22/06/02 J’accuse l’Etat ! J’accuse le Chef Suprême des Armées ! J’accuse la Cour Criminelle ! (LDDH)

Le Président


NOTE D’INFORMATION
du 17 Juin 2002

J’accuse l’Etat
!
J’accuse le Chef Suprême des Armées !
J’accuse la Cour Criminelle !


Le 16 et 17 juin 2002, la Cour Criminelle du tribunal de Djibouti a audiencié
l’affaire du 7 décembre 2000, après 18 mois de Détention
Arbitraire pour 11 policiers de la F.N.P.

Le 17 juin 2002, le
procès inique de 13 policiers de la F.N.P ciblés et triés
sur le critère sous-tribal ou proche du général Yacin
Yabeh Galab, pour un prétendu coup d’état (complots et attentats),
ce procès inique s’est terminé par des condamnations allant
de 15 à 3 ans de prison ferme, sauf pour ABDOULNASSER AWALEH CKEICK,
qui avait été inculpé, avec un mandat de dépôt
du 13 décembre 2000, pour avoir rédigé le Communiqué
de presse qui avait été diffusé sur les antennes
de la RTD le 7 décembre 2000 ; son mandat de dépôt
n’a jamais été exécuté par le Parquet, et
son incarcération à la prison de Gabode n’a jamais eu lieu.

Le fait étonnant
est celui d’apprendre que l’auteur ( lieutenant de police), l’auteur du
Communiqué de presse n’a jamais été inquiété,
pire encore la Cour Criminelle l’a acquitté et le même jour
a condamné le policier qui avait tout simplement lu ce Communiqué
sur le ondes de la RTD.

Pratiquement tous
les témoins ont reconnu leur participation active et qu’ils ont
exécuté tous les ordres du Général Yacin Yabeh,
dans la matinée du 7 décembre 2000.

Alors comment, la
Cour Criminelle va-t-elle justifier, va-t-elle motiver son Jugement à
double vitesse, son Jugement condamnant onze policiers de la FNP, qui
ont été arbitrairement maintenus et incarcérés,
durant 18 mois, dans la sinistre prison de Gabode, condamnant onze policiers
de la FNP, qui ont simplement appliqué les ordres du Général
Yacin Yabeh tout comme tous les témoins policiers de la FNP.

Alors pourquoi, les
avoir maintenu injustement, arbitrairement en prison, puis les avoir condamné,
sans aucune preuves matériels, sans aucun des enregistrements radio
effectués, du moins, par le Centre d’écoute des messages
radio des Forces Armées, toujours à la disposition du Chef
Suprême des Armées, pas même des photos ?
Alors comment savoir la vérité si ces enregistrements sont
soigneusement camouflés ?

Ces enregistrements
auraient pu être mis à la disposition de la Cour Criminelle,
et versés dans les dossiers de la Cour Criminelle, pour permettre
à la Défense de mieux comprendre le choix apparemment fondé
sur des critères tribaux, pour inculper et garder en Détention
Arbitraire, pendant 18 mois, que onze policiers de la FNP.

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) apprécie les plaidoiries courageuses,
malgré les menaces inadmissibles du Président Mohamed Warsama
Président de la Cour d’Appel et Conseiller permanent de la Chambre
d’Accusation, pour cette Affaire, la LDDH apprécie les brillantes
plaidoiries courageuses de Maîtres : WABAT – MOHAMED OMAR – FATOUMA
– AIDID – FOULIE ; menaces inadmissibles consistant à mettre les
cinq avocats à Gabode, s’ils continuent à mettre en cause
la constitution de la Cour Criminelle avant même que la Cour Suprême
ne se prononce sur cette même affaire.

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains déplore les méthodes expéditives,
sans même permettre aux Accusés d’exprimer leurs sentiments,
surtout après les réquisitions à tendance politique
du Procureur Général et juste avant que la Cour ne se retire
pour délibérer, d’autant plus que la Défense avait
insisté sur ce point.

La LDDH reviendra
sur ce procès dès que la Cour Suprême sera saisi en
Appel.


M. NOEL ABDI Jean-Paul

___________________________________________________
Sur la durée des peines de condamnations à la prison ferme
décidées à la hâte, et sans base légale
par la Cour Criminelle sur ” instruction ” du Parquet


Nom, Décisions Cour Criminelle, Réquisitions du Procureur
Général

1 YACIN YABEH GALAB…………
15 ANS ………………… 20 ANS
2 NASRI ELMI MERANEH………… 5 ANS ……………………….
10 ANS
3 DAHER HASSAN AHMED…………. 10 ANS ………………………..
15 ANS
4 AHMED ADEN FADEN dit
” AHMED NASSER ” ……………. 10 ANS …………………..
15 ANS
5 HOUSSEIN FARAH RAGUEH….. 3 ANS …………………..
10 ANS
6 HOUSSEIN ELMI GUELDON… 10 ANS .……………………..
15 ANS
7 MOUSTAPHA KHAIREH DAHER…. 3 ANS ……………………
10 ANS
8 ABDOURAHMAN MAHAMOUD HERSI 3 ANS ……………………
10 ANS
9 HASSAN DJAMA MERANEH dit
” ACKIR ” …………………………
3 ANS …………………… 10 ANS
10 MOHAMED MOUSSA GUEDI…… 6 ANS …………………………….10
ANS
11 ADEN ALI GUEDI………………… 6 ANS …………………….
10 ANS
12 DOUALEH EGUEH OFFLEH……. 4 ANS …………………………….
10 ANS
13 ABOUNASSER AWALEH CHEICK acquitté ………………………
acquitté