28/03/08 (B440) Versailles : les détails du jugement, tels qu’ils ont été notés par notre correspondante sur place. (L’intégral du jugement sera mise à dispostion en format PDF sous 24-48 heures maximum). Ces précisions annulent et remplacent l’article que nous avions publié hier au sortie de l’audience. (Info lectrice)
Le tribunal
– rejette toutes les exceptions à fin de nullité sur l’action publique .
– déclare Djama Souleiman Ali coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 18 mois d’emprisonnement.Maintien les effets de mandat d’arret,
– d éclare Hassan Saïd Khaîreh coupable des faits de subornation de témoin et le condamne à 12 mois d’emprisonnement .Maintien les effets de mandat d’arret,
Action civile:
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile d’Elisabeth Borrel à l’encontre de Djama Souleiman et d’Hassan Saïd. Déclare ceux ci entièrement responsables des conséquences domageables des faits et condamne DS et HS a payer 1€ en réparation du préjudice moral et 2.000 € en application de l’art.475-1 du code de procédure pénal.
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Louis Alexandre B…..(idem )
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de François Xavier B …..(idem)
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Aloumekani et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 8.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,
– déclare recevable en la forme la constitution de partie civile de Ali Iftin et déclare HS et DS responsables des conséquences domageables des faits et condamne à lui payer la somme de 4.000 € pour préjudice moral et condamne in solidum à 3.000 €,
– déclare recevable la constitution de partie civile de Arnaud Montebourg contre Hassan Saïd, déclare celui ci responsable des conséquences domageables des faits et le condamne à lui payer la somme de 1.500 € pour préjudice moral et 1.000 € in solidum
par ailleurs les parties civiles sont débouttés pour le surplus de demande ;
composition du tribunal : présidente : Danièle Dionisi ,
assesseurs: Laurent Duval(juge) et François Nivet(juge)
ministère public :Jean-Michel Desset(Dessit?)