06/12/07 (B424) Communique de l’UDDESC au sujet du nouveau projet de Loi organique relative aux élections discriminatoires.

Union Djiboutienne pour les Droits Economiques,
Sociaux et Culturels & Civils et Politiques
UDDESC

Quartier 4 – B.P: 2767 –
E-mail : uddesc@yahoo.fr – Web site: www.uddesc.org
République de Djibouti

A l’approche des élections législatives du janvier 2008 nous sommes dans un univers où le groupe
au pouvoir « UMP » défende son acquis et l’opposition unifiée « UAD » dénonce le mode du
scrutin majoritaire.

En réalité ce mode du scrutin en est un comme tout autre mais son inconvénient est qu’il met en mauvais posture la démocratie et devient un obstacle aux droits d’opinion.

Plus grave encore au 23ème conseil des ministres du 27 novembre 2007, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a soumis un projet de loi rectificatif portant sur la loi organique relative aux élections qui réaffirme et qualifie d’illégale la candidature, aux élections législatives, d’un citoyen Djiboutien propriétaire d’une seconde nationalité.

il n’existe pas à Djibouti des raisons qui pourraient motiver une telle restriction donc ce n’est qu’une décision à caractère politique discriminatoire initié pour priver une grande majorité des citoyens Djiboutiens leurs droits civiles et politiques.

Cette loi fait planer sur Djibouti une situation comparable à celle qui a prévalu en Cote d’Ivoire les dix dernières années.

Et contrevient aux instruments juridiques suivants :

– Les articles 1-19 et 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948;

– Les articles 2 et 13 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée le 26 juin 1981 par la conférence des états et de gouvernement africaines ;

– Les articles 2-25-26 et 46 du pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté à l’assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 2200A (XXI) du 16 décembre 1966 ;

– Les articles 2-4 et 33 de la charte arabe des droits de l’homme adoptée le 14 septembre
1994 par la ligue des états arabe.

Ainsi, l’UDDESC recommande au gouvernement djiboutien d’abroge cette loi dans le cas contraire
elle sera contraint d’engager des recours devant la commission africaine des droits de l’homme et
des peuples, le conseil des droits de l’homme arabe et celui de l’ONU.

Secrétaire général de l’UDDESC
M. HASSAN CHER HARED