17/08/10 (B565) ALERTE ROUGE / Djibouti: CAMPAGNES D’URGENCE/ Exactions sur enfants (OMCT)

DJI 300710.1/ DJI 300710.1.CC
Suivi du cas DJI 300710/ DJI 300710.CC

CAMPAGNES D’URGENCE/ EXACTIONS ENFANTS

Transfert au camp de police de Obock/ Détention arbitraire, y compris de mineurs/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que Mme Halima Bil’a (environ 35 ans) et ses quatre enfants mineurs, Fatouma Mohamed Keiro (F), Bil’a (M), Kalifa (M) et Ali Mohamed Keiro (M), âgés de un à neuf ans, détenus arbitrairement à la prison de Nagade, ont été transférés au camp de police de Obock, à Obock, situé sur le Plateau, le 2 août 2010. Aucun motif n’aurait été donné quant à ce transfert.

Selon les informations reçues, les conditions de détention dans le camp de police seraient meilleures qu’à la prison de Nagade. Mme Halima Bil’a aurait également reçu quelques soins après son transfert (elle ne souffrirait plus de diarrhées mais elle continuerait à vomir de temps en temps). Toutefois, à l’heure de diffuser cet appel, aucune information n’était disponible sur la situation de ses quatre enfants.

Par ailleurs, l’OMCT rappelle qu’à ce jour Mme Halima Bil’a n’a été inculpée d’aucune infraction et elle n’aurait toujours pas eu accès à un avocat. Les visites de sa famille seraient limitées (seules deux visites auraient été autorisées depuis le transfert). Selon les informations reçues, elle serait uniquement détenue, conjointement avec ses quatre enfants, en raison des activités de son mari, un militant actif du Front pour la Restauration de l’ Unité et de la Démocratie (FRUD) [1] recherché par les autorités.

Le Secrétariat International de l’OMCT reste gravement préoccupé par la situation de Mme Halima Bil’a et de ses quatre enfants et demande instamment aux autorités compétentes de la République de Djibouti de garantir leur intégrité physique et psychologique en toutes circonstances, conformément aux dispositions des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par Djibouti.

L’OMCT rappelle que la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la République de Djibouti est partie, stipule à son article 37 b) que les Etats parties veillent à ce que « N ul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, deux traités auxquels la République de Djibouti est également partie, énoncent que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Par conséquent, l’OMCT demande aux autorités compétentes de la République de Djibouti de respecter les garanties concernant la liberté de la personne et d’ordonner la libération immédiate, en l’absence de charges légales valables, de Mme Halima Bil’a et de ses quatre enfants.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la détention arbitraire de Mme Halima Bil’a et de ses quatre enfants mineurs. Selon les informations reçues, le 17 avril 2010, Mme Halima Bil’a et ses quatre enfants ont été arrêtés à Medeho (Mablas), dans le nord du pays, par les forces de sécurité djiboutienne sur ordre du responsable de la Sécurité de la région du Nord de Djibouti. Ils ont été détenus, dans un premier temps, dans un camp de police à Djibouti ville avant d’être transférés, le 5 juin 2010, à la prison de Nagade dont les conditions de détention seraient très mauvaises (notamment une hygiène déplorable). Mme Halima Bil’a, alors très malade (vomissements et diarrhées), y était détenue conjointement avec ses quatre enfants dans la même cellule.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de Mme Halima Bil’a et de ses quatre enfants;
ii. Ordonner leur libération immédiate;
iii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme .

Adresses:
Son Excellence Ismail Omar Guelleh,
Président de la République,
Palais Présidentiel,
BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti.
Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;

Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi,
Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme,
BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti.
Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;

Monsieur Maki Omar Abdoulkader,
Procureur de la République,
Tel / Fax : 00 253 35 69 90.
Email : likmik@caramail.com ;

Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh,
Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève,
19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse,
Fax : + 41 22 749 10 91.
Email : mission.djibouti@djibouti.ch ;

Ambassade de Djibouti à Bruxelles,
204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,
Fax : + 32 2 347 69 63 ;
Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.

***
Genève, le 12 août 2010

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

[1] Le FRUD est un mouvement politico-militaire qui a été créé en 1991. Deux tendances se sont dégagées à la suite du deuxième accord de paix de mai 2001; la tendance du FRUD signataire de l’accord qui s’est transformé en parti légal, l’Alliance Républicaine pour le Développement (ARD). Ce parti a, par la suite, dénoncé la non application dudit accord ; et une autre tendance qui a refusé l’accord susmentionné et qui est restée dans les montagnes du Nord de la République de Djibouti pour poursuivre la lutte. Cette tendance, dont fait partie le mari de Mme Halima Bil’a, est qualifiée du FRUD armé.

Précédemment, lors du premier accord de paix signé en 1994, des anciens membres du FRUD ont fait dissidence et ont créé le parti qui s’appelle FRUD. Ce parti est membre de l’Union pour la Majorité Présidentielle.