31/05/08 (B450) LDDH / « Aujourd’hui, l’arrestation de Leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC),


Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION
DU 30 MAI 2008.

« Aujourd’hui, l’arrestation de Leader
du Mouvement de Libération du Congo
(MLC),

Jean Pierre BEMBA est un début de la fin de l’impunité de « gros poissons »
politiques. Certaines organisations des droits de l’homme s’en félicitent. »

« Cependant, cela peut effrayer certaines autres personnalités politiques
qui pensaient bénéficier de l’immunité gouvernementale. […]

La CPI doit continuer ses enquêtes. »

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH note avec satisfaction le début de la fin de l’Impunité de « gros poissons » politiques hélas nombreux dans notre Corne d’Afrique.

Ci-après sont publiés :

1. Les derniers développements relatifs à l’arrestation de Jean-Pierre BEMBA, accusé de crime de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale Internationale, présentés par la Coalition de la Cour pénale Internationale (CCIP).

2. Arrestation de Jean-Pierre Bemba Gombo : la Cour pénale Internationale redonne confiance aux victimes centrafricaines par la FIDH, la LCDH et OCODEFAD

M. NOEL ABDI Jean-Paul
Vice-président de l’UIDH chargé de la Corne d’Afrique.

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Veuillez trouver les derniers développements relatifs à l’arrestation de Jean-Pierre
Bemba, accusé de crime de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale
Internationale dans le contexte de la situation en République centrafricaine.

I. Laurent Nkunda demande la libération de Jean Pierre Bemba

II. Bemba demande sa remise en liberté tout en étant prêt à collaborer avec
la CPI

III. La justice belge maintient Bemba en détention provisoire

IV. Commentaires/Analyses:

(1) L’arrestation de Bemba est-elle le début de la fin de l’impunité?

(2) Peu avant son arrestation en Belgique, J.-P. Bemba était sur le point de fuir vers
la Libye
(3) Retombées de l’affaire Jean-Pierre Bemba – Les Kinois partagés
Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites
des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite
que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en
cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir
les derniers développements relatifs à la CPI.

Section Communication
CCPI

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I. LAURENT NKUNDA DEMANDE LA LIBERATION DE JEAN PIERRE BEMBA

« Le chef du Mouvement dit  » Congrès national pour la défense du peuple « , Laurent Nkundabatware plaide pour la libération  » immédiate  » de l’ancien vice-président et sénateur Jean-Pierre Bemba, arrêté sur mandat de la Cour pénale internationale (CPI).

 » Au moment où notre pays est engagé dans un processus démocratique fragile qui demande à être soutenu et consolidé, la chasse aux sorcières, fût-ce pour l’impunité, ne nous paraît pas de nature à donner sa chance à la paix et à la démocratie en RDC « , a déclaré le chef du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), acteur majeur de la crise sécuritaire au Nord-Kivu, dans l’est de la RDC.  » Notre mouvement politico-militaire demande aux présidents de l’Assemblée nationale et au Sénat de la République démocratique du Congo de s’impliquer dans la mise en liberté immédiate de notre compatriote appréhendé récemment par la justice belge, l’honorable sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo « , a expliqué Laurent Nkunda dont les propos ont été relayés par Okapi net. […] »

Voir l’article:
1. Nkunda exige la libération immédiate de Jean-Pierre Bemba – L’Observateur (RDC) – 29 mai 2008
http://www.lobservateur.cd/index.php?option=com_content&task=view&id=2136&Itemid=1

II. BEMBA DEMANDE SA REMISE EN LIBERTÉ TOUT ÉTANT PRÊT A COLLABORER AVEC LA CPI

« L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba a demandé mercredi à la justice belge de le remettre en  liberté, tout en se disant prêt à collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI) à l’origine de son arrestation.

La décision de la chambre du conseil de Bruxelles sur le maintien ou non en détention préventive de M. Bemba, interpellé samedi dans la capitale belge sur mandat de la CPI, était attendue en fin d’après-midi, selon ses avocats.

Selon le droit belge, cette juridiction d’instruction a pour tâche d’examiner la conformité de la procédure, sans se prononcer sur le fond de l’affaire. Un appel de cette décision est possible, tant de la part du parquet que de M. Bemba.

Les avocats de M. Bemba, l’un des principaux opposants au président congolais Joseph Kabila, ont présenté à la cour « certains griefs », notamment l’absence d’un avocat lors du premier interrogatoire par un juge d’instruction, ont-ils indiqué à l’issue d’une audience qui s’est déroulée à huis clos, comme toujours devant cette juridiction.

Les avocats ont aussi expliqué que M. Bemba ne « quitterait pas la Belgique » et qu’il resterait « à la disposition » de la justice internationale en cas de remise en liberté, a précisé Me Aimé Kilolo Musamba, l’un de ses conseils. […] »

Voir l’article:
1. Bemba demande sa remise en liberté tout étant prêt à collaborer avec la
CPI RD CONGO
– 28 mai 2008 – AFP

III. LA JUSTICE BELGE MAINTIENT BEMBA EN DÉTENTION PROVISOIRE

« La justice belge a décidé mercredi de maintenir en détention provisoire l’ancien
vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre
Bemba, qui est réclamé par la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on
appris auprès d’un de ses avocats.

« La décision (de la chambre du conseil de Bruxelles) est tombée.

Malheureusement, il ne sortira pas aujourd’hui. La demande de libération pure et simple n’a pas été suivie », a déclaré à l’AFP l’avocat, Aimé Kilolo Musamba, après avoir été informé de la décision par le greffe du tribunal.

Lors d’une audience à huis clos mercredi matin, les avocats de M. Bemba avaient réclamé sa remise en liberté « pure et simple », a expliqué Me Kilolo Musamba.

Ils vont maintenant « poursuivre la procédure » pour tenter d’obtenir une « remise en liberté provisoire », qui serait assortie d’une « caution ou d’autres garanties », a-t-il précisé. […] »

Voir l’article:
1. La justice belge maintient Bemba en détention provisoire RD CONGO – 28
mai 2008 –
AFP

Ecoutez la réaction de Pierre Legros, avocat de Bemba et François Mwamba,
secrétaire-général du MLC sur RFI:

2. Jean-Pierre Bemba reste en prison
http://www.rfi.fr/actufr/articles/101/article_66824.asp

Voir également:
1. Jean Pierre Bemba reste en prison à BruxellesPar Stéphane Salikoko
(L’Avenir – RDC)
– 29 mai 2008
http://congoplanete.com/article.jsp?id=45261444

IV. COMMENTAIRES/ANALYSES
(1) L’arrestation de Bemba est-elle le début de la fin de l’impunité?

 »

[…] Aujourd’hui, l’arrestation de Leader du Mouvement de Libération du
Congo (MLC), Jean Pierre BEMBA est un début de la fin de l’impunité de « gros poissons » politiques. Certaines organisations des droits de l’homme s’en félicitent.

Cette arrestation a suscité trop de commentaires dans la ville de Bunia où J.P. Bemba a joué un rôle important dans le soutien militaire aux milices du District de l’Ituri dont l’UPC.

Certains se félicitent de cette arrestation bien que ne concernant pas les crimes commis en RDC. Certains analystes pensent également que la Belgique a contribué à l’arrestation de JP Bemba pour essayer de calmer la tension diplomatique entre elle et la RDC. Le gouvernement congolais a montré qu’il n’en est pas question en rappelant son ambassadeur accrédité à la Belgique et en fermant son consulat à Anvers.

Cependant, cela peut effrayer certaines autres personnalités politiques qui pensaient bénéficier de l’immunité gouvernementale. […] La CPI doit continuer ses enquêtes. « 

Voir l’article:
1. L’arrestation de Bemba est-elle le début de la fin de l’impunité? – Par
Eugide Lalé –
Mbunda (Beni-Lubero Online) – 27 mai 2008

(2) Peu avant son arrestation en Belgique, J.-P. Bemba était sur le point de fuir vers la Libye

Risque d’échapper à la justice internationale

Explication de Mme Le Frapper du Helin :  » Pendant longtemps, nous avons
bénéficié de nombreux renseignements sur les déplacements de l’accusé, un homme qui voyage beaucoup

« . Installé au Portugal après son départ du Congo, Bemba se rendait souvent à Bruxelles, mais aussi au Brésil.  » Les services de renseignement portugais et belges nous ont beaucoup aidés, ainsi que ceux d’autres pays qui ne désirent pas être cités. Mais la dernière semaine, les infos se sont subitement taries ou ont changé de nature.

Le risque était grand qu’il parte vers un pays qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour, ou même au Congo, mais dans une région du pays mal contrôlée par le gouvernement. Dans les deux cas, il risquait de nous échapper « , explique la collaboratrice du procureur.

Le mandat a été délivré le 23. Bemba a été arrêté 24 heures plus tard. « 

Notre statut nous donne des pouvoirs, mais je dois dire que la collaboration avec la Belgique a été exemplaire « , ajoute-t-elle. Cette arrestation a été saluée de toutes parts.  » C’est une grande victoire pour les victimes centrafricaines qui, depuis six ans, malgré les menaces et les stigmatisations, ne cessent de réclamer justice. La CPI leur rend enfin cedroit.

C’est une avancée formidable pour la lutte contre l’impunité en Afrique et dans le monde « , se réjouit Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme, qui avait attiré l’attention de la Cour sur ce cas.

 » Cette arrestation en Belgique d’un puissant Congolais soupçonné de crimes de grande ampleur est une grande avancée. Ces criminels vont comprendre qu’il devient de plus en plus difficile d’échapper à leurs juges « , confie au Soir Bruno Cathala, ancien greffier de la CPI.

Voir l’article:
1. Peu avant son arrestation en Belgique, J.-P. Bemba était sur le point de
fuir vers
la Libye – par Kléber Kungu (L’Observateur – RDC) – 27 mai 2008
http://vigilancerdc.afrikblog.com/archives/2008/05/27/9342095.html

(3) Retombées de l’affaire Jean-Pierre Bemba – Les Kinois partagés
 » «Un gros poisson dans les filets de la CPI », « Jean-Pierre Bemba dans la
nasse », « le chairman du MLC arrêté », « Le sénateur Jean-Pierre Bemba devant ses juges », « Jean-Pierre Bemba rattrapé par l’histoire », c’est par cet échantillon des titres de la presse congolaise sur l’affaire de l’arrestation du président du MLC, replié en une sorte d’exil au Portugal, d’abord pour des raisons médicales, ensuite, pour des mobiles politiques, que la population congolaise a été mise au parfum du déclenchement des poursuites judiciaires contre le sénateur congolais Bemba Gombo devant la Cour pénaleinternationale.

Dans les rues de la capitale, Kinshasa, les réactions sont mitigées et l’inquiétude se lit sur la plupart des visages, même si la ville observe sans extérioriser ses sentiments.

Le micro baladeur du Phare a en effet circulé hier et pu récolter une mosaïque de réactions qui traduisent l’état d’esprit au sein de la population. Dans l’ensemble, si les uns se réjouissent de cette affaire, comme l’amorce de la guerre contre l’impunité assurée jadis aux différents belligérants, les autres sont inquiets parce qu’avec le procès de Jean-Pierre Bemba, c’est la réouverture des pages sombres de l’histoire des rébellions congolaises.

Shango, opérateur économique : « Dans cette affaire, je souhaite que la justice soit faite que tous les criminels encore en liberté, aussi bien ceux oeuvrant dans les institutions républicaines, que ceux peuplant la plupart des partis politiques, soient poursuivis pour leurs forfaits, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. N’oubliez pas que le bilan macabre de différentes rébellions qui dépasse deux millions de morts, des milliers des blessés et autant des victimes de viols.

Ces crimes, a-t-il ajouté, ne doivent pas demeurer impunis. « Pour nous la population, notre voeu le plus cher est que la Cour pénale internationale aille jusqu’au bout de sa logique judiciaire. Elle ne doit ni ménager les dirigeants au pouvoir, ni les chefs militaires, les donneurs d’ordre contraires aux instructions des responsables politiques ! »

Mme Mamie Kapinga : « L’arrestation de Jean-Pierre Bemba n’est pas une bonne chose pour la RDC, parce que sur cinq prévenus africains, quatre viennent de notre pays. C’est une honte qui ne doit pas nous réjouir. Au lieu de prêcher par de bons exemples, de respect des droits de l’homme et de bonne gouvernance, la RDC a produit et continue à générer les pires des dirigeants politiques du continent. C’est le déshonneur à l’échelle continentale ! Je n’en dirais pas plus ! »

Ferdinand Kimolo, enseignant, est de ceux qui saluent l’arrestation de Jean-Pierre Bemba. « Dieu a exaucé les prières de milliers des victimes » « Il ne doit plus exister sur la planète terre, deux camps distincts, celui des criminels affublés d’une quelconque étiquette, qui se croient tout permis tuer, piller et violer, sans être poursuivis et celui des innocents que l’on peut tuer, piller les biens et violer les femmes et enfants, sans que les auteurs soient sanctionnés » […] »

Voir l’article:
1. Congo-Kinshasa: Retombées de l’affaire Jean-Pierre Bemba – Les Kinois partagés – Le
Phare (RDC) – 27 mai 2008

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en ouvre efficace du Statut de Rome.

La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour.

La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront.

Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas
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Linda Gueye
Responsable de la communication francophone
Coalition pour la CPI
708 Third Avenue
24th Floor
New York NY 10017
e-mail: gueye@iccnow.org
telephone: 646-465-8516
fax: 212-599-1332

www.iccnow.org
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH)
Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresse
(OCODEFAD)