08/04/07 (B390) ALERTE ROUGE. Le dossier judiciaire de Jean-Paul Noël ABDI. – Partie 1

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Note de l’ARDHD

Pour
des raisons de volume, nous publions le dossier en plusieurs parties.

Il
est téléchargeable dans son intégralité : lien – PDF – 140 Ko

……….

Coucou,
Me Aref, le Corbeau repenti ne perd jamais une occasion

pour assassiner ceux qui l’ont défendu. Ancien membre et ami
du Président de la LDDH, c’est lui qui lui enfonce le poignard
dans le vente.

Il n’y a rien d’autre à dire, car la lâcheté, la
fourberie et l’ingratitude de cet homme n’ont pas d’équivalent.
Rédiger des conclusions contre le Président de la LDDH,
pour un homme qui a trahi tout le monde, qui s’est fait passer à
une époque, pour un Défenseur des Droits de l’Homme et
qui maintenant accuser les innocents.

Hier, il a roulé le monde dans la farine de son escroquerie.
Mais il aura peut-être son heure de gloire, car il semble que
des dossiers compromettants soient en préparation.

Aujourd’hui
il se porte partie civile pour diffamation au nom de deux sergents violeurs
d’une jeune fille sourde et muette : belle preuve d’éthique et
d’intégrité morale (même si on ne peut jamais associer
un avocat aux causes qu’il défend, puisque c’est son métier
– mais il y a des limites parfois à ne pas franchir, quand on
est un homme de droit et de justice …)

A noter aussi, en passant, que l’on reproche à Jean-Paul Noël
Abdi, certains articles publiés par le site de la LDDH. Alors
que chacun sait bien que le site de la LDDH, comme ceux d’Uguta, du
Ged ou de l’ARDHD sont interdits et ne peuvent être consultés
depuis Djibouti.

Comment
ces braves officiers de Police judiciaire et ces Magistrats en ont-ils
eu connaissance. Disposent-ils, contrairement à la popultation
asservie grâce à eux et victime de la censure, d’accès
privilégiés sur Internet, juste pour condamner les gens
?

(A
suivre)

A
LIRE PARTICULIERMENT LE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 JANVIER 1994
qui est hautement instructif (§ 4)

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Dossier LDDH


Contenu du dossier – Partie 1 :

  1. Compte rendu des
    procès du dimanche 11 mars 2007 et dimanche 18 mars 2007
  2. Déclaration
    du 18 mars sur la découverte d’un charnier et le viol d’une
    sourde-muette au day (remis au juge)
  3. Quelques légitimes
    questions au sujet des réfutations de viol au DAY, le 18 mars 2007
    (remis au juge)

I.
SUR L’ARRESTATION

Premier procès le dimanche 11 mars 2007 à la
Chambre des Flagrants Délits. Après avoir été
arrêté à mon domicile, le vendredi 9 mars 2007 par la
brigade criminelle à 9h du matin, j’ai été conduit
à la brigade criminelle par deux officiers de police judiciaire précédée
par un véhicule de policiers en tenue.

Lors de mon arrestation, j’ai demandé s’ils avaient un
mandat d’amener ou un mandat d’arrêt, l’officier de
police judiciaire m’a répondu qu’il avait reçu l’ordre
de m’arrêter du Lieutenant-colonel Omar H. Hassan.

Arrivé à la brigade, j’ai attendu jusqu’à
tard dans l’après midi et seul dans un bureau.

L’enquête proprement dite n’avait duré que 25 minutes
(juste le temps de l’émission de la BBC en somali).

L’enquêteur m’informe tout simplement qu’il s’agit
d’une plainte de diffamation et de diffusion de fausses nouvelles publiées
dans un communiqué de la LDDH du 3 mars 2007 et une Note d’Information
du 14 Février 2007.

C’est tard dans la nuit à 22h30 que le Colonel Omar Hassan
m’a appelé dans son bureau pour m’informer :

1) que
j’étais poursuivi par le Ministère de la Défense,
sans me montrer la plainte du Ministre de la Défense.

2) que
j’avais droit à un médecin et à un avocat

3) que
le Procureur m’a mis en garde à vue, sur ordre du Procureur,
jusqu’au lendemain matin, samedi 10 mars 2007.

Pour mon
avocat, j’ai répondu que je n’avais pas le numéro
de téléphone du Bâtonnier Maître Martinet mais le
Colonel m’a dit de téléphoner à mon beau-frère.
Ce dernier qui s’était entretenu avec lui a précisé
qu’il allait me donner une assistance.

Je regrette l’heure tardive à laquelle on m’a accordé
de contacter un avocat.

II.
COMMENTAIRES SUR LA GARDE A VUE

1) J’ai
été retenu pendant 24 heures pour des soi-disant écrits
calomnieux, des faits supposés diffamatoires et diffusion de fausses
nouvelles, sans aucun élément tangible ou contraire.

2) Sur
le fait reproché concernant la « découverte d’un
charnier au Day », la police n’était même pas en
possession de la Note d’Information du 14 Février 2007 que nous
avons publiée avec les noms des disparus forcés le 1er janvier
1994.

3) Je
me suis rendu, accompagné de deux officiers de la police judiciaire,
chez moi et je leur ai remis :

a) la
Note d’Information du 14 février 2007

b) le
nom du père de la sourde-muette violée pour qu’ils puissent
les contacter et vérifier mes dires. Cette pièce n’a
même pas été communiquée au Tribunal et aucune
vérification n’a été effectuée par la
police criminelle. On a l’impression qu’il fallait me coffrer
rapidement et coûte que coûte.

Parmi
les questions posées, une question m’a convaincu que les auteurs
de la plainte ne savent pas très bien lire ou, par tous les moyens,
essaient de me monter contre le Chef de l’Etat et d’en faire une Affaire
d’Etat à mon détriment.

En effet,
la question pré-rédigée du questionnaire de la Police
a affirmé que j’avais écrit que le viol se serait passé
dans la villa présidentielle au Day. Ce qui est complètement
archifaux (voir PV Police). Le communiqué du 03 mars 07 est très
clair et dit que le viol a eu lieu à 21h30 au domicile de la victime.

L’ensemble
des questions figurant dans le PV montre très clairement le manque
de précision et ressemble plutôt à un procès d’intentions,
d’ailleurs confirmé lors des procès des 11 et 18 mars
où les questions du juge se basaient uniquement sur ce que l’on
pourrait comprendre et des interprétations de vocabulaires, tandis
que les réponses de M. NOEL ABDI Jean Paul montre sa bonne foi.

Il avait
répondu spontanément tout en apportant le maximum d’éclaircissement
sur deux affaires de notoriété publique, dont tous les villageois
du Day sont les premiers témoins, ainsi que bon nombre des responsables
du Day à Tadjourah, le Ministère de l’Intérieur
avait été dès le début informé de la découverte
du charnier avec l’enterrement décent par la famille des disparus
forcés qu’ils ont reconnu grâce aux poignards de deux chefs
de l’ordre coutumier.

Il est
navrant de constater que le dernier paragraphe de lettre d’accompagnement
du Procès-verbal du 10 Mars soumis au Tribunal, sans avoir jamais été
condamné, s’aventure sans aucune preuve à l’appui
de me traiter de la manière suivante : « […] les faits
relatés dans les courriers diffusés en ville sous forme de tracts.
Celui-ci s’est déjà livré à maintes reprises
à ces faits délictueux ».

1°)
Un tract est en général sans signature et sert de propagande.
Ce qui n’est pas le cas de nos communications qui sont certes à
tirage restreint, pour nos militants essentiellement, et diffusées
dans notre site accessible actuellement juste en République de Djibouti.

2°)
Quant aux faits délictueux, c’est la première fois que
je suis traîné au Tribunal de Flagrants Délits en procédure
d’urgence, alors qu’il s’agit de faits de notoriété
publique.

III.
RESUME DU PROCES DU DIMANCHE 11 MARS 2007

Lors
de cette première séance, Maître Aref a annoncé
qu’il venait de se constituer partie civile et qu’il n’avait
pas les documents en sa possession.

Chose
bizarre, durant ma garde à vue, Maître Aref « comme
par hasard »
est venu à deux reprises voir le Lieutenant-colonel
Omar H. Hassan. Une fois juste après mon entrevue vers 22h45 et une
seconde fois le lendemain matin, je comprends qu’il soit informé
à la dernière minute puisqu’il n’est pas l’auteur
de la plainte.

Toutefois,
fait bizarre lors du procés du 11 mars 2007, le Juge de la Chambre
des Flagrants Délits n’était pas en possession de la lettre
de la plainte du Ministre de la Défense.

Cette défaillance de la plainte dans le dossier du Juge aurait dû
permettre au Juge de mettre fin à cette procédure inique sans
plainte.

Néanmoins,
le Juge a estimé aller de l’avant en m’interrogeant sur
le viol et la découverte du charnier.

Le Juge
voulait connaître les preuves que j’avais en ma possession pour
le viol et la découverte du charnier. Il m’a tout d’abord
demandé si je reconnaissais les faits incriminés.

J’ai répondu que ces faits que l’on me reproche sont faux
et que je ne mettais pas en cause, en aucune manière, les Forces Armées
Djiboutiennes.

Concernant
la diffusion de fausses nouvelles, j’ai répondu que ces deux
affaires sont de notoriété publique et qu’une simple enquête
suffisait pour savoir si j’avais menti ou non.

J’ai
informé la justice que j’avais personnellement remis les noms
des sept disparus en 1994 et qui seraient découverts dans un charnier
mis à jour par les ravinements des eaux pluviales ainsi que le nom
du père de la victime que la police avait sciemment omis de transmettre
au Tribunal. C’est dans ce cadre que l’affaire a été
envoyée au dimanche suivant, le 18 mars, pour me permettre d’apporter
des preuves.

Dans le
contexte actuel et pour mettre en relief mes réflexes républicains
et militant de la Démocratie, j’ai tenu à rappeler d’une
manière claire mon combat pour l’indépendance, pour la
mise en place des premières Institutions républicaines en tant
que parlementaire et Secrétaire du Bureau dès l’aube de
notre Indépendance du 8 mai 1977 à 1979, puis ensuite comme
Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale de 1992
à 1997 pour la mise en place des textes législatifs portant
sur la Démocratie.

Que j’avais
quitté le RPP en 1995 lors des lois antisociales et les répressions,
et étais l’un des principaux fondateurs du Groupe Parlementaire
pour la Démocratie et la République (GRD). Je suis retraité
parlementaire depuis la fin de mon quatrième mandat en Décembre
1997.

Alors
que la défense et la protection des droits de l’Homme faisait
défaut à Djibouti, dans un contexte de conflits armés
internes, nous avons créé le 9 Mai 1999 la Ligue Djiboutienne
des Droits Humains (LDDH) et avec courage nous avons participé à
la dénonciation des exécutions publiques, aux exécutions
extrajudiciaires en donnant le nom des victimes, du blocus alimentaire et
sanitaire.

Parallèlement,
nous avons dès Août 1999 lancé régulièrement
et à maintes reprises des Appels à la Paix et à la Réconciliation
nationale.

Nos appels, Dieu merci, ont été entendus et le 7 Février
2000, un Accord Cadre de Paix et Concorde Civile a été signé
à Paris entre les deux belligérants.

N’ayant
pas eu le temps de réunir mes preuves car arrêté, le Juge
de la Chambre des Flagrants délits m’a donné une liberté
provisoire pour recueillir mes preuves et à ordonné au Procureur
de la République, M. Ibrahim Houssein Wais, de procéder à
une enquête pour vérifier mes affirmations.

IV.
RESUME DU PROCES DU DIMANCHE 18 MARS 2007

Ce
procès est laissé à l’appréciation de Maître
Zakaria a qui on a refusé un simple renvoi pour la première
audience suivante afin de se constituer avocat et prendre connaissance du
dossier.

Ce n’est qu’après lecture du jugement du 18 Mars 2007 ,et
non encore rédigé, me condamnant à six mois de prison
ferme que l’on pourra montrer que ce procès, avec ses questions
à tendance politique, n’a été qu’une mascarade.
(Ci-après l’essentiel des questions posées par le juge
Hassan Ali Hassan de la Chambre des Flagrants Délits).

V.
QUESTIONS POSEES LORS DE L’AUDIENCE DU 18 MARS 2007

Les questions
posées par le juge M. Hassan Ali Hassan lors de l’audience du
18 mars 07 ont essentiellement porté, grosso modo, sur :

1. quelles
sont les preuves que vous avez sur le charnier et ceux des membres de la famille
qui vous ont informé ?
2. pourquoi avez-vous dit que le charnier était à moins d’un
kilomètre de la résidence présidentielle ?
3. êtes vous allé au Day pour constater vous même ? (cette
question a été posée sept fois)
4. qui vous a informé que la sourde-muette a été violée
? (2 fois)
5. qui est le deuxième individu ?
6. pourquoi avoir cité juste le sergent de la Garde Républicaine
et pas l’enseignant ? (3 fois)
7. le certificat médical ne parle pas de pénétration
et la plainte non plus.
8. il ne s’agit pas de viol mais d’agression sexuelle !
9. vous dites que vous êtes sans parti pris, alors pourquoi n’avoir
pas cité l’enseignant et avoir cité juste la Garde Républicaine
?

J’ai
répondu à toutes les questions.

D’une
manière générale, aucune question à mon avis n’a
porté sur le fond de la plainte à savoir :
a) diffusion de fausses nouvelles,
b) diffamations publiques

Aucune
preuve du contraire n’a été apportée ni par le
Procureur de la République M. Ibrahim Houssein Wais, ni par Maître
Aref, avocat du Ministre de l’Intérieur M. Ougouneh Kiflé

Jusqu’à
présent, je me demande quelles sont les fausses nouvelles que j’ai
propagées alors que le juge a gardé le silence lorsque j’ai
demandé à ce que le père de la victime soit consulté
( à trois reprises).

Le journal
La Nation a reconnu les faits dans les termes suivants : « Le certificat
médical ne peut pas déceler le sperme sept jours après
d’autant plus que le Day n’a pas d’hôpital ni de dispensaire.
C’est un village isolé et en cas d’évacuation importante,
elle se fait par hélicoptère.

Que la
réparation coutumière a porté sur le viol, mais non sur
une simple agression physique avec le paiement de 312 ,000 FDJ soit 156,000
FDJ par violeur.

VI.
LISTE DES PIECES TRANSMISES AU TRIBUNAL LE 18 MARS 2007

1)
Note d’Informations du 3 Mars 2007 : « Le Day, zone de non droit
? »

2) Note
d’Informations du 14 Février 2007 : « Relative à
un charnier au Day en République de Djibouti ! »

3) Document
de 1994 – République de Djibouti, Assemblée Nationale
le 5 Janvier 1994, Procès-verbal de la réunion du Comité
Parlementaire de suivi de la situation au Nord sur « l’ouverture
d’une enquête judiciaire sur la disparition de 7 civils au Day
»

4) Communiqué
du 14 Mars 2007 du conseiller du Ministre de la Justice, M. Ali Mohamed Abdou
(Mise au point du défenseur M. Noël Abdi Jean Paul)
5) Droit de réponse, actuellement sans réponse, du 13 Mars 2007
au Directeur de la RTD.

6) Diffusion
d’Informations du 12 Mars 2007 : « La Presse gouvernementale «
file sa corde » »

7) Communiqué
de Presse du 11 Mars 2007 « Parler du Day est à haut risque !
Visite imposée mais fortuite à la prison de Gabode »

VII.
SUR LES VICES DE FORMES

1)
Le Parquet Djiboutien parfois suivi est dans mon cas, le symbole même
de la « dictature de l’immédiateté », avec
une arrestation sans aucun mandat, une garde à vue non justifiée,
une mise en dépôt non motivée et une traduction devant
la Chambre des Flagrants Délits au lieu du Tribunal Correctionnel et
tout ceci pour des chefs d’accusation aux colorations purement politiques.

2) Le
refus à une défense de prendre connaissance des dossiers, notamment
le rapport de l’enquête judiciaire ordonnée au Procureur
par le Juge de la Chambre des Flagrants Délits lors de l’audience
du dimanche 11 Mars 207, ainsi que la plainte du Ministre de la Défense
qui ne figure pas dans le dossier du Tribunal.

Seule une copie
a été remises au Juge lors de l’audience du dimanche 18
Mars 2007

3) Absence dans le dossier transmis par la Police du nom du père de
la victime sourde-muette violée.

4) Silence
du Juge à la demande et à deux reprises de convoquer le père
de la victime pour témoignage.