21/12/1999 – Violations de la convention de Lomé par DJIBOUTI – Question d’actualité à l’Assemblée Nationale française.

Assemblée Nationale française
Séance du 21 décembre 1999

Question d’actualité à Monsieur Charles Josselin – Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

VIOLATIONS DE LA CONVENTION DE LOMÉ PAR DJIBOUTI

M. Jean-Pierre Michel – L’ensemble du groupe RCV s’émeut de la situation qui prévaut à Djibouti, où de très graves violations des droits de l’homme sont commises cependant qu’une corruption effrénée et des détournements de fonds éhontés perdurent. Un rapport établi en août 1999 conjointement par la FIDH, l’observatoire international des prisons et des magistrats dépêchés par le ministère de la justice, a décrit des conditions de détention effroyables dans les prisons locales. Pourtant, une réunion a récemment eu lieu, qui visait à établir le montant de l’aide que la France va consentir à Djibouti. Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour garantir la clarté de son attribution et s’assurer qu’elle ne sera pas, une fois de plus, détournée ? Quelles mesures prendra-t-il pour que l’article 5 de la convention de Lomé, qui conditionne l’octroi de l’aide au respect des droits fondamentaux, soit enfin respecté à Djibouti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe UDF)

M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie – Le Gouvernement se félicite que la représentation nationale s’intéresse de près à l’évolution de la situation à Djibouti, où la violence ne cesse pas, cependant qu’à faible distance, forces éthiopiennes et forces érythréennes continuent de s’affronter.

La politique d’aide du Gouvernement vise à contribuer au développement de ce territoire tout en assurant le respect des droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle nous avons financé la mission d’enquête à laquelle vous avez fait allusion, et c’est pourquoi, aussi, nous avons rendu publiques ses conclusions. Cette mission a rappelé que si les conditions de détention constatées étaient loin d’être satisfaisantes, elles étaient, hélas, assez comparables à ce qui existe dans d’autres pays d’un niveau de développement similaire. Nous n’en avons pas moins dit aux responsables de Djibouti, et notamment au ministre des affaires étrangères, l’étendue de nos préoccupations et nous leur avons rappelé les principes que nous souhaitions voir appliquer.

Je tiens à la disposition de la représentation nationale la liste des réalisations menées à terme avec les 65 millions d’aide alloués à Djibouti l’année dernière. Quant aux 125 millions octroyés cette année, ils ont servi, pour 100 millions, à régler les salaires des assistants techniques, versés directement tout comme les 8 millions servis aux boursiers. Dix millions versés par le Fonds d’aide et de coopération ont servi à améliorer le fonctionnement de la justice et des prisons.

La France est très attentive aux termes de la convention de Lomé. C’est pourquoi elle a, comme ses partenaires de l’Union, suspendu son aide au Togo, à la Guinée-Bissau et au Niger. La nouvelle convention permettra vraisemblablement que l’aide soit suspendue si la corruption est avérée dans le pays destinataire.

Il va de soi, enfin, qu’il n’est pas de développement durable possible sans démocratie, ni de démocratie sans développement durable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe RCV, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe UDF).