02/12/2011 (B632) Est-en en prévision d’un possible départ précipité, qu’IOG termine de faire râcler les derniers fonds de tiroir, pour en extraire les quelques sous qui restent encore ? C’est ce que pense LTL, dans un article que l’éditeur nous a fait suivre … en nous proposant de le mettre aussi en ligne sur notre site.
Les détournements des deniers publics par arrêtés et procurations à la signature
Ce dernier temps, nous assistons, comme les derniers arrêtés et décrets le prouvent, à une vague d’anarchie qui consiste à une liberté de détournements des deniers publics toujours de la même somme plafonnée à 500 000 fdj pour passer inaperçue, en signant par procuration à tout va, au nom de l’imbécile de dictateur.
Mais personne n’est dupe.
_______________ Journal Officiel de la République de Djibouti
Arrêté n°2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu Le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 3 mars 1999 portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation ;
Vu Le Décret n° 2001-0012/ PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu Le Décret n°2001-136 du 04 juillet 2001, relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État ;
Vu Le Décret n° 2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires Chargé des Droits de l’Homme.
ARRETE
Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires chargés des Droits de l’Homme, service gestionnaire, destinée à couvrir les dépenses engendrées par l’organisation des audiences foraines.
Article 2 : Les dépenses payables par la régie d’avance d’un montant total de cinq cents mille francs par mois (500 000 FD), sont exclusivement les suivantes :
– Fournitures de bureau
– Frais de déplacement
– Carburant
– Menus dépenses
Article 3 : Les dépenses payées par la régie d’avance sont imputées sur les crédits ouverts à la ligne "dépenses communes, dépenses de matériel du budget général de l’Etat au chapitre 39.11 du budget général de l’Etat, leur montant maximum payable annuellement est fixé à six millions francs Djibouti (6 000 000 FD).
Article 4 : Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à un montant total de cinq cents mille francs par mois (500 000 FD). Cette avance est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement, tel que précisé à l’article précédent, et celui des crédits ouverts au budget de l’Etat.
Le régisseur d’avance est astreint à un cautionnement de vingt mille francs (20 000 FD); son indemnité mensuelle de responsabilité est de trente mille francs (30 000 FD)
Article 5 : Le Directeur du Budget du Ministère de la Justice, le Directeur du Contrôle Budgétaire, le Directeur des Finances et le trésorier payeur national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Djibouti, le 01 octobre 2011
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Secrétaire Général de la Presidence