10/06/07 (B399) RUE89 / Dossier Borrel: Chirac au coeur d’une affaire d’Etat. Par David Servenay (Rue89) (Info lectrice)

D’après
des révélations du Monde et de l’AFP, son gouvernement aurait
fait pression sur la justice pour couvrir les Djiboutiens.

Pour boucler une enquête, il faut beaucoup de méthode et
un peu de chance. Deux juges d’instruction parisiennes ont fait coup
double en lançant des perquisitions, en avril dernier, au ministère
des Affaires étrangères et au ministère de la Justice,
dans le cadre de l’affaire Borrel, magistrat français officiellement
suicidé, en fait assassiné, en 1995 à Djibouti.

Coup de tonnerre

Premier acte: jeudi 19 avril, au Quai d’Orsay. Une journée
entière, avec une poignée de policiers et les greffiers
pour retrouver des traces des “pressions sur la justice” émanant
du gouvernement en janvier 2005. Ce dernier chercherait à étouffer
l’affaire Borrel pour éviter aux autorités djiboutiennes,
sur lesquelles pèsent de forts soupçons, d’avoir un jour
à rendre des comptes. Michèle Ganascia et Fabienne Pous
osent fouiller le bureau de Pierre Vimont, directeur de cabinet du ministre
et véritable numéro 2 de la diplomatie française
depuis une décennie.

Un coup de tonnerre qui laisse sans voix les haut fonctionnaires, peu
habitués à devoir rendre des comptes. Comme cela avait surpris
en 2005, au sein du “département”, comme les diplomates
surnomment leur noble maison, de voir une simple citoyenne attaquer l’un
des leurs, sous l’infamante accusation de “pression sur la justice”.
A l’époque, on riait de cette initiative des avocats d’Elisabeth
Borrel.

En fait, la veuve du magistrat cherchait à savoir pourquoi le porte-parole
du Quai d’Orsay avait soudainement déclaré, lors du
point presse du 31 janvier 2005: “A la demande de ces mêmes
autorités [djiboutiennes, ndlr], une copie du dossier relatif au
décès du juge Borrel sera prochainement transmise à
la justice djiboutienne en vue de permettre aux autorités compétentes
de ce pays de décider s’il y a lieu d’ouvrir une information judiciaire
à ce sujet.”

L’enquête du Monde montre que l’initiative venait, d’abord,
du… gouvernement et des hommes du Président! Autrement dit,
Jacques Chirac a lui-même organisé une tentative de destabilisation
des juges, au mépris du sacro-saint principe de séparation
des pouvoirs.

Une course judiciaire

Pour comprendre, immergeons-nous dans la course judiciaire engagée
par les quatre juges d’instruction qui travaillent désormais
sur l’affaire. Début janvier 2005, c’est la panique dans
les salons ombragées de Djibouti, où les affaires politique
se règlent en fin d’après-midi, à l’heure
du qat. Le 7 janvier, la Cour d’appel de Versailles, où se
déroule la deuxième instruction Borrel, a donné son
feu vert à l’audition du chef des services secrets et du procureur
de la République de Djibouti. Tout deux sont aujourd’hui convaincus
de “subornation de témoins” et sous le coup de mandats
d’arrêt internationaux.

Face à la menace, un brillant cerveau pense alors trouver la parade:
rouvrir une information judiciaire à Djibouti pour y juger quelque
bouc émissaire. Peu importe leur qualité et leur rôle:
une fois la condamnation devenue définitive, aucune juridiction
n’aura la possibilité d’y revenir, en vertu du principe
universel du “non bis in idem” (on ne juge jamais deux fois
pour les mêmes faits).

Mais, évidemment, ce tour de passe-passe suppose d’obtenir
communication du dossier d’instruction français. Ce que les
Djiboutiens vont s’employer à demander, par tous les biais
possibles. Jusqu’à faire entrer les diplomates dans la danse.
Tout ces éléments, je les avais racontés, dans une
longue enquête publiée, censurée puis republiée
sur le site internet de RFI, après une forte mobilisation de la
rédaction. En pleine tourmente, je confiais alors à Libération:
“L’Elysée surveille cette affaire comme le lait sur le
feu.” J’étais loin du compte, car le ministre français
de la Justice a jeté lui aussi toutes ses forces dans la bataille.
Mais côté djiboutien!

En coulisse, l’actuel procureur général de la République
de Paris, ancien conseiller juridique de Jacques Chirac, s’est en
personne engagé, dès 2004, à remettre le dossier
judiciaire aux Djiboutiens. D’après Le Monde et l’AFP,
les notes signées de Laurent Le Mesle sont formelles. Saisies à
la Chancellerie le vendredi 20 avril 2007, elles ont fait sursauter les
deux juges. Le 30 juillet 2004, le directeur de cabinet de Dominique Perben
donne l’instruction suivante à ses services: “Je vous
remercie de veiller à ce qu’il soit apporté une réponse
favorable à la demande formulée par les autorités
djiboutiennes.” En clair, le gouvernement cherche à torpiller
l’enquête pour assassinat menée par la juge Sophie Clément.

Une affaire contre l’Etat

En dévoilant l’arrière-plan politique des nombreuses
conversations entre Paris et Djibouti, les télégrammes diplomatiques
révèlent un drôle de deal. D’un côté,
le président de Djibouti, Ismaël Omar Guelleh, ancien inspecteur
des Renseignements généraux, réclame un dossier dans
lequel les plus haut fonctionnaires de son Etat sont mis en cause. De
l’autre, le président français Jacques Chirac organise,
anime et anticipe la contre-attaque des autorités djiboutiennes
impliquées dans plusieurs enquêtes judiciaires: un assassinat
et une subornation de témoins. Depuis douze ans, Elisabeth Borrel
se bat donc seule contre tout le monde.

L’argument de la raison d’Etat peut-il encore tenir ?

Dans un article confus paru cette semaine dans Paris Match, propriété
du groupe Lagardère, la “thèse du suicide demeure”
comme le titre l’hebdomadaire à sensations. Sur six pages,
quelques témoins, Français expatriés, décrivent
un Bernard Borrel déprimé par le suicide d’un proche,
lui aussi magistrat. Ce père de famille de 39 ans aurait donc choisi
de s’immoler dans l’anse du Diable pour mettre fin à
cette “tragédie humaine”. Lyrique, mais peu convaincant.
Manière d’entretenir le doute sur l’affaire. Et de relayer
une thèse dont l’ancien Monsieur Afrique de l’Elysée,
Michel de Bonnecorse, se disait encore persuadé dans un entretien
au Monde, juste avant de quitter ses fonctions. Manière de déstabiliser
une fois encore les quatre magistrats qui, en toute connaissance de cause,
se sont ralliés à la thèse de l’assassinat.

Chirac devant la Haute Cour ?

Compte tenu des éléments rassemblés lors des perquisitions,
les magistrats vont-ils devoir transmettre leur dossier à la Haute
Cour? En clair: Chirac s’est-il rendu coupable de “haute trahison”
telle le statut pénal du chef de l’Etat la définit?
Traîner l’ancien président de la République devant
des juges supposerait d’abord un vote à la majorité
absolue du Parlement… Improbable vue la vague bleue qui s’annonce.

En revanche, l’apôtre de la “rupture” pourrait décider
de changer la donne. Nicolas Sarkozy voit là un nouveau défi
se présenter à sa présidence: jouer la transparence,
quitte à provoquer de nouveaux remous avec Djibouti, ou renouer
avec les arrangements passés, lorsqu’aucun scrupule ne semblait
effrayer les serviteurs de l’Etat. Seule certitude, l’affaire
Borrel franchit aujourd’hui un point de non-retour, où l’Etat
n’a plus qu’un seul choix: faire éclater la vérité
sur l’assassinat d’un juge mort en service. Pour la France.