18/08/05 (B311) Texte intégral de la plainte déposée le 8 juin 2005, auprès du Tribunal Pénal de Djibouti par Hassan Cher Hared C/c le directeur de la Poste, M. Hilliyeh Hassan Guirreh, pour atteinte à la dignité de la personne.
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Djibouti ; le 08/06/2005
A
Monsieur le procureur de la république de Djibouti
Objet : plainte pour atteinte à la dignité de la personne.
Monsieur le procureur,
Je soussigné, Mr HASSAN CHER HARED, agent de maîtrise à la poste de Djibouti, secrétaire général du syndicat des postiers de Djibouti pour un deuxième mandat, membre du conseil d’administration de la poste de Djibouti (décret n°2003-0073/PR/MCCPT) et père d’une famille de 3 enfants.
J’engage par la présente une plainte contre Mr HILLIYEH HASSAN GUIRREH, directeur général de la poste de Djibouti, pour atteinte préméditée à la dignité de la personne.
Rappel des faits
Embauché à l’OPT à la date du 15 décembre 1993 en qualité d’agent de guichet, je fus promis en peu de temps après à des fonctions de plus en plus importantes et des responsabilités plus élevées pour ma compétence, mon assiduité et mon niveau d’éducation que je n’ai cessé d’élevé justifié chaque fois par des diplômes et des certificats. Ma dernière fonction fut « inspecteur de guichet et la qualification d’agent de maîtrise ».
Etant ainsi ma situation professionnelle, je fus dans la liste des employés transférés à la poste de Djibouti pendant la séparation de l’OPT en deux identités juridiques distinctes en septembre 1999 : « Djibouti télécom » et « la poste de Djibouti ».
Cette dernière étant devenue un établissement indépendant, elle a connu le premier directeur qui ne manqua pas d’outrepasser la législation nationale pour des raisons d’incompétence ou pour faire valoir des intérêts personnels. Ce qui nous a conduit, moi ainsi que le 1 er secrétaire général, à créer le syndicat des postiers de Djibouti dès le début de l’an 2000. La réaction du directeur ne se fait pas attendre ! Plus particulièrement à mon égard avec la réduction de mon salaire de presque la moitié, la suspension et même à deux reprises le licenciement.
Ainsi, réduit depuis 2001 à l’inactivité avec une rémunération limitée à la catégorie et dépouillée arbitrairement de tous les avantages acquis au fil de temps, je me résigne à cette situation en croyant à un futur professionnel plus meilleur.
En janvier 2004, avec l’arrivée du nouveau directeur général, un membre cotisant du syndicat, je relance la demande de régularisation de ma situation professionnelle. Celui-ci m’invite d’abord à préparer avec lui un règlement intérieur. Je m’engage sans réserve à l’élaboration du document, mais à quelques lignes de la finalisation du projet, j’informe au directeur pour qu’il y ait bonne application du règlement qu’il valait avant tout mettre en place un organigramme qui sera légitime par le conseil d’administration de l’établissement. Le directeur dédaigne mon information, ce qui conduit à avoir des doutes sur l’objectivité du document et je refuse de le parapher. Depuis cette date, les contacts entre syndicat et direction sont devenus tendus et presque inexistants.
En novembre 2004, dans la réunion du conseil d’administration, la dernière réunion de l’année 2004, après les interventions des membres, du ministre de tutelle et du directeur général de la poste, je prends la parole pour faire savoir à tout le monde mon amertume en les blâmant en raison de leurs discussions et travaux superficiels dont nous perdons notre temps alors qu’il a urgence dans la situation administrative, financière et sociale actuelle de la poste. Le directeur général de la poste irrité, s’insurge dans mon intervention en proférant à mon égard les propos suivants : » tu te permets de me blâmer ; d’ailleurs je devais te licencier depuis trop longtemps « .
S’en suit à la date du 08/02/2005 ma nomination à la section transport& transit, service inexistant et mentionné dans aucun cahier de charge de la poste. C’est un acte de rétrogradation à mon ancien titre dont l’objectif recherché n’est autre que l’humiliation (doc n°01).
Vu la dégradation sociale aggravée dans l’établissement et les mesures et décisions déviants de la direction, le syndicat tient une assemblée générale, sur la demande des postiers, pour discuter des options légaux de pouvoir exposer publiquement les problèmes ainsi mentionnés qui deviennent à la longue insupportable. Les conclusions de cette assemblée générale datée du 03/03/2005 sont publiés dans le communiqué ci-joint (doc n°02).
La grande surprise fut la réaction impétueuse et insane du directeur de la poste qui dans une lettre (doc n°03) :
– au 1 er paragraphe, diffame nos informations en les transformants à sa guise ;
– au 6 ème et 7 ème paragraphes, intimide les travailleurs à ne pouvoir réclamer leurs droits et les contraints à signer une pétition préétablie contraire à la liberté syndicale, humaine et aux droits d’expression et d’opinion ;
– au 8 ème paragraphe, laisse entendre indirectement d’interdire le syndicat en le considérant illégitime et se permet de dire créer sa propre organisation des travailleurs ; sachant que le comité d’entreprise n’est pas reconnu par la législation nationale ;
Les actions répressives s’intensifient flagrament sans se soucier des conséquences.
En violation patente à la législation nationale du travail sont opérés sur mon salaire du mois de mars et avril 2005 un retenu de 19.000 fdj justifié comme jours d’absence et la totalité de mon salaire du mois de mai 2005. Saisit par courriers (doc n° 04 et 05), le directeur ne leur porte aucune crédit. I1 recommande le 24 avril 2005 au chef des ressources humaines de m’établir la note falsifiée ci-jointe (doc n° 06).
J’écope le 17 mai 2005 d’une mise à pied de 8 jours avec retenu de salaire (doc n° 07) dont les motifs sur lesquelles la sanction est fondée, motifs mensongères et cacophoniques (doc n°08), démontrent que l’objectif recherché est de légitimer ma licenciement abusive et arbitraire décidé d’avance. Surtout le dernier paragraphe confirme la pensée du directeur général de la poste de djibouti.
A partir de ce moment, je formule une plainte auprès du procureur de la république de Djibouti (RP n°1920/O5 du 25/O5/2005) pour détournement de salaire, harcèlements moraux et abus de pouvoir.
Apprenant mes démarches auprès de la justice pour faire valoir mes droits, le directeur général, sans attendre la fin de la 1 er sanction, émet une note à mon encontre le 25 mai 2005 à laquelle il se permet de m’informe mon licenciement dont le contenu est le copie du dernier paragraphe de la décision du mise à pied (doc n°09).
Par ces motifs
Etant victime d’une discrimination grave et flagrante pour activité syndicale, acte déconseillé et sanctionnée dans le chapitre V du section I du code pénal de 1995, je vous sollicite, monsieur le procureur de la république, que ma plainte soit aussi statué civilement pour bénéficier réparation aux préjudices subies. C’est-à-dire le payement de 8.000.000 fdj pour compenser les torts et dommages morales et matériels que je connais.
En comptant sur votre compréhension et espérant une suite favorable à ma plainte, je vous prie d’agréer, monsieur le procureur de la république, l’expression de ma haute considération.
Sous tous réserve.
Plaignant
HASSAN CHER HARED