14/02/08 (B434) AFP / Affaire Borrel : Libération et Serge July obtiennent gain de cause. (Info lectrice)
STRASBOURG (Conseil Europe), 14 fév 2008 (AFP) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé jeudi que la condamnation pour diffamation du journal Libération après un article sur la mort suspecte du juge Bernard Borrel à Djibouti a constitué une atteinte à la liberté d’expression.
Serge July, alors directeur de publication, avait porté plainte devant la CEDH à Strasbourg considérant que cette condamnation, intervenue en 2001, est une atteinte à la liberté d’expression.
En mars 2000 le quotidien avait publié un article reprenant les critiques de parties civiles envers les juges Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire instruisant l’affaire du juge retrouvé mort dans des circonstances suspectes en 1995 alors qu’il était en poste à Djibouti.
Les deux magistrats avaient attaqué en diffamation le journal pour avoir rapporté les critiques les accusant de « partialité » et de « lenteur » dans une instruction menée de manière « rocambolesque ». Ils avaient été dessaisis du dossier en juin 2000.
A l’unanimité, les juges de Strasbourg ont considéré jeudi que si la presse ne doit pas franchir certaines limites quant à la réputation et les droits d’autrui, « il lui incombe de communiquer des informations et des idées sur toutes les questions d’interêt général ».
« Les propos tenus lors de la conférence de presse concernaient une affaire au retentissement médiatique particulièrement important », selon les juges qui ne relèvent « pas d’animosité personnelle » dans l’article à l’encontre des deux magistrats.
Serge July avait été condamné le 14 novembre 2001 par la cour d’appel de Versailles à 1.524 euros d’amende et 1.524 euros de dommages-intérêts à payer à chacun des magistrats. La Cour de cassation avait rejeté en 2003 son pourvoi.
Le corps calciné du juge d’instruction français avait été retrouvé dans un ravin à Djibouti, où il travaillait dans le cadre de la coopération judiciaire bilatérale.
L’enquête djiboutienne a conclu au suicide. L’enquête française a privilégié dans un premier temps la thèse du suicide avant de retenir celle d’un assassinat après de nouvelles expertises.
La CEDH, dont le jugement est susceptible d’appel, a alloué 7.500 euros au requérant pour dommage matériel et 13.572 euros pour frais et dépens.