26/11/2016 (Brève 873) Laffaire du juge Borrel, la liberté dexpression et la critique de linstruction (Par Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde, article partiellement réservé aux abonnés)
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/24/l-affaire-du-juge-borrel-la-liberte-d-expression-et-la-critique-de-l-instruction_5037399_1653578.html
Après une condamnation de la France par la CEDH, la mise en cause de linstruction par lavocat de la veuve Borrel revient devant la Cour de cassation.
La justice française nen a toujours pas fini avec laffaire du juge Bernard Borrel, retrouvé mort en octobre 1995 à Djibouti. Plus de vingt ans après que le corps de ce magistrat détaché fut retrouvé carbonisé au pied dune falaise, linstruction nest toujours pas bouclée.
La thèse du suicide suivie les premières années sest écroulée. Depuis 2002, cest bien un acte criminel qui fait lobjet de linformation judiciaire. Mais les rebondissements nont pas cessé. Le 8 novembre, la veuve du juge Borrel et ses deux enfants ont déposé plainte pour « faux en écriture publique aggravé » après la destruction de plus de 70 scellés, notamment un briquet, un short et une sandale appartenant à Bernard Borrel et trouvés sur les lieux du crime.
La justice a détruit ces pièces en 2014 à la suite dune mention erronée, sinon mensongère, dans le dossier faisant état dune ordonnance de non-lieu. Un certain nombre déléments « concourt à démontrer léventualité, voire la probabilité dune action volontaire destinée à empêcher la manifestation de la vérité », estime la famille Borrel dans sa plainte.
Vendredi 25 novembre, lassemblée plénière de la Cour de cassation va devoir se pencher sur un tout autre volet de laffaire. Un volet qui a valu à la France une condamnation (…).