13/06/05 (B302) Le Code du Travail : rénovation ou renforcement des mesures anti-sociales ? (Correspondant)

Télécharger au format PDF, un extrait du code du travail (180 Ko environ)

Le 13 juin 2005 s’est ouvert
un débat parlementaire
sur le Code
du Travail,


afin de réajuster (dit-on ?) « enfin » le Code du Travail dans les Territoires d’Outre-mer,
remodelant ainsi le Code du Travail du 15 octobre 1972 (Edition mise à jour de la Loi n°
521322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les
territoires associés relevant du ministère de la France d’outre-mer, vus
tous les autres textes afférents dans la prévention et la promotion du droit
positif relatif aux droits des Travailleurs).

Chacun se pose des questions et surtout celle de savoir si sous cette rénovation, ne se cache pas l’application de la
nouvelle politique des lois anti-sociales, sans aucune grève (Les
syndicats et la Justice sont mis en veilleuse, et d’ailleurs
aucune possibilité de manifestation populaire n’est possible …) Alors le régime va certainement en profiter pour donner une apparence légale aux mesures illégales qui sont déjà mis en application, en toute impunité …