11/03/06 (B341-A) Appel urgent de la FIDH et de l’OMCT en faveur des syndicalistes incarcérés et harcelés par le régime.

Appel urgent du FIDH et de l’OMCT pour détention arbitraire et poursuite judiciaire de syndicalistes djiboutiens

APPEL URGENT DE L’OBSERVATOIRE, jeudi 9 mars 2006

Détentions arbitraires / Poursuites judiciaire – DJI 001 / 0206 / OBS 016.3

L’Observatoire a été informé par la Ligue djiboutienne des droits Humains (LDDH) et l’Union djiboutienne du Travail (UDT) de l’inculpation de M. Mohamed Ahmed Mohamed, responsable aux affaires juridiques de l’Union des Travailleurs du port (UTP) de Djibouti, et de M. Djibril Ismael Egueh, secrétaire général du Syndicat du personnel maritime et du service de transit (SP-MTS), deux organisations affiliées à l’UDT, pour « livraison d’informations à une puissance étrangère ».

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante à Djibouti.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, le 8 mars 2006, MM. Mohamed et Egueh ont comparu devant le juge d’instruction. Au terme d’un long interrogatoire, MM. Mohamed et Egueh ont été informés des charges retenues contre eux et ont été placés sous mandat de dépôt, à la prison de Gabode à Djibouti. Selon le Code pénal djiboutien (articles 137 à 141), les deux syndicalistes sont passibles de 10 à 15 ans de prison et de 5 à 7 millions de francs djiboutiens (24 à 34 000 euros environ) d’amende.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et les poursuites judiciaires à l’encontre de MM. Mohamed et Egueh, qui constituent une entrave à la liberté syndicale au regard des engagements internationaux de la République de Djibouti tels que le Pacte international sur les droits civils et politiques, les Conventions fondamentales de l’OIT et la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998. De plus, ces détentions arbitraires s’inscrivent dans le cadre plus général d’actes de harcèlement récurrents à l’encontre des défenseurs des droits économiques et sociaux à Djibouti, en particulier les représentants syndicaux, et ce en violation de la Convention (n°98) sur le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par Djibouti en août 1978.

Rappel des faits :

Le 20 février 2006, M. Mohamed Ahmed Mohamed et M. Djibril Ismael Egueh avaient été arrêtés par les forces de police et détenus aux bureaux de la Brigade criminelle pendant 48h, sans qu’aucune charge n’ait été prononcée contre eux. MM. Mohamed et Egueh étaient revenus la veille d’un séminaire de formation syndicale en Israël, organisé par l’Institut international de la centrale syndicale israélienne Histadrut. La police les avait interrogés sur leurs activités syndicales et sur les buts et motifs de cette formation. MM. Mohamed et Egueh avaient été libérés le 22 février, mais leur passeports leur avaient été confisqués, et ne leur ont toujours pas été restitués.

Le 5 mars 2006, M. Mohamed et M. Egueh ont de nouveau été arrêtés et placés en garde à vue, en isolement, dans les locaux de la brigade criminelle de la Force nationale de police. Le secrétaire général et le secrétaire aux relations internationales de l’UDT, venus s’informer des motifs de leur détention, n’ont pas été autorisés à rencontrer les détenus, et se sont vus préciser par les policiers que l’arrestation de MM. Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismael Egueh avait eu lieu sur instruction des plus hautes autorités de l’Etat et du gouvernement.

Le même jour, après avoir entendu une première fois MM. Mohamed et Egueh, la police a perquisitionné leurs domiciles, alors que ces derniers étaient toujours en détention, et confisqué l’ensemble des documents trouvés sur place, dont ceux concernant les activités syndicales des deux hommes. Aucun mandat ne semble avoir été présenté à cette occasion.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités djiboutiennes et de leur demander de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed Mohamed et M. Djibril Ismael Egueh ;

ii. procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle en raison du caractère arbitraire de leur détention ;

iii. veiller à ce que leur droit à un procès juste et équitable soit garanti en toute circonstances, afin que les charges retenues contre eux soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire ;

iv. mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de MM. Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismael Egueh, ainsi que contre l’ensemble des membres ou responsables de syndicats et des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 5 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

vi. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie.

Adresses :

· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais du Peuple, BP 109, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 354060 / 47 71.

· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’homme, BP 12, Djibouti Ville. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.

· Monsieur Houmed Mohamed Dini, Ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Cité ministérielle, BP 155-170, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 72 68.

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Paris – Genève, le 9 mars 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29