19/09/02 Promenades judiciaires dans le Code pénal djiboutien. 1ère semaine “Les crimes contre l’Humanité”.

Pourquoi une nouvelle rubrique ?

Nous avons flâné
au gré de notre intuition à l’intérieur du Code Pénal
djiboutien et la visite est fort instructive. Nous aimerions vous faire partager,
pendant quelques semaines, les passages les plus intéressants ….

On découvre
que Djibouti est doté d’un Code Pénal fort bien rédigé
et complet. L’exemplaire, difficile à trouver nous a-t-on dit, est
rare. Il est épuisé. Celui dont nous disposons à été
achevé d’imprimer le 10/04/95 sur les presses de l’imprimerie nationale
de Djibouti, à 500 exemplaires, sous le n° de dépôt
légal N° 19.

Ce guide reprend en
majeure partie les principes du droit pénal français et nous
apprenons qu’il a été élaboré par le Ministère
de la Justice (djiboutien), dont le Ministre était Moumin Bahdon à
l’époque, en collaboration avec la Mission française de coopération
et d’action culturelle.

Ce qui a retenu notre
attention et qui justifie cette rubrique, c’est le fait que le Code Pénal
djiboutien prévoit tout un arsenal législatif et répressif et qu’il pourrait être utilisé
à l’encontre d’un certain nombre de déliquants spécialement identifiés dans certains articles :
: qu’ils soient Ministres ou fonctionnaires en particulier lorsqu’ils sont
détenteurs de l’autorité publique, etc.

Les délits sont
variès et nombreux. Ils concernent, entre autres :

  • les détournements
    de fonds,
  • les crimes contre l’humanité,
  • la violation des correspondances,
  • l’extorsion et le chantage,
  • le délaissement
    d’une personne hors de se protéger,
  • l’entrave aux mesures
    d’assistance et l’omission de porter secours,
  • le trafic de stupéfiants,
  • le viol et les agressions
    sexuelles,
  • les assasinats
  • les atteintes à
    la liberté individuelle en particulier lorsqu’elles sont commises
    par un détenteur de l’autorité publique,
  • la détention
    arbitraire,
  • la corruption et le
    trafic d’influence,
  • le vandalisme et les
    destructions de biens mobiliers et immobiliers,
  • etc.

NB : en parcourant
cette liste qui n’est pas exhaustive, c’est avec beaucoup de perplexité
que nous nous sommes demandés quels étaient les crimes qui n’avaient
pas été commis par l’équipe au pouvoir. Cherchez bien
et dites-nous, ceux qui vous semblent devoir être écartés.

A notre avis, dans un
Etat de Droit véritable, ces textes seraient suffisants, comme vous
pourrez en juger, pour réclamer et obtenir l’inculpation d’un certain
nombre de personnalités qui se sont rendues manifestement coupables
de délits et ou de crimes.

Que manque-t-il alors
pour obtenir que la Justice soit appliquée selon les textes qui ont
été proposés et qui ont été promulgués
par le Gouvernement de Gouled, aussi peu légitime qu’il ait pu être
?

A l’évidence, elle
manque déjà de plaintes, dans un premier temps ! Celles-ci pourraient
émaner soit de particuliers, soit de personnes morales, soit même
de fonctionnaires. Mais …. il est bien évident que le premier qui
se risquerait à déposer une plainte contre un Ministre ou un
haut-fonctionnaire, pourrait être rapidement invité à
séjourner (en famille ?) à Gabode, sans passer par la case départ
et sans toucher les 20.000 F qui sont prévus dans le jeu de Monopoly.

Donc, premier constat
: il faudrait des plaintes et il n’y en a pas, parce que les gens ont peur
et que les représailles sont absolument certaines et garanties..

Cependant, même
en l’absence de plainte, le Procureur de la République peut instruire
une affaire, s’il dispose d’un nombre suffisant d’éléments concordants,
au sujet de crimes ou de délits éventuels. Curieusement, il
n’en a jamais rien fait à notre connaissance, sauf peut-être
pour assouvir une vengeance de Guelleh à l’encontre d’un tel qui lui
aurait mal répondu un jour, par exemple.

Nous ne poursuivrons pas
plus longtemps sur le sujet, car les causes sont connues de tous les Djiboutiens
et nous vous invitons dès cette première semaine à partager
les articles 481 à 484 – Chapitre VII “Crimes contre l’humanité”

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Article 481
Le génocide est constitué par l’un des actes énumérés
ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en
partie, comme tel, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :

  • meurtres de membres
    du groupe,
  • atteinte grave à
    l’intégrité mentale ou physique de membres du groupe,
  • soumission intentionnelle
    du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa
    destruction physique totale ou partielle,
  • mesures visant à
    entraver les naissances au sein du groupe,
  • transfert forcé
    d’enfant du groupe à un autre groupe,

Le génocide
emporte la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 482
La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive
et systèmatique d’éxécutions sommaires, d’enlèvements
de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes de barbarie,
inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux
et organisés à l’encontre d’un groupe de population civile emportent
la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 483
La participation à un groupement formé ou à une entente
établie en vue de la préparation, caractérisée
par un ou plusieurs faits matériels, d’un des crimes définis
par les articles 481 et 482 emporte la peine de la réclusion criminelle
à perpétuité.

Article 484
Les crimes prévus par le présent chapitre et les peines prononcées
en répression de ces crimes sont imprescriptibles.

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Ohe ! Ohe ! Vous le lecteur
qui passait par nos colonnes, vous n’auriez pas l’impression qu’un certain nombre de ces articles
pourraient s’appliquer au dictateur, à ses équipes et aux Ministres.
Par exemple, les Gadabourcis et/ou les Afar (entre autres) doivent se sentir
un peu concernés. Les crimes étant imprescriptibles, le moment
n’est-il pas venu de les dénoncer …. à la Justice et de le faire savoir haut et fort, pour minimiser une tentative d’étouffement de la part du pouvoir ?

Il est urgent de faire
appliquer le Droit djiboutien … Puisque Guelleh nous affirme que son pays
est un Etat de Droit, il ne lui reste plus qu’à le prouver, c’est à
dire à se soumettre au Code pénal de son pays, tel que son ‘Oncle’
l’avait fait promulguer à l’époque.

A suivre dans nos
prochains numéros ….