30/03/02 La LDDH intervient dans une lettre ouverte, pour nous informer de l’incroyable entêtement d’IOG à maintenir illégalement douze prisonniers dans l’enfer de Gabode,

en
dépit de décisions judiciaires de non-lieu pour
certains. Un nouveau scandale qui fera peut-être réfléchir
les bailleurs de fond ?
_________________________________________________________

Le
Président


LETTRE OUVERTE
DU 27 MARS 2002
Au Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires,

Chargé des Droits de l’Homme,

La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) reste encore sidérée
par la politique non fondé d’entêtement du Ministère
Public de maintenir par la force un détenu ayant obtenu
un Non-Lieu, de maintenir par la force le Colonel Mohamed
Abdillahi God toujours bénéficiaire du Non-Lieu
délivré par la Juge d’Instruction le 16 août
2001, le Non-Lieu constatant son innocence, le Non-Lieu autorisant
moralement les responsables et les Officiers chargés
du Centre Pénitencier de Gabode, les autorisant à
ouvrir les portes de la prison au Colonel God en possession
du Non-Lieu du Juge du Parquet du Tribunal de Djibouti.

Ces mêmes
responsables et Officiers chargés du Centre Pénitencier
de Gabode sont humainement habilités à ouvrir
les portes de la prison aux 12 détenus arbitraire de
la Force Nationale de Police (FNP), dont les délais
de détentions légales sont très largement
dépassées, dont l’ouverture du procès
sont sous la houlette des manœuvres dilatoires du Ministère
Public, dont le maintien en prison de ces douze (12) détenus
arbitraire devraient être considérés,
dès à présent, comme une infraction aux
droits des Détenus, comme un Abus de Pouvoir inadmissible
et intolérable, comme une véritable et insoutenable
Torture morale et psychique,
comme une violation flagrante aux Droits à la présomption
d’innocence.

Le 13
décembre 2000 treize Officiers et Sous-Officiers de
la Force Nationale de Police (FNP) ont été mis,
par le Parquet, sous mandat de dépôt provisoire
et immédiatement incarcérés dans la prison
civile de Gabode.

La Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), par Communiqué
de Presse du 16 août 2001, avait exprimé ses
inquiétudes face à la lenteur de la Justice,
face aux vices de formes inadmissibles, par des violations
constantes du Code de Procédure Pénale, en particulier
les articles concernant les délais de détentions.

"
Attendu qu’il résulte ni de l’enquête préliminaire,
ni de l’information des charges suffisantes " la Juge
d’Instruction à décidé le 6 août
2001 : " … ordonnons que MM. MOHAMED ABDILLAHI GOD,
M. BOUH AHMED OMAR, FATHI MOHAMED GUELLEH; seront mis en liberté
sur le champs s’ils ne sont détenus pour une autre
cause et en conséquence donnons main-levée du
mandat de dépôt que nous avons décerné
contre eux le 7/12/00 "
Le Colonel God, conformément au Non-Lieu délivré
par la Juge, a été libéré de la
prison le 12 août 2001 à 12h30, puis arrêté
de nouveau au domicile de son défunt père (son
père est décédé le 29 janvier
2001, décès consécutif à une crise
cérébrale suite aux stress provoqués
par l’arrestation brutale et arbitraire de son fils), arrestation
le jour même, à 16h, soit trois heures et trente
minutes (3h30) après sa libération, et reconduit
directement à la sinistre prison de Gabode, sans aucun
autre mandat sur ordre verbal du Procureur de la République,
arrestation opérée par la Brigade Criminelle
de Police.
Depuis ce jour et malgré la cassation et annulation
de l’Arrêt N° 43/01 de la Chambre d’Accusation par
la Cour Suprême en faveur du Colonel God, ce dernier
est toujours séquestré dans les cellules de
Gabode.

Il faut
noter que la Cour Suprême, tout en constatant la Décision
écrite du Procureur Général en faveur
du Non-Lieu délivré par la Juge d’Instruction
au Colonel God , la Cour Suprême tout en cassant et
annulant l’Arrêt du 20 septembre 2001 de la Chambre
d’Accusation, qui avait été saisie par le Procureur
de la République en contradiction aux Décisions
écrites de son Chef du Ministère Public : le
Procureur Général ; la Cour Suprême, après
avoir constaté plusieurs vices de formes et l’absence
total de motifs, à renvoyer cette même affaire
à la même Chambre d’Accusation pour se prononcer
sur le fond.
En fait ce renvoi, ne pouvait que donner un semblant d’imbroglio
Juridique, semblant d’imbroglio permettant de prolonger la
détention arbitraire, permettant au Procureur Général
de " rectifier sa première Décision écrite,
et à ajuster sa nouvelle Décision avec celle
du Procureur de la République ", permettant de
renvoyer le Procès Politique de l’Affaire du 7 décembre
2000, à une date ultérieure ; pratiquement c’est
un renvoi sine die.
Il faut préciser que le revirement de la Décision
du Procureur Général n’est pas du tout motivé.
Un fait est sûr : ni le Procureur de la République,
ni le Procureur Général ne peuvent jusqu’à
présent amener des nouveaux éléments,
des faits nouveaux, des faits réels prouvant le bien
fondé et motivant leurs Décisions.
Il paraît normal que la Chambre d’Accusation soit obligé
de suivre ces Décisions, mais reste à savoir
si la Cour Suprême exigera des faits nouveaux, des faits
réels, car un Jugement non motivé, et mettant
à la légère en doute la Décision
d’un Juge d’Instruction, est une Décision grave de
conséquences et ne peut ouvrir que la porte à
l’arbitraire.

Monsieur
le Ministre, beaucoup d’autres questions risques de surgir
si ces manœuvres dilatoires persistent, si cette Affaire
tire en longueur jusqu’aux prochaines élections, jusqu’au
mois d’octobre ou novembre prochain, si encore la Détention
Arbitraire des 12 policiers de la Force Nationale de Police
continue illégalement et arbitrairement à les
maintenir en Détention.
Monsieur le Ministre, trop c’est trop, en tant que Ministre
de la Justice chargé des Droits de l’Homme, on est
en droit d’être persuadé, que vos actions positives
et sans entrave à l’Indépendance de la Justice,
permettront de mettre fin à ces Détentions Arbitraires,
permettront de mettre fin aux manœuvres dilatoires du
Ministère Public.

Après
maintes réflexions, Monsieur le Ministre, permettez-moi,
à titre personnel, de soumettre à votre aimable
attention le constat suivant : " ne serait-il pas plus
sage d’accorder aux Chefs de Parquets, d’exercer ouvertement
des activités politiques au sein de leur Parti Politique
de leur choix, ce qui, peut-être, inciterait aux Juges
debout de mieux se désister, dès qu’une Affaire
Judiciaire prendrait des colorations politiques, désistement
qui permettrait de ne pas entacher leur noble profession de
magistrat, en votre âme et conscience " ?