10/04/99 (LIB 001) MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, représentant l’ensemble des Barreaux de France,

Ayant pris connaissance des conditions dans lesquelles Monsieur AREF MOHAMED AREF a été condamné et se trouve actuellement incarcéré;

dénonce le fait que le gouvernement de Djibouti ait refusé le droit à des avocats français librement choisis d’exercer leur profession dans le respect des droits de la défense.

rappelle que cette attitude viole l’article 21 de la convention franco-djiboutienne de coopération judiciaire et l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

s’inquiète des conditions de détention de Monsieur AREF dont les jours seraient en danger.

mandate son président pour assurer la plus large diffusion de la présente motion.