26/03/05 (B291) LDDH : RAPPORT RECAPITULATIF DU 20 MARS 2005 SUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES PREVUES POUR LE 8 AVRIL 2005 EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Le
20 mars 1967, au lendemain d’un référendum mascarade bloquant la
volonté populaire pour son Indépendance, il est important 28 ans
après de se remémorer du courage de nos compatriotes, qui sans distinction
aucune, sont tombés sous les balles des forces coloniales.

Dix
ans après, le 8 mai 1977, les forces coloniales ont accepté, sous
la pression populaire de ne plus organiser des élections mascarades.

Aujourd’hui,
cette leçon du passé devrait nous servir de guide, devrait plaider
pour l’organisation d’élections transparentes et acceptées de tous,
des élections sans interférences ni par les forces armées,
ni par les forces juridico administratives, des élections sous un observatoire
indépendant, libre et équilibré.

Aucune
dictature ne peut se maintenir à court et moyen terme, et les élections
mascarades, fréquemment imposées, doivent être à chaque
fois dénoncées et combattues.

C’est
dans cet esprit que ce rapport récapitulatif est établi en vue d’aider
toutes les bonnes volontés à faire pression sur les responsables
politiques, afin que ces élections soient reportées, et faciliter
ainsi le dialogue entre toutes les parties concernées, en l’occurrence
les deux blocs du paysage politique en République de Djibouti, et la mise
en place des structures des contrôles adéquates.

Voter est
un devoir quand le contexte permet un vote honnête.

Voter est un
droit quand le contexte des élections assure

l’expression libre
de la volonté des électeurs.

Voter est un devoir dans le
contexte des conditions générales d’égalité


Article
25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques :

Tout
citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées
à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables ;

a/ De
prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement soit
par l’intermédiaire de représentants librement choisis ;

b/
De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques,
honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant
l’expression libre de la volonté des électeurs ;

c/ D’accéder,
dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions
publiques de son pays.

La
République de Djibouti a ratifié les deux Pactes Internationaux
; elle est dont membre des Etats Partis, qui ont librement adhéré
aux clauses de ces Instruments Internationaux.


Dans
ce cadre, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) a :

1.
Par Note d’Information du 20/02/05 soumis les Recommandations suivantes :

Face
à ces conditions, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) reste
réservée et inquiète quant au bon déroulement de la
prochaine présidentielle d’avril 2005, que l’opposition s’est engagée
d’empêcher tant que le régime continuera à ignorer ses exigences
en matière de transparence électorale.

C’est
pourquoi, craignant plus que jamais pour une paix civile menacée, la LDDH
aurait souhaité le report pur et simple de la prochaine présidentielle.

Si le régime
persiste à ignorer le profond malaise et si l’opposition notamment l’ARD,
(Alliance Républicaine pour le Développement, continuité
historique du FRUD-armé partie signataire de l’Accord de Paix du 12 mai
2001), maintient son mot d’ordre de boycott actif, il est clair que l’on s’achemine
vers une période d’incertitude qui risque de gravement remettre en cause
la fragile paix civile.

Dès
lors,
1) face à la permanence des fraudes électorales depuis
le référendum de septembre 1992 ;

2) face à la persistance
d’un régime quasiment despotique violant sans vergogne et constamment les
droits fondamentaux, les droits économiques, politiques, sociaux et culturels
;

3) face à la régression juridico sociale imposée
par un système fondé sur le mensonge et l’inexistence du principe
de la Séparation des Pouvoirs ;

4) face au refus méprisant
d’accorder une quelconque considération à tout dialogue avec l’opposition
nationale et les forces vives du pays ;

5) face à l’inexistence
d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) véritablement
indépendante et d’une Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire
véritablement opérationnelle ;

6) conformément à
la mission, de tout défenseur des Droits de l’Homme, consistant à
la prévention des conflits ;

7) Tenant compte des récentes
déclarations radiotélévisées et aux aspects belliqueux
du ministre de l’Intérieur ” escortées ” par la visite
du chef de l’Etat dans un camp militaire avec ” un bâton de maréchal
” rappelant tristement Mobuto et les dérives impardonnables à
l’encontre du peuple Zaïrois ;

8) constatant que toute velléité
d’indépendance en matière syndicale est étouffée par
ce régime qui ne conçoit de société civile qu’à
son service ;

La
Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) considère qu’il est de son
devoir le plus urgent d’attirer l’attention de la communauté nationale
et internationale sur la situation potentiellement et réellement explosive
qui prévaut aujourd’hui en République de Djibouti ;

La
Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) ne peut qu’exiger le report d’un
an de cette élection présidentielle, afin :

1)
d’instaurer des conditions favorables à des processus électoraux
réellement transparents ;

2) de procéder à la refonte
effective des listes électorales avec la participation de tous les partis
politiques et la présence des Observateurs internationaux notamment ceux
des Défenseurs des Droits de l’Homme ;

3) d’instaurer un gouvernement
de transition chargé de la mise en place de tous les processus électoraux
et du bon déroulement des élections indépendantes pour la
Magistrature suprême (élection présidentielle) ;

4)
d’organiser rapidement les élections des Assemblées Régionales
promises par l’actuel chef d’Etat pour la fin de l’année 2004 ;

5)
d’éviter toutes les interférences illégales des Forces armées
et des instances juridico administratives en faveur flagrante à l’équipe
au pouvoir ;

6) de rendre rapidement opérationnel le Tribunal du
Contentieux administratif afin que tout recours contre les abus de pouvoir soient
pris en considération.

Sans
l’instauration des conditions favorables à une concurrence électorale
loyale, juste et équitable ;

Sans
l’éradication des fléaux des fraudes électorales, alors les
dangers des dérapages sanglants et les risques de conflit armé sont
plus que jamais omniprésents.

2.
Par lettre au Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
, les points essentiels de la Note ci-dessus ont été repris, assortis
d’une possibilité d’amendement par le Législateur de l’article 25
de la Constitution conformément à l’article 87 portant révision
de la Constitution sans pour autant appliquer le vote référendaire
à condition de respecter l’esprit et la lettre de l’article 88 de la Constitution
de 1992.

3. Par lettre au Président de l’Assemblée Nationale,
la LDDH a fait remarquer la violation de la Constitution et a demandé au
Président de l’Assemblée de saisir le Conseil Constitutionnel conformément
à l’Article 29 qui stipule : ” En cas de vacance de la Présidence
de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement
définitif constater par le Conseil Constitutionnel saisi par le premier
ministre ou par le président de l’Assemblée nationale, l’intérim
et assuré par le Président de la Cour Suprême, lequel ne peut-être
candidat à la Présidence durant l’intérim. “

Dans
le contexte actuelle, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demeure
très préoccupée, et regrette le silence des Autorités
djiboutiennes qu’elle a saisi, afin de reporter les élections présidentielles
pour une période d’an, et ainsi favoriser la bonne applicabilité
des Droits fondamentaux en générale, de la stricte application de
la Constitution, notamment le respect du principe fondamental de la pluralité,
base même de la Démocratie, car sans la pluralité, alors,
c’est la porte ouverte pour la Dictature tant dénoncée, avec tous
les risques de répressions, c’est la porte ouverte aux cycles infernales
des répressions violences.

M.
NOEL ABDI Jean-Paul