03/05/07 (B393-B) Nouvel Obs : AFFAIRE BORREL / « Une décision politique », estime le Syndicat de la magistrature
Les
magistrats protestent contre l’interdiction d’une perquisition à l’Elysée
dans le cadre de l’affaire Borrel. « La justice a des prérogatives
et doit pouvoir les exercer sans entrave », considère l’USM.
Le refus par les gendarmes, mercredi 2 mai, d’autoriser une perquisition à
l’Elysée dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Borrel, en
invoquant pour ce refus l’article 67 de la Constitution, a suscité
la protestation des syndicats de magistrats.
« Dans un Etat de droit, la justice a des prérogatives et doit
pouvoir les exercer sans entrave », a réagi Bruno Thouzellier,
le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Il a jugé « surprenant et inacceptable qu’on puisse empêcher
des juges d’instruction d’exercer leurs prérogatives ».
Bruno Thouzellier « ne voit pas en quoi l’article 67 peut être invoqué
car ce n’est pas le président de la République qui est visé
mais des services de l’Elysée, qui ne bénéficient pas
de l’immunité » présidentielle reconnue par la Constitution.
« Période
électorale »
« Toutes les
perquisitions relèvent des mêmes dispositions du Code de procédure
pénale, il n’y a pas de disposition particulière relative à
l’Elysée ou aux ministères », a estimé pour sa part
Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat
de la magistrature (SM, gauche).
« Il n’est écrit nulle part que pendant la période électorale,
le Code de procédure pénale est suspendu », a ajouté
Hélène Franco.
A ses yeux, « le refus de prêter son concours à
ces actes de justice est une décision politique ».