01/06/2000 – OUA : Rapport de la Commission Africaine des Droits de l’Homme – Conférence du 27 avril 2000 à Alger – La LDDH obtient le statut d’Observateur.
OAU – OUA
Commission Africaine des Droits de l’Homme & des Peuples
African Commission on Human & Peoples’ Rights
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27ème Session Ordinaire Distribution: Générale
27 avril – 11 mai 2000 DOC/OS(XXVII)177b
Alger, Algérie Original : Français
Communiqué Final de la 27ème Session
Ordinaire de la Commission Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples
1. A l’invitation de son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Président en exercice de l’Organisation de l’Unité Africaine, la 27ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples s’est tenue du 27 avril au 11 mai 2000 à Alger, Algérie, sous la Présidence du Professeur Emmanuel Victor Oware Dankwa, Président de la Commission.
2. Ont pris part à cette Session les membres suivants:
Président Emmanuel V.O. Dankwa,
Vice-Présidente Julienne Ondziel Gnelenga,
Commissaire Isaac Nguema,
Commissaire Hatem Ben Salem,
Commissaire Kamel Rezag Bara,
Commissaire Nyameko Barney Pityana,
Commissaire Andrew Chigovera,
Commissaire Vera. M. Chirwa, et
Commissaire Jainaba Johm,
3. La Session a été ouverte par son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA. Dans son discours, le Président BOUTEFLIKA s’est félicité des progrès réalisés par les Etats africains, la Commission Africaine et par la communauté des ONG dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le continent.
Il a également souligné l’existence de nombreux conflits sur le continent et leur impact négatif sur la protection des droits de l’homme. L’ordre économique mondial a-t-il ajouté, a largement contribué à marginaliser les pays Africains. Il a exhorté les Etats parties, la Commission Africaine et les ONG à déployer des efforts concertés en vue de l’instauration d’une démocratie basée sur la primauté du droit, la justice et l’égalité.
L’Algérie, a-t-il rappelé, qui émerge d’une période douloureuse de son histoire, s’est engagée à bâtir un ordre démocratique authentique, basé sur la primauté du droit, sur le respect de son identité profonde et du génie propre de son peuple…
Il a conclu en réitérant à la Commission, des souhaits de bienvenue en Algérie et en assurant de la coopération entière de l’Algérie.
4. Des discours ont également été prononcés par les orateurs suivants:
– Le Président E.V.O Dankwa;
– M. Mohammed Genedy, Vice-Président de l’Organisation Arabe des Droits de l’Homme, au nom de la Communauté des ONG;
– Son Excellence M. Jean De Dieu Mucyo, Ministre Rwandais de la Justice et des Relations Institutionnelles, en qualité de Représentant des délégations des Etats Parties;
– M. Said DJINNIT, Secrétaire Général Adjoint de l’OUA chargé des Affaires Politiques, représentant le Secrétaire Général de l’OUA.
5. La Commission a écouté les déclarations des Délégués des Etats, des représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des ONG.
6. Les ONG participant à la 27ème Session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits de l’homme dans certains pays africains.
Parmi les violations relevées, les ONG ont notamment fait état de la récurrence des conflits armés avec leurs conséquences désastreuses sur les populations civiles, les changements inconstitutionnels de gouvernement, l’utilisation d’armes à feu contre des manifestants pacifiques, la pratique de la torture, des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des conditions inhumaines d’emprisonnement, des entraves à la liberté d’expression, de circulation et d’association, des disparitions forcées, ainsi d’autres formes de violations dont sont le plus souvent victimes les couches les plus vulnérables de la société: les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées.
7. Les violations dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme et l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations ont également retenu l’attention de la Commission.
8. La Commission a débattu de sa participation à la Conférence Mondiale contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et autres formes d’intolérances qui y sont liées, qui se tiendra en août 2001, en Afrique du Sud. Elle a décidé de s’engager activement dans la préparation de cette Conférence, notamment lors de la Conférence préparatoire africaine qui doit se tenir à Dakar, Sénégal.
9. Les Institutions Nationales ci-après ont obtenu le statut de membre affilié auprès de la Commission:
– la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Rwanda ;
– la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Malawi ;
– l’Observatoire National des Droits de l’Homme d’Algérie.
10. La Commission Africaine a octroyé le statut d’observateur aux ONG suivantes :
– la Ligue Djiboutienne des Droits de l’Homme ;
– le Collectif des Associations et ONG Féminines du Burundi;
– l’Association Tunisienne des Droits de l’Enfant
– Alliances for Africa ;
– la Ligue Burundaise des Droits de l’Homme (ITEKA).
11. Conformément à l’article 62 de la Charte, l’Ouganda, le Burundi et le Swaziland ont présenté leur rapport initial, tandis que le Rwanda et la Libye ont présenté leur rapport périodique. L’examen du rapport périodique du Ghana a été reporté à la 28ème session ordinaire. L’Egypte, le Bénin et la Namibie ont déposé leurs rapports. La Commission les examinera à sa prochaine Session Ordinaire.
12. Tous les membres de la Commission ont présenté leurs rapports d’activités pour l’intersession écoulée. La Rapporteur Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique, le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires et le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ont également présenté leurs rapports.
13. La Commission a exprimé son appréciation au sujet de la ratification par le Sénégal, le Burkina Faso et la Gambie du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant Création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a exhorté les Etats Parties à procéder, dans les meilleurs délais, à la ratification de cet important instrument juridique, de même qu’elle s’est engagée à poursuivre sa campagne de sensibilisation en vue d’accélérer la ratification dudit Protocole.
14. Dans le cadre de ses activités de promotion, la Commission a décidé d’organiser les séminaires suivants :
– Les Formes Contemporaines d’Esclavage.
– Le Droit à l’Education et au Développement.
– La Liberté de Circulation et le Droit d’Asile en Afrique.
– Le Droit des Personnes Handicapées en Afrique.
– Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique.
– La Liberté d’Expression en Afrique
15. Au cours de ses séances à huis clos, la Commission a été saisie de
69 Communications dont 53 ont été examinées.
16. La Commission a adopté les résolutions relatives :
– au Processus de Paix en République Démocratique du Congo,
– au Sahara Occidental,
– au processus de paix et de réconciliation nationale en Somalie.
17. La Commission Africaine se félicite de l’importante participation à sa 27ème session par 26 Etats Parties, 7 Institutions Nationales des Droits de l’Homme et une soixantaine d’ONG Africaines et internationales; ce qui témoigne de l’intérêt grandissant de ses partenaires dans son travail de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique.
18. La Commission Africaine se réjouit de la tenue à Alger, le 30 Avril 2000, sous les auspices de son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Président en exercice de l’Organisation de l’Unité Africaine, du Sommet sur la situation en République Démocratique du Congo.
La Commission exprime sa haute appréciation au sujet des efforts louables et inlassables déployés par le Président en exercice de l’OUA, S. E. M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, en vue du rétablissement de la paix, de l’Etat de droit et des principes démocratiques dans la région des Grands Lacs en particulier et sur le continent Africain en général.
19. En marge de ses travaux, la Commission Africaine a été reçue en audience par S. E. M. le Chef du Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
20. La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, Président en exercice de l’OUA ainsi qu’au Gouvernement et au Peuple Algériens pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité authentiquement africaine dont elle a été l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès de ses travaux.
21. Le Gouvernement du Bénin a confirmé son invitation à la Commission Africaine pour tenir sa 28ème Session Ordinaire à Cotonou. La Commission a exprimé ses remerciements au Gouvernement du Bénin et a accepté cette invitation en décidant de tenir ladite session du 23 octobre au 6 novembre 2000 dans ce pays.
22. La Session a été clôturée le 11 Mai 2000 par S. E. M. le Ministre de la Solidarité Nationale représentant S.E.M. le Chef du Gouvernement de la
République Algérienne Démocratique et Populaire.
23. Le Président de la Commission a tenu une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.
Fait à Alger le 11 mai 2000