20/06/09 (B504) Intervention de Sidiki KABA, l’ancien Président de la FIDH sur la BBC hier matin et publication du dernier rapport de la FIDH : “L’obstination du témoignage” avec les extraits concernant Djibouti et les harcèlements contre le Président de la LDDH et les syndicalistes.

____ 1 – Intervention vendredi matin de Sidiki KABA sur BBC matin
(Info lecteur)
L’intervention radiodiffusée par la BBC en français à 7h30 Djibouti ce matin de l’ancien Président de la FIDH notre ami Sidiki KABA , nous a réconfortés et nous encourage dans nos convictions.


Concernant la Somalie, sa position dans son intervention sur les assassinats des défenseurs des droits fondamentaux en particulier des journalistes en Somalie doit nous inciter à nous mobiliser plus activement afin de mettre fin aux interférences extérieures surtout celles du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la bouche provocatrice de son représentant OULD.


___ 2 – Rapport de l’Observatoire pour la protection des Défenseurs des Droits de l’homme :OMCT / FIDH

DJIBOUTI

Lien avec la page de la FIDH,
où vous pourrez télécharger l’ensemble du dossier

Contexte politique
Les élections législatives du 8 février 2008 ont, sans surprise, permis au Rassemblement populaire pour le progrès (RPP), parti du Président Ismail Omar Guelleh, de remporter les 65 sièges en jeu.

Les partis d’opposition avaient en effet décidé de boycotter cette élection afin de protester contre l’absence de réformes du Code électoral revendiquées depuis les élections législatives de 2003 (*1).

La période électorale
à Djibouti a en outre été encore une fois marquée par la réduction au
silence à la fois de l’opposition et de la société civile.
Assimilation des défenseurs à des opposants politiques
dans le contexte électoral et poursuite du harcèlement
judiciaire contre celles et ceux dénonçant l’utilisation
de la force par les autorités

A l’approche des élections de février 2008, les défenseurs des droits de
l’Homme ont fait l’objet d’actes d’intimidation.

Alors que plusieurs dirigeants
des partis d’opposition ont été assignés à résidence le 1er février
afin d’empêcher le déroulement d’un rassemblement de l’opposition
organisé dans le cadre de la campagne électorale (**2), M. Jean-Paul Noël-
Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH),
a le même jour été empêché de sortir de son domicile par des membres
des forces armées – la raison invoquée par les autorités étant également
de prévenir la tenue du rassemblement de l’opposition – ce qui confirme
l’assimilation par le pouvoir des défenseurs des droits de l’Homme à des opposants politiques.

En décembre 2007, M. Noël-Abdi avait déjà été arrêté à la suite d’un communiqué dénonçant le risque de fraudes
électorales.

Par ailleurs, les défenseurs dénonçant l’utilisation de la force par les
autorités ont également fait l’objet d’actes de harcèlement. Ainsi, le 29
novembre 2008, le procès de M. Jean-Paul Noël-Abdi devant la Cour
suprême a été renvoyé sine die.

Ce procès avait été initié en 2007 à la
suite de la publication par le président de la LDDH d’une note d’information
faisant état de la découverte d’un charnier dans le village de
Day, comprenant les corps de sept civils qui auraient été tués par les
forces gouvernementales en 1994.

Tout au long du procès des irrégularités
ont entaché la procédure.

Plusieurs demandes écrites de l’avocat
mandaté par l’Observatoire demandant l’autorisation de plaider devant
la Cour suprême sont restées sans réponse, alors même que d’autres
avocats djiboutiens et étrangers ont pu plaider devant cette juridiction
dans d’autres affaires.

Musellement systématique du mouvement syndical

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2006 et
malgré des appels répétés de la Conférence internationale du travail aux
autorités djiboutiennes en juin 2007 afin que ces dernières se conforment
à leurs engagements internationaux, les droits des syndicalistes
ont continué d’être bafoués et plusieurs stratégies de musellement d’être
mises en oeuvre (confiscation des documents de voyage, harcèlement
judiciaire, entraves à la liberté syndicale).

Ainsi, au début du mois de
mai 2008, M. Adan Mohamed Abdou, secrétaire général de l’Union
djiboutienne du travail (UDT), a été convoqué à deux reprises par le
Gouvernement et menacé de représailles s’il ne renonçait pas à ses responsabilités
au sein de la direction de l’UDT.

En 2008, le Gouvernement
a aussi activement contribué à l’établissement d’organisations syndicales
non indépendantes et non représentatives qui usurpent le nom, les titres
et le rôle des centrales syndicales existantes.

Face à la gravité de cette situation des syndicalistes, une “mission de
contact direct” de l’Organisation internationale du travail (OIT) s’est
rendue à Djibouti en janvier 2008.

Cette mission a notamment recommandé
d’inclure l’UDT dans la délégation des travailleurs pour la 97e
session de la Conférence internationale du travail, qui s’est tenue en juin
2008. Pour s’acquitter de cette recommandation, le Gouvernement a
formellement inclus l’UDT dans la délégation mais a utilisé un subterfuge pour l’empêcher d’y participer.

Ainsi, M. Adan Mohamed Abdou
a été informé à son arrivée à la Conférence qu’il avait été démis de ses
fonctions par de faux documents signés par M. Mohamed Youssouf
Mohamed, ancien président d’une organisation pro-gouvernementale
ayant usurpé le nom de l’UDT.

La Commission de vérification des
pouvoirs de l’OIT a indiqué avoir été saisie par MM. Adan Mohamed
Abdou et Kamil Diraneh Hared, secrétaire général de l’Union générale
des travailleurs djiboutiens (UGTD), afin de demander l’invalidation
des pouvoirs de la délégation djiboutienne.

Par une communication
additionnelle, les auteurs de la saisine ont allégué que M. Mohamed
Youssouf Mohamed utilisait abusivement l’en-tête de l’UDT et procédait
à de fausses signatures sur ordre du Gouvernement (*** 3).

Dans son
rapport à la 97ème session de la Conférence internationale du travail,
la Commission a considéré que ces pratiques étaient représentatives du
non-respect des principes de la liberté syndicale dans le pays et d’actes
d’ingérence du Gouvernement dans les affaires syndicales.

En outre,
pour la Commission, “il paraît maintenant évident qu’il existe un problème
de légitimité des personnes supposées représenter l’UDT”(**** 4).

La
Commission a exhorté “le Gouvernement à garantir dans les meilleurs
délais la mise en place de critères objectifs et transparents aux fins
de la désignation des représentants des travailleurs aux futures sessions
de la Conférence”, et a souligné qu’elle s’attendait “à ce que cette
désignation puisse enfin se faire dans un esprit de coopération entre
toutes les parties concernées et dans un climat de confiance qui respecte
pleinement la capacité d’agir des organisations de travailleurs, en
totale indépendance par rapport au Gouvernement, conformément aux
dispositions des conventions n° 87 et 98 de l’OIT”.

Interventions urgentes diffusées par l’Observatoire en 2008

Noms des
défenseurs des
droits de l’Homme
Violations
Référence de
l’intervention
Date de diffusion
M. Jean-Paul
Noël-Abdi

Harcèlement /
Assignation à
résidence
Appel urgent DJI
001/0208/OBS 014
1er février 2008
M. Jean-Paul
Noël-Abdi
Harcèlement
judiciaire
Communiqué
de presse
14 novembre 2008
M. Jean-Paul
Noël-Abdi
Harcèlement
judiciaire
Communiqué
de presse
4 décembre 2008

(*) 1./ Lors de ces élections, la totalité des sièges du Parlement avait été attribuée au parti présidentiel alors que les partis d’opposition avaient obtenus 38% des voix.
(**)
2
./ Il s’agissait de MM. Ahmed Youssouf Ahmed, président de l’Alliance républicaine pour le développement (ARD), Ismaël Guedi Hared, président de l’Union pour la démocratie et la justice (UDJ), et Souleiman Farah Lodon, vice-président du Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD).
(***)
3./ Cf. Conférence internationale du travail, Compte-rendu provisoire 4c, 97e session, deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, 2008.
(****)
4
./ Idem.