15/01/2000 – Reporters Sans Frontières : nouvelle condamnation d’un journaliste en Éthiopie.

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URGENT – LIBERTÉ DE LA PRESSE

14 janvier 2000
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Éthiopie. : Un journaliste condamné à un an de prison

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Wolde Woredewolde, Reporters sans frontières (RSF) a protesté contre la condamnation à un an de prison d’Abera Wogi, rédacteur en chef de l’hebdomadaire privé Maebel. RSF a rappelé qu’une condamnation à une peine de prison pour délit de presse est considérée par les instances internationales en charge des droits de l’homme, comme “disproportionnée” par rapport au préjudice subi par la victime. “C’est pourquoi aujourd’hui plus aucun État démocratique ne prononce de peine d’emprisonnement dans des affaires de presse”, a ajouté Robert Ménard, le secrétaire général de RSF.

Selon les informations recueillies par RSF, le 23 décembre 1999, Abera Wogi a été condamné à un an de prison. Il est détenu depuis le 12 mai 1999 à la prison centrale de Kerchiele (Addis-Abeba), et devrait être libéré en mai 2000. Le journaliste est accusé de “diffamation” et de “fabrication et diffusion de fausse nouvelle”. Dans son journal, il avait fait état des propos d’un ancien général en exil au Soudan, qui accusait le Premier ministre, Méles Zenawi, d’avoir tué 80 personnes quand il était dans la rébellion.

Jean-François Julliard
Bureau Afrique / Africa desk

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11/01/2000 – Reporters Sans Frontières: APPEL URGENT EN FAVEUR D’AMIR ADAWEH, journaliste détenu en Éthiopie, qui aurait été amputé des deux jambes après un acte criminel commis par ses geôliers éthiopiens

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URGENT – LIBERTE DE LA PRESSE
11 janvier 2000
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Ethiopie : Un journaliste djiboutien détenu depuis sept mois

Dans deux lettres adressées respectivement à Ali Abdi Farah, ministre djiboutien des Affaires étrangères, et à Wolde Woredewolde, ministre éthiopien de la Justice, Reporters sans frontières (RSF), a protesté contre la détention d’Amir Adaweh, rédacteur en chef du journal djiboutien La République, l’organe du Parti national démocratique (PND, dans l’opposition). RSF a demandé que le lieu et les raisons de cette détention soient rendus publics. “S’il s’avère qu’Amir Adaweh est emprisonné en raison de ses activités de journaliste, nous demandons sa libération immédiate”, a ajouté Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation. RSF a également rappelé que l’Ethiopie a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Selon les informations recueillies par RSF, Amir Adaweh, journaliste djiboutien et membre du bureau politique du PND, serait détenu à Harrar, dans l’est de l’Ethiopie, depuis plus de sept mois, dans des conditions particulièrement éprouvantes. Partis en vacances dans cette région, le journaliste et plusieurs autres personnes auraient été appréhendés par la police éthiopienne. Les raisons de cette arrestation ne sont toujours pas connues. Dernièrement, les geôliers auraient tiré dans les jambes du journaliste, qui aurait été transporté à l’hôpital le plus proche.

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PRESS FREEDOM ALERT
11 January 2000
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Ethiopia : Djiboutian journalist detained for seven months

In two separate letters addressed to Ali Abdi Farah, the Djibouti’s Minister of Foreign Affairs and Wolde Woredewolde, the Ethiopian Minister of Justice, Reporters Sans Frontières (RSF), protested against the detention of Amir Adaweh, the Djibouti-born editor-in-chief of La République, the newspaper of the National Democratic Party (PND, opposition). RSF asked for the location and the reasons for his detention to be made public. “If it turns out that he is imprisoned because of his work as a journalist, we ask for his immediate release”, added Robert Ménard, the RSF General Secretary. RSF also reminded that Ethiopia has ratified the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.

According to information gathered by RSF, Amir Adaweh, a Djiboutian journalist and member of the executive committee of the PND, has been held at Harer (in the east of the country) fore more than seven months in particularly harsh conditions. He and other people were reportedly arrested while on holiday by the Ethiopian police. The reasons for the arrests are not yet known. Recently, the journalist’s jailers are reported to have fired at his legs, and he is said to have been taken to the nearest hospital.

Jean-François Julliard
Bureau Afrique / Africa desk

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28/12/1999 – Reporters Sans Frontières – Les journalistes victimes dans le monde … Communiqué de Presse.

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28 décembre 1999
diffusion immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bilan 1999

Près de deux fois plus de journalistes tués qu’en 1998
446 journalistes interpellés

En 1999, trente-six journalistes ont été tués dans l’exercice de leur profession ou pour leurs opinions, 446 ont été interpellés, 653 ont été agressés ou menacés et 357 médias ont été victimes de mesures de censure. Au 28 décembre 1999, quatre-vingt-cinq journalistes sont emprisonnés pour avoir voulu exercer librement leur métier. La liberté de la presse est inexistante dans une vingtaine de pays où vivent près de deux milliards d’êtres humains. Dans près de soixante-dix autres pays la liberté de la presse demeure aléatoire.

En 1999, le nombre de journalistes tués dans l’exercice de leur profession ou pour leurs opinions a pratiquement doublé par rapport à 1998. Trente-six journalistes ont été tués contre dix-neuf l’année précédente. La multiplication des conflits armés dans le monde est la principale cause de cette recrudescence des assassinats de journalistes.

Vingt-huit professionnels de l’information ont ainsi trouvé la mort dans des zones en guerre ou de conflits: Sierra Leone (10), RF Yougoslavie (6), Colombie (6), Tchétchénie (3), Timor oriental (2) et Liban (1).

Du 6 au 12 janvier 1999, en Sierra Leone, les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) se sont livrés à une véritable opération d’élimination des journalistes proches du pouvoir. Neuf représentants de la presse ont été sauvagement exécutés par les rebelles, dont Paul Abu Mansaray, rédacteur en chef adjoint du quotidien privé Standard Times. Le journaliste, âgé de 41 ans, ainsi que sa femme et ses trois enfants, étaient en train de prier dans une église quand les rebelles sont venus les chercher et les ont exécutés. Les rebelles n’ont pas hésité à s’en prendre également à la presse internationale. Myles Tierney, cameraman de l’agence américaine Associated Press, a été tué par des hommes du RUF déguisés en casques bleus. Les soldats de la Force d’interposition ouest-africaine (Ecomog) dépêchés à Freetown se sont, eux aussi, rendus coupables d’un assassinat en exécutant Abdul Juma Jalloh, directeur de l’information du magazine African Champion, suspecté d’être un rebelle du RUF.

En Colombie, six journalistes ont été assassinés cette année, victimes des groupes armés ou des paramilitaires. Parmi eux, l’humoriste Jaime Garzón, figure emblématique du journalisme colombien et ardent militant pour la paix, a été abattu par deux hommes à moto, le 13 août 1999, à Bogotá.

Au Kosovo, Gabriel Grüner et Volker Krämer, envoyés spéciaux du magazine allemand Stern, ont été assassinés dans des circonstances toujours non éclaircies, peu après l’entrée des troupes de la Force de stabilisation (KFOR) dans la province. Selon l’enquête menée par Stern, ils auraient été tués par un groupe de paramilitaires fuyant vers la Serbie.

Au Timor oriental, c’est l’armée régulière indonésienne qui semble à l’origine des deux assassinats de journalistes. La récente offensive russe en Tchétchénie a d’ores et déjà fait trois victimes parmi les journalistes locaux.

Des professionnels de l’information continuent, par ailleurs, d’être pris pour cible par des groupes extrémistes, comme au Sri Lanka (3), en Inde (1) ou en Turquie (1). Au Nigeria, trois journalistes ont été tués alors qu’ils couvraient des affrontements interethniques.

Quatre-vingt-cinq journalistes emprisonnés
En 1999, le nombre des journalistes emprisonnés a légèrement baissé par rapport à 1998. Au 28 décembre 1999, on dénombre 85 journalistes détenus contre 93 à la même date en 1998. Ce chiffre ne reflète pas forcément la réalité de la répression dans certains pays.

En République démocratique du Congo, quarante journalistes ont été interpellés et détenus dans les cachots des services de sécurité au cours de l’année 1999 ; “seulement” trois d’entre eux sont toujours derrière les barreaux fin 1999. Depuis l’arrivée de Laurent-Désiré Kabila au pouvoir, en 1997, près d’une centaine de journalistes ont été emprisonnés pour de plus ou moins longues périodes dans ce pays.

A Cuba, quarante-six journalistes (dont certains à plusieurs reprises) ont été interpellés et détenus en 1999 alors que “seulement” quatre d’entre eux sont toujours en prison à la fin de l’année. Même cas de figure pour la Turquie, où au moins dix-neuf journalistes ont connu la prison en 1999 et quatre-vingt-sept autres ont été interpellés.

Fin 1999, les pays qui incarcèrent le plus de journalistes restent la Birmanie (13), la Syrie (10), la Chine (9) et l’Ethiopie (9).

Dans les prisons birmanes et syriennes, les journalistes sont soumis à des traitements dégradants et ne reçoivent pas les soins médicaux qu’exige leur état de santé. La Birmane San San Nweh, Prix Reporters sans frontières/Fondation de France 1999, est détenue depuis 1994. Elle souffre d’une maladie du foie et de problèmes aux yeux. Ses proches qui tentent de lui venir en aide en lui faisant parvenir de la nourriture ou des médicaments sont menacés par des agents des services secrets.

Le journaliste syrien Nizar Nayyouf, qui purge une peine de dix ans de prison, souffre de nombreuses séquelles des tortures qu’il a subies en détention : paralysie, hémorragies, dermatoses… Il est également atteint d’un cancer que les autorités refusent de faire soigner.

En Turquie, pays candidat à l’Union européenne, quatre journalistes ont été torturés par des agents de l’Etat. Parmi eux, Aydogan Inal de l’hebdomadaire prokurde Hêvi : déshabillé, obligé de chanter l’hymne national turc et aspergé par un jet d’eau glacée, le journaliste est victime de coups dans les testicules et de tentatives d’étouffement. Vingt-six professionnels de la presse ont été agressés dans ce pays qui, malgré quelques mesures décidées par les autorités, dont une amnistie qui a permis la libération de sept journalistes, affiche un bilan toujours très négatif en matière de liberté de la presse.

En Afrique subsaharienne, des journalistes continuent d’être victimes de mauvais traitements. En République démocratique du Congo, les services de sécurité ont recours aux sévices corporels et des journalistes ont été fouettés, aux dires mêmes de leurs bourreaux, “au prorata de leur âge et de leur poids”.

En Sierra Leone, de nombreux professionnels de l’information ont été maltraités, voire torturés, par les hommes du RUF. Parmi eux, Mustapha Sesay, reporter du quotidien Standard Times, accusé d’être un “espion” du gouvernement a été violemment battu par des membres du RUF qui lui ont arraché un oeil avec leurs machettes.

Trente-quatre journalistes enlevés
La multiplication de conflits armés dans le monde a également pour effet une recrudescence des enlèvements de journalistes.

En Sierra Leone, le RUF a ainsi détenu quinze journalistes, dont Khalifu Fofanah, directeur du bihebdomadaire Pioneer, qui s’est vu menacé de mort s’il ne se mettait pas au service des rebelles.

En Colombie, seize journalistes ont été kidnappés, puis relâchés, par différents groupes armés.

En Tchétchénie, où le kidnapping de journalistes est une véritable industrie, trois journalistes sont toujours détenus par des bandes armées qui demandent de fortes rançons pour leur libération. L’un d’eux, le photographe français Brice Fleutiaux, enlevé depuis le 1er octobre, est détenu dans une cave et probablement maltraité. Une vingtaine de journalistes ont été kidnappés dans le Caucase russe depuis 1997. Les conflits, mais aussi les pressions constantes exercées par les autorités de certains pays, poussent les journalistes à prendre le chemin de l’exil.

En 1999, neuf journalistes colombiens ont dû quitter leur pays sous les menaces des paramilitaires ;

quatre journalistes cubains, victimes du harcèlement des autorités, ont préféré quitter définitivement l’île.

Au moins une dizaine de journalistes africains – au Congo, au Cameroun, etc. – se sont exilés afin de sauver leur vie.

La proclamation de l’état de guerre (ou d’urgence) constitue un prétexte, pour les régimes de certains pays, à restreindre la liberté de la presse.

Dans la Yougoslavie de Slobodan Milosevic, les médias indépendants se sont vu imposer une ligne éditoriale faisant l’apologie du patriotisme et de la résistances serbes pendant la campagne aérienne de l’Otan. L’assassinat de Slavko Curuvija, directeur d’un quotidien indépendant, accusé de “trahison” par les autorités a servi d’avertissement pour les plus récalcitrants.

Au Sri Lanka, les militaires imposent une stricte censure des informations provenant des zones de conflits, au nord du pays.

De nombreux journalistes ont été condamnés en République démocratique du Congo pour “divulgation de secrets d’Etat” ou “atteinte à l’intégrité du pays”.

En Angola, les professionnels de l’information sont systématiquement inquiétés par les autorités militaires suite à des reportages dans les zones contrôlées par l’Unita qui s’oppose, les armes à la main, au gouvernement.

En Russie, depuis l’offensive de l’armée fédérale en Tchétchénie, les autorités s’en prennent régulièrement aux représentants de la presse internationale accusés d’être des agents des services de renseignement occidentaux.

Les “vingt ennemis d’Internet”
En dehors de la censure militaire, dans de nombreux pays la législation sanctionne des délits tels que “la dissémination de fausses nouvelles” et “offense au chef de l’Etat” par des peines de prison.

Dans d’autres, les autorités ont systématiquement recours à des procès en “diffamation” pour réprimer la liberté de la presse.

Ce constat s’applique à de nombreux pays africains, mais aussi en Europe, notamment en Croatie et en Biélorussie. Les autorités d’un grand nombre de pays persistent à faire main basse sur les médias audiovisuels considérés comme ayant le plus d’impact sur l’opinion.

Pas moins de soixante-quinze pays maintiennent le contrôle de l’Etat sur l’audiovisuel et quarante-cinq d’entre eux tentent de freiner la révolution des communications en contrôlant l’accès de leurs citoyens à Internet.

Fin 1999, vingt pays dans le monde peuvent être considérés comme de véritables “ennemis d’Internet” : Birmanie, Cuba, Tunisie, Vietnam, etc.

Leurs gouvernements contrôlent les fournisseurs d’accès, mettent en place des filtres qui bloquent les sites jugés indésirables et punissent sévèrement les utilisateurs d’Internet qui tentent de contourner les entraves à la libre circulation de l’information sur la Toile.

Ainsi en Chine, deux “cyber-dissidents”, Lin Hai et Qi Yanchen, ont été emprisonnés pour “subversion”. Leur tort est d’avoir utilisé Internet afin de sensibiliser l’opinion internationale aux violations des droits de l’homme dans leur pays.

Pour plus de renseignements, contactez Reporters sans frontières au 33 (0)1 44 83 84 84

Jean-François Julliard
Bureau Afrique / Africa desk

07/12/1999 – BURKINA FASO: Communiqué de Reporters Sans Frontières.

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Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate Paris, 7 décembre 1999

Burkina Faso

Où en est l’enquête
sur la mort de Norbert Zongo ?

A l’occasion du premier anniversaire de la mort du journaliste Norbert Zongo, le 13 décembre 1999, Reporters sans frontières rend public un rapport qui fait le point sur les avancées de l’enquête et sur les promesses faites par les autorités burkinabés pour élucider cette affaire.

“Le fait, constate l’organisation, qu’aucun des six suspects cités par la Commission d’enquête indépendante n’ait été inculpé à ce jour, et que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat, n’ait même pas été entendu par le juge d’instruction, témoigne que le pouvoir, malgré ses déclarations, n’est toujours pas décidé à faire toute la lumière sur cette affaire.” L’organisation ajoute que “l’expulsion à deux reprises des représentants de Reporters sans frontières – en mai et septembre 1999 – témoigne de la mauvaise volonté des autorités burkinabés. Ces mesures ne contribuent pas à apaiser la situation créée par la mort de Norbert Zongo et renforcent l’impression que le régime a des choses à cacher.”

Reporters sans frontières s’inquiète également de la lenteur de la justice burkinabé dans cette affaire : “L’argument largement invoqué de la présomption d’innocence ne saurait cacher le peu d’empressement dont la justice fait preuve pour mettre en cause les véritables responsables de la mort du directeur de L’Indépendant. Aujourd’hui, le juge d’instruction en charge du dossier dispose de tous les moyens matériels pour mener à bien son enquête, mais sûrement pas de la latitude nécessaire.”

Enfin, Reporters sans frontières recommande “aux principaux bailleurs de fonds du Burkina Faso, et tout particulièrement à l’Union européenne (l’article 5 de la Convention de Lomé IV conditionne l’aide apportée par les instances de Bruxelles au “respect des droits de l’homme”), de faire pression sur les autorités de Ouagadougou pour que toute la lumière soit faite sur les assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons.”

Ce rapport, dans un souci de transparence, a été envoyé au gouvernement burkinabé plus d’un mois avant sa diffusion. A ce jour, Reporters sans frontières n’a reçu aucune réponse.

Par ailleurs, toujours à l’occasion du premier anniversaire de la mort du journaliste, l’organisation mène une campagne de presse dans sept pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Togo). Une vingtaine de journaux ont accepté d’offrir de l’espace publicitaire pour diffuser la photo du véhicule carbonisé de Norbert Zongo accompagnée du message : “Monsieur le président du Burkina Faso, vous aviez fait des promesses concernant les assassins du journaliste Norbert Zongo. Seraient-elles parties en fumée, elles aussi ?”.

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Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Jean-François Julliard au (33) 1 44 83 84 84 ou consultez le site de Reporters sans frontières : www.rsf.fr

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Paris, le 7 décembre 1999

Burkina Faso
Où en est l’enquête
sur la mort de Norbert Zongo ?

Le 7 mai 1999, la Commission d’enquête indépendante, chargée de faire la lumière sur la mort du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons, remet son rapport au Premier ministre burkinabé. Mise en place à l’initiative des autorités, elle conclut, après avoir auditionné plus de deux cents personnes, que, “concernant les mobiles de ce quadruple meurtre (Š), il faut les chercher du côté des enquêtes menées depuis des années par le journaliste, et notamment sur ses récentes investigations concernant la mort de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, conseiller à la présidence”. Et d’ajouter : “En ce qui concerne les auteurs du crime, la Commission d’enquête indépendante ne dispose pas de preuves formelles permettant de les désigner. Elle a cependant relevé des contradictions et des incohérences dans les auditions d’un certain nombre de personnes suspectées en relation avec leur emploi du temps du 13 décembre 1998 [jour de l’assassinat de Nobert Zongo et de ses compagnons], notamment le soldat Christophe Kombacéré, le soldat Ousseini Yaro, le caporal Wampasba Nacoulma, le sergent Banagoulo Yaro, le sergent Edmond Koama et l’adjudant Marcel Kafando du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP). Cela n’en fait pas des coupables mais de sérieux suspects.”

Réagissant aux conclusions de la Commission d’enquête indépendante, le président Blaise Compaoré annonce, le 21 mai, dans un discours à la nation, “la réorganisation et le recasernement du Régiment de la sécurité présidentielle” et s’engage à faciliter la tâche de la justice à qui il appartient, selon lui, de “trancher désormais en toute souveraineté”. Le chef de l’Etat explique également que des dispositions seront prises pour “assurer une couverture sociale aux veuves et orphelins de Norbert Zongo, de ses compagnons, ainsi que de David Ouedraogo”.

Le 1er juin, un “Collège de sages” est mis en place à l’initiative du président Blaise Compaoré avec pour “mission d’¦uvrer à la réconciliation des c¦urs et la consolidation de la paix sociale”. Présidé par Mgr Anselme Sanou, évêque de Bobo-Dioulasso, il comprend seize membres, dont trois anciens chefs d’Etat, des représentants des autorités religieuses et coutumières, et des “personnes ressources”. Le 17 juin, le “Collège de sages” demande l’arrestation des personnes mises en cause dans la mort de David Ouedraogo. Le lendemain, trois membres de la garde rapprochée du président Blaise Compaoré (Yaro Ousseini, Edmond Koama et Marcel Kafando) sont écroués à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO), inculpés de “coups mortels, coups et blessures volontaires et recel de cadavre” dans le cadre de la mort du chauffeur de François Compaoré. Mais ce dernier n’a pas été inquiété.

Le rapport du “Collège de sages”, remis le 2 août au président Blaise Compaoré, fait un certain nombre de “propositions de solutions pour la sortie de crise” : “mise en place d’un gouvernement d’union nationale de large ouverture”, création d’une “commission vérité et justice pour la réconciliation nationale” et constitution d’une “commission ad hoc consensuelle chargée de la relecture de certains articles de la Constitution et de l’élaboration des textes relatifs à la vie des partis politiques”. Concernant l’affaire Norbert Zongo et les autres “crimes récents”, le “Collège de sages” propose notamment d’accélérer l’instruction et que l’Etat prenne en charge les veuves et les orphelins.

Lors de la cérémonie de remise du rapport du “Collège de sages”, le chef de l’Etat déclare qu’il “prend acte” des propositions des sages, et affirme qu’il prendra “les mesures qui vont dans le sens de l’intérêt supérieur du peuple burkinabé” après avoir mené des consultations.

Ce rapport a pour objectif de faire le point sur la mise en ¦uvre effective des propositions de la Commission d’enquête indépendante et des suggestions du “Collège de sages” concernant exclusivement l’assassinat de Norbert Zongo. Des recommandations ont été faites par ces deux structures, depuis maintenant sept mois par la première et depuis quatre mois par la seconde. Au-delà des discours et des promesses, qu’en est-il réellement des suites données par les autorités concernant les recommandations de la Commission d’enquête indépendante et du “Collège de sages” sur la mort du directeur de l’hebdomadaire L’Indépendant et de ses trois compagnons ?

1. La Commission d’enquête indépendante recommande “qu’une suite judiciaire soit donnée aux résultats de l’enquête et que des moyens matériels et financiers suffisants soient alloués au magistrat chargé de ce dossier”.

L’affaire Zongo est entre les mains du juge d’instruction Wenceslas Ilboudo du cabinet n°1 du tribunal de grande instance de Ouagadougou, depuis le début de l’année 1999. Une somme de plus de 20 millions de francs CFA a été débloquée sur un compte ouvert à son nom. Il dispose, par ailleurs, de matériel (véhicules 4×4, téléphone cellulaire, ordinateurs, etc.) et de personnel (gendarmes et policiers) pour assurer sa sécurité.

Le juge Ilboudo a ouvert une information contre X. Plusieurs personnes, déjà auditionnées par la Commission d’enquête indépendante, ont été entendues. Mais il ne semble pas que les personnalités au centre de cette affaire aient été auditionnées, et notamment François Compaoré, le frère du chef de l’Etat. A ce jour, aucun des six suspects désignés par la Commission d’enquête indépendante n’a été inculpé.

Pour les organisations locales de défense des droits de l’homme, le juge aurait pu prendre en compte les résultats des travaux de la Commission d’enquête indépendante et inculper les six membres de la garde présidentielle ainsi que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat. Il s’agirait, selon elles, d’un véritable recul.

2. La Commission d’enquête indépendante recommande “que les veuves et les orphelins de Norbert Zongo et de ses compagnons bénéficient d’une prise en charge par les services de l’Etat”.
Le “Collège de sages” va dans le même sens, suggérant “que les veuves et orphelins des victimes soient pris en charge par l’Etat sur la base d’un texte de loi”.

Le 11 juin 1999, un arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Action sociale et de la Famille a été promulgué. Il faisait suite à deux décrets, en date des 9 et 11 juin, portant respectivement sur la “prise en charge sociale des ayants droit des feus Norbert Zongo, Ernest Yembi Zongo, Ablassé Nikiema, Blaise Ilboudo et David Ragnagnèwendé Ouedraogo”, et sur “l’octroi d’une allocation spéciale accordée à titre exceptionnel aux familles” de ces mêmes personnes.

Cet arrêté précise que la famille Norbert Zongo recevra la somme de 3 900 000 francs CFA, la famille Ernest Zongo 420 000 francs CFA, la famille Ablassé Nikiema 1 080 000 francs CFA, la famille Blaise Ilboudo 720 000 francs CFA et la famille David R. Ouedraogo 1 440 000 francs CFA. L’article 2 de l’arrêté précise que cette “dépense est imputable sur le budget de l’Etat”. Ces sommes auraient été calculées en fonction du nombre de personnes à la charge des défunts et de leurs revenus.

La famille Zongo a décidé “de ne pas entrer en possession de la moindre somme tant que les auteurs du crime ne seront pas connus”. Et d’ajouter : “La famille demande que la lumière soit faite sur cette affaire, sinon il n’est pas question que l’Etat [nous] parle de prise en charge car ce n’est pas l’argent qui [nous] intéresse mais [la recherche du] coupable d’abord et avant toute chose.”

3. La Commission d’enquête indépendante recommande “que les textes en matière de police soient respectés de façon rigoureuse afin de faire la distinction entre fonctions militaires et fonctions policières, y compris en matière de sécurité d’Etat”.

Pour le moment, explique un homme de loi : “Aucune mesure pratique n’a été envisagée”. Et d’ajouter : “Il est vrai que les fonctions policières exercées par les membres de la garde présidentielle ne relèvent pas de la loi, mais d’une pratique arbitraire”. Dans l’esprit de la Commission d’enquête indépendante, il s’agissait d’en finir avec ce qui s’était passé au moment de la mort du chauffeur de François Compaoré : comme l’enquête l’a révélé, David Ouedraogo a été arrêté par des membres de la garde présidentielle, alors que dans le cas d’un vol, l’auteur présumé aurait dû être immédiatement remis à la gendarmerie nationale. Dans cette affaire, les gendarmes n’ont fait que “couvrir”, après coup, les agissements de la garde présidentielle.

4. La Commission d’enquête indépendante recommande “que le Conseil de l’Entente, qui abrite la garde présidentielle, soit soumis aux règles d’une armée républicaine et que le Régiment de la sécurité présidentielle se limite à sa mission qui est d’assurer la protection du chef de l’Etat”.
Le “Collège de sages” propose de son côté “d’organiser la protection républicaine du chef de l’Etat par la gendarmerie et la police”.

Le “Conseil de l’Entente” continue d’abriter le Régiment de la sécurité présidentielle. Si des mutations ont eu lieu au niveau de la hiérarchie de la garde présidentielle, ce sont, pour l’essentiel, les mêmes hommes qui assurent la sécurité du chef de l’Etat.

Ces changements d’affectation – dont on ne connaît pas le détail – surviennent alors que la mauvaise humeur de certains militaires s’est fait entendre jusque dans la rue. Au cours de ces derniers mois, les hommes de troupe ont fait part de leur mécontentement concernant notamment des indemnités de logement qui auraient été détournées.

Certains observateurs font remarquer que le régime du président Blaise Compaoré s’appuie largement sur l’armée et, tout particulièrement, sur la garde rapprochée du chef de l’Etat. Aussi, ajoutent-ils, “il semble invraisemblable que le président de la République se sépare d’un régiment qui fait sa force et son autorité”.

Concernant le “recasernement” annoncé par le chef de l’Etat, il n’est toujours pas effectif : le Régiment de la sécurité présidentielle occupe toujours les mêmes locaux. Une nouvelle caserne serait en construction dans le quartier de Ouaga 2000.

5. La Commission d’enquête indépendante recommande “que l’ensemble des dossiers de “disparitions” et d’assassinats toujours sans explication soient ouverts et définitivement réglés”.
De son côté, le “Collège de sages” propose de “faire toute la lumière sur ces affaires, sans passion, sans pression et sans parti pris”, de “prendre toutes les mesures utiles pour accélérer l’instruction des dossiers”, “d’inculper tous les auteurs, commanditaires et complices conformément aux règles du droit”, de “rendre la justice en toute liberté et équité dans des délais raisonnables” et “d’appliquer effectivement les sanctions prononcées à l’exclusion de la peine de mort”.

Aucun dossier concernant des affaires passées et jamais élucidées n’a fait l’objet d’une véritable instruction ou de nouvelles investigations. Seule, “l’Affaire David” est aux mains d’un tribunal militaire, le dossier sur Norbert Zongo relevant de la justice pénale. La proposition du “Collège de sages” de mettre en place une “commission vérité et justice pour la réconciliation nationale” n’a toujours pas été suivie d’effet. Déjà, en 1998, saisie par le Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), la Commission des droits de l’homme et des peuples de l’Organisation de l’unité africaine, qui siège à Banjul (Gambie), avait demandé à l’Etat burkinabé de tout mettre en ¦uvre pour faire la lumière sur ces affaires. Ouagadougou s’y était engagée. Mais rien n’a été fait.

Les organisations locales de défense des droits de l’homme affirment que les autorités ne les ont toujours pas interrogées sur les différents cas de “disparitions” et d’assassinats toujours inexpliqués. Pour le MBDHP, on ne peut rien attendre de la justice dans l’état actuel du Burkina Faso. Même si, depuis la remise des conclusions de la Commission d’enquête indépendante, certains des magistrats, les plus contestés, ont changé d’affectation, le MBDHP affirme que “ces mesures n’ont pas ébranlé l’affreuse situation de dépendance de la justice”. Et d’ajouter : “Ce ne sont même pas des réformettes. Le plus gros reste à faire”.

Interrogé sur la nécessité de “faire toute la lumière sur cette affaire”, comme le demandait le “Collège de sages”, un responsable d’un média local résume bien le sentiment de beaucoup quand il affirme que “pour l’instant, le pouvoir n’a pas amorcé un début de solution”.

6. La Commission d’enquête indépendante recommande “qu’en raison de la barbarie avec laquelle il a été commis et la cruauté qu’il dénote, des dispositions législatives soient prises afin que le crime du 13 décembre 1998 soit considéré comme un crime imprescriptible”.

Les autorités ne se sont toujours pas prononcées sur cette proposition de la Commission d’enquête indépendante. Avec l’ouverture d’une information judiciaire, le risque de voir le crime prescrit est écarté. Reste que pour les familles des victimes, comme pour les militants des droits de l’homme, cette mesure doit être rapidement votée par le Parlement. Selon les uns et les autres, il s’agit, avant tout, d’une affaire de morale, d’un symbole. Un test de la bonne volonté du pouvoir.

Conclusions et recommandations

Les autorités burkinabés n’ont que partiellement donné suite aux propositions de la Commission d’enquête indépendante et du “Collège de sages” concernant l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons (ce rapport n’a pas pour objet de se prononcer sur les recommandations politiques et économiques du “Collège de sages”). Des allocations spéciales pour les familles des victimes ont été débloquées, le juge d’instruction a été doté de moyens suffisants et l’enquête judiciaire se poursuit. Mais le fait qu’aucun des six suspects cités par la Commission d’enquête indépendante n’ait été inculpé à ce jour, et que François Compaoré, le frère du chef de l’Etat, n’ait même pas été entendu par le juge d’instruction, témoigne que le pouvoir, malgré ses déclarations, n’est toujours pas décidé à faire toute la lumière sur cette affaire.

L’expulsion à deux reprises des représentants de Reporters sans frontières – en mai et septembre 1999 – témoigne de la mauvaise volonté des autorités burkinabés. Ces mesures ne contribuent pas à apaiser la situation créée par la mort de Norbert Zongo et renforcent l’impression que le régime a des choses à cacher.

Une importante opération de “relations publiques” a été menée par les responsables burkinabés auprès des bailleurs de fonds, des partenaires politiques et des médias internationaux. Mais concrètement, on constate que la transparence n’est pas à l’ordre du jour : l’argument largement invoqué de la présomption d’innocence ne saurait cacher le peu d’empressement dont la justice fait preuve pour mettre en cause les véritables responsables de la mort du directeur de L’Indépendant. Aujourd’hui, le juge d’instruction en charge du dossier dispose de tous les moyens matériels pour mener à bien son enquête, mais sûrement pas de la latitude nécessaire.

Sans une pression, tant au niveau local qu’international, il serait naïf d’espérer que le pouvoir burkinabé accepte que toute la lumière soit faite sur la mort du directeur de L’Indépendant. Comme la Commission d’enquête indépendante l’a démontré, cet assassinat est trop directement lié à la famille présidentielle elle-même, pour que le chef de l’Etat, sauf s’il y est contraint, laisse la justice aller jusqu’au bout de ses investigations.

Après avoir mis en place la Commission d’enquête indépendante et le “Collège de sages” – deux initiatives qu’il faut saluer -, les autorités de Ouagadougou semblent aujourd’hui paralysées, effrayées de leur propre audace. Après avoir pris les bonnes décisions – sous la pression de la rue, ajoutent certains -, elles semblent aujourd’hui dans l’incapacité de laisser les investigations se dérouler normalement. D’où les tergiversations, les retards, les arguties invoqués depuis la remise du rapport de la Commission d’enquête indépendante au Premier ministre.

Aujourd’hui, les dossiers concernant David Ouedraogo et Norbert Zongo sont au point mort. Le juge militaire qui a hérité du cas de David Ouedraogo a des difficultés pour accéder au fond du dossier constitué par les deux premiers juges qui ont eu à instruire cette affaire. Dans quelques jours, le 13 décembre 1999, on commémorera le premier anniversaire de l’assassinat du directeur de L’Indépendant et de ses trois compagnons, un crime toujours impuni.

Reporters sans frontières demande aux autorités burkinabés de mettre enfin en ¦uvre toutes les recommandations de la Commission d’enquête indépendante et du “Collège de sages”, et notamment la réorganisation de la sécurité du chef de l’Etat.

Reporters sans frontières s’étonne que le juge en charge du dossier du quadruple meurtre de Sapouy n’ait pas engagé des poursuites et procédé à l’arrestation des trois autres membres de la garde présidentielle cités dans le rapport de la Commission d’enquête indépendante et toujours en liberté, ainsi que de François Compaoré, directement impliqué dans “l’affaire David Ouedraogo”, un dossier à l’origine de l’assassinat du directeur de L’Indépendant (le juge d’instruction, avant qu’il ne soit dessaisi du dossier au profit d’une juridiction militaire, avait inculpé celui-ci de “meurtre” et “recel de cadavre”).

Reporters sans frontières recommande aux principaux bailleurs de fonds du Burkina Faso, et tout particulièrement à l’Union européenne (l’article 5 de la Convention de Lomé IV conditionne l’aide apportée par les instances de Bruxelles au “respect des droits de l’homme”), de faire pression sur les autorités de Ouagadougou pour que toute la lumière soit faite sur les assassinats de Norbert Zongo et de ses trois compagnons.

N. B : Reporters sans frontières, dans un souci de transparence, a envoyé le présent rapport au Ministre de la Justice, au Ministre de la Communication et à l’Ambassadeur du Burkina Faso à Paris, plus d’un mois avant sa diffusion. A ce jour, notre organisation n’a reçu aucune réponse.

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Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Jean-François Julliard au (33) 1 44 83 84 84 ou consultez le site de Reporters sans frontières : www.rsf.fr

21/10/1999 – Communiqué Reporters Sans Frontières – Condamnation en appel à six mois de prison pour deux journalistes à Djibouti.

Reporters sans frontières
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URGENT
LIBERTE DE LA PRESSE

21 octobre 1999

Condamnation en appel à six mois de prison pour deux journalistes à Djibouti

Dans une lettre adressée au Président de la République, Ismaël Omar Guelleh, Reporters sans frontières (RSF) a vivement protesté contre la condamnation en appel de Daher Amhed Farah et Ali Meidal Waïss à six mois de prison.

RSF a demandé que les deux journalistes puissent bénéficier d’une grâce présidentielle. Robert Ménard, le secrétaire général de RSF, a ajouté “qu’un emprisonnement pour un délit de presse est considéré, par les instances internationales en charge des droits de l’homme, comme “disproportionné” par rapport au préjudice subi par la victime.

Ce qui explique qu’aujourd’hui, aucun Etat démocratique ne prononce de peine d’emprisonnement dans des affaires de presse”.

Le 20 octobre 1999, Daher Ahmed Farah, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Le Renouveau et correspondant de Reporters sans frontières dans ce pays, ainsi que Ali Meidal Waïss, ancien chef d’état-major de l’armée et directeur du mensuel d’opposition Le Temps ont été condamnés en appel à six mois de prison. Reconnus coupables de “diffusion de fausses nouvelles” et “d’atteinte au moral de l’armée”, ils avaient été condamnés le 2 septembre 1999 à respectivement douze et huit mois de prison et à un million de francs djiboutiens (30 000 euros) d’amende.

La durée de suspension des deux journaux, qui avait été de six mois en première instance, reste inchangée.

De ce fait, il n’existe aujourd’hui plus aucun journal d’opposition à Djibouti. Daher Ahmed Farah, par ailleurs président du Parti du renouveau démocratique (PRD) et Ali Meidal Wais, membre du Haut conseil de l’Opposition djiboutienne unifiée (ODU), avaient été arrêtés le 29 août pour avoir publié un communiqué du FRUD (groupe armé d’opposition) qui affirmait avoir détruit un hélicoptère de l’armée.

Le gouvernement avait expliqué qu’il s’agissait d’un accident.