28/05/08 (B449) LDDH / Ja Justice djiboutienne sera-t-elle indépendante un jour ? La suspension illégale de deux juges par le Ministre ‘entrepreneur’ de tutelle, laisse supposer le contraire.


Le Président


NOTE D’INFORMATION DU 27 MAI 2008

La Justice Djiboutienne sera-t-elle un jour indépendante ?

Jeudi dernier, deux juges ont été illégalement suspendus sur simple décision
ministérielle :
– ils avaient été nommés en Conseil des ministres,
– les articles 71 et 72 de la Constitution stipulent : « Le
pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir
exécutif. Il s’exerce par la Cour suprême et les autres cours et tribunaux».
Article 72 : « Le juge n’obéit qu’à la loi. Dans le cadre de sa mission, il est
protégé contre toute forme de pression de nature à nuire à son libre
arbitre. Les magistrats du siège sont inamovibles ».

Cette nouvelle décision nous rappelle celles bassement prises par un certain ministre de la Justice dénommé Hassan Farah (*)

Le Conseil de la Magistrature présidé par le Chef de l’Etat semble être mis hors jeu.

Madame NIMA WARSAMA présidente du Tribunal de 1ère Instance et Monsieur HASSAN ALI HASSAN auraient été sanctionnés pour avoir passé outre certaines directives ministérielles portant atteinte à l’indépendance de la Justice.

Quoi qu’il en soit, cette affaire vient relancer le débat sur les interférences de l’exécutif sur le travail des juges.

Ainsi l’on apprend que l’actuel ministre, afin de dicter « ses volontés », réunit- en violation de l’article 71 de la Constitution – une fois par semaine tous les chefs de cours, sauf la Présidente de la Cour suprême, dans un salon aménagé au sein de la bibliothèque du Palais de Justice.

Une pratique liberticide contre laquelle les professionnels de la Justice s’opposent mollement pour l’instant car les récalcitrants s’exposeraient à des sanctions administratives.

Profondément attachée à l’indépendance de la Justice, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) désapprouvent la mise au pas du judiciaire dans notre pays par un “Ministre entrepreneur”, contrairement à son prédécesseur.

M. NOEL ABDI Jean-Paul

(*) Note ajoutée par l’ARDHD : sauf erreur de notre part, ce serait ce même Ministre entrepreneur est cité dans un autre article de l’ARDHD, comme ayant construit plusieurs immeubles et résidences pour le Général Fathi, en utilisant des matériels militaires.