03/12/08 (B476-B) LDDH / PHÉNOMÈNE D’ATROPHIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE.- Suivi par la TYPOLOGIE DE LA JUSTICE.

Le Président

PHÉNOMÈNE D’ATROPHIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE Approches dédiées à tous les Magistrats dans l’exercice de leurs fonctions

_________________ 1 – Lettre ouverte du 1er décembre 2008

Dans le cadre de la préparation du 60ème Anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, certaines approches vous seront soumises afin de parer ensemble aux méfaits d’une Dictature imposée, qui règne à Djibouti depuis un peu plus de trente ans.

« Le temps de l’autoritaire ».

Si l’on veut bien admettre le postulat que le droit se distingue de l’Etat, l’histoire semble démontrer que le premier change de nature au contact du second lorsque le prince se met à s’intéresser aux affaires juridiques.

Les règles de jugement que dégage la pratique judiciaire et mettent en mémoire les docteurs tentent à ne trouver leur autorité que dans la force contraignante, au point que la norme juridique se détache du procès et s’identifie au commandement de la puissance publique.

S’ensuit une extension considérable de l’horizon du droit en même temps qu’un relatif appauvrissement de ses sources, qui tendent à se réduire à la loi.

Aux deux stades différents de l’histoire, la jurisprudence de la République Romaine et le droit coutumier de l’ancienne France subissent des conditions voisines le contrecoup du renforcement de l’autorité publique. »

Méthode du Droit. La Jurisprudence.
Par Frédéric Zenati . Dans Dalloz.

Ce passage du livre de Frédéric Zenati a été repris en guise de réflexion afin d’attirer l’aimable attention de nos Juges pour qu’ils s’unissent et pour qu’ils se penchent sérieusement, avec conviction et foi, à l’avenir de leur noble métier, à la revalorisation de la crédibilité de leur fonction et dans un esprit d’innovations pour la progression de leurs Jurisprudences, sans oublier que le suivi et les recueils des jurisprudences de nos « juridictions locales » s’avèrent plus qu’urgent pour l’Histoire de notre pays avant que nos Archives volent en poussière.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH), dès sa création en mai 1999, a consacré une bonne partie de ses surveillances à la Justice de notre pays.

La LDDH a toujours témoigné son soutien indéfectible pour la Totale Indépendance de la Justice Djiboutienne, ses encouragements constants pour qu’un ou des Syndicats des Magistrats soient une réalité.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains considère que la création d’un ou des Syndicats de la Magistrature est plus que nécessaire pour affermir la Totale Indépendance de la Justice.

En ce moment difficile, et après l’incendie inexplicable de la Cour des Comptes ainsi que l’ensemble de tous les dossiers judiciaires et financiers, certains probablement en cours d’instruction, la Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) témoigne son entière solidarité au Président, à tous les Magistrats et à l’ensemble du personnel de la Cour des Comptes.

Notre espoir est :

1. que l’on assiste à la fin de l’impunité contre les détournements et blanchiment d’argent ;

2. tous les financements nécessaires soient débloqués effectivement afin que les Magistrats de la Chambre des Comptes puissent être de nouveau installés et opérationnels ;

3. que l’Etat récupère son Patrimoine immobilier (les anciennes Mouettes) qui avait été privatisé par Abus de Pouvoir en Hôtel Impérial, et, ce selon la procédure d’urgence, afin d’abriter rapidement la Cour des Comptes et la Cour Suprême qui sont les Hauts Piliers de l’Etat et de la Justice en République de Djibouti ;

4. que soit ouverte, la possibilité de saisir les Juridictions aux Compétences Universelles, en particulier les Juridictions Economiques Internationales afin d’éradiquer les crimes organisés.

___________________________________ 2 – TYPOLOGIE
DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE ;
POUR RÉCLAMER UNE INDÉPENDANCE TOTALE.

Thèmes de réflexions et de discussions.

Afin de susciter l’ouverture de consultations techniques entre les magistrats, les avocats, les greffiers, les notaires, les huissiers, ainsi que tous les juristes, la LDDH posera un certain nombre de questions pour bien asseoir la typologie de la Justice Djiboutienne.

Il est bon de rappeler l’un des principes fondamentaux est l’inamovibilité des juges. Il est précisé dans les articles 71 et 72 de la Constitution du 4 septembre 1992. Ce principe sacro-saint avait été repris largement dans les conclusions du rapport final de février 2001 des Etats Généraux de la Justice. Mais, hélas, il n’a jamais été respecté, même pas dans sa globalité, ni dans le respect des « gentleman agreements » .

Les thèmes de réflexions suivants vous seront présentés très bientôt, sous la forme d’un Questionnaire. Les deux points suivants seront prioritaires:

1. Les infrastructures, notamment la Bibliothèque et le Service de Documentation ;

2. Les Décisions Judiciaires et les difficultés rencontrées par les justiciables.

M. NOEL ABDI Jean-Paul