08/2/08 (B477 LDDH / PHÉNOMÈNE D’ATROPHIE DE LA JUSTICE DJIBOUTIENNE.- Suivi par la TYPOLOGIE DE LA JUSTICE.



Le Président

Nouvelle contribution de la LDDH

Indépendance de la Justice
en République de Djibouti

Publication de la 2ème partie du rapport

le 6 décembre 2008

Rappel des questions :

1. Les infrastructures, notamment la Bibliothèque et le Service de Documentation ;
2. Les Décisions Judiciaires et les difficultés rencontrées par les justiciables.

Tout d’abord pourquoi l’emploi du mot « typologie » ?

C’est tout simplement pour tendre vers une classification des priorités en déterminant quelques types de dysfonctionnements, qui résultent essentiellement des interférences décourageantes du Premier Magistrat ou de son Représentant politique.

– a) Infrastructure dépassée

La rénovation du Palais de Justice de Djibouti,

même si elle lui donne une agréable allure de site neuf, avec un fléchage dans le hall, qui, commencent déjà à perdre des lettres (ce qui donne une impression de laisser-aller),

même si le choix des articles inscrits nous donne l’impression de pénétrer dans un lieu serein et plus exactement à l’abri de l’Equipe au pouvoir.

Il n’en est rien !
Par exemple, ce qui devrait être une mini bibliothèque voir même un embryon de bureau de documentation, a été transformé par le Ministre de la Justice en une petite salle de réunion à huit clos pour recevoir les magistrats des différentes Cours.

La délocalisation du Ministère de la Justice loin des magistrats qui avait été bien perçue est contournée par le Ministre de la Justice qui s’est attribué officiellment un Bureau sur place pour mieux contrôler les magistrats, suivre les problèmes des litiges entre les Assurances et les victimes d’accident en s’octroyant un véhicule immatriculé A comme Administration (judiciaire ?) et probablement en dictant certaines décisions à caractère politique.

Cette nouvelle méthode trahit la volonté de la majorité des participants aux Etats Généraux de la Justice du début 2000, car elle pose toujouts le problème prioritaire de ll’Indépendance de la Justice dans notre pays.

Pour Mémoire nous reprenons plusieurs extraits du rapport final de Février 2001 des Etats Généraux de la justice auxquels la LDDH avait pris part activement par sa présence et surtout ses contributions écrites et orales ;

Extrait de la page 30 et 31 du Rapport final :
« … Le dysfonctionnement remarqué dans l’organisation judiciaire est à l’origine des interrogations des justiciables et des patriciens eux-mêmes, et les causes en sont multiples…
…. Une question délicate mais inévitable est au centre des débats : il s’agit de l’indépendance de la magistrature, prévue par l’article 71 de notre constitution…
…. Un engagement plus prononcé de la part des pouvoir publics en faveur des magistrats est requis, tant pour les magistrats du siège que pour ceux du parquet, étant entendu que pour ceux ces derniers l’indépendance serait relative, en raison même de la nature de leurs fonctions.
Ce desiderata est exprimé par les participants : magistrats, étudiants du pôle universitaire et simples justiciables.
L’indépendance n’est pas, en effet, un privilège accordé aux juges ; c’est sur elle que repose la garantie du justiciable, puisque le magistrat y trouve le courage de résister aux sollicitations et aux menaces, d’où qu’elles puissent venir
Car elle enfin qui se trouve à la base de tout développement social, économique ou politique… »

Extrait de la page 52 et 53 du Rapport final (conclusion)
« …Loin d’entraver la construction nationale sur des bases démocratiques, l’indépendance de la magistrature en est un des piliers…
…Elle est don une nécessité, un impératif de al paix sociale et développement économique, puisque garante du justiciable…
En consacrant un pouvoir judiciaire indépendant, gardien des droits et des libertés, notre constitution donne rigueur au principe de l’indépendance de la magistrature, dont l’essence est l’inamovibilité des magistrats du siège.. ».

L’une des possibilités pour dénoncer les interférences les plus flagrantes serait d’avoir la possibilité de déposer des plaintes contre les Abus de pouvoir, d’avoir la possibilité de manifester le mécontentement des magistrats et d’avoir la possibilité de médiatiser ce mécontentement. Le moyen le plus juste et le plus efficace serait la constitution d’un Syndicat libre des Magistrats.

1. Quand les justiciables pourront-ils saisir le ou les Syndicat(s), afin d’expliquer leurs doléances afin d’aider les juges à perfectionner, en autres, les conditions matérielles nécessaires à leurs jugements ?

2. Quand le salon accaparé par le Ministre sera-t-il réaffecté aux Services de la documentation et des archives, avec un minimum de livres de références, de consultations juridiques et la panoplie des Jurisprudences nationales régionales et internationales, sans oublier la possibilité d’accèder à Internet pour les magistrats et les membres de la Bibliothèque du Palais de Justice ?

3. Quant le Barreau de l’Ordre des Avocats pourra-t-il disposer d’une salle au sein du Palais de Justice ?

4. Avec le nombre croissant des magistrats nommés, il est temps et urgent d’engager les travaux d’extension du Palais de Justice, pour permettre à tous les magistrats d’être opérationnels. Quand l’extension du Palais de Justice sera-t-elle officielle ?

– b) décisions judiciaires parfois injustes, non motivés, pire encore en instance de rédaction pendant plusieurs années.

1. Les décisions judiciaires ne sont pas, dans certains cas, motivées car elles sont souvent rendue en fonction des pressions extérieures. Quand un Syndicat libre des Magistrats sera-t–il opérationnel, pour résister à ces pressions insupportables et inadmissibles ?

2. Certains jugements ne sont pas rédigés en temps voulu. Le délai est parfois de plusieurs années. Cela est vrai pour toutes les juridictions, même la Cour Suprême ne fait pas exception. A qui la faute ?

3. Certains prisonniers sont oubliés au dépôt, sans aucune condamnation et souvent êndant plusieurs années. Il peut s’écouler parfois dix ans avant que le parquet, comme d’habitude, demande la condamnation de la victime à une peine correspondant aux nombres d’années d’incarcération arbitraire "en préventive". Faudra-t-il faire appel à l’Observatoire des Prisons pour trouver une solution ?

M. NOEL ABDI Jean-Paul