04/12/08 (B476-B) ALERTE ROUGE ! International : communiqué de L’OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

COMMUNIQUE DE PRESSE

DJIBOUTI : Appel à un procès juste et équitable pour  M. Jean-Paul Noël Abdi

Paris-Genève, le 4 décembre 2008. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle à la tenue d’un procès juste et équitable contre M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), devant la Cour suprême de Djibouti.

Le 29 novembre 2008, le procès de M Jean-Paul Noël Abdi a été renvoyé sine die et il n’est toujours pas possible de savoir si Me Michel Tubiana, avocat au Barreau de Paris mandaté par l’Observatoire pour défendre M. Noël Abdi, sera autorisée à plaider, plusieurs demandes écrites étant restées sans réponse.

L’Observatoire s’étonne de ce silence, rappelle que d’autres avocats djiboutiens et étrangers ont pu plaider devant la Cour suprême dans d’autres affaires, et demande que la justice puisse s’exercer à Djibouti en toute indépendance et que les normes et obligations internationales de Djibouti en matière de droits de l’Homme soient appliquées.

Le 11 avril 2007, M. Jean-Paul Noël Abdi avait été condamné par la Cour d’appel de Djibouti à un an de prison dont 11 mois avec sursis et 200.000 francs djiboutiens d’amende pour « divulgation de fausses nouvelles », et « diffamation »[1]. Ses avocats, Me Luc Aden, Me Zakaria Abdillahi et Me Michel Tubiana, avaient alors formé un pourvoi en cassation. Etait en cause la publication par le président de la LDDH d’une note d’information datée du 3 mars 2007 intitulée « Le Day, zone de non droit » faisant état de la découverte d’un charnier dans le village du Day (district de Tadjourah) comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les forces gouvernementales le 1er janvier 1994 ainsi que du viol en février 2007 dans ce même village d’une jeune fille par un sergent de la garde républicaine.

L’Observatoire rappelle qu’en première instance comme en appel, les normes et obligations internationales en matière de droits de l’Homme n’avaient pas été respectés: les juridictions djiboutiennes s’étaient en effet fondées sur des faits non visés par la saisine, en violation des articles 239 et 240 du Code de procédure pénale. Les avocats avaient en outre relevé que leur client avait fait l’objet d’une procédure de flagrant délit alors qu’aucune disposition de la loi sur la communication ne permet de recourir à une telle procédure. Ceci avait eu pour effet d’abréger les délais que la loi lui accorde pour préparer sa défense.

Quant au fond de l’affaire, il avait été plaidé que les faits relevés par M. Jean-Paul Noël Abdi concernant l’agression sexuelle de la jeune fille n’étaient pas contestables et que, de manière similaire, la mort de personnes au cours d’une tentative de fuite, selon les autorités, en 1994 n’avait pas été contestée par les autorités à l’époque des faits.

Dans leurs mémoires déposés auprès de la Cour suprême, les avocats de M. Jean-Paul Noël Abdi ont avancé les mêmes arguments qu’en cause d’appel et ont soulevé quatre moyens de Cassation. On ne sait, à ce jour, la position du Procureur Général.

L’Observatoire saisit immédiatement les Rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la situation des défenseurs et sur l’indépendance des juges et des avocats, ainsi que la Rapporteure spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les défenseurs en prévision de l’examen de l’affaire contre M. Jean-Paul Noël Abdi par la Cour suprême.

L’Observatoire prie enfin les autorités djiboutiennes de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux et régionaux ratifiés par
 Djibouti.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18

OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 42 52