22/07/10 (B561) LDDH : Préoccupations et recommandations de la FIDH à l’occasion du pré-sommet de l’Union africaine précédant le 15ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine,

Le Président

DIFFUSION D’INFORMATION DU 19 JUILLET 2010 Les préoccupations de la FIDH concernent plusieurs pays Africain dont Djibouti, ci-après, ainsi que « la Justice comme base de paix et de sécurité ».

Préoccupations et recommandations de la FIDH à l’occasion du pré-sommet de
l’Union africaine précédant le 15ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine,
Juillet
2010, Kampala,

Ouganda
La Fédération internationales des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses
organisations membres, saisissent l’occasion du pré-Sommet de l’Union africaine
organisé du 14 au 17 juillet 2010, à Kampala, Ouganda, pour faire part de leurs
préoccupations et de leurs recommandations, concernant les questions de paix, de
sécurité et de justice en Afrique.

__________________Djibouti

L’escalade de la répression à l’encontre des populations civiles opérée à
Djibouti est le reflet d’un grave recul de l’espace démocratique dans ce pays.

Sous prétexte de vouloir mettre un terme à la rébellion armée qui sévit dans
certaines régions, en particulier dans le Nord, l’Armée nationale djiboutienne
(AND) procède à des actes de représailles à l’encontre de la population civile
perçue comme soutenant directement les rebelles: une politique de la terre
brûlée, des actes de torture et de mauvais traitements, des violences sexuelles,
de même que des procédures illégales de refoulement de citoyens djiboutiens vers
l’Ethiopie seraient ainsi perpétrés dans la plus complète impunité par les
éléments de l’armée réguilère.

Ces actes de violences s’inscrivent dans le contexte plus général d’un recul de
l’espace démocratique à Djibouti et d’une atteinte quotidienne portée aux
libertés individuelles.

Les atteintes à la liberté d’association (notamment des
partis politiques de l’opposition), les entraves aux actions menées par les
défenseurs des droits de l’Homme, les atteintes aux libertés syndicales ou aux
libertés d’information et d’expression sont monnaie courante.

La FIDH et ses organisations membres appellent les chefs d’Etats et de
gouvernement, réunis à
l’occasion du 15ème Sommet ordinaire de l’UA à :

• Appeler les autorités djiboutiennes à prendre toutes les mesures nécessaires,
  dans le respect des normes régionales et internationales de protection des
  droits de l’Homme pour mettre un terme aux actes de représailles perpétrés par
  l’Armée nationale djiboutienne à l’encontre des populations civiles ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à se conformer à leurs obligations
  régionales et internationales en engageant des poursuites à l’encontre des
  auteurs de violations des droits de l’Homme, y compris au sein de l’armée
  nationale, pour lutter effectivement contre leur impunité ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à garantir les libertés individuelles
  d’association, d’information et d’expression ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à mettre un terme aux actes de harcèlement
  et d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des
  leaders syndicaux ;
• Appeler les autorités djiboutiennes à ratifier la Charte africaine de la
  démocratie, des élections et de la gouvernance et à en respecter les
  dispositions.

La Justice comme base de la paix et de la sécurité

La justice a un effet dissuasif qui constitue une étape fondamentale pour
garantir la paix et la non-répétition des violations et des crimes.

Le droit à
un recours effectif devant une instance judiciaire indépendante est un droit
fondamental reconnu par l’Acte constitutif de l’Union africaine et la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples et les droits des victimes à la
vérité, à la justice et à la réparation sont bien établis
en droit régional et international.

La création de la Cour pénale internationale
(CPI) représente à cet égard une avancée importante dans l’histoire de
l’humanité et de la juridiction universelle, et plus particulièrement dans la
lutte contre l’impunité des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le
crime de génocide.

Cette importance du rôle de la Cour a été réaffirmée à l’occasion de la première
conférence de révision du Statut de Rome organisée en juin 2010 à Kampala,
Ouganda,

D’ailleurs, lors d’une réunion organisée en marge de cette Conférence
de révision, les États africains parties au Statut ont recommandé l’examen de la
possibilité d’établir un bureau de liaison de la CPI auprès de l’Union
africaine.

La création effective de ce bureau de liaison marquerait une étape
importante dans le renforcement de la coopération et de l’échange d’informations
entre la Cour et l’Union africaine et serait le signe de l’engagement de cette
dernière dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations des droits de
l’Homme.

L’Union africaine s’est déjà illustrée dans cette volonté de réprimer les
responsables de violations graves des droits de l’Homme perpétrées sur le
continent africain.

En juillet 2006, les chefs d’État et de gouvernement de l’UA
avaient en effet suscité un réel espoir lorsqu’il ont donné mandat au Sénégal de
juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique », et appelé la Commission de l’UA à «
apporter au Sénégal l’assistance nécessaire pour le bon déroulement et le bon
aboutissement du procès.

Toutefois, le Sénégal ne s’est toujours pas acquitté du
mandat de l’UA qui n’a fourni aucune assistance concrète et les victimes du
règne sanglant d’Hissène Habré, attendent toujours d’obtenir justice et
réparation.

La FIDH et ses organisations membres appellent les chefs d’Etats et de
gouvernement, réunis à
l’occasion du 15ème Sommet ordinaire de l’UA de :

• Cesser toute campagne de dénigrement vis-à-vis du travail de la Cour pénale
  internationale (CPI) sur le continent africain pour respecter l’indépendance de
  la justice, soutenir les États africains qui ont saisi cette instance dans un
  soucis de justice et de paix et répondre aux attentes des victimes africaines ;
• Maintenir l’intégrité du Protocole de la Cour et appeler les États à ratifier
  le Protocole de la Cour
  africaine des droits de l’Homme et des peuples et de la Cour africaine de
  justice et des droits de
  l’Homme en autorisant l’accès direct des ONG et des individus à ces instances ;
• Appeler les États à harmoniser leurs législations pour doter leurs tribunaux
  de la compétence
  universelle conformément à leurs obligations internationales ; Respecter
  l’indépendance des
  juridictions qui exercent leur compétence universelle conformément à leurs
  obligations internationales ;
• Appeler les autorités sénégalaises à prendre toutes les mesures nécessaires
  pour ouvrir sans délais la procédure judiciaire à l’encontre d’Hissène Habré ;
• Appeler la Commission de l’UA à prendre toutes les mesures nécessaires pour
  permettre la mise en place d’un bureau de liaison de la CPI auprès de l’UA en
  vue de renforcer la coopération et le partage d’informations entre ces deux
  instances.