08/09/04 (B262) FIDH : communiqué “Garantir les droits des victimes avant tout” (Info LDDH Djibouti)

Assemblée
des Etats parties à la Cour pénale internationale
La Haye 6-10 septembre 2004

Garantir
les droits des victimes avant tout !

Paris, La Haye le 2 septembre
2004 – Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la
Cour pénale internationale, l’Assemblée des Etats Parties (AEP)
au Statut de Rome se tiendra à La Haye, où siège désormais
la CPI, première juridiction pénale à vocation universelle.
Cette troisième session des AEP se tiendra du 6 au 10 septembre 2004
au Netherlands Congress Center (Churchillplein 10, la Haye, Pays-Bas). Durant
ces cinq jours, les délégués des Etats parties vont devoir
adopter une série de décisions cruciales pour l’avenir de la
Cour et notamment élire le Procureur adjoint chargé des poursuites.

En place depuis deux ans,
la Cour est entrée, en 2004, dans une phase opérationnelle :
suite à la décision de l’Ouganda et de la RDC de saisir le Procureur,
celui-ci a annoncé officiellement l’ouverture d’enquêtes dans
ces deux pays.

Alors que le Statut de
Rome comporte une série d’innovations majeures permettant la participation
des victimes aux procédures et consacrant leur droit à réparation,
la FIDH s’interroge en l’état sur la capacité de la Cour à
les mettre en oeuvre. En effet, les difficultés financières
auxquelles la juridiction risque de faire face sont telles qu’elles ne garantiraient
pas la participation et la protection effective des victimes. De toute évidence,
les crédits prévus dans le projet de budget-programme pour 2005
sont insuffisants pour relever ce défi crucial.

La FIDH participera à
l’AEP aux côtés de ses organisations membres et partenaires des
pays suivants : Bahreïn, Bangladesh, Colombie, Georgie, Kazakhstan, Mali,
Maroc, Mexico, Moldavie, Ouganda, Pérou, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, Sénégal et Yémen.

Contacts :
Paris :
Gaël GRILHOT, Responsable Presse
+33 1 43 55 25 18

La Haye :
Karine BONNEAU, Représentante permanente de la FIDH auprès de
la CPI
Tel + 31 (0) 70 356 02 59 Fax + 31 (0) 70 356 02 71

Jeanne SULZER, Responsable
du programme Justice Internationale de la FIDH
+33 6 12 18 06 41