18/06/03 (B202) La LDDH nous envoie plusieurs rapports d’information. 2 – Affaire du Général Zakaria contre DAF

 

 

NOTE
D’INFORMATION
DU 8 AVRIL 2003


Certains juges djiboutiens excellent dans l’art des condamnations des journalistes.

Attention ! les journalistes
indépendants ou de l’opposition sont facilement passibles des tarifs
de six mois d’emprisonnement fermes, de six ans d’emprisonnement avec sursis
à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Les condamnations, par
certains juges spécialistes des procès politiques, valsent autour
des six mois d’emprisonnement, en général avec sursis. Quelle
mascarade !


Affaire Général Zakaria contre DAF

Le 31 mars
2003, une audience publique du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti,
a eu lieu dans la grande salle des audiences, en présence d’un nombre
exagérément élevé de policiers en tenues de combat
et armes aux poings, autour et à l’extérieur de cette salle
d’audience.

Le 7 avril 2003, le Tribunal
a donné lecture de son Jugement sur cette affaire, cette fois la police
a été plus discrète.

L’Affaire

Tout d’abord, il est de
notre devoir de vous informer, que le Président de la LDDH, ainsi que
le Codirecteur du Journal ” Réalité ” se sont vus
refuser, par la police, l’accès à la grande salle afin de suivre
l’audience et ce n’est que sur l’intervention du Procureur de la République
qu’ils ont pu enfin suivre la fin de l’audience.

Il est donc difficile,
de vous reproduire, la plaidoirie de M.Daher Ahmed Farah, qui avait été
son propre avocat, d’autant plus que le Directeur du Journal ” Le Renouveau
djiboutien ” a probablement estimé non nécessaire de nous
fournir les points forts de sa plaidoirie, malgré notre demande.

Toutefois il nous paraît
intéressant de vous indiquer pour consultation l’article du ”
Renouveau ” du 3 avril 2003 consacré à cette Affaire.

Sur la Décision
du juge Yacin Omar Darar

L’affaire ayant été
mise en délibéré le 31 mars, une semaine après,
le juge Yacin O. Darar a prononcé le verdict suivant :
Monsieur Daher Ahmed Farah est reconnu coupable du délit de diffamation,
il est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis, à
une amende de 200 000 FD ainsi qu’à 2 000 000 FD (deux millions de
francs Djibouti) au titre de dommages et intérêts à verser
au Général Zakaria Cheick Ibrahim pour la réparation
du préjudice subi.

Lourdes peines d’autant
plus que lors de l’audience du 31 mars, le Procureur Ahmed Loita avait bien
précisé que le Parquet n’était pas directement concerné,
et que le Ministère Publique n’avait pas engagé de poursuites.

Il est donc clair, que
la plainte émane uniquement d’une personnalité contre une autre
personnalité, et c’est à se demander comment le juge a-t-il
pris une Décision aussi lourde sur le plan pénal alors que le
Parquet n’a ni émis son réquisitoire, ni avancé de peines
pénales ?

Il est vrai, ou plus exactement
il semblerait que le juge Yacin O. Darar serait connu dans un autre Jugement
sur d’autres affaires relatives à la liberté de la presse, pour
ne pas dire à la répression sur la libre expression de la presse
écrite.

Question fondamentale.

Pourquoi cette même
affaire qui a été jugée récemment par le Tribunal
de Djibouti, pourquoi cette même affaire a-t-elle fait l’objet d’un
second jugement ? A cette allure pour les mêmes faits et pour la même
affaire il faut s’attendre que certains juges se prononcent 2 fois, sinon
(n) fois.

Une chose est sûre
au Tribunal de Djibouti, une constance est indéniable, dés qu’il
s’agit de la presse écrite de l’Opposition, comme on le constate depuis
plus de deux décennies c’est que :
– ” certains Juges djiboutiens, en général pratiquement
les mêmes, doivent avoir pour mission première ( les différents
jugements en sont témoins) de condamner sans ambages et systématiquement
à des peines pénales pour toutes les plaintes provenant du Parquet,
sauf pour cette affaire ( ou le Parquet n’est pas intervenu) mais qui d’ailleurs
ne fait pas exception sur le plan ” tarif ” pénal. De même
pour tous les procès à coloration politiques


La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demeure très inquiète
des violations incessantes par la Justice djiboutienne qui n’arrive pas à
se démarquer du Pouvoir Exécutif oppressant, qui n’arrive pas
à imposer et à affermir l’indépendance totale de la Justice,
où certains Juges ne peuvent pas prendre ” en leur âme et
conscience ” et d’une manière sereine leurs Décisions judiciaires
;

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) encourage tous les juges, sans exception, à
se concerter :
– pour arracher leur totale indépendance ;
– pour obtenir une autonomie financière indépendante du ministère
de la Justice ;
– pour organiser et constituer un (des) syndicat(s) des magistrats.

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NOTE D’INFORMATION
DU 27 AVRIL 2003

Depuis le 20 avril
2003 le Président DAHER AHMED FARAH est en DETENTION ARBITRAIRE, ceci
jusqu’à la preuve du contraire.

Les ” voyouteries
” qui consistent à s’emparer par la force les matériels
des journalistes, est-ce que ces ” voyouteries ” continuent-elles
encore en République de Djibouti. Si la réponse est oui, alors
ceci est une infraction très très grave, et constitue une violation
flagrante à la liberté de la presse.

DAF est-il un criminel ? Alors là non, vraiment pas du tout !


DAF est-il un terroriste ? Alors çà non, c’est pas du tout son
genre !

Mais alors pourquoi cet
acharnement ? pourquoi alors jeter DAF dans la
” cellule des gangsters ” de la sinistre prison de Gabode sous très
haute sécurité ?

Mais alors pourquoi l’écrouer
comme un vulgaire délinquant avec des méthodes toujours pénales
aux aspérités de haines viscérales ?

THAT’S THE BIG QUESTION
!

Le dimanche 20 avril 2003,
le Président Daher Ahmed Faraf DAF a été traduit devant
la Juge d’Instruction Madame Habiba, et incarcéré le jour même
par mandat de dépôt établi par la Juge d’Instruction et
ce sur plainte du Chef d’Etat Major à la Défense le Général
Zakaria.

Le samedi 26 avril 2003,
après avoir entendu à nouveau le Président Daher, la
Juge d’Instruction Madame Habiba a maintenu le dépôt, et son
retour dans la même cellule de
la sinistre prison de Gabode.

Le 27 avril 2003 le matériel
d’impression du Renouveau djiboutien fut saisi par la force.

Sur des recherches.

Des sympathisants de la
LDDH n’ont pas manqué durant une semaine de traîner à
longueur de journée les couloirs du Palais de Justice, afin de savoir,
afin de comprendre les raisons profondes, les raisons urgentes, les véritables
raisons qui ont poussé la Juge d’Instruction Madame Habiba à
émettre un mandat de dépôt, à mettre le Président
Daher Ahmed Farah en détention provisoire indéterminée,
ou plus clairement en Détention Arbitraire, alors que la Juge d’Instruction
avait toutes les possibilités de le convoquer tous les jours si l’affaire
avait une grande importance, mais en fait cette affaire semble être
un simple délit de presse .

Mais rien n’a filtré
! On dirait qu’il s’agit d’un ” secret d’Etat “, et c’est à
se demander si DAF sera définitivement condamné ” pour
raison d’Etat, ou si DAF sera définitivement en Détention Arbitraire
jusqu’à la fin des prochaines élections présidentielles
de 2005 ?

Motifs du mandat de
dépôt, motifs de la mise en détention arbitraire de DAF.

En réalité
la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) n’arrive pas à connaître
exactement le chef d’accusation, d’autant plus qu’un simple délit de
presse ne nécessite nullement un mandat de dépôt, car
il ne s’agit ni d’un complot contre l’Etat, ni d’un crime crapuleux, encore
moins d’un important détournement des deniers publics .

Toutefois, l’on est en
droit d’estimer qu’il s’agit encore d’un bras de fer entre :
– la plume d’un journaliste fouinard et courageux, d’une part ;
– et des jugements iniques en pénal, jugements iniques forts musclés
et à fortes colorations politiques, d’autre part.

En effet, la situation
est excessivement très grave, et très difficile à comprendre.

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) est très inquiète face à ces
abus ;

La LDDH considère
ce mandat de dépôt comme une mise en Détention Arbitraire,
et elle lance un Appel pressant à tous les Défenseurs des Droits
de l’Homme, de se mobiliser et d’envoyer des Observateurs en vue de constater
les conditions de cette Détention Arbitraire ;

La LDDH exprime sa solidarité
la plus totale avec l’ensemble des journalistes de Djibouti, et elle demande
et encourage les journalistes affectés par ces abus, par ces violations
de la liberté d’expression et celle de la presse, de prendre toutes
les dispositions auprès du Ministre de l’Intérieur pour la tenue
vendredi prochain, après la prière ” vendredicale “,
la tenue d’un siting pacifique devant la prison de Gabode.

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LETTRE
OUVERTE DU 20 MAI 2003
AU MINISTRE DE LA JUSTICE
CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Monsieur le Ministre,


Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de vous témoigner les vives préoccupations,
sur la situation alarmante de la Détention Arbitraire du journaliste
et Président du Parti Politique le ” MOUVEMENT DU RENOUVEAU DEMOCRATIQUE
– MRD ” incarcéré dans la sinistre prison de Gabode,

– de vous témoigner
les vives préoccupations des Défenseurs des
Droits de l’Homme, de la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH),
ainsi que les Défenseurs des Organisations Internationales tels que
: la
FIDH, Amnistie Internationale en particulier Amnistie Internationale aux
Etats Unis, l’Observatoire des Défenseurs des Droits de l’Homme,
Reporter Sans Frontière, etc.… concernant la situation intolérable
de la
Détention Arbitraire non justifiée, apparemment pour un simple
délit de
Presse et portant, à priori, sur des simples questions posées
par le
journaliste Daher Ahmed Farah (DAF); des simples questions qui devraient,
en principe, mériter qu’une seule réponse, à savoir :
” oui ou non ” .

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) est consciente de la
situation fâcheuse dans laquelle, et malgré Elle, la Justice
Djiboutienne se trouve confrontée ;

La LDDH est très
inquiète, et elle demande que la Justice Djiboutienne soit totalement
indépendante, car sans Justice : la Démocratie, l’Etat de Droit,
la Bonne Gouvernance sont des leurres et des grossiers mensonges.

Il va de soi que cette
Affaire politico-judiciaire aura indéniablement des répercussions
internationales graves pour l’image de marque de la République de Djibouti,
aura, sans le moindre doute, d’importantes incidences sur les différentes
formes d’assistance tant bilatérales que multilatérales, car
il ne faut pas oublier le poids du quatrième pouvoir sur la scène
internationale.

La LDDH dénonce,
à nouveau, la forte coloration politique que l’on donne à cette
Affaire hautement politique ;

Elle dénonce aussi
avec rigueur, cette détention non justifiée jusqu’à présent,
donc illégale et abusive, cette Détention Arbitraire, cette
détention inéluctablement purement politique, qui dépasse
de loin le cadre judiciaire ;

Pour ces raisons, Monsieur
le Ministre,

il est important de réagir
sans cesse, et vivement et oeuvrer avec détermination et transparence
:

– pour mettre fin et cesser
ces Abus de Pouvoir,
– pour mettre fin et cesser l’Arbitraire,
– pour mettre fin et cesser les violations du Code Pénal Djiboutien
notamment en matière de mandat de dépôt.
– pour que le Président Daher Ahmed Farah soit immédiatement
libéré de cette Détention Arbitraire intolérable,
et inadmissible.


Avec mes sentiments déférents et fraternels

M.
NOEL ABDI Jean-Paul