27/10/2016 (Brève 854) Communiqué du 17/10 – Survie partie civile dans le procès en appel de Simbikangwa : contre l’impunité des auteurs du génocide des Tutsi

Lien avec l’article : http://survie.org/genocide/nos-actions-en-justice/article/survie-partie-civile-dans-le-5174

17 octobre 2016 par Survie

En mars 2014, le premier procès d’un Rwandais accusé de génocide, Pascal Simbikangwa dit Safari, avait lieu à Paris. L’association Survie y était partie civile aux côtés d’autres associations (CPCR, FIDH, LDH, LICRA).

Le génocide des Tutsi au Rwanda a eu un profond impact sur notre association et l’a orientée vers une dénonciation sans équivoque du soutien criminel qu’apportent les autorités françaises aux dictatures africaines. En 1993, un an avant le génocide, une commission internationale à laquelle participait le président de Survie de l’époque, Jean Carbonare, alertait les responsables politiques français des massacres déjà perpétrés contre les Tutsi et du risque de génocide. Mais l’exécutif, en dehors de tout contrôle parlementaire, a préféré continuer de soutenir le camp des extrémistes Hutu.

Dès 1995, des plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par des membres de l’association contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Par la suite, Survie a modifié ses statuts pour pouvoir ester en justice en son nom propre.
Lutter contre l’impunité est en effet essentiel pour empêcher qu’un génocide ne se retrouve banalisé et tombe dans l’oubli, mais surtout pour empêcher qu’un tel drame puisse se reproduire.

Après les procès en Belgique et la création en France du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda – CPCR – les dossiers ont été étoffés et d’autres plaintes ont été déposées dans notre pays. La création du Pôle d’instruction contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de génocide, qui compte plusieurs magistrats, greffiers et enquêteurs dédiés, permet enfin une avancée sur des dossiers dormant parfois depuis des années : présumés génocidaires réfugiés en France, plaintes contre des militaires français de l’opération Turquoise, plaintes déposées plus récemment par l’association, contre Paul Barril et au sujet des livraisons d’armes par la France pendant le génocide [1].

Pascal Simbikangwa, ancien officier des services de renseignement, appartenait au premier cercle du pouvoir rwandais. Il a été arrêté à Mayotte en 2008 dans le cadre d’une enquête pour falsification de documents administratifs, alors qu’une fiche Interpol existait contre lui pour une accusation de génocide. Son extradition vers le Rwanda a été rejetée et c’est donc en France que ce cadre du génocide a été jugé et condamné le 14 mars 2014 à 25 ans de réclusion criminelle par la Cour d’Assises de Paris pour « crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires pour des motifs idéologiques et en exécution d’un plan concerté contre un groupe de population civile ».

Un tribunal français affirmait ainsi pour la première fois que le génocide des Tutsi n’était pas contestable – on peut noter que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) avait retenu cette qualification dès 1998 (procès contre Jean-Paul Akayesu et Jean Kambanda), et qu’il affirmait le 16 juin 2006 que ce génocide était « un fait de notoriété publique », qui n’est donc plus à démontrer et ne peut être réfuté en justice.

Ce verdict de la Cour d’Assises de Paris fut une vraie brèche dans l’impunité en France des crimes commis lors du génocide des Tutsi. Survie s’était réjouie d’avoir pris sa part dans ce procès.

Pascal Simbikangwa avait immédiatement fait appel de cette condamnation. Il comparaîtra donc devant la Cour d’Assises de Bobigny à partir du 25 octobre et jusqu’au 10 décembre 2016. Survie sera à nouveau partie civile et vous invite à être aussi présent que lors de son premier procès.

Contact presse
[1] Voir la liste des plaintes dans lesquelles Survie est partie civile en ligne http://survie.org/genocide/nos-actions-en-justice/