22/01/08 (B431) Nouvel Obs Djibouti accuse la France de « faits illicites » (Info lectrice)
L’ambassadeur djiboutien a appelé, devant la Cour internationale de justice, au respect des accords de coopération judiciaire entre les deux pays.
L’ambassadeur djiboutien Siad Mohamed Doualeh a accusé la France, lundi 21 janvier devant la Cour internationale de justice (CIJ), de violer ses obligations d’entraide judiciaire dans l’enquête sur la mort du magistrat français Bernard Borrel en 1995. Le représentant a reproché « des faits illicites imputables à la France (…) violations (qui) ont grandement déçu Djibouti », lors de la première audience de la CIJ, à laquelle assistait notamment la veuve du magistrat, Elisabeth Borrel.
Rappelant le refus de Paris de transmettre au petit pays de la Corne de l’Afrique, pour sa propre investigation, des éléments de l’enquête française sur ce décès controversé, le diplomate a dit espérer que « la Cour parvienne à un jugement qui respecte le cadre des accords de coopération judiciaire » entre les deux pays. La juge Sophie Clément, en charge de l’affaire, a refusé de transmettre son dossier, ce qui a provoqué la saisine par Djibouti de la CIJ en 2006.
« Flou total »
« La mort a donné lieu à différentes thèses sur les causes de la mort », a indiqué l’agent lors de sa déclaration, estimant que le « flou total entoure la mort » du juge Borrel. La version officielle djiboutienne parle d’un suicide par immolation, une hypothèse vivement contestée par la famille et démentie par des expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures. La veuve du magistrat désigne le président Ismaël Omar Guelleh comme l’un des commanditaires de cet assassinat.
Dans sa requête, Djibouti estime que le refus de Paris constitue « une violation des obligations internationales de la France découlant tant du traité d’amitié et de coopération signé entre les deux Etats le 27 juin 1977 que de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Djibouti, en date du 27 septembre 1986 ».
Les autorités djiboutiennes protestent par ailleurs contre la convocation par la France de ressortissants djiboutiens bénéficiant d’une protection internationale, dont Ismaïl Omar Guelleh.
Djibouti puis la France à la barre
Selon Siad Mohamed Doualeh, l’idée de régler devant la CIJ le différend « est née d’une rencontre entre le président français (de l’époque, Jacques Chirac) et le président djiboutien (Ismaïl Omar Guelleh) afin d’apporter une solution définitive aux tensions » entre la France et son ancienne colonie.
La France maintient à Djibouti, ancienne colonie, sa plus importante garnison outre-mer.
Le corps à moitié calciné du magistrat Borrel avait été découvert en 1995 dans un ravin à Djibouti, où il enquêtait.
Lundi et mardi, les représentants de Djibouti prenaient la parole. Jeudi et vendredi, ceux de la France répliqueront. Djibouti et la France auront respectivement encore le lundi 28 et le mardi 29 pour une réponse.