07/05/99 (LIB 001) Maître R-V CALATAYUD membre du Conseil National des Barreaux, Président de l’AFADD réagit sur le conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès en appel de Maître AREF

AFADD

Association Française des Amis
des Démocrates de Djibouti

COMMUNIQUE

AREF
CONDAMNE EN APPEL LE 5 MAI
DANS DES CONDITIONS ILLÉGALES

Le 5 mai
1999 Me AREF, condamné en première instance à 2 ans de prison de prison dont
6 mois ferme, le 15 février 1999 par le tribunal correctionnel de Djibouti,
a fait appel de cette décision inique, dans les délais de la loi.

Nous connaissons
tous les circonstances particulièrement scandaleuses dans lesquelles est intervenue
cette condamnation: pas de charges, pas d’interrogatoires, pas de défense
libre et indépendante, pas de procès équitable ni de juges impartiaux.

Or,
sans respecter les délais de citation de 10 jours, et même sans aucune citation,
afin de priver Me AREF de tous moyens de défense sérieux, le gouvernement
djiboutien a déféré Me AREF, aujourd’hui, 5 mai 1999, devant la cour d’appel
siégeant à huis clos, qui l’a condamné à 6 mois de prison ferme, 5 ans d’interdiction
professionnelle et 150.000 Fdj d’amende.

Le public
s’est vu refuser tout accès à la salle d’audience et les forces de l’ordre
ont fermé les portes du palais de justice.

La demande
de liberté provisoire déposée par AREF n’a pas été évoquée, le jugement de
première instance n’était pas à la disposition de Me AREF qui n’a même pas
pu connaître les motifs de sa première condamnation.

Le
Président de l’audience, Monsieur Saïd ABKAR, s’est rendu, en cours de délibéré,
auprès de Ismaël OMAR GUELLEH, président élu de la République, pour y prendre
ses ordres.

Le délibéré
n’a duré que 15 minutes!!! Me AREF a été reconduit à la prison de Gabode aussitôt
après. Ce procès démontre la volonté du pouvoir de poursuivre sa politique
de répression, de bâillonner la libre expression et d’interdire toute libre
défense malgré les engagements mensongers qui ont été pris.

Le gouvernement
français, qui soutient le nouveau président, ne veut pas dénoncer des pratiques
judiciaires qui violent non seulement la loi nationale djiboutienne mais également
toutes les normes internationales et maintient auprès de cet État de
non droit absolu, un magistrat détaché du ministère français de la justice.

Cela est
confirmé par le fait que le parquet de Paris n’a diligenté aucun acte d’investigation
à la suite de la plainte qui a été déposée en mars 1999 pour crimes contre
l’humanité et actes de torture contre MM. Hassan Gouled et Ismaël OMAR GUELLEH.

La convention
franco-djiboutienne de coopération judiciaire est violée impunément par le
gouvernement djiboutien, sans aucune réaction du gouvernement français qui
poursuit son soutien financier et technique.

L’ASSOCIATION
FRANÇAISE DES AMIS
DES DÉMOCRATES DE DJIBOUTI


dénonce le silence du gouvernement français et l’appelle à mettre tout en
oeuvre pour faire respecter les engagements pris. Elle dénonce solennellement
les agissements de l’Etat Djiboutien qui renforce sa répression barbare et
sauvage contre des citoyens à l’honorabilité internationalement reconnue.

Elle accuse
le gouvernement de Djibouti de priver Me AREF de sa profession d’avocat pendant
5 ans alors même que le conseil de l’ordre n’a pas encore statué.

Elle
appelle tous les démocrates à adresser des lettres de protestation aux gouvernements
français et djiboutien. Me AREF, prisonnier politique, militant et défenseur
des droits de l’homme, est le plus glorieux des citoyens de Djibouti: son
pays tente de le briser pour éteindre la flamme de la liberté de tout un peuple.

Restons mobilisés
et unissons-nous pour poursuivre le combat pour la paix, le progrès et la
démocratie.

Le
Président,
Roger-Vincent
CALATAYUD