11/02/05 (B285) Borrel : la France n’est pas pas tenue de se conformer au refus du juge de transmettre (Romandie News)

PARIS – L’Etat français
n’est pas tenu de se conformer à l’avis de la juge d’instruction parisienne,
chargée de l’enquête sur la mort du juge français Bernard
Borrel en 1995 à Djibouti, qui a refusé de transmettre une copie
de son dossier à un juge djiboutien, a-t-on appris vendredi de source
judiciaire.

L’Etat appréciera
s’il doit ou non communiquer tout ou partie du dossier, précise-t-on
de même source, reconnaissant que “certaines pièces (du
dossier d’instruction, NDLR) posent problème”.

La juge parisienne Sophie
Clément a refusé mardi de transmettre une copie de son dossier
à un juge djiboutien, arguant notamment des risques d’atteinte “aux
intérêts fondamentaux” de la France.

La France pourrait transmettre
un dossier partiel, ajoute-t-on encore, qui ne contienne pas notamment certaines
fiches de la direction générale pour la sécurité
extérieure (DGSE, contre-espionnage) pour lesquelles la ministre de
la Défense, Michèle Alliot-Marie, a récemment levé
le secret-défense.

“Si jamais l’Etat
français, contre l’avis de la juge d’instruction, décidait de
livrer le dossier de l’affaire Borrel aux autorités judiciaires djiboutiennes,
elle se rendrait complice d’un détournement de procédure”,
a réagi Me Olivier Morice, avocat de la veuve du juge.

“Il s’agit d’une
pression intolérable du pouvoir politique dans une information judiciaire.
A ma connaissance, il n’existe aucun précédent dans ce domaine.
Jamais un garde des Sceaux (ndlr : ministre de la justice) ou un membre du
parquet n’a autorisé la transmission d’un dossier contre l’avis d’un
juge”, a-t-il ajouté.

Huit ans après
avoir conclu à un suicide, la justice de Djibouti a désigné
le 20 octobre dernier un juge d’instruction pour enquêter sur la mort
de Bernard Borrel qui fait l’objet en France d’une instruction privilégiant
la thèse de l’assassinat.

L’enquête française,
qui mettrait en cause l’entourage du président djiboutien, Ismaël
Omar Guelleh, est à l’origine de tensions entre les deux pays.