03/12/05 (B327) Procés du Général Zakaria contre l’ARDHD et son Président : il n’y aura pas d’appel !(ARDHD)

Le délai d’appel étant écoulé sans que nous ayons été informés du dépôt d’un appel, on peut considérer que le Jugement est devenu définitif.

La partie civile aura obtenu un Euro de dédommagement … mais aura été déboutée de plus de 80 % de ses plaintes et de l’intégralité de ses demandes financières (indemnités et frais de justice) !