre pièce à conviction, ou la moindre preuve de cette appartenance ou connivence.
La population Afar est principalement visée, victime de ratissage de leurs zones d’implantation, d’exécutions sommaires, de viols. Des centaines de personnes de l’ethnie Afar sont contraintes de se réfugier en Éthiopie.

Prisonniers de guerre

le 15 avril 1999, à la suite d’une action militaire du FRUD dans la région de Bolli dans le Nord de Djibouti, de nombreuses personnes de la région Bolli-Assagueïla-Randa sont arrêtées et emmenées à Tadjoura, où elles sont soumises à de graves tortures physiques.

Le 26 avril 1999, une attaque est menée par le FRUD dans la région de Mehedo.
Le lendemain, en guise de représailles, les troupes gouvernementales procédant à des exécutions extrajudiciaires et sommaires des civils pris en otage.

L’armée gouvernementale est soupçonnée avoir assassiné à Orobou 3 personnes civiles :
– Abdallah Ahmed Mohamed Rebeh a été tué à coups de couteau
– Moussa Abdallah dit Asa-Houmed a été fusillé
– Ahmed Kamil Mohamed dit Yagouri a été fusillé

Le 24 juillet 1999, à la suite de combats qui ont lieu à Mehedo dans le district d’Obock entre les combattants du FRUD (Front de la Restauration de l’Unité) et les Forces Armées Djiboutiennes, 5 blessés du FRUD ont été capturés :
– Mohamed Ali Mohamed
– Ahmed Houssein Ali
– Hassan Hamadou Assamo .
– Abdo Hassan Houssein
– Abdo Ahmed Mohamed

Il. Droits économiques et sociaux

En décembre 1998, une épidémie de paludisme sévit au Sud-ouest de Djibouti faisant des dizaines de morts. Le gouvernement Djiboutien n’intervient pas et installe un blocus médical -l’accès des ONG à ces régions est refusé.
Aujourd’hui, la capitale est soumise à un blocus économique et financier: le but est d’affamer les opposants et leur famille.
Les autorités semblent faire pression sur les grandes sociétés pour qu’elles n’embauchent que des ” gens sûrs ” notamment recommandés par des membres de l’équipe au pouvoir ou leurs représentants.
Des mesures de rétorsion sont prises à l’encontre des opposants ou soupçonnés d’aider des opposants :
gonflement injustifié des impôts, coupures fréquentes d’électricité ou du téléphone.

III. La situation des défenseurs des droits de l’Homme
Tous les défenseurs des droits de l’Homme sont la cible d’une constante répression de la part des tenants des pouvoirs.

Retrait de documents de voyage
Le 15 février 1999, Maître Aref, avocat et défenseur des droits de l’Homme, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois fermes pour tentative d’escroquerie et abus de confiance. Il est aujourd’hui libre, à la suite du décret de grâce présidentiel du 10 mai 1999. Il convient de souligner que ses deux confrères français qui devaient assurer sa défense se sont vus refuser la délivrance de leur visa et n’ont donc pas pu se rendre à Djibouti.
Le 9 juin, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé sa radiation du barreau.

En décembre, alors qu’il se rendait aux États Généraux des défenseurs des droits humains organisés à Paris par des ONG internationales pour célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Maître Aref s’est vu confisquer ses documents de voyage à l’aéroport de Djibouti. Son passeport confisqué à cette occasion ne lui a toujours pas été remis. Depuis, il est sous surveillance quasi constante.

La LDDH
Selon Monsieur Abdi Noël Jean-Paul, Président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), la création de cette ligue, le 4 mai 1999, a été motivée par n la situation déplorable des droits de l’Homme ces dernières années, ainsi que l’absence d’instances focales pour une véritable défense des droits Humains en République de Djibouti.

Quelques jours seulement après sa création, le 24 mai 1999, le siège de la LDDH a été la cible d’un attentat à l’explosif. Son Président Monsieur Abdi Noël Jean-Paul, et son vice Président Monsieur Omar Ali Ewado ont été arrêtés par la police pour être interrogés puis relâchés.

Deux jours plus tard, ils ont été mis en garde vue du 25 mai au 27 mai pour être à nouveau entendus.

Relation entre la presse et les défenseurs des Droits de l’Homme.
Les médias pro-gouvernementaux, aussi bien radio, télévision que journaux, orchestrent souvent des campagnes de diffamation contre les militants des droits de l’Homme.
Les journaux refusent systématiquement de diffuser les communiqués de presse des organisations non gouvernementales.
République de Djibouti

IV. Liberté syndicale

De 1977 à 1992, la liberté syndicale était inexistante à Djibouti. En effet, à cette époque, la règle absolue était la loi du parti unique, le Rassemblement Populaire pour lé Progrès (RPP), crée en 1979, et il n’y avait donc qu’un syndicat unique totalement soumis à ce parti.
La liberté syndicale n’a été autorisée qu’en juin 1992 avec la création de l’Union Djiboutienne du Travail (UDT).

Désormais, il existe deux centrales syndicales qui représentent l’ensemble de:s travailleurs en République de Djibouti. : l’UDT et l’UGTD.
Cependant depuis septembre 1995, la situation de la liberté syndicale est très alarmante.
Aujourd’hui, les syndicalistes vivent dans un état d’insécurité permanente: Ainsi, le Secrétaire Général de l’UDT, Monsieur Adan Mohamed Abdou, quotidiennement harcelé, a été contraint de quitter la capitale, et réside désormais dans le district de Tadjourah sans ressources. Dés qu’il tente de remplir sa mission syndicale, il est, ainsi que sa famille, directement menacé.

Les cotisations syndicales sont toutes gelées et les comptes en banque des syndicats saisis.

Dernièrement, le 15 juillet 1999, le gouvernement a organisé d’autorité un “congrès conjoint ” au nom de deux centrales avec pour ordre du jour le remplacement de la direction légitime par des inconnus recrutés au sein du parti au pouvoir. C’est ainsi que le gouvernement a décrété une nouvelle direction pour chacune dès centrales au mépris des statuts des deux organisations syndicales concernées et des conventions internationales du BIT dont la convention n° 87 et 98 relatives à la liberté de syndicale et à la négociation, pourtant ratifiées par Djibouti depuis 1978.

La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a protesté contre ces agissements gouvernementaux illégaux et a saisi le BIT.

Rappel historique
En août 1995, le gouvernement propose et adopte une loi de finances unilatéralement conçue par lui sans consulter les partenaires sociaux. Cette loi de finance, soit disant conseillée par le FMI et la Banque mondiale décrète une retenue de 40 à 60 % sur les salaires de tous les travailleurs djiboutiens déjà sous le poids de 10 % d’impôt patriotique qui leur avait été imposé en 1992.

A la suite de cette loi, l’Union Djiboutienne du Travail (UDT) proteste et lance avec l’UGDT un préavis de grève générale. Cette grève générale des travailleurs djiboutiens sous l’égide de l’intersyndicale UDT /UGDT a lieu du 6 septembre au 23 septembre 1995.

Exaspéré le gouvernement se borne à réprimer tout azimut le mouvement syndical qu’il déclare subversif et illégal. La répression est généralisée et systématique à l’encontre de tous les travailleurs et des dirigeants syndicaux. Des centaines de travailleurs sont licenciés, arrêtés et torturés.

Les principaux dirigeants du mouvement syndical, dont Monsieur Adan Mohamed Abdou, Secrétaire Général de l’UDT, sont licenciés, brutalisés et incarcérés durant des semaines. Même les familles, femmes et enfants, des syndicalistes sont brutalisées pour faire pression sur eux.

Dés novembre 1995, des plaintes pour atteintes graves aux droits humains et syndicaux sont déposées auprès du BIT, par la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), l’Organisation de l’Unité Syndicale Africaine (OUSA), ainsi que l’intersyndicale UDT /UGDT.

V. Liberté d’aller et venir

Retrait de documents de voyage des opposants
M. Moumin Bahdon Farah, ancien Ministre de la Justice et des Affaires Étrangères du Président Hassan Gouled Aptidon, principal opposant du nouveau régime, s’est vu retirer son passeport alors qu’il se rendait en Arabie Saoudite pour raisons de santé.

M.Aden Robleh Awaleh (le chef du Parti National Démocratique -PND), ancien ministre du Président Hassan Gouled Aptidon, et opposant au nouveau régime politique, s’est lui aussi vu retirer son passeport.

Circulation soumise à un “Ialsser-passer”
Depuis le 21 octobre 1998, la liberté de circulation des personnes et des biens est totalement supprimée.

Elle est soumise à la présentation d’un “laisser-passer” pour se déplacer d’un district à l’autre, ou entre les localités d’un même district.

Blocus alimentaire
Dans les régions du Nord, la circulation est interdite

Depuis mai 1999, le Nord est soumis à un blocus alimentaire et sanitaire par les forces gouvernementales qui ont décidé d’appliquer la politique de la mort lente. Les denrées alimentaires de bases sont confisquées par les forces de l’ordre à la sortie des villes d’Obock et de Tadjourah notamment.

Les véhicules de transport de marchandises et de personnes en activité dans le district d’Obock sont immobilisés par la police. Leurs propriétaires sont arrêtés et transférés sur Djibouti.

Tous les points d’eau (puits et sources) sont étroitement contrôlés et occupés en permanence par les forces par l’AND et la FNP.

La plupart des localités du Nord et du Sud-ouest sont soumises à un couvre feu de 18 heures à 6 heures, rendant impossible tout secours sanitaire à quelques kilomètres de ces localités.

VI. Liberté d’opinion
Tous les opposants au pouvoir en place sont réprimés. Les médias pro-gouvernementaux orchestrent souvent des campagnes de diffamation à leur encontre.
Les hommes politiques de l’opposition sont constamment surveillés, harcelés et menacés. Ils sont toujours à la merci d’un procès monté de toutes pièces.

Septembre/octobre 1997 :

arrestations de plusieurs dirigeants, sympathisants ou militants du FRUD. Certains ont été arrêtés en Éthiopie, et remis aux autorités djiboutiennes sans qu’aucune procédure légale n’ait été respectée.
Monsieur Mohamed KADAMY, responsable du FRUD en Europe, en fait partie. Il est aujourd’hui encore incarcéré à la prison de Gabode.

Le 16 février 1998 :
trois personnalités de l’opposition civile sont arrêtées.
-Monsieur Mahdi Ibrahim A. God, président par intérim du Front Uni de l’Opposition Djiboutienne: pour avoir signé et diffusé le 15 février un communiqué demandant l’intervention du CICR en faveur des prisonniers blessés auxquels sont refusés les soins médicaux nécessités par leur état.
-Monsieur Kamil Hassan Ali, président du Comité de Soutien aux prisonniers politiques (CSPP) : pour avoir formé et présidé un comité de soutien aux prisonniers politiques arrêtés et livrés par Éthiopie et détenus par Djibouti.

Le 22 juin 1999 :
Arrestation de Monsieur MOUSSA Abdoulfatah, fils de Monsieur MOUSSA Ahmed Idriss,sur ordre direct du Président de la République sous le prétexte de ‘délit économique’. Pourtant, la veille il avait été déféré au Tribunal où le juge d’instruction au vu de son dossier, avait ordonné sa mise en liberté provisoire.

Le 11 septembre 1999,

Monsieur moussa Ahmed Idriss, Président de l’Opposition Djiboutienne Unifiée (ODU), et candidat unique de l’Opposition aux élections présidentielles du 9 avril 1999, reçoit une convocation pour le lendemain par voie d’huissier émanant du Président de l’Assemblée Nationale et ne contenant aucun motif.
Sa convocation fait suite à la requête du Parquet demandant la levée de son immunité parlementaire, qui bloque la poursuite de la procédure contre le journal ” Le Temps dont il est le directeur de publication.
Trois jours plus tard, le bureau de l’Assemblée Nationale ordonne la levée de son immunité parlementaire.

Le 23 septembre .1999, plus de cinq cents soldats armés encerclent la résidence du Président de l’Opposition Djiboutienne unifiée (ODU). Monsieur moussa Ahmed Idriss. Des grenades sont lancées sans sommation dans la cour de sa résidence. Puis, des unités spéciales se rendent sur les lieux et donnent l’assaut.
Une dizaine de personnes sont atteintes par les éclats de grenade, dont la femme et la fille de Monsieur moussa Ahmed. Plusieurs personnes sont atteintes par des balles. Un jeune homme décédera quelques heures après son hospitalisation.

Monsieur moussa Ahmed est arrêté et déféré au Parquet. Il est mis en détention provisoire à la prison de Gabode.

La police aurait aussi arrêté simultanément plusieurs centaines de personnes.

VII. Arrestations arbitraires et tortures
23 mars .1999 :
les autorités éthiopiennes procèdent à des arrestations arbitraires: 5 réfugiés djiboutiens sont arrêtés à Eli Da’ar.

26 mars 1999 * :
arrestations arbitraires dans la région de Sady et Mabia du district d’Obock. 23 hommes sont arrêtés par l’armée gouvernementale ; ils ont été regroupés au camp militaire de Mehedo.
Après 4 jours de séquestration dans cette localité, cinq d’entre eux ont été relaxés après avoir subi des violences, un a été gardé en détention à Mehedo et 9 autres ont été transféré à Obock, puis à Djibouti où ils ont été placé au camps de police de Nagad.

15 juin 1999 :
La polie arrête une vingtaine d’enfants oromos âgés de 6 a 11 ans dans les rues de Djibouti sous des prétextes futiles: vagabondages trafic de hachisch

23 Juin 1999 :

dix personnes oromos semblent avoir été arrêtées et emprisonnées a la brigade de l’arrondissement et au centre de rétention de Nagad. Ils ont tous subi des tortures pour qu’ils dénoncent les réseaux chargés d’expédier les Oromos en Érythrée.

VIII. Liberté de la presse
Nombreuses poursuites judiciaires a l’encontre de journaux ou de journalistes.
Les deux journaux d’opposition, Le Temps et Le Renouveau ont été interdits de publication. En conséquence, désormais seuls les médias étatiques sont autorisés.

Monsieur Amir Adawé, rédacteur en chef du journal La République et membre influent du Parti PND (Parti National Démocratique) est actuellement détenu.

Le 29 août 1999,

Monsieur Daher Ahmed Farah, rédacteur en chef du Renouveau et le général Ali Meidal Wais, directeur du mensuel d’opposition Le Temps, tous deux membres du Haut Conseil de l’Opposition Djiboutienne (ODU) sont convoqués a la gendarmerie.

L’enquête préliminaire des officiers de police judiciaire a porté sui une prétendue diffusion de fausses nouvelles avec la publication dans leur journal respectif d’un communiqué de presse du Président du FRUD Monsieur Ahmed DINI.

Le 2 septembre 1999,
le Tribunal de première instance de Djibouti (Tribunal des Flagrants Délits) les condamne a respectivement 12 mois et 8 mois d’emprisonnement ferme pour avoir publié un article “en contradiction avec la loi sur la presse et susceptible de porter atteinte au moral des forces armées”.

En outre, ils sont tous deux condamnés a payer 1 million de FDJ (soit environ 34.000 francs) Les deux journaux ont par ailleurs été interdits de publication pendant 1 an.

Les conditions du procès n’ont pas été justes et équitables :
– aucun avocat de la défense n’était présent à l’audience
– la police a empêché les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme de se rendre à l’audience

De plus, selon l’avocat des deux journalistes, Maître Cantier, la procédure serait entachée d’une nullité d’ordre public, les deux journalistes: n’ayant pas été déférés au Procureur de la République dans les délais prévus à l’article 347 alinéa 2 du Code Djiboutien de Procédure Pénale.

Tous deux ont interjeté appel du jugement le 4 septembre 1999.

IX. Droit d’asile
Renforcement de la coopération Ethio-Djiboutienne, coopération qui s’inscrit dans une logique de répression transfrontalière à l’égard des opposants politiques Djiboutiens.

Des extraditions extrajudiciaires sont régulièrement effectuées par la sécurité djiboutienne qui remet directement aux autorités éthiopiennes des personnes qui ont fui en particulier les Oromos et les Somalis.

L’Éthiopie quant à elle, extrade les responsables du FRUD vers Djibouti (depuis 1997).
ainsi, le 1er avril 1999, les autorités éthiopiennes extradent 3 opposants djiboutiens qu’elles détenaient depuis 4 mois dans les prisons de Dire Dawa et Hara en Éthiopie déférés au tribunal civil de Djibouti, deux d’entre eux sont relaxés.

Mais, Houssein Okieh Abdi dit Kuruh, soupçonné d’appartenir au FRUD, est accusé “d’assassinat, de tentative d’assassinat, et de vol en bande armée” avant d’être écroué à la prison de Gabode.

Réfugiés :
Les populations locales déjà victimes des aléas naturels (zones arides, sécheresse endémique), et géopolitiques (conflit frontalier entre les voisins éthiopien et érythréen) sont laissées pour compte et ne bénéficient d’aucune assistance humanitaire. Elles sont aussi victimes du système répressif du pouvoir djiboutien qui les accuse souvent de connivence à cause de leurs liens de parenté avec les éléments du FRUD. Elles sont violentées et réprimées par les forces gouvernementales au point de quitter délibérément leurs lieux de résidences séculaires a cause de l’insécurité persistante, gonflant de facto le lot de réfugiés: estimé aujourd’hui a 18 milles personnes réparties essentiellement en Éthiopie et en Érythrée

Dernières Informations
16 octobre 1999 :
Une douzaine de détenus politiques de la famille d’Ismail Guedl Hared (leader politique de l’Opposition Djiboutienne), en détention provisoire ont entamé une grève de la faim pour protester contre la non-instruction de leur dossier.
Ils ont été placés en détention provisoire à la suite d’une histoire de caches d’armes sous les chefs d’Inculpation “d’association de malfaiteurs et de para.. militaire” et demeurent sous mandat de dépôt sans jugement depuis plus d’un an, en violation flagrante des dispositions du Code de Procédure Pénale.

19 octobre 1999 :

l’ensemble des détenus politiques (environ 60) a suivi le mouvement de grève.

2 novembre 1999 :
Monsieur Mohammed KADAMY, en détention provisoire à la prison de Gabode depuis septembre 1997, et en grève de la faim avec 45 autres prisonniers depuis le 19 octobre, souffre d’une insuffisance rénale mettant ses jours en danger. Le médecin qui l’a ausculté le 29 octobre aurait demandé son hospitalisation. Il n’a été transféré à l’hôpital que plusieurs jours plus tard.

GLOSSAIRE
AND: Armée Nationale Djiboutienne
BIT: Bureau international du travail
FNP : Force nationale de police
FRUD : Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie
ODU : Opposition djiboutienne unifiée
PND : Parti national démocratique (parti d’opposition)

PRD : Parti du renouveau démocratique (parti d’opposition)

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COMMENTAIRE DE L’ARDHD :

UN SCANDALE FRANÇAIS

A la lecture de ce rapport émis par un organisme dont le sérieux et l’impartialité sont incontestables, nous nous interrogeons sur la position des autorités françaises qui soutiennent la dictature de Monsieur Guelleh et qui augmentent chaque année le montant des subventions au titre de la coopération. Par tête d’habitant ces subventions
sont de 15 à 20 fois plus élevées que celles qui sont attribuées à d’autres états.
(Env. 350 F/ 400 F par habitant contre 15 à 20 F dans d’autres pays).