17/03/10 (B542) Le journal de la Flibuste (5 articles en Français)

____________________________ 5 – Le Figaro avec AFP

Somalie: 9 pirates présumés désarmés

La marine néerlandaise engagée dans la lutte contre la piraterie somalienne a désarmé neuf pirates présumés au large des côtes somaliennes.

"La frégate néerlandaise Tromp a désarmé trois petites embarcations, sur lesquelles neuf pirates présumés avaient embarqué", a annoncé le ministère dans un communiqué, précisant que "la mission s’est déroulée sans incident".

La marine française opérant, comme la marine néerlandaise, dans le cadre de la mission européenne de lutte antipiraterie Atalante avait remis samedi 24 pirates somaliens présumés aux autorités de la région semi-autonome du Puntland en Somalie.

____________________ 4 – AFP

Somalie: les pirates libèrent un chimiquier avec 28 Nord-Coréens à bord

Des pirates somaliens ont libéré mardi un navire transportant des produits chimiques, capturé mi-novembre dans l’océan Indien avec 28 marins nord-coréens à son bord, a annoncé à l’AFP le responsable d’un programme d’assistance aux marins basé au Kenya, Andrew Mwangura.

"Le navire a été libéré aujourd’hui (mardi). L’équipage est sain et sauf", a indiqué M. Mwangura.

Le bâtiment est en route vers Mombasa (côte sud-est du Kenya), après avoir été retenu au large des localités de Garaad et Harardere (deux villages côtiers et repaires de pirates dans le centre de la Somalie), selon M. Mwangura.

Une rançon de 3,5 millions de dollars a été versée aux pirates, a-t-il affirmé.

Le Theresa VIII, chimiquier de plus de 22.000 tonneaux battant pavillon des îles Vierges et appartenant à un armement basé à Singapour, avait été pris d’assaut par les pirates à 180 milles au nord-ouest des Seychelles.

C’est dans cette zone de l’océan Indien, au large des côtes méridionales de la Somalie, que se sont concentrées la majeure partie des attaques des pirates depuis octobre, devant le déploiement dissuasif de navires de guerre étrangers dans le golfe d’Aden depuis plus d’un an.

La cargaison du Theresa VIII reste pour le moment inconnue. Un conflit avait éclaté il y a deux semaines entre les pirates qui détenaient le navire, a ajouté M. Mwangura.

Une dizaine de bateaux sont actuellement aux mains des pirates somaliens, avec plus de 160 membres d’équipages, selon un décompte de l’ONG environnementaliste Ecoterra International, basée au Kenya et qui suit également les questions de piraterie dans la région.

____________________ 3 – Ria Novosti (Russie)

Somalie: sept pirates présumés remis aux autorités par la Marine russe

L’équipage de la frégate anti-sous-marine russe Admiral Tchabanenko a remis vendredi aux autorités somaliennes sept pirates capturés par l’escorteur russe Neoustrachimy le 6 février dernier dans le golfe d’Aden, a annoncé lundi une source diplomatique à Moscou.

"Les pirates ont été remis aux représentants des autorités somaliennes qui s’engagent à organiser un procès et à tenir informées les autorités russes", a indiqué le diplomate.

Les sept hommes ont été arrêtés par les marins du Neoustrachimy à 80 milles marins des côtes somaliennes, au moment où ils essayaient de détourner le navire Ariella battant pavillon d’Antigua et Barbuda. Ensuite les pirates ont été transférés à bord de l’Admiral Tchabanenko.

Toutes les procédures d’enquête nécessaires ont été effectuées à bord du navire russe avant la remise des pirates présumés aux autorités, selon le diplomate russe.

Selon un responsable des garde-côtes somaliens, les pirates ont été remis aux gardes-côtes du pays dans la région de Sanaag (nord).

La Marine russe participe à l’opération anti-piraterie internationale depuis septembre 2008. La frégate anti-sous-marine Marchal Chapochnikov, un remorqueur et le pétrolier Petchenga ont quitté récemment le port de Vladivostok pour remplacer l’Admiral Tchabanenko et le Neoustrachimy, en mission au large de la Somalie depuis décembre 2009.

Selon le dernier rapport du secrétaire général de l’ONU sur la piraterie en Somalie publié en novembre dernier, 306 attaques de pirates ont été enregistrées dans le monde en 2008 dont 136 au large de l’Afrique de l’est. 300 incidents de ce genre ont été signalés du 1er janvier au 30 septembre 2009, dont 160 dans les eaux est-africaines. Les pirates détournent moins de cargos qu’avant grâce aux efforts internationaux, mais le nombre des tentatives d’attaque est toujours en hausse.

________________ 2 – Marine marchande avec AFP

Yémen: un navire iranien arraisonné près de l’archipel de Socotra

Un navire iranien a été arraisonné dans les eaux territoriales yéménites près de l’archipel de Socotra, dans l’océan Indien, a annoncé lundi le ministère yéménite de la Défense.

Le navire a été repéré par des pêcheurs, a précisé le ministère sur son site internet 26sep.net, ajoutant que les 15 membres d’équipage sont des Pakistanais et que le capitaine est un Iranien.

Citant des sources de sécurité de Socotra, qui se trouve à 380 km de la côte sud du Yémen, le ministère n’a pas exclu que le navire soit impliqué dans un trafic de drogue à destination du Yémen.

Le navire sera fouillé pour déterminer s’il est impliqué dans un trafic de drogue ou autre, a ajouté le ministère.

Le Yémen avait par le passé arrêté plusieurs trafiquants de drogue iranien venant par la mer et certains ont été condamnés à de lourdes peines

_______________________ 1 – Bruxelles 2 – Europe de la Défense

Livrer les pirates ou les libérer ? Puntland ou pas Puntland ?

Finalement, les 35 pirates arrêtés par la frégate française Nivose, en plusieurs fois, dans le cadre de l’opération européenne anti-pirates Atalanta, le premier week-end de mars, devraient tous être remis à des autorités judiciaires. 24 ont ainsi été remis aux autorités du Puntland (région autonome de Somalie), le 13 mars, a confirmé l’Etat-Major des armées. Quant aux 11 autres, ils devraient être rapatriés par avion, à partir de Djibouti aux Seychelles (ils devraient y rejoindre les 6 pirates récupérés en flagrant délit par les équipes de protection embarquées sur le Torre Giulia). L’UE ayant signé un accord avec les autorités djiboutiennes permettant l’utilisation des installations nationales pour le transfert vers d’autres pays.

Le Puntland, destination favorite de la France

Une livraison sous pavillon national. L’UE n’a pas d’accord de transfert avec la Somalie ou le Puntland. Et s’y refuse pour l’instant, à la fois pour des raisons juridiques et politiques. Il n’y a pas d’"Etat de droit" somalien, qui réponde aux standards internationaux (*) et l’UE ne veut pas accréditer l’existence des entités autonomes en passant par-dessus "l’autorité" centrale. Mais, pour la France, il s’agit que chaque suspect arrêté ne soit pas relâché mais transféré à une autorité judiciaire. Pour résoudre ce hiatus, on procède à un petit tour de passe-passe. Le navire concerné quitte le pavillon européen et reprend alors, son pavillon national. Officiellement, l’UE ne voit rien et ne décompte pas ses suspects dans le compte des personnes traduites en justice.

Le Puntland a déjà jugé 154 pirates. Ce n’est pas la première fois que des pirates sont livrés au Puntland par la marine française (qui "affectionne" la région). L’Inde, l’Egypte, les Etats-Unis ont également choisis cette voie. Selon le gouvernement du Puntland, qui a fait le point sur la question, au 11 mars, « 154 pirates ont été condamnés à de longues peines qu’ils purgent dans les pénitentiers. Et 50 attendent leur jugement ».

La France libère rarement des suspects. Ce n’est pas un leurre. Selon mes comptes (voir bilan des opérations anti-pirates), sur les 167 pirates arrêtés par un navire français, dans l’Océan indien (toutes opérations confondues, sous pavillon européen ou national), 164 ont été remis à une autorité étatique, soit un taux de poursuite record de 98%. Sur les 164 remis à une autorité : 83 suspects ont été remis au Puntland somalien, 9 aux gardes-côtes somaliens, 29 transférés au Kenya, 28 aux Seychelles (ou en cours de l’être), 15 rapatriés pour êtres jugés en France.

Ce transfert est-il légal ?

Au point de vue juridique, il existe plusieurs instruments : internationaux (la convention de Montego Bay, celle de Rome), européens (la décision cadre de l’opération Atalanta ainsi que les accords de transfert passés avec le Kenya et les Seychelles) et le droit national (code pénal). Il n’y a pas donc une règle applicable mais plusieurs. Et suivant le point de vue que l’on défense on peut arriver à des conclusions différentes : livraison légale ou non. Je n’entrerai pas dans des querelles byzantines, sur lesquels d’éminents juristes ont sûrement de plus grandes compétences que moi. Mais, d’après mes informations et mon analyse des textes (**), on peut résumer la situation à quelques points.

En zone internationale (hors eaux territoriales), c’est le droit de l’Etat qui a procédé à la capture de décider du sort de ses suspects, en fonction de son droit national. Il peut ainsi décider de : 1) les juger dans son Etat s’il l’estime nécessaire et que c’est juridiquement possible (en général un rattachement clair et prouvé avec un national) ; 2) les transférer à un autre Etat, par exemple l’Etat d’origine du suspect (selon un principe général, un national peut être jugé par son Etat). Le dispositif en vigueur au sein de l’opération européenne Atalanta ajoute deux autres possibilités de transfert : soit vers un autre Etat membre ou participant à l’opération qui le revendique et a signé une déclaration en ce sens (***) ; soit vers un Etat côtier avec qui l’Union européenne a passé un accord de transfert (Kenya, Seychelles) si celui-ci l’estime nécessaire et que c’est juridiquement possible. Devant les difficultés avec le Kenya (celui-ci est débordé), l’UE prépare des accords avec d’autres Etats (****).

Décision logique. Le transfert au Puntland somalien de suspects somaliens ne me paraît donc pas vraiment illégal. Il semble, même, d’une certaine façon conforme aux règles usuelles. Il paraît logique, en effet, qu’un citoyen soit jugé par les autorités de son "Etat" ou de sa région d’origine. Le fait que, dans cette région, le respect des standards internationaux ne soit pas parfaitement respecté peut effectivement poser problème mais il s’agit d’avantage d’une question morale que juridique (du moins au niveau du droit international, applicable à la piraterie).

(*) Eunavfor « Atalanta »: un mandat d’arrêt européen versus international

(**) Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)

(***) Opération Atalanta, le dernier document approuvé

(****)  Ashton autorisée à négocier avec 5 pays pour le transfert des suspects