08/04/06 (B345-A) OMCT / FIDH – Observatoire pour la protection des Défenseurs des D.H. Appel urgent pour envoyer des pétitions à Guelleh, au sujet de la situation préocupante de 4 syndicalistes et plus généralement du respect des Droits des Travailleurs et de leurs représentants. (Info LDDH)

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE 7/04/06

Libérations provisoires / Poursuites judiciaires – DJI 002 / 0206 / OBS 016.4

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante à Djibouti.

Nouvelles informations : L’Observatoire a été informé par la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH) et l’Union djiboutienne du travail (UDT) de la mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire, le 6 avril 2006, par la Chambre d’accusation de Djibouti, de M. Adan Mohamed Abdou, secrétaire général de l’UDT, M. Hassan Cher Hared, secrétaire aux relations internationales de l’UDT, M. Mohamed Ahmed Mohamed, responsable aux affaires juridiques de l’Union des travailleurs du port (UTP) de Djibouti, et M. Djibril Ismael Egueh, secrétaire général du Syndicat du personnel maritime et du service de transit (SP-MTS).

Toutefois, les quatre syndicalistes restent poursuivis pour « livraison d’informations à une puissance étrangère », (articles 137 à 139 du Code pénal djiboutien), « intelligence avec une puissance étrangère » (articles 135 et 136) et « outrage envers le Président de la République » (article 188) – délits passibles de 10 à 15 ans de prison et de 5 à 7 millions de francs djiboutiens (24 à 34 000 euros environ) d’amende – à la suite de la participation de MM. Ahmed Mohamed et Egueh à une formation syndicale dispensée par une centrale syndicale israélienne (Cf. rappel des faits).

L’Observatoire demeure très préoccupé par le caractère arbitraire des charges retenues contre ces quatre personnes, en ce qu’elles ne visent qu’à réprimer l’engagement de MM. Mohamed Abdou, Cher Hared, Mohamed et Egueh en faveur des libertés syndicales des travailleurs de Djibouti.

Par ailleurs, le 1er avril 2006, malgré l’accord verbal préalable du ministre de l’Intérieur, les membres d’une mission conjointe mandatée par l’Observatoire et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) se sont vus interdire l’entrée sur le territoire djiboutien Ils ont été bousculés, insultés et reconduits de force dans l’avion qu’ils les avaient conduit à Djibouti.

A cette même date, M. Ibrahim Mayaki, fonctionnaire du Bureau international du Travail (BIT), détenteur d’un passeport diplomatique et mandaté par le BIT pour rencontrer les défenseurs des droits syndicaux à Djibouti, a été autorisé à pénétrer sur le territoire. Cependant, le 3 avril 2006, il a été arrêté et interrogé pendant plusieurs heures par les services des renseignement généraux. Il a été libéré après avoir signé un arrêté d’expulsion, exécuté le 4 avril 2006.

L’Observatoire condamne fermement cette nouvelle entrave à l’observation de la situation des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, et rappelle aux autorités nationales leurs engagements internationaux tels que le Pacte international des droits civils et politiques, les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT), et la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Rappel des faits :

Le 20 février 2006, M. Mohamed Ahmed Mohamed et M. Djibril Ismael Egueh avaient été arrêtés par les forces de police et détenus aux bureaux de la brigade criminelle de la Force nationale de police pendant 48h, sans qu’aucune charge n’ait été prononcée contre eux. MM. Mohamed et Egueh étaient revenus la veille d’un séminaire de formation syndicale en Israël, organisé par l’Institut international de la centrale syndicale israélienne Histadrut. La police les avait interrogés sur leurs activités syndicales et sur les buts et motifs de cette formation. MM. Mohamed et Egueh avaient été libérés le 22 février.

Le 5 mars 2006, ils avaient de nouveau été arrêtés et placés en garde à vue, en isolement, dans les locaux de la brigade criminelle. Le même jour, la police avait perquisitionné leurs domiciles et confisqué l’ensemble des documents trouvés sur place, dont ceux concernant les activités syndicales des deux hommes.

Le 11 mars 2006, M. Adan Mohamed Abdou, et M. Hassan Cher Hared avaient été arrêtés et placés en détention à la prison civile de Gabode, puis libérés sous contrôle judiciaire le 29 mars 2006. Toutefois, à la suite de l’appel interjeté le lendemain par le Procureur de la République contre cette décision, M. Adan Mohamed Abdou avait été une fois encore arrêté et placé en détention le 3 avril 2006 tandis que M. Hassan Cher Hared était activement recherché par les services de police.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités djiboutiennes et de leur demander de :

i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Adan Mohamed Abdou, Hassan Cher Hared, Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismael Egueh ;

ii. veiller à ce que leur droit à un procès juste et équitable soit garanti en toute circonstances, afin que les charges retenues contre eux soient abandonnées en raison de leur caractère arbitraire ;

iii. mettre fin à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de MM. Adan Mohamed Abdou, Hassan Cher Hared, Mohamed Ahmed Mohamed et Djibril Ismael Egueh, ainsi que contre l’ensemble des membres ou responsables de syndicats et des défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 5 sus-mentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie et particulièrement les conventions n°87 et 98 de l’Organisation internationale du travail portant sur la liberté syndicale.

Adresses :

· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais du Peuple, BP 109, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 354060 / 47 71.

· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’homme, BP 12, Djibouti Ville. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.

· Monsieur Houmed Mohamed Dini, Ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Cité ministérielle, BP 155-170, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 72 68.

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Paris – Genève, le 7 avril 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29