18/02/04 (B234) Le gangstérisme d’Etat a plusieurs formes et certaines de ces formes sont malheureusement réelles en République de Djibouti ; pays au peuple fondamentalement pacifique. (LDDH)

 

Le Président

LE DERNIER COUP D’ETAT ELECTORAL EST ENCORE SUIVI PAR UN GANGSTERISME D’ETAT IMPOSÉ À L’ENCONTRE DE L’UNION POUR L’ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE ( UAD )

Le gangstérisme
d’Etat a plusieurs formes et certaines de ces formes sont malheureusement
réelles en République de Djibouti ; pays au peuple fondamentalement
pacifique.

Les faits :

Rappelant que le 10 janvier
2003, lors des élections législatives, les différents
Partis de l’Opposition Djiboutienne avaient déposé une liste
unique de candidats sous la coordination de l’Union pour l’Alternance Démocratique
(UAD).
Rappelant que la caution exigée pour les 65 candidats de l’UAD fut
déposée au Trésor Public par un versement de trente deux
millions cinq cent mille francs Djibouti (32.500.000 FD).
Rappelant que le résultat des élections législatives,
malgré le Coup d’Etat Electoral dans les régions du Nord et
de l’Ouest de la République de Djibouti, s’est soldé, dans l’ensemble,
avec le score de près de 45% pour l’UAD.
Rappelant que cette caution devrait être remboursée à
l’UAD dès la proclamation officielle.

Convaincus que les Partis
Politiques de l’Opposition ont effectué et ont démontré,
dans la légalité, leur Volonté et leur Droit au remboursement
de cette caution.

Constatant qu’aucun Texte
juridique, aucune Jurisprudence, encore moins un semblant de comparaisons
ne peut permettre au Trésor National de disposer soit pour le compte
du Budget de l’Etat, soit encore moins, peut-être, pour une tierce partie
cette caution.

Par définition
: la caution est normalement remboursable.

Il est bon de rappeler
que, la Loi Organique de 1992 relative aux élections fait un tout tant
pour les Parlementaires que pour le Président de la République
et que dans le contexte actuel, les Législateurs ont encore affirmé
l’obligation du remboursement de la caution dans le cadre de la Loi sur la
Régionalisation.

Affirmant que l’esprit
de la législation de notre pays est constant, même s’il existe
d’autres incompréhensions prises par un Haut Décideur de l’Administration,
ses décisions restent, de fait, illégales avec les risques d’être
probablement teintées par des colorations purement politiques et ses
dangers de confrontations.

La Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) est sidérée par le refus arbitraire
du Trésorier Payeur National ; elle lance un Appel au Chef du Gouvernement
d’accorder une attention très particulière à cette affaire
de caution encore non remboursée par le Trésor National ;

La LDDH demande aux membres du Conseil Constitutionnel ainsi qu’à son
Président de se saisir de cette affaire de  » refus de rembourser
la caution à l’UAD « , et ce conformément à l’article
75 de la Constitution Nationale ;

La LDDH demande au Ministre
de la Justice d’accorder ses violons avec le Chef de l’Etat pour que rapidement
le Conseil du Contentieux Administratif mis sous embargo depuis 1996 soit
opérationnel et surtout totalement indépendant sans fragilisation
aucune.

M.
NOEL ABDI Jean-Paul